CMSST partie 1 – aperçu

CMSST partie 1: Agrément et système de responsabilité interne

Le fonctionnement de l'agrément (partie 1, partie 2, recyclage, directeur général de la prévention), le rôle des membres agréés et le système de responsabilité interne.

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Agrément et système de responsabilité interne · Question 1Pointage 0/0

Qui agrée les membres des comités mixtes en Ontario?

Référence d'étude : Sources de la partie 1 des CMSST de l'Ontario (oct. 2026), ch. 1 Agrément et SRI — Norme du programme de formation pour l'agrément des CMSST (2026), art. 1 à 4, 6, 9 et annexe B; guide des comités; LSST, art. 7.6

Les 15 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Qui agrée les membres des comités mixtes en Ontario?

    1. Les coprésidents du lieu de travail
    2. Le directeur général de la prévention
    3. Le président de la WSIB
    4. Le bureau du chef des pompiers local
  2. Que doit terminer un membre pour être agréé?

    1. Un programme approuvé de partie 1 et un programme approuvé de partie 2
    2. N'importe quel cours de premiers soins, plus un an au comité
    3. La partie 1 seulement, puisque la partie 2 est facultative pour la plupart
    4. Un cours SIMDUT et une lettre signée par l'employeur
  3. Selon la LSST, quelle partie du lieu de travail a la plus grande responsabilité en matière de santé et de sécurité?

    1. L'employeur
    2. Les travailleurs
    3. Le CMSST
    4. Les membres agréés
  4. Quelle note faut-il obtenir à l'évaluation finale de la partie 1?

    1. Au moins 90 pour cent
    2. Au moins 75 pour cent
    3. Au moins 60 pour cent
    4. Au moins 50 pour cent
  5. Qu'est-ce que le système de responsabilité interne (SRI)?

    1. Une règle qui rend le CMSST seul responsable de toute la sécurité
    2. Un système informatique du ministère qui suit toutes les blessures au travail
    3. Tous partagent la responsabilité selon leur capacité d'influence
    4. Une ligne de plaintes pour les travailleurs en désaccord avec un superviseur
  6. Selon les exigences de juillet 2026, la date limite de recyclage d'un membre est passée. Que se passe-t-il?

    1. Rien; la date limite n'est qu'une recommandation
    2. L'agrément prend fin, et un recyclage peut le rétablir
    3. Le membre doit refaire en entier les parties 1 et 2
    4. Le membre reçoit une amende et est retiré du lieu de travail
  7. Un membre représentant les travailleurs suit la partie 1 pendant une semaine normale de travail. Comment ce temps est-il traité?

    1. Comme du temps de travail, payé au taux normal ou majoré
    2. Comme du temps personnel non payé, puisque c'est un choix
    3. Comme des heures supplémentaires payées après trois ans
    4. Comme des vacances non payées réservées à l'avance
  8. Quelle est la durée minimale de la formation de partie 1 en classe?

    1. Trois jours (19,5 heures)
    2. Cinq jours (32,5 heures)
    3. Une journée (6,5 heures)
    4. Deux jours (13 heures) au total
  9. Combien de risques propres au lieu de travail du membre la partie 2 doit-elle couvrir?

    1. Exactement dix
    2. Au moins deux
    3. Au moins six
    4. Au moins vingt
  10. Quelle formation des CMSST peut être donnée entièrement en apprentissage en ligne autonome?

    1. Les trois parties
    2. Le recyclage seulement
    3. La partie 1 seulement
    4. La partie 2 seulement
  11. Que doit faire l'employeur de la preuve d'agrément de ses membres?

    1. La conserver et la présenter à un inspecteur sur demande
    2. La détruire une fois le membre agréé
    3. En publier des copies sur son site Web pour les clients
    4. Envoyer les originaux à la WSIB chaque janvier
  12. Qui devrait choisir les risques étudiés dans la formation de partie 2 d'un membre?

