Comment obtenir l'agrément de membre d'un CMSST en Ontario
Comment obtenir l'agrément de membre d'un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail en Ontario : qui doit être agréé, le choix d'un fournisseur approuvé, la partie 1 et son évaluation, la partie 2, ce qu'il en coûte et qui paie, les options en ligne, la preuve d'agrément et la formation de perfectionnement. Sources : ontario.ca.
Par l’Équipe éditoriale Canada Exam Prep ·
- Aucune inscription
- Chaque réponse expliquée
- Indépendant · site non gouvernemental
- 6 étapes
- Sources officielles seulement
- Vérifié le 17 octobre 2026
L'agrément est le statut que le directeur général de la prévention (DGP) accorde au membre d'un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) qui a terminé les deux parties d'un programme de formation approuvé : la partie 1, la même pour tous les lieux de travail, et la partie 2, qui applique ces compétences aux risques de son propre lieu de travail. Les membres agréés conservent ensuite leur statut grâce à la formation de perfectionnement.
Ce guide présente les étapes dans l'ordre fixé par les exigences de formation du DGP, avec ce que dit le ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences sur les modes de formation, l'évaluation de la partie 1, la rémunération pendant la formation, la preuve d'agrément et son maintien. Chaque fait renvoie à la page d'ontario.ca d'où il vient. Pour préparer l'évaluation de la partie 1, utilisez les questions de pratique et l'examen blanc proposés plus bas.
Étape par étape
Vérifiez si votre lieu de travail doit avoir des membres agréés
La plupart des lieux de travail qui emploient régulièrement 20 travailleurs ou plus doivent avoir un comité mixte, et au moins deux membres, l'un représentant les travailleurs et l'autre la direction, doivent être agréés. Les membres agréés ne sont pas exigés dans les lieux de travail qui emploient régulièrement moins de 20 travailleurs, sur les chantiers de construction qui en emploient régulièrement moins de 50, ni pour les projets censés durer moins de 3 mois.
Source : Ontario — Guide pour les comités et les délégués à la santé et à la sécuritéTrouvez un fournisseur de formation approuvé par le DGP
Seule la formation donnée par un fournisseur approuvé par le directeur général de la prévention compte. Le Marché du ministère répertorie les fournisseurs approuvés et leurs cours, et vous pouvez y chercher et vous inscrire à un cours dans votre région. La formation se donne en classe, à distance en temps réel ou, pour la partie 1 seulement, en ligne à votre rythme.
Source : Ontario — Formation des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travailSuivez la partie 1 et réussissez l'évaluation finale
La partie 1 dure au moins trois jours, soit 19,5 heures, en classe, à distance ou en mode hybride; la version en ligne autonome doit durer au moins 13 heures et être terminée en 30 jours. Elle se termine par une évaluation finale normalisée, pour laquelle au moins une heure est prévue, et il faut au moins 75 pour cent pour réussir. Le fournisseur corrige l'évaluation, et le programme doit vous donner la possibilité d'obtenir de la rétroaction sur vos résultats.
Source : Ontario — Norme concernant les programmes de formation des CMSST (art. 6 et 9.1)Terminez la partie 2 dans les 12 mois
La partie 2, la formation sur les risques propres au lieu de travail, doit porter sur au moins 6 risques liés à votre lieu de travail et être terminée dans les 12 mois suivant la fin de la partie 1. Elle dure au moins deux jours, soit 13 heures, en classe, à distance ou en mode hybride; l'apprentissage en ligne n'est pas permis pour la partie 2.
Source : Ontario — Norme concernant les programmes de formation des CMSST (art. 6 et annexe B)Recevez votre agrément du directeur général de la prévention
Le DGP est avisé lorsque vous avez réussi les parties 1 et 2; il examine la formation reçue et peut alors vous accorder l'agrément. Votre preuve est un document délivré par le DGP, et vous pouvez en obtenir un exemplaire numérique au moyen d'un compte gratuit dans le système de gestion de l'agrément du ministère.
