Test pratique CMSST partie 1 – questions et réponses à imprimer

50 questions sur la LSST, les droits des travailleurs, les fonctions du comité, les arrêts de travail, la violence et le harcèlement, les risques et les avis d'incidents, avec corrigé. Gratuit.

Aucune inscription
Chaque réponse expliquée
Indépendant · site non gouvernemental

50 questions
Corrigé inclus
Gratuit, sans inscription

L'évaluation de la partie 1 de l'agrément des CMSST est un test normalisé à la fin d'un cours de trois jours, et il faut 75 pour cent pour réussir. Cette feuille vous propose 50 questions à faire sur papier, réparties entre nos treize thèmes : agrément et responsabilité interne, la LSST, obligations des parties, droits des travailleurs, mise en place et pouvoirs du comité, membres agréés et arrêts de travail, violence et harcèlement, reconnaissance des risques, inspections, évaluation et limites d'exposition, maîtrise des risques, et avis d'incidents.

Nous ne copions l'évaluation d'aucun fournisseur. Chaque question est rédigée à partir de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de la norme du directeur général de la prévention, et le corrigé, sur les dernières pages, explique chaque réponse. Retenez les chiffres clés : 20 travailleurs, trois mois entre les réunions, inspection mensuelle, 21 jours pour la réponse écrite, 48 heures et quatre jours pour les avis. Imprimez-la ou choisissez Enregistrer en PDF.

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1.Que doit faire l'employeur pour appuyer le travail du CMSST?
1. Présider lui-même chaque réunion
2. Limiter les réunions à 15 minutes
3. Aider le comité et collaborer avec lui
4. Approuver le vote de chaque membre
2.Un employeur croit qu'un membre agréé a arrêté le travail de façon imprudente ou de mauvaise foi. Que peut-il faire?
1. Retenir la paie du membre pour le mois
2. Déposer une plainte à la Commission dans les 30 jours
3. Demander à la WSIB d'annuler l'assurance du membre
4. Congédier le membre le jour même pour faute
3.Des mouvements répétitifs et un poste de travail mal aménagé sont quel type de risque?
1. Biologique seulement
2. Musculosquelettique
3. Sécurité
4. Chimique
4.Quelle est l'amende maximale pour une personne physique déclarée coupable en vertu de la LSST?
1. 500 000 $, jusqu'à 12 mois de prison, ou les deux
2. 5 000 $ et aucune peine de prison possible
3. 2 000 000 $ ou jusqu'à cinq ans de prison
4. 25 000 $ ou jusqu'à 30 jours de prison, pas les deux
5.Quand l'affichage des politiques sur la violence et le harcèlement n'est-il pas obligatoire, sauf ordre d'un inspecteur?
1. Quand cinq travailleurs ou moins sont employés régulièrement
2. Quand le lieu de travail a déjà un CMSST
3. Quand moins de 50 travailleurs sont employés régulièrement
4. Quand la plupart des travailleurs font du télétravail
6.Laquelle de ces blessures est une « blessure grave » selon la définition de l'Ontario?
1. Une entorse de la cheville
2. Une fracture du bras
3. Une fracture du doigt
4. Une petite coupure avec points
7.Combien de temps de préparation payé chaque membre a-t-il avant une réunion du comité?
1. Exactement 15 minutes, peu importe la longueur de l'ordre du jour
2. Aucun; la préparation se fait sur son propre temps
3. Au moins une heure, ou plus si le comité le décide
4. Une journée complète, payée seulement aux deux coprésidents
8.À quel organisme appartiennent les valeurs limites d'exposition (TLV) mentionnées dans la partie 1?
1. Le rapport annuel des demandes d'indemnisation de la WSIB
2. L'Association canadienne de normalisation, qui fixe toutes les lois ontariennes
3. Le code de conduite de la Commission ontarienne des droits de la personne
4. L'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH)
9.Quand un travailleur peut-il refuser un travail selon la LSST?
1. Seulement si le CMSST a voté d'avance pour autoriser un refus
2. Seulement après la visite et l'approbation d'un inspecteur
3. Quand il a des raisons de croire que le travail risque de le mettre en danger
4. Chaque fois que le travail est ennuyeux ou physiquement fatigant
10.Selon le règlement sur les substances désignées, quand l'employeur doit-il consulter le CMSST?
1. Pour l'embauche de nouveaux employés au service de la comptabilité
2. Lors des évaluations de l'exposition probable à une substance désignée
3. Pour le choix des couleurs de peinture du bureau et de la cafétéria
4. Pour les prix demandés aux clients pour les produits de l'entreprise
11.Laver des fenêtres du sol avec une perche télescopique au lieu de monter dans une échelle est un exemple de quoi?
