Un ami veut donner son propre verre à un client visiblement ivre. Que dit la loi?
Serving It Right: Refuser le service et faire sortir un client
Refuser l'entrée, faire sortir une personne ivre ou indésirable, la règle des 24 heures, les armes, le départ en sécurité, l'ivresse dans un lieu public et le registre des incidents.
- Aucune inscription
- Chaque réponse expliquée
- Indépendant · site non gouvernemental
- 13 questions
- Révision par thème
Référence d'étude : Droit des alcools de la C.-B. et lignes directrices de la LCRB (oct. 2026), ch. 5 Refuser le service et faire sortir un client — LCLA, art. 61, 74, 75; guide des permis de débit, Surconsommation et clients ivres
Les 13 questions de ce test
Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.
Un ami veut donner son propre verre à un client visiblement ivre. Que dit la loi?
- C'est permis si le personnel ne l'a pas versé
- C'est permis si le verre est à moitié bu
- C'est permis puisque l'ami a déjà payé
- Personne ne peut donner d'alcool à une personne ivre
On a demandé à un client ivre de partir. Quand peut-il légalement revenir?
- Après 1 heure
- Pas avant 24 heures
- Après 6 heures
- Une fois qu'il a mangé
Un client expulsé refuse de partir. Quelle est sa situation juridique?
- Il peut rester tant qu'il cesse de boire de l'alcool
- Il commet une infraction et peut être arrêté
- Il peut rester jusqu'à ce qu'il ait réglé sa facture
- Le personnel doit d'abord appeler sa famille
Que faut-il consigner après avoir refusé l'entrée à une personne ivre ou l'avoir fait sortir?
- Une photo de la personne, gardée dans le téléphone du gérant
- Seulement le prénom de la personne, dans l'horaire du personnel
- Rien, à moins que la police ne soit venue au bar ce soir-là
- L'incident et les mesures prises, dans le registre des incidents
Un client insiste pour être servi après le refus du serveur. Qu'est-ce qui s'applique?
- Le client peut se servir lui-même
- Un client ne peut pas exiger d'être servi
- Le gérant doit servir un dernier verre
- Le serveur doit servir à la deuxième demande
Après avoir fait sortir un client ivre, de quoi le titulaire doit-il aussi s'assurer?
- Que la personne paie des frais de service supplémentaires
- Que la personne sort par la porte arrière
- Que la personne part en sécurité
- Que la personne signe le registre des incidents
Une portière croit qu'un homme dans la file est ivre. Que peut-elle faire?
- Le laisser entrer s'il achète à manger
- Lui refuser l'entrée
- Le laisser entrer pour un seul verre
- Le laisser entrer si un ami est sobre
Un client ivre est déjà dans l'aire de service. Que doit faire le personnel?
- Lui servir de l'eau, puis le laisser continuer à boire
- Ne pas le laisser rester : refuser de le servir et le faire sortir
- Le laisser tranquille à sa table jusqu'à la fermeture
- Le laisser rester tant qu'il cesse de commander des verres
Deux clients commencent une dispute bruyante qui pourrait devenir violente. Qu'est-ce que le personnel ne doit pas permettre?
- Que des clients partent avant de commander un dessert
- Que des clients changent de table pendant la soirée
- Que des clients parlent fort de politique ou de sport
- Un comportement violent, querelleur ou désordonné
Un client n'est pas ivre, mais il harcèle d'autres clients. Que permet la loi au personnel?
- Lui demander de quitter l'établissement
- L'enfermer dans une pièce jusqu'à la police
- Rien, puisqu'il n'est pas ivre
- Seulement cesser de lui servir de l'alcool
À qui revient la responsabilité de veiller à ce que les clients ne deviennent pas ivres dans un établissement de débit?
- Au titulaire du permis
- À l'agent de police en patrouille
- À chaque client seul, en tant qu'adulte
- À l'inspecteur de la LCRB
Un client dit porter un couteau pour se protéger. Comment la loi traite-t-elle cette situation?
