Smart Serve – aperçu

Smart Serve: Âge légal et mineurs

Âge légal de 19 ans pour boire, âge minimum de 18 ans pour servir ou manipuler de l'alcool, vente aux mineurs, exception parentale, conditions d'entrée des moins de 19 ans et peines pour avoir fourni de l'alcool à des mineurs.

  • 19 questions
  • Révision par thème
0/19
Âge légal et mineurs · Question 1Pointage 0/0

Un hôtel offre des chambres équipées de mini bars. Que prévoit le Règl. de l'Ont. 746/21 au sujet des clés de mini bar?

Référence d'étude : Loi ontarienne sur les alcools et lignes directrices de la CAJO (oct. 2026), ch. 2 Âge légal et mineurs — Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools, art. 33, 34, 53, 69 et 76; Règl. de l'Ont. 746/21, art. 10, 11 et 51

Les 19 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Un hôtel offre des chambres équipées de mini bars. Que prévoit le Règl. de l'Ont. 746/21 au sujet des clés de mini bar?

    1. Seul le directeur de la réception peut les détenir
    2. Elles peuvent être remises à quiconque a une clé de chambre
    3. Elles ne doivent pas être remises à une personne de moins de 19 ans
    4. Elles peuvent être remises aux clients de 16 ans et plus
  2. Où la Loi permet-elle à un parent de fournir de l'alcool à son propre enfant de moins de 19 ans?

    1. Seulement lors d'événements tenus en vertu d'un permis de circonstance
    2. N'importe où, pourvu que le parent soit présent
    3. Dans une résidence ou dans un lieu privé prescrit
    4. Dans tout restaurant titulaire d'un permis, pendant un repas
  3. Un serveur ignorait qu'un client avait 17 ans, mais celui-ci avait clairement l'air d'en avoir 15 et aucune pièce d'identité n'a été vérifiée. Le serveur peut-il quand même être en infraction?

    1. Seulement si le client prend ensuite le volant
    2. Non, seules les ventes faites sciemment à des mineurs sont des infractions
    3. Non, puisque le client n'a jamais montré de pièce d'identité
    4. Oui, il est interdit de servir une personne qui semble avoir moins de 19 ans
  4. Qui le registrateur peut-il nommer pour vérifier si un bar sert des clients d'âge mineur?

    1. Un policier retraité de plus de 65 ans
    2. Un jeune contrôleur de la conformité de moins de 19 ans
    3. Un agent municipal d'application des règlements
    4. Un formateur du cours Smart Serve
  5. Le permis d'un bar est assorti d'une condition qui interdit l'entrée aux personnes de moins de 19 ans. Qui peut tout de même s'y trouver?

    1. Un jeune de 16 ans qui vient chercher une commande à emporter
    2. Un client de 18 ans qui a une pièce d'identité valide
    3. Un jeune de 17 ans accompagné d'un parent
    4. Un employé de 18 ans pendant son quart de travail
  6. Selon la CAJO, quelle sanction pécuniaire maximale un titulaire de permis peut-il recevoir pour avoir laissé un mineur acheter de l'alcool?

    1. Jusqu'à 10 000 $
    2. Jusqu'à 1 000 $
    3. Jusqu'à 100 000 $
    4. Jusqu'à 25 000 $
  7. Quelle est l'amende minimale pour un titulaire de permis déclaré coupable d'avoir vendu de l'alcool à un mineur?

    1. 500 $
    2. 5 000 $
    3. 200 $
    4. 1 000 $
  8. Selon la Loi, lequel de ces gestes constitue une infraction pour un serveur?

    1. Servir une personne de 19 ans qui présente une pièce d'identité avec photo valide
    2. Demander une pièce d'identité à un client de 25 ans
    3. Servir une personne qui semble avoir moins de 19 ans
    4. Servir une boisson gazeuse à un jeune de 17 ans
  9. Quel est l'âge minimum pour servir ou manipuler de l'alcool pour le compte d'un titulaire de permis?

    1. 18 ans
    2. 17 ans
    3. 19 ans
    4. 16 ans
  10. Un jeune client a présenté sa pièce d'identité à l'entrée. Plus tard, le serveur a des doutes sur son âge. Que doit-il faire?

    1. Le servir, puisque la porte a déjà vérifié
    2. Redemander une pièce d'identité avant de servir
    3. Lui servir seulement une bière légère
    4. Demander à un autre client de se porter garant
  11. Une société titulaire de permis est déclarée coupable d'avoir sciemment vendu de l'alcool à un jeune de 17 ans. En plus de l'amende, qu'exige la Loi?

    1. Un simple avertissement écrit
    2. Une suspension du permis d'exactement une journée
    3. Une fermeture obligatoire de 90 jours
    4. Une suspension du permis d'au moins sept jours
  12. Le permis d'un bar interdit l'entrée aux personnes de moins de 19 ans. À quel moment le personnel à la porte doit-il vérifier la pièce d'identité d'une personne qui a l'air jeune?

    1. Seulement après minuit
    2. Avant de la laisser entrer dans l'établissement
    3. Seulement si elle commande des spiritueux
    4. Seulement avant de lui servir un verre
  13. Devant le tribunal, comment un juge peut-il déterminer si un client semblait avoir moins de 19 ans?

    1. Seulement d'après les notes écrites du serveur
    2. Seulement d'après une déclaration sous serment signée par le client au bar
    3. Seulement d'après la date de naissance sur sa pièce d'identité
    4. D'après l'apparence de la personne et les autres circonstances
  14. Selon la Loi, lequel de ces gestes est interdit à une personne de moins de 19 ans?