1. Une règle administrative sur l'inspection des échelles
2. La substitution d'un type d'échelle par un autre
3. Un équipement de protection individuelle pour le laveur de vitres
4. L'élimination du risque de travail en hauteur
12.À quelle fréquence le membre désigné du CMSST doit-il inspecter le lieu de travail, sauf règlement ou ordre contraire?
1. Seulement après une blessure
2. Au moins une fois par mois
3. Au moins une fois par semaine, le lundi
4. Au moins une fois par année
13.Un membre représentant les travailleurs suit la partie 1 pendant une semaine normale de travail. Comment ce temps est-il traité?
1. Comme du temps de travail, payé au taux normal ou majoré
2. Comme du temps personnel non payé, puisque c'est un choix
3. Comme des heures supplémentaires payées après trois ans
4. Comme des vacances non payées réservées à l'avance
14.Quelle obligation la LSST impose-t-elle aux administrateurs et dirigeants d'une personne morale?
1. Prendre toutes les précautions raisonnables pour que la société se conforme
2. Siéger au CMSST comme membre agréé de l'employeur en tout temps
3. Inspecter eux-mêmes chaque lieu de travail au moins une fois par semaine
4. Aucune; seule la personne morale a des obligations en vertu de la Loi
15.Quelles trois conditions réunies constituent des « circonstances dangereuses » selon la LSST?
1. Une contravention, un danger qui en découle et un risque à tout retard
2. Une plainte d'un travailleur, la signature d'un superviseur et un rapport écrit
3. Un grief syndical, un vote de grève et un ordre d'un inspecteur
4. Tout accident, toute blessure et tout dommage matériel ce jour-là
16.Quelle est la définition la plus courante d'un danger en milieu de travail?
1. Toute tâche qui dure plus d'une heure
2. Tout accident déjà survenu
3. Toute source possible de dommage ou de préjudice
4. Toute règle écrite par l'employeur et affichée
17.Un inspecteur donne un ordre à l'employeur. Que doit faire l'employeur à l'égard du CMSST?
1. Attendre la réunion annuelle pour en parler
2. Remettre une copie de l'ordre au comité
3. Demander au comité de payer l'amende
4. Garder l'ordre secret pour le comité
18.Qu'est-ce que le harcèlement au travail selon la LSST?
1. Des remarques ou gestes vexatoires répétés que l'on sait importuns
2. Tout désaccord entre deux travailleurs sur la façon de faire une tâche
3. Une évaluation juste qui relève des points à améliorer chez le travailleur
4. Toute consigne d'un superviseur qu'un travailleur n'aime pas suivre
19.Un travailleur est gravement blessé au travail. Quand l'employeur doit-il aviser un inspecteur et le CMSST?
1. Dans les 30 jours, dans le rapport annuel
2. Seulement si le travailleur fait une demande à la WSIB
3. Immédiatement, par téléphone ou par un autre moyen direct
4. Dans les quatre jours, par écrit seulement, par la poste
20.Comment les coprésidents du CMSST sont-ils choisis?
1. Les deux par l'employeur, parmi ses cadres supérieurs seulement
2. L'un par le ministère et l'autre par la WSIB
3. Les deux par un vote de tous les travailleurs du lieu de travail
4. L'un par les membres travailleurs, l'autre par les membres de la direction
21.Comment le Règlement 833 définit-il la limite d'exposition de courte durée (LECT, STEL en anglais)?
1. La moyenne sur une semaine complète, mesurée chaque vendredi après-midi
2. Le maximum sur 8 heures, au plus deux fois par mois, à une semaine d'intervalle
3. Le maximum sur 15 minutes, au plus quatre fois par quart, à une heure d'intervalle
4. Le niveau le plus élevé permis à tout instant, à ne jamais dépasser
22.En attendant l'inspecteur, que peut faire l'employeur avec le travailleur qui refuse?
1. Lui ordonner de faire la tâche refusée
2. Le congédier sur-le-champ
3. Le suspendre sans salaire
4. Lui confier un autre travail raisonnable
23.Quel droit a le membre désigné représentant les travailleurs à l'égard des essais en santé et sécurité?
1. Faire tous les essais lui-même avec son propre équipement
2. Être consulté et présent au début des essais
3. Approuver ou annuler chaque essai avant qu'il ait lieu
4. Recevoir une prime chaque fois qu'on échantillonne l'air
24.Peut-on utiliser plus d'un type de mesure pour le même risque?
1. Non, une seule mesure est légale
2. Seulement si le CMSST vote pour
3. Seulement pour les risques chimiques
4. Oui; les mesures sont souvent combinées
25.Qui effectue les inspections du lieu de travail pour le CMSST?
