CMSST partie 1 – aperçu

CMSST partie 1: Membres agréés et circonstances dangereuses

La définition des circonstances dangereuses, les enquêtes sur les plaintes, l'arrêt de travail par directive bilatérale ou unilatérale, l'annulation d'une directive et les plaintes pour usage imprudent.

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Membres agréés et circonstances dangereuses · Question 1Pointage 0/0

Un membre agréé croit qu'il existe des circonstances dangereuses. Selon la procédure bilatérale, quelle est la première étape?

Référence d'étude : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 7 Membres agréés et circonstances dangereuses — LSST, art. 44 à 49; guide des comités

Les 14 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Un membre agréé croit qu'il existe des circonstances dangereuses. Selon la procédure bilatérale, quelle est la première étape?

    1. Appeler les médias locaux et décrire le danger en détail
    2. Ordonner seul l'arrêt immédiat de tout le travail de l'usine
    3. Attendre la prochaine réunion du comité pour en discuter
    4. Demander à un superviseur d'enquêter en sa présence
  2. Selon la procédure unilatérale, que se passe-t-il après qu'un membre agréé a ordonné l'arrêt du travail?

    1. L'employeur peut l'ignorer jusqu'à ce qu'un deuxième membre agréé soit d'accord
    2. L'employeur s'y conforme, puis enquête en présence de ce membre
    3. L'employeur doit fermer toute l'entreprise pendant une semaine
    4. Le membre doit d'abord obtenir une ordonnance du tribunal
  3. Le temps qu'un membre agréé consacre à une enquête d'arrêt de travail est-il payé?

    1. Seulement pour les cadres
    2. Non, jamais
    3. Oui, comme du temps de travail
    4. Seulement si la directive est confirmée
  4. Une fois le danger corrigé, qui peut annuler une directive d'arrêt de travail bilatérale?

    1. L'employeur seul, dès qu'il est prêt à redémarrer le travail
    2. Le fournisseur qui a formé les membres
    3. Les deux membres agréés ensemble, ou un inspecteur
    4. Tout travailleur qui veut reprendre le travail
  5. Un employeur croit qu'un membre agréé a arrêté le travail de façon imprudente ou de mauvaise foi. Que peut-il faire?

    1. Retenir la paie du membre pour le mois
    2. Déposer une plainte à la Commission dans les 30 jours
    3. Demander à la WSIB d'annuler l'assurance du membre
    4. Congédier le membre le jour même pour faute
  6. La procédure bilatérale ne suffira pas à protéger les travailleurs d'un risque grave. Qui peut demander une déclaration à la Commission des relations de travail de l'Ontario?

    1. Un membre agréé ou un inspecteur
    2. Un voisin qui habite près du site
    3. La compagnie d'assurance de l'employeur
    4. N'importe quel client de l'entreprise
  7. Dans quel lieu de travail les articles sur l'arrêt de travail par les membres agréés ne s'appliquent-ils pas?

    1. Une petite fabrique de meubles
    2. Un service de police ou d'incendie
    3. Un grand entrepôt de distribution alimentaire
    4. Une usine de pièces d'auto
  8. Un membre agréé reçoit une plainte selon laquelle il existe des circonstances dangereuses. Que peut-il faire?

    1. Enquêter sur la plainte
    2. Imposer une amende à l'employeur
    3. Fermer toute l'usine une journée
    4. Congédier le superviseur
  9. Quelles trois conditions réunies constituent des « circonstances dangereuses » selon la LSST?

    1. Une contravention, un danger qui en découle et un risque à tout retard
    2. Une plainte d'un travailleur, la signature d'un superviseur et un rapport écrit
    3. Un grief syndical, un vote de grève et un ordre d'un inspecteur
    4. Tout accident, toute blessure et tout dommage matériel ce jour-là
  10. Les deux membres agréés ne s'entendent pas sur l'existence de circonstances dangereuses. Que se passe-t-il?

    1. Le membre de l'employeur l'emporte, car la direction a le dernier mot
    2. L'un ou l'autre peut demander un inspecteur, qui tranche par écrit
    3. La question est abandonnée et ne peut revenir avant un an
    4. Le membre des travailleurs l'emporte, car la sécurité passe d'abord
  11. Le danger persiste après l'enquête du superviseur. Que peut faire ensuite le premier membre agréé?

