Un couple termine le souper en laissant une demi-bouteille de vin, et l'une des deux personnes est manifestement en état d'ébriété. Le restaurant peut-il reboucher la bouteille pour que cette personne l'emporte?
Smart Serve: Refuser le service et expulser des clients
L'interdiction de servir toute personne qui est ou semble être en état d'ébriété, le refus d'entrée ou de service, l'expulsion sans plus de force que nécessaire, les ordres d'évacuation de la police et l'ivresse dans un lieu public.
- Aucune inscription
- Chaque réponse expliquée
- Indépendant · site non gouvernemental
- 18 questions
- Révision par thème
Référence d'étude : Loi ontarienne sur les alcools et lignes directrices de la CAJO (oct. 2026), ch. 7 Refuser le service — Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools, art. 31, 32 et 44 à 48; Règl. de l'Ont. 746/21, art. 10, 39 et 43
Les 18 questions de ce test
Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.
Un couple termine le souper en laissant une demi-bouteille de vin, et l'une des deux personnes est manifestement en état d'ébriété. Le restaurant peut-il reboucher la bouteille pour que cette personne l'emporte?
- Oui, tout vin entamé peut être emporté
- Non, pas pour un client qui semble en état d'ébriété
- Oui, s'il est transporté dans un sac de papier
- Oui, si la bouteille est à moins de la moitié
Un client sobre veut acheter un verre pour un ami manifestement en état d'ébriété. Que doit faire le serveur?
- Le servir s'il s'agit d'une bière légère
- Refuser, puisque le verre est pour une personne ivre
- Le servir si l'acheteur paie comptant
- Le servir, puisque l'acheteur est sobre et qu'il paie
Un client à qui l'on a refusé le service se fâche et hausse le ton. Quelle réaction correspond aux lignes directrices de la CAJO?
- Rester calme et courtois et appeler un gérant
- Lui rembourser sa note et lui servir un dernier verre
- Argumenter jusqu'à ce qu'il cède
- Le servir pour éviter une scène
Suffit-il qu'un client semble en état d'ébriété pour que l'interdiction de service s'applique?
- Non, il faut d'abord le prouver par un alcootest en bordure de route
- Non, le client doit admettre qu'il est ivre
- Seulement si la police est présente à ce moment
- Oui, la loi vise les personnes qui semblent en état d'ébriété
Que suggère la CAJO d'afficher à l'entrée au sujet des personnes en état d'ébriété et des mineurs?
- Que la direction peut leur refuser l'entrée
- Qu'ils ont droit à un premier verre gratuit
- Qu'ils doivent s'inscrire au bar
- Qu'ils peuvent entrer après 23 h
Un livreur constate que le client à la porte semble en état d'ébriété. Que doit-il se passer?
- Laisser plutôt la commande à la porte
- L'alcool ne doit pas être remis
- Le remettre si le client a 19 ans ou plus
- Le remettre puisqu'il a été payé d'avance
Selon la Loi, à qui est-il illégal de vendre ou de fournir de l'alcool?
- À toute personne qui est ou semble ivre
- À toute personne arrivée sans réservation
- À toute personne qui a déjà bu deux verres
- À toute personne qui ne prend pas de repas
Selon le Règl. de l'Ont. 746/21, où le titulaire de permis ne doit-il pas permettre l'ivresse?
- Dans les lieux et les aires voisines qu'il contrôle
- Seulement au comptoir du bar
- Seulement à l'intérieur du bâtiment, jamais sur la terrasse
- Seulement après minuit
Quand un policier peut-il arrêter sans mandat une personne en état d'ébriété dans un lieu public?
- Chaque fois que la personne a plus de 19 ans
- Lorsque c'est nécessaire pour la sécurité de quiconque
- Seulement après un deuxième avertissement
- Seulement si la personne est venue en voiture et compte repartir en voiture
Le personnel demande à un client turbulent de partir, et il refuse. Selon la Loi, quelle force peut-on employer pour l'expulser?