1. Tout client qui se porte volontaire pour faire le tour du bâtiment
2. Le coprésident de l'employeur, qui doit faire chaque inspection lui-même
3. Un consultant externe engagé par la WSIB pour chaque inspection
4. Un membre travailleur désigné par les membres travailleurs, agréé si possible
26.Quelle formation des CMSST peut être donnée entièrement en apprentissage en ligne autonome?
1. Les trois parties
2. Le recyclage seulement
3. La partie 1 seulement
4. La partie 2 seulement
27.Laquelle est une obligation du superviseur selon la LSST?
1. Veiller à ce que les travailleurs utilisent l'équipement de protection exigé
2. Agréer les membres du CMSST après leur formation de partie 1
3. Rédiger seul la politique annuelle de santé et de sécurité de l'employeur
4. Approuver tous les ordres d'inspecteurs avant leur entrée en vigueur
28.La procédure bilatérale ne suffira pas à protéger les travailleurs d'un risque grave. Qui peut demander une déclaration à la Commission des relations de travail de l'Ontario?
1. Un membre agréé ou un inspecteur
2. Un voisin qui habite près du site
3. La compagnie d'assurance de l'employeur
4. N'importe quel client de l'entreprise
29.Selon la LSST, qu'est-ce qu'une maladie professionnelle?
1. Un état dû à une exposition au travail qui nuit à la santé
2. Toute blessure due à une chute dans le stationnement
3. Tout stress causé par la circulation pour se rendre au travail
4. Tout rhume ou toute grippe attrapé par un travailleur pendant l'hiver
30.Un travailleur a quitté son emploi il y a quatre mois et demande une preuve de sa formation de sensibilisation. Que doit faire l'employeur?
1. Exiger des frais avant de remettre toute preuve de formation
2. Fournir une preuve écrite, puisque la demande est faite dans les six mois
3. Refuser, puisque le travailleur ne travaille plus pour l'entreprise
4. Renvoyer la demande au ministère, qui garde tous les dossiers
31.Après une enquête sur du harcèlement, qui doit être informé des résultats par écrit?
1. Seulement le présumé harceleur, et personne d'autre
2. Tous les travailleurs du bâtiment, par un avis affiché à la porte
3. Le plaignant et le présumé harceleur, s'il est un travailleur
4. Seulement la compagnie d'assurance de l'employeur
32.Qui désigne le membre du CMSST qui enquête sur un décès ou une blessure grave?
1. Les membres du comité représentant les travailleurs
2. L'inspecteur du ministère sur place
3. La famille du travailleur blessé
4. Le cadre supérieur de l'employeur
33.Quelle durée de mandat la LSST fixe-t-elle pour les membres du CMSST?
1. Exactement deux ans, jamais renouvelables
2. Six mois, après quoi les membres démissionnent
3. À vie, sauf si le membre quitte l'employeur
4. Aucune; le ministère recommande au moins un an
34.La mesure d'un solvant est sous la LMPT sur le quart, mais un pic de 15 minutes dépasse la LECT. L'exposition est-elle acceptable?
1. Oui, si le travailleur portait un masque antipoussières
2. Oui, si c'est arrivé une seule fois par jour
3. Non; la LECT doit aussi être respectée
4. Oui; seule la LMPT compte sur un quart complet
35.Quelle obligation de l'employeur appuie le droit de savoir du travailleur?
1. Publier en ligne les profits trimestriels de l'entreprise
2. Payer les travailleurs à temps toutes les deux semaines
3. Informer les travailleurs des risques liés à leur travail
4. Laisser les travailleurs choisir leur superviseur
36.Que doit remettre l'employeur au comité au sujet des rapports de santé et de sécurité qu'il détient?
1. Seulement un résumé, une fois le rapport vieux d'au moins dix ans
2. Rien, puisque ces rapports sont toujours confidentiels
3. Les résultats, et une copie des parties pertinentes s'ils sont écrits
4. Seulement la page couverture, toutes les conclusions masquées
37.Remplacer une peinture à base de solvant par une peinture à base d'eau est quel type de mesure?
1. L'équipement de protection individuelle
2. Une mesure administrative
3. L'élimination
4. La substitution
38.Qu'est-ce que la reconnaissance des risques?
1. Le repérage initial d'un risque possible ou existant
2. Le prix remis au lieu de travail qui a le moins de risques
3. La réparation finale d'un risque par le personnel d'entretien
4. L'amende donnée par un inspecteur après avoir trouvé un risque
39.Que doit faire l'employeur de la preuve d'agrément de ses membres?
1. La conserver et la présenter à un inspecteur sur demande
2. La détruire une fois le membre agréé
3. En publier des copies sur son site Web pour les clients
4. Envoyer les originaux à la WSIB chaque janvier
40.Quelle obligation générale la LSST impose-t-elle à chaque employeur?
