Quel geste la LSST interdit-elle au travailleur?
CMSST partie 1: Obligations des parties du lieu de travail
Les obligations des employeurs, superviseurs, travailleurs, propriétaires, fournisseurs, administrateurs et dirigeants, la personne compétente, et la politique et le programme de santé et de sécurité.
- Aucune inscription
- Chaque réponse expliquée
- Indépendant · site non gouvernemental
- 14 questions
- Révision par thème
Référence d'étude : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 3 Obligations des parties — LSST, art. 1 et 25 à 32
Les 14 questions de ce test
Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.
Quel geste la LSST interdit-elle au travailleur?
- Poser une question sur les règles de sécurité à un membre du comité
- Signaler un risque au superviseur le jour même où il le découvre
- Porter l'équipement de protection fourni par l'employeur
- Retirer un dispositif de protection obligatoire sans le remplacer temporairement
Quelle obligation générale la LSST impose-t-elle à chaque employeur?
- Payer l'assurance santé personnelle de chaque travailleur
- Garantir qu'aucun travailleur ne soit jamais blessé, quelles que soient les circonstances
- Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger un travailleur
- Embaucher un ingénieur en sécurité à temps plein sur chaque site
Une entreprise loue une plateforme élévatrice à un employeur. De quoi le fournisseur doit-il s'assurer?
- Qu'elle est peinte aux couleurs de l'entreprise avec son logo
- Qu'elle est en bon état et conforme à la Loi et aux règlements
- Qu'elle n'est utilisée que par des titulaires d'un permis de conduire
- De rien; toutes les obligations passent à l'employeur à la livraison
Un superviseur sait qu'une partie du plancher devient glissante quand une pompe fuit. Que doit-il faire?
- Attendre que le CMSST le remarque
- Avertir les travailleurs du danger
- Se taire pour ne pas inquiéter
- Prévenir seulement l'entretien
Un travailleur voit qu'un protecteur de machine est absent. Que doit-il faire?
- Le signaler à l'employeur ou au superviseur
- L'ignorer si la machine fonctionne encore
- Le réparer chez lui pendant la fin de semaine
- En parler d'abord sur les réseaux sociaux
Dans quelles langues l'employeur doit-il afficher la LSST et la documentation explicative du ministère?
- En français seulement, dans tous les lieux de travail de l'Ontario
- Aucun affichage si les travailleurs savent lire
- En anglais et dans la langue de la majorité du lieu de travail
- Dans n'importe quelle langue choisie par l'employeur
Selon la LSST, qui est un superviseur?
- Tout travailleur employé depuis plus d'un an
- Seulement une personne dont le titre de poste contient le mot « superviseur »
- Seulement un membre de la haute direction de l'employeur
- Une personne qui a la charge d'un lieu de travail ou autorité sur un travailleur
Lorsqu'un employeur nomme un superviseur, qui doit-il nommer?
- Le travailleur le plus ancien
- Un membre du CMSST
- Tout travailleur volontaire
- Une personne compétente
À quelle fréquence l'employeur doit-il revoir sa politique écrite de santé et de sécurité au travail?
- Seulement à la demande d'un inspecteur
- Seulement au changement de propriétaire
- Au moins une fois par année
- Une fois tous les cinq ans
Quelle obligation la LSST impose-t-elle aux administrateurs et dirigeants d'une personne morale?
- Prendre toutes les précautions raisonnables pour que la société se conforme
- Siéger au CMSST comme membre agréé de l'employeur en tout temps
- Inspecter eux-mêmes chaque lieu de travail au moins une fois par semaine
- Aucune; seule la personne morale a des obligations en vertu de la Loi
Quels lieux de travail sont exemptés de l'obligation de politique écrite, sauf disposition contraire?
- Ceux qui emploient régulièrement cinq travailleurs ou moins
- Ceux dont le CMSST se réunit chaque mois
- Ceux qui emploient régulièrement moins de 50 travailleurs
- Ceux des secteurs du bureau et du commerce de détail
Laquelle est une obligation du superviseur selon la LSST?