- Pas plus que la force nécessaire
- Assez de force pour lui donner une leçon
- Aucune force; seule la police peut intervenir
- Toute la force que le portier juge bonne
Un client qui a la parole empâtée et qui titube affirme qu'il va bien et offre un gros pourboire pour une dernière bière. Que doit faire le serveur?
- La servir, mais diluée avec de l'eau
- La servir s'il accepte de prendre un taxi
- Refuser, parce qu'il semble en état d'ébriété
- La servir, puisqu'il dit qu'il va bien
Est-il légal d'être en état d'ébriété dans un lieu où le public est invité, comme un centre commercial?
- Oui, pendant la journée
- Non, la Loi l'interdit
- Oui, si la personne est venue à pied
- Oui, si la personne a plus de 25 ans
Lorsqu'un serveur refuse de servir un client en état d'ébriété, de quel soutien le personnel doit-il bénéficier selon la CAJO?
- La permission de servir un dernier verre
- Une règle selon laquelle seuls les propriétaires refusent
- L'appui de la direction
- Une prime en argent pour chaque refus
Après que la police a ordonné l'évacuation d'un bar pour la sécurité publique, quand les clients peuvent-ils y retourner ce jour-là?
- Après 15 minutes
- Dès que la bagarre est terminée
- Dès que le titulaire de permis juge sécuritaire de rouvrir
- Seulement si un policier l'autorise
On demande à un client de quitter un bar parce qu'il dérange. Selon la Loi, quand peut-il revenir?
- Au début du quart suivant
- Après 30 minutes
- Pas le même jour
- Après une heure
Que peut faire un titulaire de permis ou un employé à l'égard d'une personne dont il juge la présence indésirable?
- Garder sa pièce d'identité jusqu'à ce qu'elle paie
- Lui imposer une amende fixe
- Exiger qu'elle parte ou lui refuser l'entrée
- La retenir dans une arrière-salle pour la police
La police ordonne d'évacuer un bar parce qu'une bagarre menace la sécurité publique. Que doit faire le titulaire de permis?
- Laisser les habitués rester à l'intérieur
- Continuer à servir les clients qui restent jusqu'au départ de la police
- Prendre toutes les mesures raisonnables pour évacuer les lieux
- Fermer seulement la terrasse
Selon la Loi, au lieu d'accuser une personne trouvée en état d'ébriété dans un lieu public, que peut faire la police?
- La remettre à la sécurité du bar
- La reconduire au bar
- Lui donner un café et la laisser partir
- La conduire à un hôpital
Refuser le service et expulser des clients : règles clés à retenir
Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗
Ivresse
- Nul ne peut être en état d'ivresse dans un lieu où le public est invité ou autorisé à se trouver, ni dans les aires communes des résidences à logements multiples.
- Un agent de police ou un agent de protection de la nature peut arrêter une personne sans mandat si cela est nécessaire pour la sécurité de quiconque.
Loi de 2019, art. 32
- Interdit de vendre ou de fournir de l'alcool, ou de permettre qu'on en vende ou en fournisse, à une personne qui est ou semble être en état d'ivresse.
Expulsion de personnes
- Le titulaire de permis ou de licence ne doit pas laisser une personne demeurer dans l'établissement s'il a des motifs raisonnables de croire qu'elle s'y trouve illégalement, dans un but illégal ou en contrevenant à la loi.
- Lui-même ou un employé peut exiger que la personne parte immédiatement et l'expulser sans utiliser plus de force que nécessaire.
- Art. 45 : le titulaire de permis ou un employé peut exiger qu'une personne indésirable parte ou lui interdire l'entrée.
- Une personne tenue de partir ne peut pas rester ni revenir ce jour-là.
- Art. 46 : la police peut ordonner à tous de sortir en cas de trouble menaçant la sécurité publique; le titulaire de permis doit prendre toutes les mesures raisonnables pour faire évacuer les lieux; personne ne peut revenir ce jour-là, sauf autorisation d'un agent de police.
- Art. 47 : la police peut ordonner l'évacuation de l'établissement s'il y a contravention à la Loi (sauf les résidents).
Loi de 2019, art. 48
- La police peut conduire à l'hôpital une personne en état d'ivresse dans un lieu public au lieu d'engager une poursuite.