1. Payer l'assurance santé personnelle de chaque travailleur
2. Garantir qu'aucun travailleur ne soit jamais blessé, quelles que soient les circonstances
3. Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger un travailleur
4. Embaucher un ingénieur en sécurité à temps plein sur chaque site
41.Le danger persiste après l'enquête du superviseur. Que peut faire ensuite le premier membre agréé?
1. Arrêter seul le travail, sans l'accord de personne d'autre
2. Démissionner du comité pour protester contre la décision
3. Poursuivre personnellement le superviseur en justice
4. Demander à un membre agréé de l'autre partie d'enquêter
42.Le stress, la violence et le harcèlement au travail sont des exemples de quelle catégorie de risques?
1. Chimiques
2. Sécurité
3. Physiques seulement
4. Psychosociaux
43.Quel sujet la formation de sensibilisation des travailleurs doit-elle inclure?
1. Comment conduire un chariot élévateur sans formation
2. Les plans de marketing et de vente de l'entreprise
3. Les maladies professionnelles, y compris la latence
4. Comment remplir une déclaration de revenus personnelle
44.À quelle fréquence faut-il revoir les politiques sur la violence et le harcèlement au travail?
1. Seulement après le signalement d'un incident
2. Jamais, une fois signées et affichées
3. Aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année
4. Tous les cinq ans, au moment du renouvellement de la politique
45.Sur un chantier de construction, un équipement fait défaut sans blessure. Dans quel délai le constructeur doit-il aviser le CMSST par écrit?
1. Dans les deux jours
2. Dans les 21 jours
3. Dans les quatre jours
4. Immédiatement par téléphone
46.À quelle fréquence minimale un CMSST doit-il se réunir?
1. Seulement après une blessure
2. Au moins une fois par semaine
3. Au moins une fois par année, en janvier
4. Au moins une fois tous les trois mois
47.Quel règlement ontarien fixe les limites d'exposition aux agents biologiques ou chimiques?
1. Le Règl. de l'Ont. 213/91
2. Le Règlement 851
3. Le Règlement 833
4. Le Règl. de l'Ont. 632/05
48.Qui doit être présent à la première enquête de l'employeur sur un refus de travailler?
1. Le médecin de famille du travailleur et un agent d'indemnisation de la WSIB
2. Un inspecteur du ministère et un policier du poste local
3. Seulement le superviseur et l'avocat de l'entreprise, à huis clos
4. Le travailleur et un membre ou représentant des travailleurs
49.Dans combien de jours l'employeur doit-il répondre par écrit aux recommandations écrites du CMSST?
1. 90 jours
2. 21 jours
3. 7 jours
4. 60 jours
50.En choisissant un produit chimique de remplacement, que faut-il vérifier?
1. Qu'il ne crée pas un danger nouveau ou plus grand
2. Qu'il est vendu dans un contenant de la même couleur
3. Qu'il a une odeur plus forte qu'avant
4. Qu'il est le produit le moins cher sur le marché

Corrigé avec explications

1. C — Aider le comité et collaborer avec lui
L'alinéa 25 (2) e) exige que l'employeur aide le comité et le délégué à la santé et à la sécurité et collabore avec eux dans l'exercice de leurs fonctions.
Obligations des parties du lieu de travail · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 3 Obligations des parties — LSST, art. 1 et 25 à 32
2. B — Déposer une plainte à la Commission dans les 30 jours
Selon l'article 49, l'employeur, un travailleur ou un syndicat peut porter plainte à la Commission dans les 30 jours; celle-ci peut rendre une ordonnance, y compris retirer l'agrément. Les représailles sont interdites.
Membres agréés et circonstances dangereuses · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 7 Membres agréés et circonstances dangereuses — LSST, art. 44 à 49; guide des comités
3. B — Musculosquelettique
Le CCHST classe les mouvements répétitifs et les postes mal aménagés parmi les risques ergonomiques; la partie 1 appelle cette catégorie musculosquelettique.
Reconnaissance et catégories de risques · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 9 Reconnaissance des risques — norme du programme, 8.1.6; CCHST, Identification des dangers et Pénétration des produits chimiques dans l'organisme
4. A — 500 000 $, jusqu'à 12 mois de prison, ou les deux
Selon le paragraphe 66 (1), une personne physique est passible d'une amende maximale de 500 000 $, d'un emprisonnement maximal de 12 mois, ou des deux. Une personne morale est passible d'au plus 2 000 000 $.
La LSST et le fonctionnement de la loi · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 2 La LSST et le fonctionnement de la loi — LSST, art. 1, 54, 57 et 66; norme du programme, 8.1.3; Règl. de l'Ont. 297/13
5. A — Quand cinq travailleurs ou moins sont employés régulièrement
Les politiques écrites doivent être affichées, sauf là où cinq travailleurs ou moins sont employés régulièrement, à moins qu'un inspecteur n'ordonne le contraire.
