Qui agrée les membres des comités mixtes en Ontario?
CMSST partie 1: Agrément et système de responsabilité interne
Le fonctionnement de l'agrément (partie 1, partie 2, recyclage, directeur général de la prévention), le rôle des membres agréés et le système de responsabilité interne.
- Aucune inscription
- Chaque réponse expliquée
- Indépendant · site non gouvernemental
- 15 questions
- Révision par thème
Référence d'étude : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 1 Agrément et SRI — Norme du programme de formation pour l'agrément des CMSST (2026), art. 1 à 4, 6, 9 et annexe B; guide des comités; LSST, art. 7.6
Les 15 questions de ce test
Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.
Qui agrée les membres des comités mixtes en Ontario?
- Les coprésidents du lieu de travail
- Le directeur général de la prévention
- Le président de la WSIB
- Le bureau du chef des pompiers local
Que doit terminer un membre pour être agréé?
- Un programme approuvé de partie 1 et un programme approuvé de partie 2
- N'importe quel cours de premiers soins, plus un an au comité
- La partie 1 seulement, puisque la partie 2 est facultative pour la plupart
- Un cours SIMDUT et une lettre signée par l'employeur
Selon la LSST, quelle partie du lieu de travail a la plus grande responsabilité en matière de santé et de sécurité?
- L'employeur
- Les travailleurs
- Le CMSST
- Les membres agréés
Quelle note faut-il obtenir à l'évaluation finale de la partie 1?
- Au moins 90 pour cent
- Au moins 75 pour cent
- Au moins 60 pour cent
- Au moins 50 pour cent
Qu'est-ce que le système de responsabilité interne (SRI)?
- Une règle qui rend le CMSST seul responsable de toute la sécurité
- Un système informatique du ministère qui suit toutes les blessures au travail
- Tous partagent la responsabilité selon leur capacité d'influence
- Une ligne de plaintes pour les travailleurs en désaccord avec un superviseur
Selon les exigences de juillet 2026, la date limite de recyclage d'un membre est passée. Que se passe-t-il?
- Rien; la date limite n'est qu'une recommandation
- L'agrément prend fin, et un recyclage peut le rétablir
- Le membre doit refaire en entier les parties 1 et 2
- Le membre reçoit une amende et est retiré du lieu de travail
Un membre représentant les travailleurs suit la partie 1 pendant une semaine normale de travail. Comment ce temps est-il traité?
- Comme du temps de travail, payé au taux normal ou majoré
- Comme du temps personnel non payé, puisque c'est un choix
- Comme des heures supplémentaires payées après trois ans
- Comme des vacances non payées réservées à l'avance
Quelle est la durée minimale de la formation de partie 1 en classe?
- Trois jours (19,5 heures)
- Cinq jours (32,5 heures)
- Une journée (6,5 heures)
- Deux jours (13 heures) au total
Combien de risques propres au lieu de travail du membre la partie 2 doit-elle couvrir?
- Exactement dix
- Au moins deux
- Au moins six
- Au moins vingt
Quelle formation des CMSST peut être donnée entièrement en apprentissage en ligne autonome?
- Les trois parties
- Le recyclage seulement
- La partie 1 seulement
- La partie 2 seulement
Que doit faire l'employeur de la preuve d'agrément de ses membres?
- La conserver et la présenter à un inspecteur sur demande
- La détruire une fois le membre agréé
- En publier des copies sur son site Web pour les clients
- Envoyer les originaux à la WSIB chaque janvier
Qui devrait choisir les risques étudiés dans la formation de partie 2 d'un membre?
- Le fournisseur de formation, avec la même liste pour tous les cours
- L'inspecteur du ministère, lors de sa prochaine visite
- Le membre seul, selon les sujets qui l'intéressent
- L'employeur, après une évaluation des risques faite avec le CMSST
Là où un CMSST est obligatoire, combien de membres doivent être agréés, au minimum?
- Tous les membres du comité, travailleurs et direction
- Un membre représentant les travailleurs et un représentant l'employeur
- Un seul membre, choisi par l'employeur seul
- Seulement les deux coprésidents, peu importe qui ils représentent
À quelle fréquence un membre agréé doit-il suivre un recyclage pour rester agréé?
- Chaque année, à la date anniversaire de la partie 1
- Dans les trois ans suivant l'agrément, puis tous les trois ans
- Tous les cinq ans, ou après toute blessure grave au travail
- Jamais; l'agrément dure toute la carrière du membre
Dans quel délai après la partie 1 faut-il terminer la partie 2?
- 3 ans
- 12 mois
- 30 jours seulement
- 5 ans
Agrément et système de responsabilité interne : règles clés à retenir
Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗
Norme du programme de formation pour l'agrément des CMSST (directeur général de la prévention, modifiée le 31 juillet 2026)
- La LSST (art. 9) exige, sauf disposition contraire, qu'au moins un membre représentant l'employeur et un membre représentant les travailleurs d'un CMSST soient agréés.
- Le directeur général de la prévention fixe les exigences d'agrément, approuve les programmes et les fournisseurs de formation, et agrée les membres (LSST, art. 7.1, 7.2, 7.6 et 22.3).
