Agent de sécurité Ontario – aperçu

Agent de sécurité Ontario: Règles du permis, uniformes et équipement

Être muni de son permis et le produire, les règles sur l'uniforme (lettres SÉCURITÉ, insigne d'identité, aucun chevron, aucune chemise à col noire ou bleu marine), les termes interdits comme police et agent, les règles sur les matraques, les menottes et les armes à feu, et les peines prévues par la Loi.

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Règles du permis, uniformes et équipement · Question 1Pointage 0/0

Quelle hauteur doit avoir le mot SÉCURITÉ à hauteur de poitrine sur la pièce extérieure de l'uniforme?

Référence d'étude : Guide de préparation à l'examen pour agents de sécurité (ontario.ca, octobre 2021), section 2 La LSPSE et le code de conduite du ministère — Règles générales et normes d'exercice, Uniformes; LSPSE, art. 35 à 45; Règl. de l'Ont. 362/07 et 366/07

Les 20 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Quelle hauteur doit avoir le mot SÉCURITÉ à hauteur de poitrine sur la pièce extérieure de l'uniforme?

    1. Au moins 1,5 centimètre
    2. Au moins 10 centimètres
    3. Au moins 0,5 centimètre
    4. Au moins 5 centimètres
  2. Qu'est-ce que l'insigne d'identité sur l'uniforme d'un agent doit indiquer?

    1. Le nom ou le numéro de permis de l'agent
    2. Le nom du client
    3. L'adresse et le numéro de téléphone personnels de l'agent
    4. La date de naissance de l'agent
  3. Quelle est l'amende maximale pour un particulier déclaré coupable d'une infraction à la LSPSE?

    1. 5 000 $
    2. 25 000 $
    3. 250 000 $
    4. 10 000 $
  4. Quel moyen de contention un agent de sécurité n'a-t-il jamais le droit d'utiliser en Ontario?

    1. Tenir le bras d'une personne
    2. Des attaches de câbles ou des lanières
    3. Des menottes remises par l'employeur
    4. Un ordre verbal de rester sur place
  5. Un agent dit à un voleur à l'étalage : « Je suis de la police, vous devez me suivre. » Qu'a fait l'agent?

    1. Une déclaration d'identification légale
    2. Un geste conforme aux pouvoirs ordinaires d'un citoyen
    3. Une tactique de désescalade acceptable
    4. Une infraction à l'interdiction de se faire passer pour la police
  6. En plus d'une amende, quelle est la peine d'emprisonnement maximale pour un particulier déclaré coupable en vertu de la LSPSE?

    1. Cinq ans
    2. Deux ans
    3. Un an
    4. Six mois
  7. Un membre du public demande à un agent en service de prouver qu'il est titulaire d'un permis. Que doit faire l'agent?

    1. Révéler son identité d'agent et produire son permis
    2. Refuser, puisque seule la police peut demander une preuve
    3. Donner le numéro de téléphone de son employeur
    4. Montrer une carte professionnelle de l'entreprise
  8. Votre permis a été révoqué par le registrateur. Que devez-vous en faire?

    1. Le retourner immédiatement au registrateur
    2. Le détruire vous-même
    3. Le remettre à votre employeur
    4. Le garder jusqu'à la fin de la procédure d'appel
  9. Un collègue a oublié son permis et vous demande de lui prêter le vôtre pour le quart. Quelle est la bonne réponse?

    1. Vous le pouvez s'il est lui aussi titulaire d'un permis
    2. Vous le pouvez si votre superviseur est d'accord
    3. Vous ne pouvez prêter votre permis à personne
    4. Vous le pouvez pour un seul quart seulement
  10. Quelle est l'amende maximale pour une entreprise de sécurité déclarée coupable d'une infraction à la LSPSE?

    1. 250 000 $
    2. 25 000 $
    3. 100 000 $
    4. 500 000 $
  11. Quelle couleur de chemise à col est interdite pour l'uniforme d'un agent de sécurité?

    1. Gris
    2. Bleu marine
    3. Blanc
    4. Bleu pâle
  12. Dans quel cas les grandes lettres SÉCURITÉ au dos de l'uniforme ne sont-elles PAS obligatoires?

    1. La pièce extérieure est un imperméable
    2. L'agent travaille seulement à l'intérieur
    3. L'agent travaille de nuit
    4. La pièce extérieure est un blazer
  13. Quel élément d'uniforme est interdit parce qu'il ressemble à l'uniforme d'un policier?

    1. Un insigne d'identité nominatif
    2. Un képi de style policier
    3. L'écusson de l'entreprise sur la poitrine
    4. Des bandes réfléchissantes sur le pantalon
  14. La pièce extérieure de l'uniforme d'un agent est un parka d'hiver. Qu'est-ce qui doit figurer au dos?

    1. Rien, les lettres au dos sont facultatives
    2. Le numéro de permis de l'agent en gros caractères
    3. AGENT DE SÉCURITÉ d'au moins 1,5 cm de hauteur
    4. SÉCURITÉ en majuscules d'au moins 10 cm de hauteur
  15. Votre employeur vous propose un insigne métallique à porter à la ceinture. Que prévoit la LSPSE?

    1. Il est permis s'il porte clairement la mention SÉCURITÉ
    2. C'est permis pour les superviseurs seulement
    3. C'est obligatoire pendant les quarts de nuit
    4. C'est interdit, car c'est un symbole d'autorité
  16. Quand un agent de sécurité peut-il faire usage d'une matraque en service?