- C'est une excuse légitime si la lame du couteau est repliée
- C'est permis dans les bars, mais pas dans les restaurants familiaux
- C'est permis s'il garde le couteau dans une poche fermée
- Se protéger n'est pas une excuse légitime; on peut le refuser
Que dit la loi au sujet d'une personne ivre dans un lieu public?
- Elle peut y rester si elle rentre à pied
- Elle est tolérée jusqu'à 2 h
- Elle ne doit pas s'y trouver et peut être arrêtée
- Elle ne reçoit qu'un avertissement
Refuser le service et faire sortir un client : règles clés à retenir
Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗
Obligations du titulaire
- Le titulaire ou l'employé ne doit pas permettre qu'une personne ivre entre ou reste dans l'aire de service.
- S'il croit qu'une personne est ivre, il peut lui demander de partir ou lui refuser l'entrée.
- Si la présence d'une personne est indésirable, ou si elle possède un couteau ou une arme sans excuse légitime, il peut lui demander de partir ou lui refuser l'entrée.
- La personne à qui l'on demande de partir doit partir et ne doit pas revenir dans les 24 heures; revenir est une infraction.
- La possession d'une arme « pour se protéger » n'est pas une excuse légitime.
Surconsommation et clients ivres
- Le titulaire doit veiller à ce que les clients ne deviennent pas ivres dans l'établissement.
- Une personne qui paraît ivre doit se voir refuser le service, être conduite dehors et partir en sécurité.
- Chaque incident avec un client ivre, et les mesures prises, est inscrit au registre des incidents.
- La personne qui refuse de partir ou qui revient dans les 24 heures commet une infraction et peut être arrêtée.
Ivresse dans un lieu public
- Une personne ivre ne doit pas se trouver dans un lieu public; la police peut l'arrêter sans mandat.
Refus
- Un client ne peut pas exiger d'être servi après un refus.
Réviser les règles « Refuser le service et faire sortir un client » en fiches →
Autres thèmes
- Certification Serving It RightQui doit détenir SIR ou Special Event Server, l'expiration après cinq ans, les registres à tenir, les certificats d'autres provinces, la livraison et les distributeurs automatiques.
- Âge légal et mineursÂge légal de 19 ans, fournir de l'alcool à un mineur, fausses pièces d'identité, présence des mineurs, mineurs employés en restaurant, en bar et au stade, programme Minors as Agents.
- Vérification des pièces d'identitéLa règle des deux pièces d'identité en C.-B., exemples de pièces principales et secondaires, pièces expirées, étrangères ou numériques, refus de service et aire de vérification.
- Ivresse et alcoolSignes d'ivresse relevés par les inspecteurs, interdiction de servir une personne ivre, verres standard, consommation à faible risque, aînés, grossesse et mélange alcool-cannabis.
- Contrôle de l'établissementComportements désordonnés, armes, agents de sécurité titulaires d'un permis, capacité et surpeuplement, nuisances au voisinage, suspensions d'urgence et conduite du personnel.
- Registres, inspections et sanctionsContenu du registre des incidents et conservation de six ans, registre des achats d'alcool, liste de prix, affiches de responsabilité sociale, inspections et sanctions.
- Heures, aires de service et alcool illégalHeures du permis, limite de 9 h à 4 h, veille du jour de l'An, évacuation des clients, lieux de consommation, vin rebouché, vin apporté par le client et alcool illégal.
- Formats, prix et promotionsFormats maximaux, limite de deux verres, service à la bouteille, prix minimaux, cinq à sept, consommations gratuites, forfaits tout compris et pratiques interdites.
- Conduite avec facultés affaiblies et alcool dans les véhiculesAlcool dans les voitures, autobus de fête, VR et bateaux, consommation dans les lieux publics, interdictions immédiates de conduire et retour sécuritaire des clients.