- Agrément = un programme approuvé de partie 1 et un programme approuvé de partie 2; la partie 2 doit être terminée dans les 12 mois suivant la partie 1.
- La partie 1 est commune à tous les lieux de travail : loi en santé et sécurité; droits, obligations et responsabilités; reconnaissance, évaluation et maîtrise des risques et évaluation des mesures; CMSST; fonctions des membres et des membres agréés; ressources.
- La partie 2 porte sur au moins six risques propres au lieu de travail du membre et comprend la rédaction d'un plan d'action et de recommandations; l'employeur devrait choisir les risques avec le comité après une évaluation des risques.
- Durées minimales : partie 1, trois jours (19,5 heures); partie 2, deux jours (13 heures); recyclage, une journée (6,5 heures). Partie 1 en ligne autonome : au moins 13 heures, terminée en 30 jours; les cours mixtes peuvent inclure jusqu'à 6,5 heures en ligne.
- La partie 2 et le recyclage ne peuvent pas être donnés en apprentissage en ligne.
- La taille des classes est normalement de 6 à 25 personnes.
- La partie 1 se termine par une évaluation normalisée; il faut au moins 75 pour cent pour réussir, et au moins une heure y est consacrée. Le fournisseur approuvé la corrige et donne une rétroaction.
- Le recyclage doit être suivi dans les trois ans suivant l'agrément, puis tous les trois ans; sinon, le membre n'est plus agréé, mais peut le redevenir en suivant un recyclage (changement de juillet 2026).
- Les membres agréés selon les normes de 1996 conservent leur agrément.
Système de responsabilité interne (SRI)
- Le SRI est le fondement de l'approche ontarienne : chacun dans le lieu de travail partage la responsabilité de la santé et de la sécurité selon sa capacité d'influence.
- Employeurs et travailleurs collaborent pour reconnaître et maîtriser les risques; l'employeur a la plus grande responsabilité.
- Les membres agréés aident les parties à comprendre leur rôle dans le SRI; ils ne remplacent pas les obligations de l'employeur.
Preuve et rémunération (page sur la formation; guide des comités)
- La preuve d'agrément est un document délivré par le directeur général de la prévention; l'employeur doit la conserver et la présenter à un inspecteur sur demande.
- L'agrément est généralement valide trois ans après la fin de la partie 2.
- Le membre en formation d'agrément est réputé être au travail et est payé au taux normal ou majoré (LSST, par. 9 (36)).
Réviser les règles « Agrément et système de responsabilité interne » en fiches →
Autres thèmes
- La LSST et le fonctionnement de la loiLe lien entre la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les règlements, les normes et les lignes directrices, les principaux règlements, l'exécution de la loi et les peines.
- Obligations des parties du lieu de travailLes obligations des employeurs, superviseurs, travailleurs, propriétaires, fournisseurs, administrateurs et dirigeants, la personne compétente, et la politique et le programme de santé et de sécurité.
- Droits des travailleurs : savoir, participer, refuserLe droit de savoir, le droit de participer et le droit de refuser un travail dangereux, les deux étapes du refus et la protection contre les représailles.
- Quand un CMSST est exigé et comment il fonctionneLes lieux de travail qui doivent avoir un comité ou un délégué, la composition, les coprésidents, les réunions, les procès-verbaux, l'affichage, le temps payé et les comités des travailleurs de métier.
- Pouvoirs et recommandations du CMSSTCe que peut faire le comité : repérer les risques, obtenir des renseignements, recommander, la réponse écrite de l'employeur en 21 jours, le consensus et les recommandations des coprésidents, et les visites d'inspecteurs.
- Membres agréés et circonstances dangereusesLa définition des circonstances dangereuses, les enquêtes sur les plaintes, l'arrêt de travail par directive bilatérale ou unilatérale, l'annulation d'une directive et les plaintes pour usage imprudent.
- Violence et harcèlement au travailLes définitions légales, les politiques, les programmes, l'évaluation des risques, le rôle du comité, le signalement des incidents, la violence familiale et le Code des droits de la personne.
- Reconnaissance et catégories de risquesDanger, blessure et maladie, les six catégories de risques, les cinq facteurs, les états de la matière, les voies d'entrée et les effets aigus et chroniques.
- Inspections du lieu de travailQui inspecte, à quelle fréquence, la préparation et la conduite d'une inspection, le signalement des risques au comité et les autres façons de repérer les risques.
- Évaluation des risques et limites d'expositionLes méthodes pour évaluer la gravité d'un risque, la surveillance de l'exposition, le droit d'assister au début des essais, et la LMPT, la LECT et la valeur plafond.
- Maîtrise des risques et évaluation des mesuresMaîtriser les risques à la source, sur le trajet et au niveau du travailleur, la hiérarchie des mesures avec des exemples, les qualités d'une bonne mesure et son évaluation.
- Avis et enquêtes sur les incidentsLes avis de décès, de blessure grave, de blessure avec arrêt de travail et de maladie professionnelle, la définition de blessure grave, la préservation des lieux et les enquêtes du comité.