    1. S'asseoir sur une terrasse titulaire d'un permis avec sa famille
    2. Prendre un repas dans un restaurant titulaire d'un permis
    3. Tenter d'acheter de l'alcool
    4. Commander une boisson gazeuse dans un bar titulaire d'un permis
  15. Quel est l'âge légal pour consommer de l'alcool dans les établissements titulaires d'un permis en Ontario?

    1. 20 ans
    2. 21 ans
    3. 19 ans
    4. 18 ans
  16. Un livreur d'alcool arrive à une résidence. À qui peut-il remettre la commande?

    1. À un jeune de 17 ans si l'acheteur a téléphoné d'avance
    2. À toute personne qui ouvre la porte
    3. À une personne d'au moins 19 ans, à l'adresse de la commande
    4. À un voisin qui offre de la garder
  17. Un adulte qui n'est pas titulaire de permis achète de l'alcool pour un adolescent et est déclaré coupable. Quelle est l'amende maximale?

    1. 50 000 $
    2. 10 000 $
    3. 200 000 $
    4. 1 000 000 $
  18. Un jeune de 17 ans commande un verre dans un bar, et son parent assis à côté dit que c'est correct. Que doit faire le serveur?

    1. Le servir, puisque le parent est présent et a donné son consentement
    2. Lui servir seulement de la bière ou du vin, pas de spiritueux
    3. Le servir si c'est le parent qui paie
    4. Refuser : un parent ne peut pas autoriser le service dans un bar
  19. Une serveuse a 18 ans. Pendant son quart, elle apporte une bière à la table d'un client. Enfreint-elle la loi en ayant de l'alcool en sa possession?

    1. Oui, personne de moins de 19 ans ne peut toucher à l'alcool
    2. Non, à 18 ans on peut manipuler de l'alcool au travail
    3. Seulement si une personne plus âgée ouvre la bouteille
    4. Oui, à moins qu'un gérant ne la porte à sa place

Âge légal et mineurs : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Âge légal pour consommer de l'alcool et pièce d'identité avec photo

  • Âge légal pour consommer de l'alcool dans un établissement titulaire d'un permis de vente d'alcool en Ontario : 19 ans.
  • Âge minimum pour travailler en manipulant de l'alcool (y compris l'échantillonnage) dans les établissements titulaires d'un permis et les magasins de détail : 18 ans.

Règl. de l'Ont. 746/21, art. 11

  • Toute personne qui vend, offre, sert, livre, manipule ou fait goûter de l'alcool pour un titulaire de permis doit avoir au moins 18 ans.

Vente à une personne de moins de 19 ans

  • Interdit de vendre ou de fournir sciemment de l'alcool à une personne de moins de 19 ans, et interdit d'en vendre ou d'en fournir à une personne qui semble avoir moins de 19 ans.
  • Le titulaire de permis et son personnel ne peuvent pas permettre sciemment à une personne de moins de 19 ans, ni à une personne qui semble avoir moins de 19 ans, d'avoir ou de consommer de l'alcool dans l'établissement titulaire d'un permis.
  • Exception : une personne de 18 ans peut avoir de l'alcool en sa possession dans le cadre de son emploi dans l'établissement.
  • Par. 33 (5) : se fier à une pièce d'identité prescrite ne constitue pas une contravention aux règles sur la personne qui « semble avoir moins de 19 ans » s'il n'y a aucune raison apparente de douter de son authenticité ou du fait qu'elle appartient à la personne.
  • Par. 33 (6) : le père, la mère ou le tuteur légal peut fournir de l'alcool à son enfant de moins de 19 ans dans une résidence ou un lieu privé prescrit.

Loi de 2019, art. 34

  • Moins de 19 ans : interdit d'avoir, de consommer, de tenter d'acheter, d'acheter ou d'obtenir autrement de l'alcool (sauf les employés de 18 ans pendant le travail).
  • Une personne de moins de 19 ans ne peut pas entrer ni rester dans un lieu où elle sait qu'une condition du permis interdit l'accès aux moins de 19 ans; les employés de 18 ans font exception pendant le travail.

Loi de 2019, art. 53, 69 et 76

  • Le registrateur peut nommer des contrôleurs de conformité jeunesse d'un âge prescrit inférieur à 19 ans.
  • Peines pour vente à un mineur : particulier non titulaire de permis, de 200 $ à 200 000 $ ou jusqu'à 1 an d'emprisonnement, ou les deux; personne morale non titulaire, de 200 $ à 500 000 $; personne morale titulaire, de 1 000 $ à 500 000 $; particulier titulaire, de 1 000 $ à 200 000 $ ou jusqu'à 1 an d'emprisonnement, ou les deux; pour le par. 33 (1), le permis est suspendu pendant au moins 7 jours.
  • Le tribunal peut déterminer l'âge apparent d'après l'apparence et les autres circonstances.

Conseils pour repérer les mineurs; politiques internes

  • Permettre à un mineur d'acheter : sanction pécuniaire pouvant atteindre 100 000 $, suspension ou révocation.
  • Les serveurs sont responsables même si la pièce d'identité du client a été vérifiée à la porte.

Règl. de l'Ont. 746/21, art. 9, 10 et 51

  • Si un permis interdit l'entrée aux moins de 19 ans, on vérifie la pièce d'identité de toute personne qui semble avoir moins de 19 ans avant de la laisser entrer.
  • Livraison seulement à une personne d'au moins 19 ans, à l'adresse de la commande, qui ne semble pas en état d'ivresse.
  • La clé du minibar n'est remise à personne de moins de 19 ans.

Réviser les règles « Âge légal et mineurs » en fiches →

Autres thèmes

Tests pratiques complets