Smart Serve – aperçu

Smart Serve: Exploiter un établissement titulaire d'un permis

Capacité, affichage du permis, affiche de la Loi Sandy, achat de l'alcool à la LCBO, alcool illégal, avenant « apportez votre vin », vente à emporter et livraison avec nourriture, accès de la police, drogues, bruit et inspections.

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Exploiter un établissement titulaire d'un permis · Question 1Pointage 0/0

Un inspecteur de la CAJO arrive sans préavis un vendredi soir achalandé. Que disent les lignes directrices de la CAJO?

Référence d'étude : Loi ontarienne sur les alcools et lignes directrices de la CAJO (oct. 2026), ch. 11 Établissements titulaires d'un permis — Règl. de l'Ont. 746/21, art. 23 et 35 à 46; Règl. de l'Ont. 745/21, art. 24; normes provisoires 1 et 6 du registrateur

Les 23 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Un inspecteur de la CAJO arrive sans préavis un vendredi soir achalandé. Que disent les lignes directrices de la CAJO?

    1. Lui demander de revenir sur rendez-vous un jour de semaine
    2. L'accepter, car toute heure raisonnable convient
    3. Refuser l'accès jusqu'à l'arrivée du propriétaire
    4. Ne l'accepter qu'avant 17 h
  2. Dans quelle langue l'affiche exigée par la Loi Sandy doit-elle être rédigée?

    1. En anglais, et on peut ajouter le français
    2. Dans la langue choisie par le propriétaire
    3. En anglais et en français obligatoirement
    4. En français seulement
  3. Avec un avenant « apportez votre vin », à qui peut-on servir le vin apporté par un client?

    1. Au personnel à la fin du quart
    2. À tout client du restaurant
    3. Aux clients qui l'ont apporté
    4. À la table voisine, si on l'invite
  4. Pendant une suspension de permis, que doit faire un bar de l'affiche du registrateur?

    1. L'afficher dans la salle du personnel pour informer les employés
    2. La publier sur les réseaux sociaux
    3. La garder au bureau
    4. L'afficher là où elle est visible de l'extérieur
  5. Lequel de ces alcools est illégal s'il est servi dans un bar titulaire d'un permis?

    1. Une bouteille scellée achetée en magasin qu'un client rapporte chez lui
    2. Une bouteille personnelle rapportée d'un voyage à l'étranger
    3. De la bière achetée à la LCBO en vertu du permis
    4. Du vin acheté à la LCBO avec le numéro de permis
  6. Contre quoi l'affiche exigée par la Loi Sandy met-elle en garde?

    1. Le mélange d'alcool avec du cannabis ou des médicaments
    2. La consommation d'alcool pendant la grossesse
    3. La consommation d'alcool par les mineurs
    4. L'alcool au volant
  7. Un serveur apporte du vin maison pour que la cuisine s'en serve et pour le partager après les quarts. Que dit la CAJO?

    1. C'est correct s'il y en a moins d'un litre
    2. Le titulaire ne doit pas le permettre dans les lieux
    3. C'est correct s'il reste dans la cuisine et sert à cuisiner
    4. C'est correct tant qu'il n'est pas vendu
  8. Des policiers en service demandent à vérifier les toilettes et les réserves d'un bar. Que doit faire le titulaire de permis?

    1. Leur donner accès
    2. Exiger d'abord un mandat
    3. Ne montrer que la salle à manger
    4. Leur demander de revenir après la fermeture
  9. Selon le Règl. de l'Ont. 746/21, sous la surveillance de qui l'alcool doit-il être vendu et servi?

    1. De n'importe quel client adulte
    2. D'un employé autorisé par le titulaire de permis
    3. D'un policier
    4. D'un représentant de la LCBO affecté à l'établissement
  10. Où un bar titulaire d'un permis doit-il afficher la mise en garde exigée par la Loi Sandy?

    1. Au verso du menu
    2. Dans la réserve d'alcool
    3. Dans les toilettes du personnel
    4. Là où l'alcool est vendu et servi
  11. Pour calculer le nombre de personnes par rapport à la capacité autorisée d'un bar, qui faut-il inclure?

