CMSST partie 1 – aperçu

CMSST partie 1: Violence et harcèlement au travail

Les définitions légales, les politiques, les programmes, l'évaluation des risques, le rôle du comité, le signalement des incidents, la violence familiale et le Code des droits de la personne.

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Violence et harcèlement au travail · Question 1Pointage 0/0

Qu'est-ce que le harcèlement au travail selon la LSST?

Référence d'étude : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 8 Violence et harcèlement — LSST, art. 1, 32.0.1 à 32.0.7 et 52; norme du programme, 8.1.5

Les 14 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Qu'est-ce que le harcèlement au travail selon la LSST?

    1. Des remarques ou gestes vexatoires répétés que l'on sait importuns
    2. Tout désaccord entre deux travailleurs sur la façon de faire une tâche
    3. Une évaluation juste qui relève des points à améliorer chez le travailleur
    4. Toute consigne d'un superviseur qu'un travailleur n'aime pas suivre
  2. Quelle situation correspond à la définition de violence au travail de la LSST?

    1. Un travailleur n'est pas invité à un dîner d'équipe
    2. Un collègue est souvent impoli en réunion
    3. Un gestionnaire donne une mauvaise évaluation
    4. Un client menace de frapper une caissière
  3. Après une enquête sur du harcèlement, qui doit être informé des résultats par écrit?

    1. Seulement le présumé harceleur, et personne d'autre
    2. Tous les travailleurs du bâtiment, par un avis affiché à la porte
    3. Le plaignant et le présumé harceleur, s'il est un travailleur
    4. Seulement la compagnie d'assurance de l'employeur
  4. Après avoir évalué les risques de violence au travail, que doit faire l'employeur des résultats?

    1. Les publier en ligne pour les clients et le public
    2. Les garder secrets pour tous, y compris pour le comité
    3. Les envoyer seulement à la WSIB, qui les conserve
    4. En informer le CMSST ou le délégué, avec une copie si écrits
  5. Quel élément le programme sur la violence au travail doit-il inclure?

    1. Des mesures pour obtenir une aide immédiate
    2. Une prime pour signaler la violence
    3. La liste des adresses de tous les travailleurs
    4. L'interdiction de tout contact avec les clients
  6. Un employeur apprend que l'ex-conjoint d'une travailleuse a menacé de venir lui faire du mal au travail. Qu'exige la LSST?

    1. Un congé non payé obligatoire jusqu'à ce que la situation cesse
    2. Rien, car la violence familiale est une affaire privée hors du travail
    3. Le congédiement de la travailleuse pour protéger les autres
    4. Toutes les précautions raisonnables pour la protéger
  7. Un travailleur a besoin de soins médicaux après une agression au travail. Dans quel délai l'employeur doit-il aviser le CMSST par écrit?

    1. Dans les 48 heures seulement
    2. Dans les quatre jours
    3. Dans les 30 jours
    4. Dans l'année
  8. Le harcèlement au travail peut-il se produire en ligne selon la définition de la LSST?

    1. Oui, y compris par les technologies de l'information
    2. Seulement si les messages viennent d'un appareil de l'entreprise
    3. Non, seuls les remarques et gestes en personne peuvent compter
    4. Seulement si le travailleur imprime les messages et les remet aux RH
  9. Un travailleur rencontrera un client qui a des antécédents de comportement violent. Quels renseignements l'employeur doit-il fournir?

    1. Seulement un rappel général d'être prudent avec tous les clients
    2. Ce qui est nécessaire pour protéger le travailleur, sans plus
    3. Rien, car la vie privée du client l'emporte toujours sur la sécurité
    4. Le dossier médical et criminel complet du client, affiché pour tous
  10. À quelle fréquence faut-il revoir les politiques sur la violence et le harcèlement au travail?

    1. Seulement après le signalement d'un incident
    2. Jamais, une fois signées et affichées
    3. Aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année
    4. Tous les cinq ans, au moment du renouvellement de la politique
  11. Qui l'employeur doit-il consulter pour élaborer le programme sur le harcèlement au travail?