- Veiller à ce que les travailleurs utilisent l'équipement de protection exigé
- Agréer les membres du CMSST après leur formation de partie 1
- Rédiger seul la politique annuelle de santé et de sécurité de l'employeur
- Approuver tous les ordres d'inspecteurs avant leur entrée en vigueur
Quelle description correspond à la définition de « personne compétente » de la LSST?
- Qualifiée pour organiser le travail, connaît la loi et connaît les dangers
- Est membre du CMSST et a assisté à au moins une réunion
- A travaillé au moins cinq années de suite pour l'entreprise
- A un diplôme universitaire dans n'importe quel domaine et deux bonnes références
Que doit faire l'employeur pour appuyer le travail du CMSST?
- Présider lui-même chaque réunion
- Limiter les réunions à 15 minutes
- Aider le comité et collaborer avec lui
- Approuver le vote de chaque membre
Obligations des parties du lieu de travail : règles clés à retenir
Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗
obligations de l'employeur
- Fournir l'équipement, les matériaux et les dispositifs de protection et les maintenir en bon état; appliquer les mesures prescrites.
- Fournir renseignements, directives et supervision pour protéger les travailleurs (al. 25 (2) a)).
- Nommer une personne compétente comme superviseur (al. 25 (2) c)); l'employeur peut être superviseur s'il est compétent.
- Informer les travailleurs des risques liés au travail et à la manutention, l'entreposage, l'utilisation et l'élimination des agents (al. 25 (2) d)).
- Aider le comité et le délégué et collaborer avec eux (al. 25 (2) e)).
- Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger un travailleur (al. 25 (2) h)).
- Afficher la Loi et la documentation explicative du ministère en anglais et dans la langue de la majorité du lieu de travail (al. 25 (2) i)).
- Rédiger et revoir au moins une fois par année une politique écrite de santé et de sécurité, maintenir un programme pour l'appliquer et afficher la politique (al. 25 (2) j) et k)); non exigé là où cinq travailleurs ou moins sont employés régulièrement.
- Remettre au comité les résultats des rapports de santé et de sécurité (al. 25 (2) l)).
définitions
- Une « personne compétente » est qualifiée par ses connaissances, sa formation et son expérience pour organiser le travail, connaît la Loi et les règlements applicables, et connaît les dangers réels ou possibles.
- Un « superviseur » est une personne qui a la charge d'un lieu de travail ou autorité sur un travailleur.
obligations du superviseur
- Veiller à ce que les travailleurs travaillent avec les dispositifs, mesures et procédures de protection exigés par la loi, et utilisent l'équipement exigé par l'employeur.
- Aviser les travailleurs de tout danger réel ou possible dont il a connaissance.
- Fournir des directives écrites lorsque c'est prescrit, et prendre toutes les précautions raisonnables.
obligations du travailleur
- Respecter la Loi et les règlements; utiliser ou porter l'équipement et les dispositifs de protection exigés.
- Signaler à l'employeur ou au superviseur l'équipement absent ou défectueux et tout risque ou contravention.
- Ne pas retirer ni désactiver un dispositif de protection, ne pas travailler de façon dangereuse, ni farces, concours ou chahut.
propriétaires, fournisseurs, administrateurs et dirigeants
- Le propriétaire veille à ce que les installations prescrites soient fournies et entretenues (art. 29).
- Le fournisseur qui loue de l'équipement s'assure qu'il est en bon état et conforme à la loi (art. 31).
- Chaque administrateur et dirigeant d'une personne morale prend toutes les précautions raisonnables pour qu'elle se conforme à la Loi, aux règlements et aux ordres (art. 32).
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Autres thèmes
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- Maîtrise des risques et évaluation des mesuresMaîtriser les risques à la source, sur le trajet et au niveau du travailleur, la hiérarchie des mesures avec des exemples, les qualités d'une bonne mesure et son évaluation.
- Avis et enquêtes sur les incidentsLes avis de décès, de blessure grave, de blessure avec arrêt de travail et de maladie professionnelle, la définition de blessure grave, la préservation des lieux et les enquêtes du comité.