    1. Seulement les clients de plus de 19 ans
    2. Seulement les clients assis
    3. Seulement les clients qui paient
    4. Les clients et le personnel
  12. On voit un client vendre des comprimés dans les toilettes. Quelle est l'obligation du titulaire de permis selon le Règl. de l'Ont. 746/21?

    1. Exiger un droit d'entrée du client
    2. N'en tenir compte que si les comprimés sont mélangés à de l'alcool
    3. Ne pas permettre de substances désignées dans les lieux
    4. Le tolérer dans les toilettes seulement
  13. Un restaurant vend une bouteille de vin avec une pizza à emporter. Quelles conditions s'appliquent?

    1. Bien fermée, achetée et emportée avec la nourriture
    2. N'importe qui peut la récupérer pour l'acheteur
    3. Elle peut être vendue seule après 21 h
    4. Elle peut sortir ouverte si on la verse dans des gobelets pour emporter
  14. Le groupe de musique qui joue sur une terrasse titulaire d'un permis dérange les résidents voisins. Que prévoit le Règl. de l'Ont. 746/21?

    1. Seule la municipalité est responsable
    2. Le titulaire ne doit pas permettre un bruit qui dérange les résidents
    3. Tout bruit est permis jusqu'à 2 h
    4. Les règles sur le bruit ne visent que l'intérieur; le groupe sur la terrasse est donc permis
  15. Un restaurant détient un avenant « apportez votre vin ». Quel vin les clients peuvent-ils apporter?

    1. Du vin maison, dans n'importe quelle bouteille
    2. Du vin de fabrication commerciale, scellé et non ouvert
    3. N'importe quelle bouteille de vin déjà ouverte
    4. De la bière ou des spiritueux scellés en plus du vin
  16. Si ni la Loi de 1992 sur le code du bâtiment ni la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie ne s'applique, comment la capacité est-elle fixée selon les normes du registrateur?

    1. 0,5 mètre carré par personne
    2. 1,11 mètre carré par personne
    3. 2 mètres carrés par personne
    4. 3,5 mètres carrés par personne
  17. Où faut-il afficher un permis de vente d'alcool?

    1. Seulement sur le site Web du bar
    2. Dans le bureau du gérant, disponible sur demande
    3. Dans un endroit bien en vue des lieux
    4. Au siège social de la CAJO
  18. Un client arrive au bar avec une bouteille de vin scellée achetée en magasin, qu'il compte rapporter chez lui. Que permet le Règl. de l'Ont. 746/21?

    1. Elle doit être jetée à l'entrée
    2. Elle doit être remise à la LCBO
    3. Il peut la garder scellée pour la boire ailleurs
    4. Le personnel peut l'ouvrir et la servir moyennant un droit de bouchon
  19. Qui doit garder le contrôle sur les personnes qui entrent et restent dans un établissement titulaire d'un permis?

    1. L'inspecteur de la CAJO de service
    2. Le serveur ayant le plus d'ancienneté pendant ce quart
    3. Le chef de la police locale
    4. Le titulaire de permis ou un gérant qu'il désigne
  20. Un bar compte deux aires visées par le permis, chacune avec sa propre capacité. La terrasse est à moitié vide et la salle principale est bondée. Peut-il additionner les capacités?

    1. Non, la limite propre à chaque aire s'applique
    2. Oui, si le total reste sous la somme des deux
    3. Oui, si la sécurité compte les gens à la porte
    4. Oui, les jours fériés
  21. Quelle est la taille minimale de l'affiche de mise en garde exigée par la Loi Sandy?

    1. 8 po sur 10 po
    2. 5 po sur 7 po
    3. 4 po sur 6 po
    4. 11 po sur 17 po
  22. Des clients qui attendent devant un bar commencent à se battre sur le trottoir. Que doit faire le titulaire de permis selon le Règl. de l'Ont. 746/21?

