CMSST partie 1: Droits des travailleurs : savoir, participer, refuser

Les 14 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

1. Quand un travailleur peut-il refuser un travail selon la LSST?

   1. Seulement si le CMSST a voté d'avance pour autoriser un refus
   2. Seulement après la visite et l'approbation d'un inspecteur
   3. Quand il a des raisons de croire que le travail risque de le mettre en danger
   4. Chaque fois que le travail est ennuyeux ou physiquement fatigant

2. Quel groupe de travailleurs ne peut pas refuser un travail lorsque le danger fait normalement partie de son emploi?

   1. Les policiers et les pompiers
   2. Les caissiers et le personnel de vente
   3. Les travailleurs d'entrepôt et d'usine
   4. Les commis de bureau et réceptionnistes seulement

3. Dans une plainte de représailles devant la Commission des relations de travail de l'Ontario, à qui revient le fardeau de la preuve?

   1. Au CMSST, qui doit prouver ce qui s'est passé au travail
   2. Au travailleur, qui doit prouver l'intention de l'employeur hors de tout doute
   3. À l'inspecteur, qui doit d'abord le prouver dans un rapport écrit
   4. À l'employeur, qui doit prouver qu'il n'a pas exercé de représailles

4. Lequel est un exemple du droit de participer?

   1. Choisir quelles lois sur les risques s'appliquent à son propre poste
   2. Refuser de porter tout équipement de protection qu'on n'aime pas
   3. Décider seul d'arrêter tout le travail de l'usine
   4. Siéger au CMSST ou agir comme délégué à la santé et à la sécurité

5. Le membre représentant les travailleurs qui assiste à l'enquête sur un refus est-il payé pour ce temps?

   1. Seulement si cela se passe après les heures
   2. Oui, au taux normal ou majoré
   3. Seulement si l'inspecteur confirme le refus
   4. Non, c'est du bénévolat non payé

6. Sur quels trois droits fondamentaux des travailleurs repose le système ontarien de santé et de sécurité?

   1. Les droits de faire grève, de poursuivre et de démissionner sur-le-champ
   2. Les droits aux heures supplémentaires, aux congés et aux primes
   3. Les droits de voter, d'inspecter et d'imposer des amendes à l'employeur
   4. Les droits de savoir, de participer et de refuser

7. Qui doit être présent à la première enquête de l'employeur sur un refus de travailler?

   1. Le médecin de famille du travailleur et un agent d'indemnisation de la WSIB
   2. Un inspecteur du ministère et un policier du poste local
   3. Seulement le superviseur et l'avocat de l'entreprise, à huis clos
   4. Le travailleur et un membre ou représentant des travailleurs

8. Que se passe-t-il à la deuxième étape d'un refus de travailler?

   1. Un inspecteur est avisé, enquête et rend une décision écrite
   2. Le travailleur doit retourner au travail pendant qu'un avocat étudie le dossier
   3. Le CMSST vote, et la décision de la majorité est alors finale et exécutoire
   4. L'employeur décide seul, et personne d'autre ne peut réviser sa décision

9. En attendant l'inspecteur, que peut faire l'employeur avec le travailleur qui refuse?

   1. Lui ordonner de faire la tâche refusée
   2. Le congédier sur-le-champ
   3. Le suspendre sans salaire
   4. Lui confier un autre travail raisonnable

10. L'employeur peut-il confier le travail refusé à un autre travailleur pendant l'enquête de l'inspecteur?

    1. Oui, en tout temps et sans rien dire au nouveau travailleur
    2. Oui, mais seulement si le nouveau travailleur renonce à tous ses droits
    3. Non, le travail doit rester arrêté jusqu'à la fin du mois suivant
    4. Seulement après l'avoir informé du refus, en présence d'un représentant des travailleurs

11. Où le travailleur qui refuse doit-il rester pendant la première enquête?

    1. Dans le stationnement ou sa voiture
    2. À son poste refusé
    3. Dans un endroit sûr près de son poste
    4. Chez lui, jusqu'à ce que le superviseur le rappelle

12. Après avoir refusé, que doit faire le travailleur en premier?

    1. Rentrer chez lui et attendre un appel de l'employeur ou du syndicat
    2. Appeler la police pour dénoncer un crime de l'employeur
    3. Afficher la raison du refus sur un babillard public
    4. Signaler sans délai les circonstances à l'employeur ou au superviseur

13. Un travailleur est sanctionné pour avoir signalé un risque à un inspecteur. Que dit la LSST?

    1. C'est permis si le risque était mineur
    2. C'est permis pendant la période d'essai
    3. C'est permis si le syndicat est d'accord
    4. Ce sont des représailles interdites

14. Quelle obligation de l'employeur appuie le droit de savoir du travailleur?

    1. Publier en ligne les profits trimestriels de l'entreprise
    2. Payer les travailleurs à temps toutes les deux semaines
    3. Informer les travailleurs des risques liés à leur travail
    4. Laisser les travailleurs choisir leur superviseur