Examen drone avancé (SATP) – aperçu

Examen drone avancé (SATP): Déclarations d'assurance de la sécurité (norme 922)

Quelles opérations avancées exigent une déclaration, ce que garantissent les normes 922.04 à 922.08, la différence entre DAS et DPV, ce qu'on peut faire sans déclaration, les modifications et les limites d'utilisation.

  • 14 questions
  • Révision par thème
0/14
Déclarations d'assurance de la sécurité (norme 922) · Question 1Pointage 0/0

Quelle déclaration un drone moyen doit-il avoir pour voler en VLOS à plus de 500 pi de tout le monde?

Référence d'étude : Règles de TC sur les drones : RAC partie IX et chapitre ATP de l'AIM de TC (oct. 2026), Ch. 2 Déclarations de sécurité — RAC 901.69-901.70, 901.194 à 901.199; AIM ATP 3.4.1.4-3.4.1.6, 3.4.4

Les 14 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Quelle déclaration un drone moyen doit-il avoir pour voler en VLOS à plus de 500 pi de tout le monde?

    1. 922.06, opérations au-dessus des personnes
    2. Aucune déclaration n'est jamais requise
    3. 922.12, enveloppe environnementale
    4. 922.08, confinement
  2. Vous ajoutez un projecteur d'un tiers qui modifie l'alimentation de votre drone déclaré. Quelle est la conséquence?

    1. Il peut ne plus être admissible à moins de prouver qu'il respecte encore la 922
    2. Rien, car les accessoires ne comptent jamais comme des modifications
    3. Vous devez le réimmatriculer tout de suite comme drone moyen
    4. Le drone devient légalement un microdrone à toutes fins
  3. Un drone moyen sans aucune déclaration d'assurance de la sécurité peut-il voler au Canada?

    1. Oui, avec un COAS demandé 30 jours d'avance
    2. Oui, avec un certificat de base, en classe G seulement
    3. Oui, s'il reste à 500 pi de toute personne non concernée
    4. Non, et TC ne délivre pas de COAS pour contourner cela
  4. Quelle est la principale différence entre une déclaration d'assurance de la sécurité (DAS) et une déclaration prévalidée (DPV)?

    1. Pour une DPV, TC examine d'abord le déclarant et délivre une lettre
    2. La DAS dure un an, alors que la DPV dure toute la vie du drone
    3. La DAS est faite par les pilotes, alors que la DPV est faite par la GRC
    4. La DPV ne vise que les drones dont la masse est inférieure à 250 g
  5. Quelle est l'amende maximale pour une personne physique qui effectue une opération avancée sans la déclaration de sécurité requise?

    1. 25 000 $
    2. 1 000 $
    3. 250 $
    4. 5 000 $
  6. Quelle précision de position une déclaration 922.04 garantit-elle pour les vols en espace contrôlé?

    1. ±1 NM à l'horizontale et ±500 pi à la verticale
    2. ±1 m à l'horizontale et ±1 m à la verticale
    3. ±50 m à l'horizontale et ±100 pi à la verticale
    4. ±10 m à l'horizontale et ±16 m à la verticale
  7. Quelle déclaration permet à un petit drone de survoler directement des personnes non concernées?

    1. 922.04, espace contrôlé
    2. 922.05, opérations près des personnes
    3. 922.06, opérations au-dessus des personnes
    4. 922.11, conception de la station de contrôle
  8. Un drone moyen volera à 60 m de passants. Quel type de déclaration est exigé?

    1. Une autodéclaration à la norme 922.05 seulement
    2. Une déclaration prévalidée (DPV) à la norme 922.07
    3. Une déclaration 922.04 seulement
    4. Aucune, si le pilote a un certificat avancé
  9. Votre drone déclaré est conçu pour des vents jusqu'à 30 km/h, mais les rafales atteignent 45 km/h. Que s'applique-t-il?

    1. Il est hors de ses capacités déclarées et inapte au vol
    2. Seules les règles de base s'appliquent, la limite de vent ne compte pas
    3. La déclaration permet de dépasser les limites près des personnes
    4. Vous pouvez voler si vous descendez à 100 pi ou moins
  10. Quelle déclaration de la norme 922 un petit drone doit-il avoir pour voler en VLOS dans l'espace contrôlé?

    1. 922.05
    2. 922.06
    3. 922.04
    4. 922.08
  11. Dans combien de jours un déclarant doit-il aviser TC d'un changement d'adresse ou de coordonnées?

    1. 30 jours
    2. 90 jours
    3. 7 jours
    4. 60 jours
  12. Que garantit une déclaration 922.05 au sujet du drone?

    1. Qu'il peut voler hors de la visibilité directe dans tout espace
    2. Que sa position est précise à un mètre près en tout temps
    3. Qu'aucune combinaison de défaillances ne peut jamais blesser personne
    4. Qu'une seule défaillance causant une blessure grave au sol est improbable
  13. Vous prévoyez faire voler un petit drone à 12 m de passants. Quelle déclaration faut-il?