Règl. de l'Ont. 746/21, art. 10, par. 39 (3) et 43 (1)
- Livraison seulement à une personne qui ne semble pas en état d'ivresse.
- Un client qui est ou semble en état d'ivresse ne peut pas emporter de vin à la maison.
- Le titulaire de permis ne doit pas permettre l'ivresse, les jeux de hasard illégaux ni la conduite désordonnée dans l'établissement ou dans les aires adjacentes dont il a le contrôle exclusif.
Politiques internes; page sur l'âge légal pour consommer de l'alcool
- Affichez un avis indiquant que la direction peut refuser l'entrée aux personnes ivres ou mineures; refusez l'entrée aux personnes ivres.
- Le personnel doit savoir que la direction l'appuie lorsqu'il refuse le service.
- Client contrarié : restez calme, professionnel et courtois; faites appel à un superviseur ou à un gérant.
Réviser les règles « Refuser le service et expulser des clients » en fiches →
Autres thèmes
- Formation et certificationQui doit détenir un certificat approuvé par le Conseil de la CAJO (serveurs, barmans, preneurs de commandes, livreurs, gérants, sécurité), les trois types de programmes approuvés, le renouvellement aux cinq ans et la preuve de certification.
- Âge légal et mineursÂge légal de 19 ans pour boire, âge minimum de 18 ans pour servir ou manipuler de l'alcool, vente aux mineurs, exception parentale, conditions d'entrée des moins de 19 ans et peines pour avoir fourni de l'alcool à des mineurs.
- Vérification des pièces d'identitéCe qui constitue une pièce d'identité valide, exemples de pièces acceptables, caractéristiques du permis de conduire de l'Ontario, repérage des fausses pièces, moments où la vérification est obligatoire et façon polie de refuser.
- L'alcool et le corpsLe verre standard au Canada, l'absorption et l'élimination de l'alcool, les facteurs qui accélèrent l'intoxication, les signes d'intoxication alcoolique grave et les Repères canadiens sur l'alcool et la santé.
- Reconnaître l'ivresseLes signes d'intoxication par l'alcool, le cannabis ou d'autres drogues selon la CAJO : parole, motricité, vigilance, yeux, respiration et fatigue, ainsi que l'altération des boissons et les règles sur les lieux sans fumée.
- Prévenir l'ivresseSurveiller les clients selon les signes observés, offrir de la nourriture et des boissons sans alcool, contrôler à l'entrée, jeux d'alcool, service à la bouteille, dernière tournée et prix des boissons sans alcool.
- Responsabilité et peinesLa responsabilité civile prévue à l'article 52 de la Loi, les amendes et l'emprisonnement pour les infractions, les sanctions pécuniaires de la CAJO et les risques juridiques plus larges du service excessif.
- Heures de vente et de serviceLes heures de service de 9 h à 2 h, la veille du jour de l'An, l'enlèvement des consommations dans les 45 minutes, les changements d'heure, les aéroports, la vente au détail, la livraison, les commandes à emporter et les heures des permis de circonstance.
- Prix et promotionsLa consommation immodérée, les prix minimums et les portions standard, les promotions interdites, l'uniformité des prix, les consommations offertes, les concours, la substitution et les listes de boissons affichées.
- Exploiter un établissement titulaire d'un permisCapacité, affichage du permis, affiche de la Loi Sandy, achat de l'alcool à la LCBO, alcool illégal, avenant « apportez votre vin », vente à emporter et livraison avec nourriture, accès de la police, drogues, bruit et inspections.
- Politiques internes et registre des incidentsPolitiques internes écrites, registre des incidents, consommation d'alcool par le personnel, numéros d'urgence, plan de transport sécuritaire, gestion des bagarres, signes d'activité liée à la drogue et préparation à une inspection de la CAJO.
- Conduite avec facultés affaiblies et transport d'alcoolLa limite de 0,08 et la fourchette d'avertissement en Ontario, la tolérance zéro pour les jeunes conducteurs et les conducteurs débutants, les sanctions sur place, le transport d'alcool en voiture ou en bateau et les endroits où l'on peut consommer de l'alcool.