Violence et harcèlement au travail · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 8 Violence et harcèlement — LSST, art. 1, 32.0.1 à 32.0.7 et 52; norme du programme, 8.1.5
6. B — Une fracture du bras
Une blessure grave comprend la fracture d'une jambe ou d'un bras, mais pas d'un doigt ou d'un orteil, parmi d'autres blessures sérieuses comme la perte de conscience ou une perte de sang importante.
Avis et enquêtes sur les incidents · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 13 Avis et enquêtes — LSST, par. 9 (31), art. 51 à 53; Règl. 834; guide des comités; norme du programme, 8.1.12
7. C — Au moins une heure, ou plus si le comité le décide
Chaque membre a droit à une heure, ou à une période plus longue que le comité juge nécessaire, pour préparer chaque réunion, et est payé comme s'il était au travail.
Quand un CMSST est exigé et comment il fonctionne · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 5 Quand un CMSST est exigé — LSST, art. 8 à 10; guide des comités
8. D — L'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH)
La partie 1 cite le Règlement 833, le Règl. 490/09 et les lignes directrices de l'ACGIH (TLV) comme sources de limites d'exposition.
Évaluation des risques et limites d'exposition · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 11 Évaluation et limites d'exposition — norme du programme, 8.1.8; Règl. 833, art. 1; LSST, al. 9 (18) f)
9. C — Quand il a des raisons de croire que le travail risque de le mettre en danger
Un travailleur peut refuser s'il a des raisons de croire que l'équipement, l'état physique du lieu de travail, la violence au travail ou une contravention risque de le mettre en danger ou, dans certains cas, de mettre en danger un autre travailleur.
Droits des travailleurs : savoir, participer, refuser · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 4 Droits des travailleurs — LSST, art. 25, 28, 43 et 50; Règl. de l'Ont. 297/13, art. 1; guide des comités
10. B — Lors des évaluations de l'exposition probable à une substance désignée
Selon le Règl. de l'Ont. 490/09, l'employeur consulte le comité lors des évaluations de l'exposition probable des travailleurs aux substances désignées, et le comité peut faire des recommandations.
Pouvoirs et recommandations du CMSST · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 6 Pouvoirs et recommandations — LSST, par. 9 (18) à (22), art. 12, al. 25 (2) e), par. 54 (3) et 57 (10); guide des comités
11. D — L'élimination du risque de travail en hauteur
Le CCHST cite la perche pour laver les fenêtres comme exemple d'élimination, puisque le travail en hauteur est supprimé.
Maîtrise des risques et évaluation des mesures · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 12 Maîtrise des risques — norme du programme, 8.1.9 et 8.1.10; CCHST, Hiérarchie des mesures de contrôle
12. B — Au moins une fois par mois
Le paragraphe 9 (26) exige que le membre désigné inspecte l'état physique du lieu de travail au moins une fois par mois, sauf si un règlement ou un ordre d'un inspecteur prévoit autre chose.
Inspections du lieu de travail · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 10 Inspections — LSST, par. 9 (23) à (30); guide des comités; norme du programme, 8.1.7
13. A — Comme du temps de travail, payé au taux normal ou majoré
Le membre qui remplit les exigences d'agrément est réputé être au travail et doit être payé au taux normal ou majoré, sauf s'il est payé par la WSIB pour ce temps.
Agrément et système de responsabilité interne · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 1 Agrément et SRI — Norme du programme de formation pour l'agrément des CMSST (2026), art. 1 à 4, 6, 9 et annexe B; guide des comités; LSST, art. 7.6
14. A — Prendre toutes les précautions raisonnables pour que la société se conforme
L'article 32 exige que chaque administrateur et dirigeant d'une personne morale prenne toutes les précautions raisonnables pour que celle-ci se conforme à la Loi, aux règlements et aux ordres.
Obligations des parties du lieu de travail · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 3 Obligations des parties — LSST, art. 1 et 25 à 32
15. A — Une contravention, un danger qui en découle et un risque à tout retard
Le paragraphe 44 (1) définit les circonstances dangereuses : une contravention à la Loi ou aux règlements qui présente un danger pour un travailleur, lorsque tout retard à le maîtriser peut mettre gravement en danger un travailleur.
Membres agréés et circonstances dangereuses · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 7 Membres agréés et circonstances dangereuses — LSST, art. 44 à 49; guide des comités
16. C — Toute source possible de dommage ou de préjudice
Le CCHST donne la définition la plus courante : un danger est toute source possible de dommage ou de préjudice pour quelqu'un ou quelque chose.