    1. Aucune déclaration n'est requise
    2. 922.08, confinement du drone
    3. 922.04, espace aérien contrôlé
    4. 922.05, opérations près des personnes
  14. Un petit drone n'a aucune déclaration de la norme 922. Quelle opération avancée peut-il quand même effectuer?

    1. Un vol en VLOS directement au-dessus d'une foule
    2. Un vol en VLOS prolongée en classe G, à 100 pi des gens
    3. Un vol en VLOS à 10 m d'un groupe de spectateurs
    4. Un vol en VLOS dans une zone de contrôle de classe D

Déclarations d'assurance de la sécurité (norme 922) : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Déclaration exigée avant ces opérations avancées

  • Petit drone en VLOS dans l'espace contrôlé → norme 922.04 (déclaration).
  • Petit drone près des personnes (moins de 30 m, au moins 5 m) → 922.05.
  • Petit drone à moins de 5 m / au-dessus des personnes → 922.06.
  • Petit drone en opération protégée dans l'espace contrôlé → 922.04.
  • Drone moyen en VLOS à 500 pi ou plus des personnes → 922.08 (confinement, faible robustesse).
  • Drone moyen de 500 pi à 100 pi, ou à moins de 100 pi des personnes → déclaration prévalidée (DPV) 922.07.
  • Drone moyen dans l'espace contrôlé → 922.04 + 922.08.
  • La conformité à la 922.07 couvre aussi les 922.05 et 922.06.

Sans déclaration

  • Un petit drone sans déclaration de la norme 922 peut quand même effectuer ces opérations avancées en espace non contrôlé : à moins de 3 NM d'un aéroport / 1 NM d'un héliport (selon la procédure établie), opérations protégées et VLOS prolongée, toujours à plus de 100 pi des personnes non concernées.
  • Un drone moyen sans déclaration ne peut pas voler au Canada; TC ne délivre pas de COAS pour contourner l'absence de déclaration.

Ce que garantit chaque déclaration

  • 922.04 (espace contrôlé) : précision de position d'au moins ±10 m à l'horizontale et ±16 m à la verticale, pour que les comptes rendus à l'ATC soient fiables.
  • 922.05 (près des personnes) : la probabilité qu'une seule défaillance cause une blessure grave au sol est faible.
  • 922.06 (au-dessus des personnes) : aucune défaillance unique ne cause de blessure grave, et les combinaisons de défaillances qui le pourraient sont improbables.
  • 922.07 (sécurité et fiabilité) : conception aussi sûre et fiable que possible; exige une lettre d'acceptation de TC avant la déclaration (DPV).
  • 922.08 (confinement) : le drone reste de façon fiable dans son volume opérationnel.
  • 922.09 fiabilité de la liaison C2 et comportement en perte de liaison; 922.10 détection, alerte et évitement; 922.11 conception de la station de contrôle; 922.12 enveloppe environnementale démontrée (BVLOS / niveau 1 complexe).

DAS et DPV

  • Déclaration d'assurance de la sécurité (DAS) : le déclarant (fabricant ou modificateur) déclare lui-même que le modèle respecte la norme 922; les résultats d'essais ne sont pas soumis, mais doivent être fournis sur demande de TC.
  • Déclaration prévalidée (DPV) : TC examine d'abord la capacité du demandeur et délivre une lettre d'acceptation; le déclarant doit ensuite tenir un système de signalement des difficultés en service et produire des rapports annuels.
  • Le déclarant avise TC dans les 30 jours de tout changement de nom, d'adresse ou de coordonnées.
  • La déclaration devient invalide si TC juge le modèle non conforme, si le déclarant signale une déficience ou si le rapport annuel n'est pas produit (pour les opérations exigeant une DPV).
  • Consulter la liste des drones admissibles de TC; certaines admissibilités figurent sur le certificat d'immatriculation (celle de la 922.04 figure sur le site de TC, pas sur le certificat).

Modifications

  • Un drone modifié ne peut servir aux opérations déclarées que si le pilote peut démontrer qu'il respecte encore la norme 922 applicable et que la modification a suivi les instructions du fabricant de la pièce.
  • Pour les opérations de drones moyens exigeant une DPV (901.69 f, g), la modification doit suivre les instructions du déclarant.
  • Si une modification peut toucher les capacités déclarées, la déclaration est invalidée et un petit drone est limité aux environnements de base jusqu'à une nouvelle déclaration. Ajouter un câble captif ou un système de cessation du vol non standard est une modification.

Limites d'utilisation

  • Voler hors des limites du fabricant (vent, température, centre de gravité) place le drone hors de ses capacités déclarées.
  • Sanctions : opération avancée sans le certificat ou la déclaration requise — jusqu'à 1 000 $ (personne physique) / 5 000 $ (personne morale) par infraction.

Réviser les règles « Déclarations d'assurance de la sécurité (norme 922) » en fiches →

Autres thèmes

Tests pratiques complets