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Serving It Right – aperçu

Serving It Right – guide d'étude : les règles clés des 10 thèmes

Guide d'étude gratuit : 141 points clés tirés du document « Liquor Primary Licence Terms and Conditions Handbook (LCRB, en anglais) », en mots simples, classés par thème, avec un lien vers les questions de pratique de chaque thème.

Par l’ ·

  • 10 thèmes
  • 138 points clés
  • Gratuit, sans inscription

Ce guide d'étude réunit sur une seule page nos notes sur chaque thème de l'examen « Examen de certification Serving It Right (service responsable des boissons alcoolisées en C.-B.) » : 141 points courts, rédigés dans nos mots, classés par thème et par section du guide officiel. Lisez-le du début à la fin avant votre premier test de pratique, ou allez directement à un thème grâce à la liste ci-dessous.

Chaque thème se termine par un lien vers ses questions de pratique, pour vérifier tout de suite ce que vous venez de lire, et par un lien vers le chapitre officiel pour le texte complet. Ces notes résument le document « Liquor Primary Licence Terms and Conditions Handbook (LCRB, en anglais) » de Liquor and Cannabis Regulation Branch (LCRB), gouvernement de la Colombie-Britannique; elles ne le remplacent pas. Si nos notes et la source officielle diffèrent, la source officielle a priorité.

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Certification Serving It Right

Qui doit détenir SIR ou Special Event Server, l'expiration après cinq ans, les registres à tenir, les certificats d'autres provinces, la livraison et les distributeurs automatiques.

S'exercer : Certification Serving It RightFiches de révisionChapitre officiel

Programmes de formation

  • Le directeur général de la Liquor and Cannabis Regulation Branch (LCRB) établit deux programmes : Serving It Right (SIR) et Special Event Server (SES).
  • Le certificat expire 5 ans après la réussite du programme et doit indiquer sa date d'expiration.
  • Les anciens certificats sans date d'expiration ont expiré le 15 septembre 2020.
  • SIR est le programme prescrit pour les permis de débit de boissons (liquor primary), de restaurant (food primary), de traiteur, de fabricant, de magasin de détail sous licence, de magasin de vin et de magasin rural.
  • Permis de réception spéciale : SIR si l'on attend 500 personnes ou plus par jour; SES si l'on en attend moins de 500.

Serving It Right

  • SIR doit être suivi par tous les titulaires de permis, les gérants (qui supervisent la vente ou le service d'alcool) et les serveurs (qui vendent ou servent de l'alcool).
  • Pour le titulaire : société par actions — un dirigeant autorisé à signer; propriétaire unique — le propriétaire; société en nom collectif — au moins un associé; société en commandite — le commandité; société sans but lucratif — un administrateur ou un cadre supérieur; mess militaire — un officier responsable.
  • Le titulaire conserve au moins 6 ans le nom, le numéro de certificat SIR et la date d'expiration de chaque employé, et les présente à un inspecteur ou à un agent de la paix sur demande.
  • Un serveur qui arrive en C.-B. avec un certificat valide d'un programme reconnu d'une autre province ou d'un territoire est exempté jusqu'à son expiration; le titulaire note aussi la province d'origine.
  • Le personnel qui autorise les clients à utiliser un distributeur automatique d'alcool doit détenir SIR.

Livraison d'alcool

  • Les employés des restaurants, des bars, des magasins de détail sous licence, des magasins ruraux, des magasins de vin et des boutiques de fabricants doivent détenir SIR pour livrer de l'alcool.
  • Un restaurant ou un bar doit s'assurer qu'un livreur externe détient SIR avant qu'il livre de l'alcool pour lui.

Special Event Server

  • Tous les serveurs d'un événement tenu sous un permis de réception spéciale, payés ou non, doivent détenir SES (ou SIR, ou un équivalent d'une autre province).
  • Pour les événements de 500 personnes ou plus, les gérants et les titulaires du permis doivent détenir SIR.

Vérification des pièces d'identité

La règle des deux pièces d'identité en C.-B., exemples de pièces principales et secondaires, pièces expirées, étrangères ou numériques, refus de service et aire de vérification.