Source : Ontario — Norme concernant les programmes de formation des CMSSTSuivez la formation de perfectionnement tous les trois ans
Un membre agréé doit suivre un programme de perfectionnement approuvé dans les 3 ans suivant son agrément, puis dans les 3 ans suivant chaque perfectionnement. Cette formation dure au moins une journée, soit 6,5 heures, et ne peut pas se faire en ligne à son rythme. Si vous manquez l'échéance, vous n'êtes plus agréé, mais vous pouvez le redevenir en suivant la formation de perfectionnement.
Source : Ontario — Norme concernant les programmes de formation des CMSST (art. 6 et annexe B, partie C)
Qui peut l'obtenir
- L'agrément s'adresse aux membres des comités mixtes : les membres qui réussissent toutes les parties d'un programme de formation approuvé peuvent être agréés par le directeur général de la prévention. Source : Ontario — Formation des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail
- Les membres représentant les travailleurs sont choisis par les travailleurs qu'ils représentent, ou par le syndicat dans un lieu de travail syndiqué; au moins la moitié du comité doit être formée de travailleurs qui n'exercent pas de fonctions de direction, et l'employeur choisit les autres parmi les personnes qui en exercent. Source : Ontario — Guide pour les comités et les délégués à la santé et à la sécurité
- Les deux parties doivent provenir de programmes et de fournisseurs approuvés par le DGP, et la partie 2 doit être terminée dans les 12 mois suivant la partie 1. Source : Ontario — Norme concernant les programmes de formation des CMSST (annexe B)
- Les membres qui ont réussi la partie 1 selon les normes d'agrément de 1996 avant le 1er mars 2016 peuvent soumettre la preuve de cette formation, puis suivre une partie 2 approuvée. Source : Ontario — Norme concernant les programmes de formation des CMSST (annexe B, partie B)
- Pour être admissible à la formation de perfectionnement, il faut avoir réussi les deux parties d'un programme d'agrément approuvé; l'outil de vérification de l'admissibilité du ministère indique votre statut. Source : Ontario — Formation des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail
Combien ça coûte
| Élément | Montant | Source officielle |
|---|---|---|
| Frais des cours de partie 1, de partie 2 et de perfectionnement | Non confirmé par une source officielle; vérifiez auprès du fournisseur | Source : Ontario — Formation des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail |
| Votre temps en formation d'agrément | Compte comme du temps de travail : l'employeur vous paie à votre taux normal ou, selon le cas, majoré (sauf si la CSPAAT vous rémunère pour obtenir l'agrément) | Source : Ontario — Guide pour les comités et les délégués à la santé et à la sécurité (paragraphes 9 (36) et 9 (37)) |
| Preuve numérique d'agrément (compte dans le système de gestion de l'agrément) | Gratuit | Source : Ontario — Formation des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail |
Les frais changent. Vérifiez le montant sur la page officielle ou auprès du fournisseur avant de payer.
Où passer l'examen
Auprès de tout fournisseur de formation approuvé par le directeur général de la prévention. Le Marché du ministère répertorie les fournisseurs approuvés et les cours offerts pour que vous puissiez vous inscrire dans votre région, et ontario.ca publie aussi la liste des fournisseurs actuels, y compris ceux qui n'offrent que de la formation à l'interne. Source : Ontario — Formation des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail
Quoi apporter ou préparer
- Pour créer votre compte dans le système de gestion de l'agrément : l'adresse fournie à l'inscription à la formation, votre année de naissance, ainsi qu'une adresse courriel et un numéro de téléphone (cellulaire si possible). Source : Ontario — Formation des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail
- À votre employeur : un document d'agrément valide délivré par le directeur général de la prévention. L'employeur doit conserver la preuve de votre agrément et la montrer à un inspecteur du ministère sur demande. Source : Ontario — Formation des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail
- À la partie 2 : votre connaissance des risques de votre propre lieu de travail. Le programme doit porter sur au moins 6 risques liés à votre lieu de travail et comprend la rédaction de recommandations et d'un plan d'action pour l'employeur. Source : Ontario — Norme concernant les programmes de formation des CMSST (art. 8.2)
Après la réussite