    1. Verrouiller les portes et attendre que ça passe
    2. Le signaler à la CAJO le jour ouvrable suivant, sans plus
    3. Rien, le trottoir est un lieu public
    4. Prendre des mesures raisonnables contre le désordre à proximité
  23. Selon le Règl. de l'Ont. 746/21, où un bar doit-il normalement acheter l'alcool qu'il vend?

    1. Dans n'importe quelle épicerie
    2. Dans une boutique hors taxes
    3. À la microbrasserie maison d'un ami
    4. À la LCBO

Exploiter un établissement titulaire d'un permis : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Normes provisoires 1 et 6 du registrateur

  • Affichez le permis et les avenants dans un endroit bien en vue.
  • Pendant une suspension, affichez l'avis du registrateur de façon visible de l'extérieur pendant toute la durée de la suspension.
  • La capacité comprend les employés et ne peut pas dépasser la capacité inscrite au permis. Capacité selon la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, sinon selon la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie, sinon 1,11 m² par personne.
  • L'établissement doit se distinguer facilement des locaux adjacents sans permis; l'alcool qui n'est pas en vente est entreposé en lieu sûr.

Politiques internes; fiche de conseils sur le karaoké

  • Comptez le personnel dans la capacité; les capacités de différentes aires titulaires d'un permis ne peuvent pas être combinées.

Loi de 2019, art. 36; Règl. de l'Ont. 745/21, art. 24; page de la CAJO sur la Loi de Sandy

  • Affiche d'avertissement prescrite sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale : « AVERTISSEMENT : La consommation d'alcool pendant la grossesse peut causer des anomalies congénitales et des lésions cérébrales chez votre bébé ».
  • Au moins 8 x 10 pouces; en anglais (le français peut être ajouté); bien en vue des clients, là où l'alcool est vendu et servi (commerce de détail : là où il est acheté).

Règl. de l'Ont. 746/21, art. 23, 35 et 39 à 46

  • L'alcool est vendu et servi seulement sous la supervision d'un employé autorisé par le titulaire de permis.
  • L'alcool doit être acheté à la LCBO ou transféré correctement entre les établissements du titulaire de permis (les achats faits au Beer Store ou à une brasserie avant le 1er avril 2026 sont encore permis).
  • Personne ne peut avoir d'autre alcool dans l'établissement, y compris dans les cuisines et les entrepôts. Exceptions : achats au détail scellés des clients destinés à être consommés ailleurs; avenant « apportez votre vin » (vin commercial scellé, servi aux clients qui l'ont apporté); échantillons du fabricant pour le personnel; prix de loterie; ventes aux enchères.
  • Le vin commercial ouvert et non terminé peut être rebouché de façon sûre et emporté à la maison (pas par un client en état d'ivresse).
  • À emporter : bien fermé, acheté avec de la nourriture, emporté avec la nourriture par le même client, de 9 h à 23 h.
  • Art. 42 : le titulaire de permis ou le gérant nommé garde le contrôle de l'établissement.
  • Art. 43 : pas d'ivresse, de jeux de hasard illégaux, de conduite désordonnée ni de substances désignées; les agents de police en service ont accès aux lieux, y compris les toilettes, les aires de préparation des aliments et les entrepôts.
  • Art. 44 : mesures raisonnables pour décourager la conduite désordonnée à proximité; art. 45 : le bruit extérieur ne doit pas déranger les résidents; art. 46 : respecter le zonage, le Code du bâtiment, le Code de prévention des incendies et la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

Fiche d'information : alcool illégal

  • Exemples d'alcool illégal : produits de contrebande, alcool fait maison, alcool dilué à l'eau, alcool qui n'a pas été acheté à la LCBO, bouteilles importées pour usage personnel vendues ou servies.

Quatre étapes pour une inspection de la CAJO

  • Les inspections peuvent avoir lieu à toute heure raisonnable; n'empêchez pas l'inspection, n'y nuisez pas et n'y faites pas obstacle.

Réviser les règles « Exploiter un établissement titulaire d'un permis » en fiches →

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