    1. Le fournisseur de formation, avec la même liste pour tous les cours
    2. L'inspecteur du ministère, lors de sa prochaine visite
    3. Le membre seul, selon les sujets qui l'intéressent
    4. L'employeur, après une évaluation des risques faite avec le CMSST
  13. Là où un CMSST est obligatoire, combien de membres doivent être agréés, au minimum?

    1. Tous les membres du comité, travailleurs et direction
    2. Un membre représentant les travailleurs et un représentant l'employeur
    3. Un seul membre, choisi par l'employeur seul
    4. Seulement les deux coprésidents, peu importe qui ils représentent
  14. À quelle fréquence un membre agréé doit-il suivre un recyclage pour rester agréé?

    1. Chaque année, à la date anniversaire de la partie 1
    2. Dans les trois ans suivant l'agrément, puis tous les trois ans
    3. Tous les cinq ans, ou après toute blessure grave au travail
    4. Jamais; l'agrément dure toute la carrière du membre
  15. Dans quel délai après la partie 1 faut-il terminer la partie 2?

    1. 3 ans
    2. 12 mois
    3. 30 jours seulement
    4. 5 ans

Agrément et système de responsabilité interne : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Norme du programme de formation pour l'agrément des CMSST (directeur général de la prévention, modifiée le 31 juillet 2026)

  • La LSST (art. 9) exige, sauf disposition contraire, qu'au moins un membre représentant l'employeur et un membre représentant les travailleurs d'un CMSST soient agréés.
  • Le directeur général de la prévention fixe les exigences d'agrément, approuve les programmes et les fournisseurs de formation, et agrée les membres (LSST, art. 7.1, 7.2, 7.6 et 22.3).
  • Agrément = un programme approuvé de partie 1 et un programme approuvé de partie 2; la partie 2 doit être terminée dans les 12 mois suivant la partie 1.
  • La partie 1 est commune à tous les lieux de travail : loi en santé et sécurité; droits, obligations et responsabilités; reconnaissance, évaluation et maîtrise des risques et évaluation des mesures; CMSST; fonctions des membres et des membres agréés; ressources.
  • La partie 2 porte sur au moins six risques propres au lieu de travail du membre et comprend la rédaction d'un plan d'action et de recommandations; l'employeur devrait choisir les risques avec le comité après une évaluation des risques.
  • Durées minimales : partie 1, trois jours (19,5 heures); partie 2, deux jours (13 heures); recyclage, une journée (6,5 heures). Partie 1 en ligne autonome : au moins 13 heures, terminée en 30 jours; les cours mixtes peuvent inclure jusqu'à 6,5 heures en ligne.
  • La partie 2 et le recyclage ne peuvent pas être donnés en apprentissage en ligne.
  • La taille des classes est normalement de 6 à 25 personnes.
  • La partie 1 se termine par une évaluation normalisée; il faut au moins 75 pour cent pour réussir, et au moins une heure y est consacrée. Le fournisseur approuvé la corrige et donne une rétroaction.
  • Le recyclage doit être suivi dans les trois ans suivant l'agrément, puis tous les trois ans; sinon, le membre n'est plus agréé, mais peut le redevenir en suivant un recyclage (changement de juillet 2026).
  • Les membres agréés selon les normes de 1996 conservent leur agrément.

Système de responsabilité interne (SRI)

  • Le SRI est le fondement de l'approche ontarienne : chacun dans le lieu de travail partage la responsabilité de la santé et de la sécurité selon sa capacité d'influence.
  • Employeurs et travailleurs collaborent pour reconnaître et maîtriser les risques; l'employeur a la plus grande responsabilité.
  • Les membres agréés aident les parties à comprendre leur rôle dans le SRI; ils ne remplacent pas les obligations de l'employeur.

Preuve et rémunération (page sur la formation; guide des comités)

  • La preuve d'agrément est un document délivré par le directeur général de la prévention; l'employeur doit la conserver et la présenter à un inspecteur sur demande.
  • L'agrément est généralement valide trois ans après la fin de la partie 2.
  • Le membre en formation d'agrément est réputé être au travail et est payé au taux normal ou majoré (LSST, par. 9 (36)).

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