S'exercer : Vérification des pièces d'identitéFiches de révisionChapitre officiel

Exigences

  • En cas de doute sur l'âge (19 ans ou plus), demander deux pièces d'identité et les examiner toutes les deux.
  • Pièce principale : délivrée par un gouvernement, avec nom, date de naissance et photo — passeport, permis de conduire, carte des services de la C.-B. avec photo, carte de citoyenneté, carte de statut des Premières Nations, permis fédéral de possession et d'acquisition.
  • Pièce secondaire : nom et signature ou photo — carte de crédit, carte étudiante, laissez-passer BC Transit ProPASS, carte de donneur de la Société canadienne du sang, carte de conducteur d'embarcation de plaisance, plusieurs cartes bancaires ou de fidélité; toute pièce principale convient aussi.
  • La carte combinée permis de conduire et carte des services de la C.-B. ne compte que pour une pièce.
  • Une pièce expirée ou étrangère peut être acceptée si elle est lisible et que la photo correspond.
  • Les pièces numériques ne sont pas acceptées (FAQ de la LCRB).
  • Sans deux pièces acceptables, il faut refuser le service.
  • Sans preuve d'une vérification adéquate, le titulaire peut être tenu responsable d'avoir servi un mineur.

Vérification des pièces

  • Prévoir une aire bien éclairée, à l'abri du bruit, pour examiner les pièces et poser des questions.
  • L'inspecteur peut exiger de l'éclairage, des affiches, des caméras ou des écrans antibruit si les vérifications ne sont pas efficaces.
  • Il faut collaborer avec l'inspecteur qui cherche à déterminer si une personne est mineure.

Refus de service aux mineurs

  • Le titulaire peut refuser le service s'il croit qu'un client est mineur ou achète pour un mineur.
  • Il peut refuser de servir tout un groupe si l'une des personnes ne peut pas présenter de pièce valide.
  • Un client ne peut pas exiger d'être servi après un refus.

Ivresse et alcool

Signes d'ivresse relevés par les inspecteurs, interdiction de servir une personne ivre, verres standard, consommation à faible risque, aînés, grossesse et mélange alcool-cannabis.

S'exercer : Ivresse et alcoolFiches de révisionChapitre officiel

Signes d'ivresse relevés par les inspecteurs

  • Signes recherchés : élocution pâteuse, yeux injectés de sang, perte de motricité globale (difficulté à marcher, démarche chancelante), perte de motricité fine, propos incohérents, somnolence ou sommeil, vomissements.
  • Un client endormi dans un établissement a été considéré comme un signe d'ivresse avancée.

Ivresse

  • Nul ne peut vendre, servir ou donner de l'alcool à une personne ivre ou qui présente des signes d'ivresse.
  • Le titulaire ou l'employé ne doit pas permettre qu'une personne devienne ivre dans l'aire de service.

Consommation à faible risque

  • Conseils : se fixer des limites, boire lentement, prévoir des jours sans alcool, connaître le verre standard, attendre au moins une heure entre deux verres, alterner avec de l'eau ou une boisson sans alcool, manger en buvant.
  • Aucune quantité d'alcool n'est sans danger pendant la grossesse.
  • La même quantité d'alcool produit une alcoolémie plus élevée chez une personne âgée que chez un adulte plus jeune du même poids.
  • Mélanger alcool et cannabis augmente l'affaiblissement des facultés et doit être évité.
  • Ne pas conduire pendant au moins 6 heures après avoir consommé du cannabis.

Verres standard

  • Un verre de bière de 12 oz, un verre de vin de 5 oz et une portion de spiritueux de 1,5 oz comptent chacun pour un verre standard quand on sert deux boissons à la fois.

Refuser le service et faire sortir un client

Refuser l'entrée, faire sortir une personne ivre ou indésirable, la règle des 24 heures, les armes, le départ en sécurité, l'ivresse dans un lieu public et le registre des incidents.

S'exercer : Refuser le service et faire sortir un clientFiches de révisionChapitre officiel

Obligations du titulaire

  • Le titulaire ou l'employé ne doit pas permettre qu'une personne ivre entre ou reste dans l'aire de service.
  • S'il croit qu'une personne est ivre, il peut lui demander de partir ou lui refuser l'entrée.
  • Si la présence d'une personne est indésirable, ou si elle possède un couteau ou une arme sans excuse légitime, il peut lui demander de partir ou lui refuser l'entrée.
  • La personne à qui l'on demande de partir doit partir et ne doit pas revenir dans les 24 heures; revenir est une infraction.
  • La possession d'une arme « pour se protéger » n'est pas une excuse légitime.

