Serving It Right – aperçu

Serving It Right: Refuser le service et faire sortir un client

Refuser l'entrée, faire sortir une personne ivre ou indésirable, la règle des 24 heures, les armes, le départ en sécurité, l'ivresse dans un lieu public et le registre des incidents.

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Refuser le service et faire sortir un client · Question 1Pointage 0/0

Un ami veut donner son propre verre à un client visiblement ivre. Que dit la loi?

Référence d'étude : Droit des alcools de la C.-B. et lignes directrices de la LCRB (oct. 2026), ch. 5 Refuser le service et faire sortir un client — LCLA, art. 61, 74, 75; guide des permis de débit, Surconsommation et clients ivres

Les 13 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Un ami veut donner son propre verre à un client visiblement ivre. Que dit la loi?

    1. C'est permis si le personnel ne l'a pas versé
    2. C'est permis si le verre est à moitié bu
    3. C'est permis puisque l'ami a déjà payé
    4. Personne ne peut donner d'alcool à une personne ivre
  2. On a demandé à un client ivre de partir. Quand peut-il légalement revenir?

    1. Après 1 heure
    2. Pas avant 24 heures
    3. Après 6 heures
    4. Une fois qu'il a mangé
  3. Un client expulsé refuse de partir. Quelle est sa situation juridique?

    1. Il peut rester tant qu'il cesse de boire de l'alcool
    2. Il commet une infraction et peut être arrêté
    3. Il peut rester jusqu'à ce qu'il ait réglé sa facture
    4. Le personnel doit d'abord appeler sa famille
  4. Que faut-il consigner après avoir refusé l'entrée à une personne ivre ou l'avoir fait sortir?

    1. Une photo de la personne, gardée dans le téléphone du gérant
    2. Seulement le prénom de la personne, dans l'horaire du personnel
    3. Rien, à moins que la police ne soit venue au bar ce soir-là
    4. L'incident et les mesures prises, dans le registre des incidents
  5. Un client insiste pour être servi après le refus du serveur. Qu'est-ce qui s'applique?

    1. Le client peut se servir lui-même
    2. Un client ne peut pas exiger d'être servi
    3. Le gérant doit servir un dernier verre
    4. Le serveur doit servir à la deuxième demande
  6. Après avoir fait sortir un client ivre, de quoi le titulaire doit-il aussi s'assurer?

    1. Que la personne paie des frais de service supplémentaires
    2. Que la personne sort par la porte arrière
    3. Que la personne part en sécurité
    4. Que la personne signe le registre des incidents
  7. Une portière croit qu'un homme dans la file est ivre. Que peut-elle faire?

    1. Le laisser entrer s'il achète à manger
    2. Lui refuser l'entrée
    3. Le laisser entrer pour un seul verre
    4. Le laisser entrer si un ami est sobre
  8. Un client ivre est déjà dans l'aire de service. Que doit faire le personnel?

    1. Lui servir de l'eau, puis le laisser continuer à boire
    2. Ne pas le laisser rester : refuser de le servir et le faire sortir
    3. Le laisser tranquille à sa table jusqu'à la fermeture
    4. Le laisser rester tant qu'il cesse de commander des verres
  9. Deux clients commencent une dispute bruyante qui pourrait devenir violente. Qu'est-ce que le personnel ne doit pas permettre?

    1. Que des clients partent avant de commander un dessert
    2. Que des clients changent de table pendant la soirée
    3. Que des clients parlent fort de politique ou de sport
    4. Un comportement violent, querelleur ou désordonné
  10. Un client n'est pas ivre, mais il harcèle d'autres clients. Que permet la loi au personnel?

    1. Lui demander de quitter l'établissement
    2. L'enfermer dans une pièce jusqu'à la police
    3. Rien, puisqu'il n'est pas ivre
    4. Seulement cesser de lui servir de l'alcool
  11. À qui revient la responsabilité de veiller à ce que les clients ne deviennent pas ivres dans un établissement de débit?

    1. Au titulaire du permis
    2. À l'agent de police en patrouille
    3. À chaque client seul, en tant qu'adulte
    4. À l'inspecteur de la LCRB
  12. Un client dit porter un couteau pour se protéger. Comment la loi traite-t-elle cette situation?

    1. C'est une excuse légitime si la lame du couteau est repliée
    2. C'est permis dans les bars, mais pas dans les restaurants familiaux
    3. C'est permis s'il garde le couteau dans une poche fermée
    4. Se protéger n'est pas une excuse légitime; on peut le refuser
  13. Que dit la loi au sujet d'une personne ivre dans un lieu public?

    1. Elle peut y rester si elle rentre à pied
    2. Elle est tolérée jusqu'à 2 h
    3. Elle ne doit pas s'y trouver et peut être arrêtée
    4. Elle ne reçoit qu'un avertissement

Refuser le service et faire sortir un client : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Obligations du titulaire

  • Le titulaire ou l'employé ne doit pas permettre qu'une personne ivre entre ou reste dans l'aire de service.
  • S'il croit qu'une personne est ivre, il peut lui demander de partir ou lui refuser l'entrée.
  • Si la présence d'une personne est indésirable, ou si elle possède un couteau ou une arme sans excuse légitime, il peut lui demander de partir ou lui refuser l'entrée.
  • La personne à qui l'on demande de partir doit partir et ne doit pas revenir dans les 24 heures; revenir est une infraction.
  • La possession d'une arme « pour se protéger » n'est pas une excuse légitime.

Surconsommation et clients ivres

  • Le titulaire doit veiller à ce que les clients ne deviennent pas ivres dans l'établissement.
  • Une personne qui paraît ivre doit se voir refuser le service, être conduite dehors et partir en sécurité.
  • Chaque incident avec un client ivre, et les mesures prises, est inscrit au registre des incidents.
  • La personne qui refuse de partir ou qui revient dans les 24 heures commet une infraction et peut être arrêtée.

Ivresse dans un lieu public

  • Une personne ivre ne doit pas se trouver dans un lieu public; la police peut l'arrêter sans mandat.

Refus

  • Un client ne peut pas exiger d'être servi après un refus.

Réviser les règles « Refuser le service et faire sortir un client » en fiches →

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