CMSST partie 1: Quand un CMSST est exigé et comment il fonctionne

Les 15 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

1. Dans quel lieu de travail les membres agréés ne sont-ils pas exigés?

   1. Un hôpital qui emploie régulièrement 1 000 travailleurs toute l'année
   2. Un chantier de construction de moins de 50 travailleurs réguliers
   3. Une tour de bureaux qui emploie régulièrement 75 travailleurs au total
   4. Une usine qui emploie régulièrement 300 travailleurs sur trois quarts

2. Combien de temps de préparation payé chaque membre a-t-il avant une réunion du comité?

   1. Exactement 15 minutes, peu importe la longueur de l'ordre du jour
   2. Aucun; la préparation se fait sur son propre temps
   3. Au moins une heure, ou plus si le comité le décide
   4. Une journée complète, payée seulement aux deux coprésidents

3. À partir de quelle taille la plupart des lieux de travail de l'Ontario doivent-ils avoir un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail?

   1. 6 travailleurs ou plus un jour donné
   2. 20 travailleurs ou plus employés régulièrement
   3. 50 travailleurs ou plus, temps partiel compris
   4. 100 travailleurs ou plus dans un même bâtiment

4. Quelle est la taille minimale d'un CMSST là où 50 travailleurs ou plus sont employés régulièrement?

   1. Dix membres
   2. Deux membres
   3. Six membres au total
   4. Quatre membres

5. La LSST fixe-t-elle un quorum pour les réunions du CMSST?

   1. Oui, seuls les coprésidents comptent pour le quorum
   2. Non; le comité fixe ses propres règles dans le respect de la loi
   3. Oui, tous les membres doivent être présents, sinon la réunion est nulle
   4. Oui, exactement trois membres doivent assister à chaque réunion

6. Que doit faire le comité de ses procès-verbaux?

   1. Les envoyer au journal local pour publication
   2. Les conserver et les mettre à la disposition d'un inspecteur
   3. Les conserver seulement si l'employeur en demande une copie
   4. Les détruire après chaque réunion par souci de confidentialité

7. Quand le CMSST d'un chantier de construction doit-il créer un comité des travailleurs de métier?

   1. Seulement quand le ministère juge que le comité principal ne fonctionne pas
   2. Quand le chantier compte moins de 20 travailleurs et dure moins d'un mois
   3. Chaque fois qu'un chantier compte au moins un métier syndiqué
   4. Quand le chantier dure trois mois ou plus et compte 50 travailleurs ou plus

8. Comment les coprésidents du CMSST sont-ils choisis?

   1. Les deux par l'employeur, parmi ses cadres supérieurs seulement
   2. L'un par le ministère et l'autre par la WSIB
   3. Les deux par un vote de tous les travailleurs du lieu de travail
   4. L'un par les membres travailleurs, l'autre par les membres de la direction

9. Que doit afficher l'employeur au sujet du CMSST?

   1. L'adresse et le téléphone personnels des membres
   2. Le salaire des membres
   3. Les antécédents médicaux des membres
   4. Le nom et le lieu de travail des membres

10. Dans un lieu de travail syndiqué, qui choisit les membres du comité représentant les travailleurs?

    1. Le service des ressources humaines de l'employeur
    2. Le ou les syndicats
    3. Le coprésident qui représente la direction
    4. L'inspecteur du ministère pour la région

11. Quelle part des membres du CMSST doit être des travailleurs qui n'exercent pas de fonctions de direction?

    1. Au moins le quart
    2. Au moins la moitié
    3. Exactement le tiers
    4. Aucune part requise

12. À quelle fréquence minimale un CMSST doit-il se réunir?

    1. Seulement après une blessure
    2. Au moins une fois par semaine
    3. Au moins une fois par année, en janvier
    4. Au moins une fois tous les trois mois

13. Un lieu de travail emploie régulièrement 12 travailleurs et aucun règlement sur une substance désignée ne s'applique. Qu'est-ce qui est exigé?

    1. Un délégué à la santé et à la sécurité choisi par les travailleurs
    2. Rien du tout, puisque le lieu compte moins de 20 travailleurs
    3. Un membre agréé nommé par l'employeur parmi la direction
    4. Un CMSST complet d'au moins quatre membres, dont la moitié de travailleurs

14. Un lieu de huit travailleurs utilise une substance visée par un règlement sur les substances désignées. Qu'est-ce qui est exigé?

    1. Un délégué à la santé et à la sécurité seulement
    2. Un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail
    3. Un syndicat, selon la loi
    4. Rien de plus

15. Quelle durée de mandat la LSST fixe-t-elle pour les membres du CMSST?

    1. Exactement deux ans, jamais renouvelables
    2. Six mois, après quoi les membres démissionnent
    3. À vie, sauf si le membre quitte l'employeur
    4. Aucune; le ministère recommande au moins un an