Surconsommation et clients ivres

  • Le titulaire doit veiller à ce que les clients ne deviennent pas ivres dans l'établissement.
  • Une personne qui paraît ivre doit se voir refuser le service, être conduite dehors et partir en sécurité.
  • Chaque incident avec un client ivre, et les mesures prises, est inscrit au registre des incidents.
  • La personne qui refuse de partir ou qui revient dans les 24 heures commet une infraction et peut être arrêtée.

Ivresse dans un lieu public

  • Une personne ivre ne doit pas se trouver dans un lieu public; la police peut l'arrêter sans mandat.

Refus

  • Un client ne peut pas exiger d'être servi après un refus.

Contrôle de l'établissement

Comportements désordonnés, armes, agents de sécurité titulaires d'un permis, capacité et surpeuplement, nuisances au voisinage, suspensions d'urgence et conduite du personnel.

S'exercer : Contrôle de l'établissementFiches de révisionChapitre officiel

Contrôle de l'établissement

  • Le titulaire et le personnel contrôlent le comportement des clients et veillent à ce que personne ne soit blessé par l'abus d'alcool ou une activité criminelle.
  • Les agents de sécurité à la porte doivent être titulaires d'un permis en vertu de la Security Services Act.
  • En cas de menace imminente, le directeur général peut suspendre un permis 24 heures et ordonner l'évacuation; dans des cas exceptionnels, suspendre ou imposer des conditions jusqu'à 14 jours sans audience.

Prévenir les nuisances

  • Prendre des mesures raisonnables pour ne pas déranger le voisinage : éclairage extérieur et du stationnement, surveillance du stationnement, affiches, insonorisation, file d'attente à l'intérieur.

Surpeuplement

  • Le permis indique la capacité maximale de clients ou de personnes; la connaître et la respecter.
  • Contrôler chaque entrée et pouvoir compter les personnes qui entrent et sortent.
  • Si les autorités d'incendie et du bâtiment fixent des capacités différentes, le nombre le plus bas s'applique.

Comportements désordonnés et armes

  • Ne pas permettre de comportement violent, querelleur, tumultueux ou désordonné ni d'activité illégale.
  • Si un tel comportement a eu lieu, a lieu ou pourrait avoir lieu, appeler la police immédiatement.
  • Une arme est tout objet utilisé ou destiné à causer la mort ou des blessures, ou à menacer ou intimider; les ustensiles fournis pour le repas ne sont pas des « couteaux » au sens de la loi.
  • Ne pas laisser entrer ou rester une personne armée; appeler la police en cas de doute.

Conduite des employés

  • Le titulaire et les employés (y compris les artistes) ne boivent pas d'alcool au travail, pauses, repas et entre deux quarts le même jour compris.
  • Après le travail, le personnel peut boire dans l'aire de service s'il a l'âge légal, pendant les heures du permis, sans que l'alcool soit un salaire ou une prime, et sans traitement de faveur.
  • Les serveurs ne portent pas de vêtements arborant une marque d'alcool, sauf lors d'une promotion autorisée d'un fabricant.

Registres, inspections et sanctions

Contenu du registre des incidents et conservation de six ans, registre des achats d'alcool, liste de prix, affiches de responsabilité sociale, inspections et sanctions.

S'exercer : Registres, inspections et sanctionsFiches de révisionChapitre officiel

Registre des incidents

  • Inscrire tout incident dans l'établissement ou à proximité qui touche les clients, le personnel ou les voisins, ou qui nuit à l'exploitation.
  • Exemples : refus d'entrée à une personne problématique ou ivre, expulsion d'une personne ivre ou mineure, expulsion d'un client qui a apporté son alcool, refus d'un mineur, blessures, bagarres, appels à la police, aux pompiers ou à l'ambulance, actes illégaux.
  • Inclure la date, l'heure, la description, les personnes en cause, les employés et témoins, les mesures prises et les relevés de vente.
  • Conserver le registre au moins 6 ans et le mettre à la disposition des inspecteurs et des agents de la paix.
  • Bonne pratique : le garder séparé du cahier de communication des quarts et y écrire chaque jour, même sans incident.

Registres et affichage

  • Conserver les registres SIR (nom, numéro, expiration) au moins 6 ans.
  • Tenir un registre de tous les achats d'alcool (reçus et factures) prêt pour l'inspection et noter les pertes et la casse.
  • Afficher au moins une affiche ou un chevalet de responsabilité sociale bien en vue.
  • Avoir une liste de prix indiquant les types d'alcool, les formats et les prix (spéciaux compris), au moins offerte sur demande.