Reconnaissance et catégories de risques · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 9 Reconnaissance des risques — norme du programme, 8.1.6; CCHST, Identification des dangers et Pénétration des produits chimiques dans l'organisme
17. B — Remettre une copie de l'ordre au comité
Le paragraphe 57 (10) exige que l'employeur remette au comité une copie de tout ordre ou rapport délivré par un inspecteur.
La LSST et le fonctionnement de la loi · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 2 La LSST et le fonctionnement de la loi — LSST, art. 1, 54, 57 et 66; norme du programme, 8.1.3; Règl. de l'Ont. 297/13
18. A — Des remarques ou gestes vexatoires répétés que l'on sait importuns
La Loi définit le harcèlement au travail comme le fait d'adresser à un travailleur des remarques ou des gestes vexatoires que l'on sait ou devrait raisonnablement savoir importuns, y compris le harcèlement sexuel au travail.
Violence et harcèlement au travail · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 8 Violence et harcèlement — LSST, art. 1, 32.0.1 à 32.0.7 et 52; norme du programme, 8.1.5
19. C — Immédiatement, par téléphone ou par un autre moyen direct
Le paragraphe 51 (1) exige un avis immédiat, par téléphone ou autre moyen direct, à un inspecteur, au comité ou au délégué, et au syndicat, lorsqu'une personne est tuée ou gravement blessée.
Avis et enquêtes sur les incidents · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 13 Avis et enquêtes — LSST, par. 9 (31), art. 51 à 53; Règl. 834; guide des comités; norme du programme, 8.1.12
20. D — L'un par les membres travailleurs, l'autre par les membres de la direction
Le comité est coprésidé par deux membres : l'un choisi par les membres représentant les travailleurs, l'autre par les membres qui exercent des fonctions de direction.
Quand un CMSST est exigé et comment il fonctionne · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 5 Quand un CMSST est exigé — LSST, art. 8 à 10; guide des comités
21. C — Le maximum sur 15 minutes, au plus quatre fois par quart, à une heure d'intervalle
La LECT est la concentration maximale pour toute période de 15 minutes, au plus quatre fois par quart de huit heures, avec au moins une heure entre les expositions.
Évaluation des risques et limites d'exposition · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 11 Évaluation et limites d'exposition — norme du programme, 8.1.8; Règl. 833, art. 1; LSST, al. 9 (18) f)
22. D — Lui confier un autre travail raisonnable
En attendant la décision de l'inspecteur, le travailleur reste dans un endroit sûr, ou l'employeur peut lui confier un autre travail raisonnable pendant ses heures normales, sous réserve de la convention collective.
Droits des travailleurs : savoir, participer, refuser · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 4 Droits des travailleurs — LSST, art. 25, 28, 43 et 50; Règl. de l'Ont. 297/13, art. 1; guide des comités
23. B — Être consulté et présent au début des essais
Le comité est consulté sur les essais, et un membre désigné représentant les travailleurs peut être présent au début des essais pour s'assurer que les méthodes sont valables et les résultats exacts.
Pouvoirs et recommandations du CMSST · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 6 Pouvoirs et recommandations — LSST, par. 9 (18) à (22), art. 12, al. 25 (2) e), par. 54 (3) et 57 (10); guide des comités
24. D — Oui; les mesures sont souvent combinées
Le CCHST précise qu'on peut utiliser plusieurs méthodes, par exemple des mesures d'ingénierie avec de la formation et de l'EPI.
Maîtrise des risques et évaluation des mesures · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 12 Maîtrise des risques — norme du programme, 8.1.9 et 8.1.10; CCHST, Hiérarchie des mesures de contrôle
25. D — Un membre travailleur désigné par les membres travailleurs, agréé si possible
Les membres représentant les travailleurs désignent l'un d'eux pour inspecter; ce membre devrait être agréé si possible. Différents membres peuvent faire différentes inspections.
Inspections du lieu de travail · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 10 Inspections — LSST, par. 9 (23) à (30); guide des comités; norme du programme, 8.1.7
26. C — La partie 1 seulement
L'apprentissage en ligne autonome n'est permis que pour la partie 1. Aucun apprentissage en ligne ni mixte n'est permis pour la partie 2 ou le recyclage.
Agrément et système de responsabilité interne · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 1 Agrément et SRI — Norme du programme de formation pour l'agrément des CMSST (2026), art. 1 à 4, 6, 9 et annexe B; guide des comités; LSST, art. 7.6
27. A — Veiller à ce que les travailleurs utilisent l'équipement de protection exigé
Le paragraphe 27 (1) exige que le superviseur veille à ce que les travailleurs travaillent comme la loi l'exige et utilisent ou portent l'équipement, les dispositifs ou les vêtements de protection exigés par l'employeur.