    1. Arrêter seul le travail, sans l'accord de personne d'autre
    2. Démissionner du comité pour protester contre la décision
    3. Poursuivre personnellement le superviseur en justice
    4. Demander à un membre agréé de l'autre partie d'enquêter
  12. Comment l'employeur doit-il réagir à une directive d'arrêt de travail des membres agréés?

    1. S'y conformer immédiatement, sans mettre personne en danger
    2. Faire appel d'abord et continuer de travailler en attendant
    3. L'ignorer sauf si un inspecteur la répète plus tard
    4. S'y conformer dans les 21 jours, après une réponse écrite
  13. Quand la procédure d'arrêt de travail unilatérale s'applique-t-elle?

    1. Chaque fois qu'un seul membre travailleur se sent en danger ce jour-là
    2. Seulement la nuit, quand les cadres sont absents
    3. Après une déclaration de la Commission, ou si l'employeur l'adopte
    4. Dans tout lieu de travail comptant plus de 50 travailleurs
  14. Quand deux membres agréés peuvent-ils ordonner à l'employeur d'arrêter le travail selon la procédure bilatérale?

    1. Quand un travailleur dépose une plainte sur sa paie
    2. Quand tous deux concluent à des circonstances dangereuses
    3. Quand l'employeur a manqué une réunion du comité
    4. Quand l'un d'eux trouve le travail désagréable ou ennuyeux

Membres agréés et circonstances dangereuses : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

circonstances dangereuses

  • Il y a « circonstances dangereuses » lorsqu'une disposition de la Loi ou des règlements est enfreinte, que la contravention présente un danger pour un travailleur, et que tout retard à le maîtriser peut mettre gravement en danger un travailleur. Les trois éléments sont nécessaires.
  • Les articles sur l'arrêt de travail ne s'appliquent pas aux lieux employant des policiers, des pompiers ou du personnel correctionnel, ni à certains lieux de soins si un arrêt mettait directement en danger une autre personne.

arrêt de travail par directive bilatérale (procédure normale)

  • Un membre agréé qui croit qu'il existe des circonstances dangereuses peut demander à un superviseur d'enquêter; celui-ci le fait sans délai en sa présence.
  • Si le danger persiste après l'enquête et les mesures prises, le membre agréé peut demander qu'un deuxième membre agréé représentant l'autre partie enquête avec lui.
  • Si les deux membres agréés concluent à des circonstances dangereuses, ils peuvent ordonner à l'employeur d'arrêter le travail ou l'utilisation d'une partie du lieu ou d'un équipement.
  • L'employeur s'y conforme immédiatement, sans mettre personne en danger.
  • Si les deux membres ne s'entendent pas, l'un ou l'autre peut demander l'enquête d'un inspecteur, qui rend une décision écrite.
  • Une fois le problème corrigé, l'employeur peut demander l'annulation; les membres l'annulent conjointement, ou un inspecteur peut le faire.

arrêt de travail par directive unilatérale

  • Si la procédure bilatérale ne suffit pas à protéger les travailleurs, un membre agréé ou un inspecteur peut s'adresser à la Commission des relations de travail de l'Ontario, qui peut assujettir l'employeur à la procédure unilatérale.
  • La procédure unilatérale s'applique aussi si l'employeur avise le comité par écrit qu'il l'adopte.
  • Un seul membre agréé qui conclut à des circonstances dangereuses peut alors ordonner l'arrêt du travail; l'employeur s'y conforme immédiatement, puis enquête en présence du membre.
  • Les désaccords sont soumis à un inspecteur; le membre qui a donné la directive ou un inspecteur peut l'annuler.

LSST, art. 48 et 49

  • Le membre agréé qui reçoit une plainte de circonstances dangereuses peut enquêter; ce temps est du temps de travail payé.
  • L'employeur, un travailleur ou un syndicat peut porter plainte à la Commission dans les 30 jours s'il croit qu'un membre agréé a exercé ou omis d'exercer le pouvoir d'arrêt de façon imprudente ou de mauvaise foi; la Commission peut retirer l'agrément.

Norme du programme, 8.1.5 et 8.1.12

  • Les membres agréés exercent le droit d'arrêter le travail de façon responsable et savent quand et comment communiquer avec le ministère.
  • L'employeur doit enquêter lorsqu'un membre agréé signale des circonstances dangereuses.

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