Se préparer aux inspections

  • Les inspecteurs de la LCRB inspectent avec ou sans préavis; ils s'intéressent surtout à l'ivresse, à la vente aux mineurs, au surpeuplement, à l'alcool illégal et aux nuisances.
  • La police peut visiter sans préavis et consigner les infractions sur un formulaire Licensed Premises Check envoyé à la LCRB.
  • Documents vérifiés : permis, plan, certification SIR du personnel, registre des achats d'alcool.
  • Après l'inspection, l'inspecteur peut envoyer un avis de résultat et saisir de l'alcool comme preuve.

Sanctions

  • Le directeur général peut imposer des sanctions pécuniaires, des suspensions ou une annulation; la plupart des sanctions sont plafonnées à 25 000 $, et jusqu'à 50 000 $ pour certaines infractions liées au permis.

Heures, aires de service et alcool illégal

Heures du permis, limite de 9 h à 4 h, veille du jour de l'An, évacuation des clients, lieux de consommation, vin rebouché, vin apporté par le client et alcool illégal.

S'exercer : Heures, aires de service et alcool illégalFiches de révisionChapitre officiel

Heures

  • L'alcool n'est vendu et servi que pendant les heures inscrites au permis.
  • Établissement de débit : service d'alcool au plus tôt à 9 h et au plus tard à 4 h le lendemain.
  • De la nourriture et des boissons sans alcool doivent être offertes à prix raisonnable ou gratuitement.
  • Veille du jour de l'An : service possible jusqu'à 4 h le 1er janvier si de la nourriture est offerte, sauf interdiction municipale.
  • Nuit du changement d'heure : suivre les heures en vigueur au début de la journée d'affaires du samedi et changer l'heure après le service.
  • Restaurant : servir de l'alcool après minuit exige une modification permanente du permis.

Évacuation des clients

  • Tous les clients quittent l'aire de service dans la demi-heure qui suit la fin du service, sauf si le permis prévoit plus.
  • L'aire de service ferme alors et ne peut servir à aucune autre fin jusqu'à 6 h.
  • Restaurant : tout l'alcool est retiré aux clients dans la demi-heure qui suit la fin du service.

Lieux de consommation

  • L'alcool n'est vendu et bu que dans l'aire de service indiquée sur les plans.
  • Les clients ne peuvent pas apporter leur propre alcool dans un établissement de débit.
  • Les clients peuvent apporter leur verre aux toilettes surveillées sans traverser de zone non autorisée, et entre deux établissements contigus du même titulaire.
  • Les terrasses autorisées doivent avoir des limites clairement indiquées.
  • Un client peut emporter une bouteille de vin entamée si le personnel la rebouche.

Apporter son vin

  • Un restaurant peut permettre d'apporter une bouteille de vin fermée, produite commercialement, à boire avec un repas, et exiger un droit de bouchon.
  • Les règles de service responsable s'appliquent; aucun autre alcool apporté n'est permis.

Alcool illégal

  • Alcool illégal : provenant d'une source non autorisée, non acheté sous le permis, volé ou de contrebande, fait maison ou en U-Brew/U-Vin, produit culinaire utilisé comme boisson, alcool altéré, échantillons laissés par un fabricant.
  • Le titulaire est responsable de tout alcool illégal sur les lieux; « c'était un cadeau » n'est pas une excuse.
  • Si un client apporte de l'alcool illégal, lui demander de partir et l'inscrire au registre des incidents.

Formats, prix et promotions

Formats maximaux, limite de deux verres, service à la bouteille, prix minimaux, cinq à sept, consommations gratuites, forfaits tout compris et pratiques interdites.

S'exercer : Formats, prix et promotionsFiches de révisionChapitre officiel

Formats

  • Encourager la modération; ne pas dépasser la portion maximale.
  • Spiritueux : au plus 3 oz (85 ml) par personne à la fois; les pichets partagés respectent 3 oz par personne.
  • Bière ou cidre en fût : portion individuelle d'au plus 24 oz (682 ml); pichet d'au plus 60 oz (1,7 l) seulement pour deux clients ou plus.
  • Bière en bouteille : au plus deux bouteilles standard ou une grande bouteille (jusqu'à 24 oz) par client à la fois.
  • Vin : au plus 10 oz (284 ml) par portion; une bouteille de 750 ml seulement pour au moins deux clients, avec un repas.
  • Deux boissons différentes peuvent être servies ensemble si le total ne dépasse pas deux verres standard, même si le client dit commander pour la table.