Obligations des parties du lieu de travail · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 3 Obligations des parties — LSST, art. 1 et 25 à 32
28. A — Un membre agréé ou un inspecteur
Selon le paragraphe 46 (1), un membre agréé ou un inspecteur qui croit que la procédure de l'article 45 ne suffira pas peut s'adresser à la Commission, qui peut assujettir l'employeur à la procédure unilatérale.
Membres agréés et circonstances dangereuses · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 7 Membres agréés et circonstances dangereuses — LSST, art. 44 à 49; guide des comités
29. A — Un état dû à une exposition au travail qui nuit à la santé
La LSST définit la maladie professionnelle comme un état physique résultant de l'exposition, au travail, à un agent physique, chimique ou biologique qui diminue les fonctions physiologiques et la santé du travailleur.
Reconnaissance et catégories de risques · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 9 Reconnaissance des risques — norme du programme, 8.1.6; CCHST, Identification des dangers et Pénétration des produits chimiques dans l'organisme
30. B — Fournir une preuve écrite, puisque la demande est faite dans les six mois
L'employeur doit remettre une preuve écrite sur demande, y compris lorsque la demande est faite dans les six mois après que le travailleur a cessé de travailler pour lui.
La LSST et le fonctionnement de la loi · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 2 La LSST et le fonctionnement de la loi — LSST, art. 1, 54, 57 et 66; norme du programme, 8.1.3; Règl. de l'Ont. 297/13
31. C — Le plaignant et le présumé harceleur, s'il est un travailleur
L'employeur doit veiller à ce que le travailleur qui aurait subi le harcèlement et le présumé harceleur, s'il est un travailleur de l'employeur, soient informés par écrit des résultats et des mesures correctives.
Violence et harcèlement au travail · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 8 Violence et harcèlement — LSST, art. 1, 32.0.1 à 32.0.7 et 52; norme du programme, 8.1.5
32. A — Les membres du comité représentant les travailleurs
Le paragraphe 9 (31) exige que les membres représentant les travailleurs désignent un ou plusieurs d'entre eux pour enquêter sur les cas où un travailleur est tué ou gravement blessé.
Avis et enquêtes sur les incidents · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 13 Avis et enquêtes — LSST, par. 9 (31), art. 51 à 53; Règl. 834; guide des comités; norme du programme, 8.1.12
33. D — Aucune; le ministère recommande au moins un an
La Loi ne fixe pas de durée de mandat; le ministère recommande au moins un an, avec des mandats décalés pour assurer la continuité.
Quand un CMSST est exigé et comment il fonctionne · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 5 Quand un CMSST est exigé — LSST, art. 8 à 10; guide des comités
34. C — Non; la LECT doit aussi être respectée
Chaque limite s'applique. Rester sous la LMPT pendant le quart ne permet pas de dépasser la LECT pendant une période de 15 minutes.
Évaluation des risques et limites d'exposition · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 11 Évaluation et limites d'exposition — norme du programme, 8.1.8; Règl. 833, art. 1; LSST, al. 9 (18) f)
35. C — Informer les travailleurs des risques liés à leur travail
L'alinéa 25 (2) d) exige que l'employeur informe les travailleurs de tout risque lié au travail et à la manutention, à l'entreposage, à l'utilisation et à l'élimination des agents. Les renseignements et directives de l'alinéa 25 (2) a) l'appuient aussi.
Droits des travailleurs : savoir, participer, refuser · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 4 Droits des travailleurs — LSST, art. 25, 28, 43 et 50; Règl. de l'Ont. 297/13, art. 1; guide des comités
36. C — Les résultats, et une copie des parties pertinentes s'ils sont écrits
L'alinéa 25 (2) l) exige que l'employeur remette au comité les résultats des rapports de santé et de sécurité qu'il détient et, s'ils sont écrits, une copie des parties pertinentes.
Pouvoirs et recommandations du CMSST · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 6 Pouvoirs et recommandations — LSST, par. 9 (18) à (22), art. 12, al. 25 (2) e), par. 54 (3) et 57 (10); guide des comités
37. D — La substitution
La substitution remplace un danger par un autre moins dangereux, comme une peinture à l'eau au lieu d'une peinture au solvant. Le substitut doit aussi être évalué.
Maîtrise des risques et évaluation des mesures · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 12 Maîtrise des risques — norme du programme, 8.1.9 et 8.1.10; CCHST, Hiérarchie des mesures de contrôle
38. A — Le repérage initial d'un risque possible ou existant
La partie 1 définit la reconnaissance des risques comme le repérage initial de la possibilité ou de l'existence d'un risque.
Inspections du lieu de travail · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 10 Inspections — LSST, par. 9 (23) à (30); guide des comités; norme du programme, 8.1.7
39. A — La conserver et la présenter à un inspecteur sur demande
L'employeur doit conserver la preuve d'agrément délivrée par le directeur général de la prévention et la présenter à un inspecteur du ministère sur demande.