    1. Chaque fois qu'il se sent menacé
    2. Seulement si elle est remise par l'employeur et à des fins défensives
    3. Seulement s'il l'a achetée lui-même
    4. Seulement pour procéder à une arrestation légale
  17. Un agent de prévention des pertes en civil travaille dans un magasin. Doit-il être muni de son permis?

    1. Seulement s'il procède à une arrestation
    2. Oui, tout agent qui travaille doit l'avoir sur lui
    3. Seulement pendant sa première année de permis
    4. Non, les agents en civil en sont dispensés
  18. Quels agents ne sont PAS tenus de porter un uniforme selon la LSPSE?

    1. Les agents qui travaillent de nuit
    2. Les gardes du corps et le personnel de prévention des pertes
    3. Les agents d'immeubles résidentiels privés
    4. Les agents de patrouille mobile et d'intervention sur alarme
  19. Un agent achète une paire de menottes en ligne pour les porter au travail. Est-ce permis?

    1. Oui, si le client l'approuve
    2. Oui, s'il s'agit de menottes standard en acier
    3. Oui, après un cours de deux heures
    4. Non, les menottes doivent être remises par l'employeur
  20. Quel titre un agent titulaire d'un permis a-t-il le droit d'utiliser selon la LSPSE?

    1. Détective privé
    2. Policier privé
    3. Agent de sécurité
    4. Agent d'exécution de la loi

Règles du permis, uniformes et équipement : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Règles générales et normes d'exercice

  • Toute personne qui agit comme agent doit avoir son permis sur elle, s'identifier comme agent de sécurité sur demande et présenter son permis sur demande. S'applique aussi aux agents en civil (prévention des pertes, gardes du corps).
  • Uniforme obligatoire, sauf pour le travail de garde du corps et de prévention des pertes (prévention du vol et du sabotage) (par. 35 (2) et (3)).
  • Aucune pièce d'identité ni aucun symbole d'autorité autre que l'uniforme, le permis et ce que permet le règlement; p. ex., un insigne métallique est interdit (par. 35 (4)).

Retour du permis, autres obligations, se faire passer pour la police

  • Le permis est la propriété de la Couronne; retournez-le immédiatement s'il est suspendu ou révoqué, ou si vous cessez de satisfaire à une exigence de l'art. 10.
  • Nul ne peut prêter un permis, permettre à une autre personne de l'utiliser, afficher un permis faux ou modifié, ni présenter comme valide un permis suspendu ou révoqué (art. 38).
  • Le titulaire de permis ne doit pas se présenter faussement comme fournissant des services ou exerçant des fonctions policières (art. 39).
  • Termes interdits (art. 40) : détective ou détective privé, exécution de la loi, police, agent de police (« officer ») (et leurs variantes). Le terme « security officer » n'est donc pas permis.

Infractions et peines

  • Les infractions comprennent le fait de donner sciemment de faux renseignements dans une demande, de contrevenir à une condition du permis ou de contrevenir à la Loi ou aux règlements.
  • Les poursuites doivent être intentées dans l'année suivant la date où le registrateur a pris connaissance des faits (par. 43 (2)).
  • Particulier : amende maximale de 25 000 $, emprisonnement maximal d'un an, ou les deux. Entreprise : amende maximale de 250 000 $.
  • Le respect du code de conduite est une condition de chaque permis (par. 53 (2)).

Uniformes

  • Nom, logo ou écusson de l'employeur sur la poitrine de la pièce la plus extérieure de l'uniforme.
  • « SECURITY », « SÉCURITÉ », « SECURITY GUARD » ou « AGENT DE SÉCURITÉ » sur la poitrine : en majuscules, d'au moins 1,5 cm de hauteur, de couleur contrastante; placé de 2 à 3 cm sous le nom ou le logo de l'employeur, s'il y a lieu.
  • « SECURITY » ou « SÉCURITÉ » dans le dos : en majuscules, d'au moins 10 cm de hauteur, de couleur contrastante — non obligatoire si la pièce la plus extérieure est une chemise à col, un chandail, un blazer, un veston sport ou une veste de complet.
  • Plaque d'identité portant le nom ou le numéro de permis de l'agent sur la poitrine de la pièce la plus extérieure.
  • Aucun chevron de grade (exception : organisme sans but lucratif existant avant le 23 août 2007).
  • La chemise à col ne doit pas être noire ni bleu marine.
  • Pantalon : aucune bande latérale, sauf les bandes de sécurité réfléchissantes.
  • Pas de casquette de style policier.
  • L'employeur titulaire d'un permis doit veiller à ce que ses agents s'y conforment; l'agent est aussi responsable de porter l'uniforme réglementaire (guide de préparation).

Équipement

  • Arme à feu seulement si l'agent est autorisé à en porter une en vertu de l'art. 20 de la Loi sur les armes à feu fédérale.
  • Matraque seulement si elle est remise par l'employeur titulaire d'un permis ou inscrit, et uniquement à des fins défensives; l'employeur titulaire d'un permis doit souscrire une assurance pour les matraques.
  • Menottes seulement si elles sont remises par l'employeur.
  • Les attaches de câbles ou les lanières NE peuvent PAS servir de moyens de contention.

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