Service à la bouteille

  • Ne pas verser plus que la portion maximale par client; garder le contrôle de la bouteille.
  • Aucune bouteille entière de spiritueux pendant la dernière heure du service.

Prix

  • Les prix peuvent varier pendant la journée (cinq à sept), jamais sous les prix minimaux.
  • Prix minimaux (avant taxes) : spiritueux et liqueurs 3 $ l'once; vin 0,60 $ l'once (3 $ pour 5 oz); bière, cidre et boissons prémélangées emballés 0,25 $ l'once; fût de moins de 50 oz 0,25 $ l'once; fût de 50 oz ou plus 0,20 $ l'once.
  • Un verre gratuit à l'occasion est permis, mais pas plusieurs, ni de façon régulière, ni lié à une réservation VIP.
  • Les forfaits tout compris précisent une quantité limitée d'alcool, détaillée sur la facture.
  • Interdit : alcool à volonté pour un prix fixe, deux pour un, toute stratégie qui encourage la surconsommation.
  • Les programmes de fidélité ne doivent pas faire passer l'alcool sous le prix minimal.

Distribution

  • Ne pas faire circuler de boissons non commandées, ne pas laisser les clients se servir, ne pas verser dans la bouche des clients.
  • Ne pas remplir de nouveau les contenants d'origine achetés à la Liquor Distribution Branch.
  • Les distributeurs automatiques doivent être visibles du personnel, être désactivés 30 minutes avant la fin du service, ne pas accepter de paiement direct et limiter chaque client à la portion maximale.

Conduite avec facultés affaiblies et alcool dans les véhicules

Alcool dans les voitures, autobus de fête, VR et bateaux, consommation dans les lieux publics, interdictions immédiates de conduire et retour sécuritaire des clients.

S'exercer : Conduite avec facultés affaiblies et alcool dans les véhiculesFiches de révisionChapitre officiel

Alcool dans les véhicules

  • Un conducteur ne doit pas conduire ni avoir le contrôle d'un véhicule, en mouvement ou non, avec de l'alcool à bord, sauf s'il est fermé et scellé, transporté sous un permis ou hors de portée des occupants.
  • L'alcool ouvert dans un véhicule privé ou commercial (autobus de fête, limousine) est illégal, en mouvement ou non.
  • Une bouteille de vin rebouchée au restaurant se range hors de portée, par exemple dans le coffre ou derrière le siège.
  • Dans un VR, on ne boit que là où le camping est permis, jamais quand le véhicule roule.

Bateaux et lieux publics

  • Les règles sur les facultés affaiblies s'appliquent aussi aux bateaux : pas de conduite avec facultés affaiblies ou une alcoolémie de plus de 0,08.
  • On ne boit pas dans un lieu public, sauf s'il est autorisé par un permis ou désigné par une municipalité ou un district régional.

Politiques d'examen IRP et ADP (décembre 2024)

  • La police remet une interdiction immédiate de conduire (IRP) et peut mettre le véhicule en fourrière quand l'appareil de détection indique WARN ou FAIL.
  • IRP warn : 3 jours et 200 $ la 1re fois; 7 jours et 300 $ la 2e fois en 5 ans; 30 jours et 400 $ la 3e fois en 5 ans.
  • IRP pour échec ou refus : 90 jours et 500 $.

Départ en sécurité

  • Quand on fait sortir une personne ivre, le titulaire veille à ce qu'elle parte en sécurité.

Rédigé dans nos mots à partir de : Liquor Primary Licence Terms and Conditions Handbook (LCRB, en anglais)

FAQ

Serving It Right – guide d'étude : questions fréquentes

Comment utiliser ce guide d'étude Serving It Right?

Lisez un thème, puis répondez aux questions de pratique de ce thème pendant que les règles sont fraîches. Notez les questions manquées, relisez ces notes et terminez par un test de pratique complet sur les 10 thèmes.

Ce guide remplace-t-il le guide officiel Serving It Right?

Non. C'est notre propre résumé du document « Liquor Primary Licence Terms and Conditions Handbook (LCRB, en anglais) ». Servez-vous-en pour réviser, et consultez le guide officiel quand vous avez besoin du texte exact d'une règle.

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