Agrément et système de responsabilité interne · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 1 Agrément et SRI — Norme du programme de formation pour l'agrément des CMSST (2026), art. 1 à 4, 6, 9 et annexe B; guide des comités; LSST, art. 7.6
40. C — Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger un travailleur
L'alinéa 25 (2) h) exige que l'employeur prenne toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger un travailleur. La Loi n'exige ni garantie ni ingénieur sur chaque site.
Obligations des parties du lieu de travail · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 3 Obligations des parties — LSST, art. 1 et 25 à 32
41. D — Demander à un membre agréé de l'autre partie d'enquêter
Le membre peut demander qu'un deuxième membre agréé représentant l'autre partie enquête sans délai en sa présence.
Membres agréés et circonstances dangereuses · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 7 Membres agréés et circonstances dangereuses — LSST, art. 44 à 49; guide des comités
42. D — Psychosociaux
Le CCHST classe le stress, la violence et le harcèlement parmi les risques psychosociaux.
Reconnaissance et catégories de risques · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 9 Reconnaissance des risques — norme du programme, 8.1.6; CCHST, Identification des dangers et Pénétration des produits chimiques dans l'organisme
43. C — Les maladies professionnelles, y compris la latence
La formation de sensibilisation couvre les droits et devoirs, les devoirs de l'employeur et du superviseur, le rôle des comités, du ministère et de la WSIB, les risques courants, le SIMDUT et les maladies professionnelles, y compris la latence.
La LSST et le fonctionnement de la loi · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 2 La LSST et le fonctionnement de la loi — LSST, art. 1, 54, 57 et 66; norme du programme, 8.1.3; Règl. de l'Ont. 297/13
44. C — Aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année
L'article 32.0.1 exige que l'employeur rédige des politiques écrites sur la violence et le harcèlement et les revoie aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année.
Violence et harcèlement au travail · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 8 Violence et harcèlement — LSST, art. 1, 32.0.1 à 32.0.7 et 52; norme du programme, 8.1.5
45. A — Dans les deux jours
L'article 53 exige un avis écrit dans les deux jours au comité, au délégué et au syndicat (et à un directeur) après certains incidents, comme une défaillance d'équipement, un effondrement ou une inondation, sur un chantier, dans une mine ou un lieu prescrit.
Avis et enquêtes sur les incidents · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 13 Avis et enquêtes — LSST, par. 9 (31), art. 51 à 53; Règl. 834; guide des comités; norme du programme, 8.1.12
46. D — Au moins une fois tous les trois mois
Le paragraphe 9 (33) exige que le comité se réunisse au moins une fois tous les trois mois; le ministre peut ordonner des réunions plus fréquentes.
Quand un CMSST est exigé et comment il fonctionne · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 5 Quand un CMSST est exigé — LSST, art. 8 à 10; guide des comités
47. C — Le Règlement 833
Le Règlement 833 (Contrôle de l'exposition à des agents biologiques ou chimiques) fixe les limites d'exposition. Le Règlement 851 vise les établissements industriels et le Règl. 632/05 les espaces clos.
Évaluation des risques et limites d'exposition · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 11 Évaluation et limites d'exposition — norme du programme, 8.1.8; Règl. 833, art. 1; LSST, al. 9 (18) f)
48. D — Le travailleur et un membre ou représentant des travailleurs
Le superviseur enquête en présence du travailleur et d'un membre du comité représentant les travailleurs, du délégué à la santé et à la sécurité, ou d'un travailleur choisi par le syndicat ou les travailleurs.
Droits des travailleurs : savoir, participer, refuser · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 4 Droits des travailleurs — LSST, art. 25, 28, 43 et 50; Règl. de l'Ont. 297/13, art. 1; guide des comités
49. B — 21 jours
L'employeur qui reçoit des recommandations écrites du comité ou d'un coprésident doit répondre par écrit dans les 21 jours.
Pouvoirs et recommandations du CMSST · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 6 Pouvoirs et recommandations — LSST, par. 9 (18) à (22), art. 12, al. 25 (2) e), par. 54 (3) et 57 (10); guide des comités
50. A — Qu'il ne crée pas un danger nouveau ou plus grand
Le CCHST prévient que les substituts doivent être évalués pour que le nouveau danger soit réellement moindre et qu'on n'échange pas un danger contre un autre.
Maîtrise des risques et évaluation des mesures · Selon : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 12 Maîtrise des risques — norme du programme, 8.1.9 et 8.1.10; CCHST, Hiérarchie des mesures de contrôle

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FAQ

Test pratique CMSST partie 1 (PDF à imprimer) : questions fréquentes

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