Réussir l'évaluation de la partie 1 ne termine que la première partie. Suivez la partie 2 dans les 12 mois; le DGP est ensuite avisé que vous avez terminé les deux parties, examine votre formation et peut vous accorder l'agrément, et vous pouvez télécharger votre document dans le système de gestion de l'agrément. Source : Ontario — Norme concernant les programmes de formation des CMSST
Validité et renouvellement
L'agrément est en général valide 3 ans après la réussite de la partie 2, et vous le maintenez en suivant un perfectionnement dans les 3 ans suivant l'agrément ou votre dernier perfectionnement. Un membre agréé actif dont l'agrément arrive à échéance peut demander une seule fois, dans le système de gestion de l'agrément, une exemption qui le prolonge de 3 ans sans formation de perfectionnement; le DGP doit l'approuver avant l'expiration. Source : Ontario — Formation des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail
Erreurs fréquentes
- S'arrêter après la partie 1. La partie 1 seule ne fait pas de vous un membre agréé; il faut aussi la partie 2, et le DGP n'accorde l'agrément qu'après les deux. Source : Ontario — Norme concernant les programmes de formation des CMSST
- Laisser passer plus de 12 mois entre la partie 1 et la partie 2. Les exigences d'agrément fixent ce délai pour la partie 2. Source : Ontario — Norme concernant les programmes de formation des CMSST (annexe B)
- Chercher une partie 2 ou un perfectionnement en ligne à son rythme. L'apprentissage en ligne et l'apprentissage mixte ne sont permis que pour la partie 1; la partie 2 et le perfectionnement peuvent se suivre à distance en temps réel, mais pas en ligne à son rythme. Source : Ontario — Norme concernant les programmes de formation des CMSST (art. 6.3)
- S'inscrire à un cours non approuvé par le DGP. Seuls les programmes approuvés par le directeur général de la prévention et donnés par des fournisseurs approuvés comptent; vérifiez le Marché du ministère ou la liste des fournisseurs. Source : Ontario — Formation des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail
- Demander l'exemption unique après l'expiration de l'agrément. L'exemption doit être approuvée par le DGP avant la date d'expiration. Source : Ontario — Formation des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail
Se préparer à l'examen
Des exercices gratuits rédigés à partir de la documentation officielle : tests de pratique complets, guide d'étude, feuille à imprimer et examen blanc chronométré.
- Tests de pratique CMSST partie 1186 questions de pratique originales avec explications
- Test pratique CMSST partie 1 (PDF à imprimer)50 questions sur la LSST, les droits des travailleurs, les fonctions du comité, les arrêts de travail, la violence et le harcèlement, les risques et les avis d'incidents, avec corrigé. Gratuit.
- CMSST partie 1 – guide d'étudeGuide d'étude gratuit : 181 points clés tirés du document « Guide pour les comités et les délégués en matière de santé et de sécurité (Ontario) », en mots simples, classés par thème, avec un lien vers les questions de pratique de chaque thème.
- CMSST partie 1 – Examen simulé 1 (40 questions)Entraînement chronométré · 60 minutes · réponses expliquées
- Simulateur d'examen CMSST partie 140 nouvelles questions au hasard à chaque fois, plein écran, sans indice
Nous avons vérifié les pages officielles le 17 octobre 2026. Les règles et les frais peuvent changer; la source officielle a toujours priorité.
FAQ
Obtenir l'agrément CMSST : questions fréquentes
Combien coûte l'agrément CMSST?
Le ministère ne publie pas les frais de cours; chaque fournisseur approuvé fixe les siens, et le Marché répertorie les cours offerts. Un membre du comité en formation d'agrément est considéré comme étant au travail : l'employeur doit le payer à son taux normal ou majoré pour ce temps, sauf si la CSPAAT le rémunère pour obtenir l'agrément.
Peut-on obtenir l'agrément CMSST en ligne?
En partie. La partie 1 peut se suivre en ligne à son rythme, pendant au moins 13 heures sur un maximum de 30 jours, ou à distance en temps réel. La partie 2 et le perfectionnement peuvent se suivre à distance en temps réel, mais pas en ligne à son rythme.
Quelle est la note de passage de la partie 1?
Au moins 75 pour cent à l'évaluation finale normalisée, pour laquelle au moins une heure doit être prévue. Le fournisseur de formation approuvé la corrige.
Combien de temps l'agrément CMSST est-il valide?
En général 3 ans après la réussite de la partie 2. Vous le maintenez en suivant la formation de perfectionnement dans les 3 ans suivant l'agrément, puis tous les 3 ans, ou par une exemption unique approuvée avant l'expiration.