    1. Les plus gros clients de l'entreprise
    2. Seulement les conseillers juridiques de l'employeur
    3. Le chef du poste de police local
    4. Le CMSST ou le délégué à la santé et à la sécurité
  12. Quand l'affichage des politiques sur la violence et le harcèlement n'est-il pas obligatoire, sauf ordre d'un inspecteur?

    1. Quand cinq travailleurs ou moins sont employés régulièrement
    2. Quand le lieu de travail a déjà un CMSST
    3. Quand moins de 50 travailleurs sont employés régulièrement
    4. Quand la plupart des travailleurs font du télétravail
  13. Que doit prévoir le programme sur le harcèlement si le superviseur est le présumé harceleur?

    1. Rien de plus; le travailleur doit simplement tolérer la conduite
    2. Un moyen de signaler à une autre personne que l'employeur ou le superviseur
    3. Une obligation d'attendre un an avant tout signalement
    4. Une règle obligeant le travailleur à signaler quand même à ce superviseur
  14. Selon le Code des droits de la personne de l'Ontario, quel droit chacun a-t-il en matière d'emploi?

    1. Choisir son propre superviseur au travail quand il le veut
    2. Refuser toute tâche jugée ennuyeuse
    3. Être payé en heures supplémentaires à chaque quart
    4. Être à l'abri de la discrimination et du harcèlement raciaux

Violence et harcèlement au travail : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

définitions

  • Violence au travail : l'emploi par une personne contre un travailleur, dans un lieu de travail, d'une force physique qui lui cause ou pourrait lui causer un préjudice corporel; la tentative de le faire; ou une déclaration ou un comportement qu'un travailleur peut raisonnablement interpréter comme une menace d'employer une telle force.
  • Harcèlement au travail : le fait d'adresser à un travailleur des remarques ou des gestes vexatoires, y compris virtuellement par les technologies de l'information et des communications, que l'on sait ou devrait raisonnablement savoir importuns; il comprend le harcèlement sexuel au travail.
  • Harcèlement sexuel au travail : remarques ou gestes vexatoires fondés sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle ou l'expression de l'identité sexuelle; ou sollicitation ou avance sexuelle par une personne en mesure d'accorder ou de refuser un avantage, que l'on sait ou devrait savoir importune.

obligations de l'employeur

  • Rédiger des politiques écrites sur la violence et le harcèlement au travail, les revoir au moins une fois par année et les afficher (affichage non exigé là où cinq travailleurs ou moins sont employés régulièrement, sauf ordre d'un inspecteur).
  • Évaluer les risques de violence liés à la nature, au type et aux conditions du travail; en informer le comité ou le délégué et lui remettre une copie si l'évaluation est écrite; réévaluer au besoin.
  • Le programme sur la violence comprend des mesures pour maîtriser les risques, obtenir une aide immédiate, signaler les incidents, et préciser comment ils feront l'objet d'une enquête.
  • Le programme sur le harcèlement est élaboré en consultation avec le comité ou le délégué; il précise comment signaler (y compris à une autre personne que l'employeur ou le superviseur s'il est le présumé harceleur), comment les plaintes font l'objet d'une enquête, la confidentialité, et comment les parties sont informées des résultats.
  • L'employeur veille à ce que le harcèlement fasse l'objet d'une enquête appropriée, informe les deux parties des résultats par écrit et revoit le programme au moins une fois par année.
  • Violence familiale pouvant causer un préjudice corporel au travail : l'employeur prend toutes les précautions raisonnables dans les circonstances.
  • Les travailleurs reçoivent des renseignements et des directives sur la politique et le programme sur la violence, et des renseignements sur une personne ayant des antécédents de violence qu'ils peuvent rencontrer (pas plus de renseignements personnels que nécessaire).

Avis et comité (art. 52; norme du programme 8.1.5)

  • Si un travailleur est incapable de faire son travail habituel ou a besoin de soins médicaux en raison de violence au travail, l'employeur avise le comité par écrit dans les quatre jours.
  • Le rôle du CMSST comprend être consulté sur le programme sur le harcèlement et informé des résultats de l'évaluation des risques de violence.
  • Des comportements inappropriés, par exemple liés au racisme, peuvent mener au harcèlement ou à la violence.
  • Selon le Code des droits de la personne de l'Ontario, chacun a droit à un traitement exempt de discrimination et de harcèlement raciaux en matière d'emploi.

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