Comment prouver que je suis agréé?
Avec un document valide délivré par le directeur général de la prévention. Vous pouvez en obtenir un exemplaire numérique, à partager et à imprimer, au moyen d'un compte gratuit dans le système de gestion de l'agrément du ministère, et votre employeur peut le vérifier avec votre accord.
Mon lieu de travail doit-il avoir des membres agréés?
En général s'il emploie régulièrement 20 travailleurs ou plus; sur un chantier de construction, si 50 travailleurs ou plus y sont régulièrement employés et que le projet doit durer 3 mois ou plus. Au moins un membre représentant les travailleurs et un membre de la direction doivent alors être agréés.
Continuez à pratiquer
- Test pratique CMSST partie 1 (PDF à imprimer)50 questions sur la LSST, les droits des travailleurs, les fonctions du comité, les arrêts de travail, la violence et le harcèlement, les risques et les avis d'incidents, avec corrigé. Gratuit.
- CMSST partie 1 – guide d'étude
- CMSST partie 1 – Examen simulé 1 (40 questions)Entraînement chronométré · 60 minutes · réponses expliquées
- CMSST partie 1 – Examen simulé 2 (40 questions)Entraînement chronométré · 60 minutes · réponses expliquées
- CMSST partie 1 – Test pratique 130 questions avec explications
- CMSST partie 1 – Test pratique 230 questions avec explications
- CMSST partie 1 – Test pratique 330 questions avec explications
Pratique par thème
- Agrément et système de responsabilité interneLe fonctionnement de l'agrément (partie 1, partie 2, recyclage, directeur général de la prévention), le rôle des membres agréés et le système de responsabilité interne.
- La LSST et le fonctionnement de la loiLe lien entre la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les règlements, les normes et les lignes directrices, les principaux règlements, l'exécution de la loi et les peines.
- Obligations des parties du lieu de travailLes obligations des employeurs, superviseurs, travailleurs, propriétaires, fournisseurs, administrateurs et dirigeants, la personne compétente, et la politique et le programme de santé et de sécurité.
- Droits des travailleurs : savoir, participer, refuserLe droit de savoir, le droit de participer et le droit de refuser un travail dangereux, les deux étapes du refus et la protection contre les représailles.
- Quand un CMSST est exigé et comment il fonctionneLes lieux de travail qui doivent avoir un comité ou un délégué, la composition, les coprésidents, les réunions, les procès-verbaux, l'affichage, le temps payé et les comités des travailleurs de métier.
- Pouvoirs et recommandations du CMSSTCe que peut faire le comité : repérer les risques, obtenir des renseignements, recommander, la réponse écrite de l'employeur en 21 jours, le consensus et les recommandations des coprésidents, et les visites d'inspecteurs.
- Membres agréés et circonstances dangereusesLa définition des circonstances dangereuses, les enquêtes sur les plaintes, l'arrêt de travail par directive bilatérale ou unilatérale, l'annulation d'une directive et les plaintes pour usage imprudent.
- Violence et harcèlement au travailLes définitions légales, les politiques, les programmes, l'évaluation des risques, le rôle du comité, le signalement des incidents, la violence familiale et le Code des droits de la personne.
- Reconnaissance et catégories de risquesDanger, blessure et maladie, les six catégories de risques, les cinq facteurs, les états de la matière, les voies d'entrée et les effets aigus et chroniques.
- Inspections du lieu de travailQui inspecte, à quelle fréquence, la préparation et la conduite d'une inspection, le signalement des risques au comité et les autres façons de repérer les risques.
- Évaluation des risques et limites d'expositionLes méthodes pour évaluer la gravité d'un risque, la surveillance de l'exposition, le droit d'assister au début des essais, et la LMPT, la LECT et la valeur plafond.
- Maîtrise des risques et évaluation des mesuresMaîtriser les risques à la source, sur le trajet et au niveau du travailleur, la hiérarchie des mesures avec des exemples, les qualités d'une bonne mesure et son évaluation.
- Avis et enquêtes sur les incidentsLes avis de décès, de blessure grave, de blessure avec arrêt de travail et de maladie professionnelle, la définition de blessure grave, la préservation des lieux et les enquêtes du comité.