Agent de sécurité Québec (BSP): Emploi de la force et légitime défense

Les 18 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

1. Un agent menace un jeune de « le faire arrêter pour toujours » s'il revient. Que dit le règlement?

   1. C'est permis s'il n'y a pas de témoin
   2. Il est interdit de menacer, d'intimider ou de harceler
   3. C'est permis pour décourager les récidivistes
   4. C'est permis si le jeune a été impoli

2. Un intrus refuse de quitter un terrain vide sans menacer personne. Quelle réaction respecte l'article 35?

   1. Le menotter pour attendre le matin
   2. Lâcher un chien pour le chasser
   3. Le frapper une fois pour qu'il comprenne bien le message
   4. Lui ordonner clairement de partir et appeler la police

3. Pour invoquer l'article 27, l'infraction qu'on veut empêcher doit permettre quoi?

   1. Une poursuite civile seulement
   2. Une simple amende administrative
   3. L'arrestation sans mandat de son auteur
   4. Une plainte au BSP seulement

4. Que prévoit l'article 26 du Code criminel au sujet de la force excessive?

   1. L'excès relève seulement d'un tribunal civil
   2. Seuls les policiers répondent de l'excès de force
   3. La personne est criminellement responsable de tout excès
   4. L'excès est permis pendant une arrestation légale

5. Laquelle de ces conditions fait partie de la légitime défense selon l'article 34?

   1. La police avait été appelée avant d'agir
   2. L'acte est raisonnable dans les circonstances
   3. L'agent avait averti l'agresseur trois fois
   4. L'agresseur était plus grand que l'agent

6. Que prévoit le Règlement sur les normes de comportement au sujet de la force?

   1. Employer toujours la force pour être respecté
   2. Employer la force sur ordre du client
   3. Employer la force seulement la nuit
   4. Ne pas employer plus de force que nécessaire

7. L'article 27 permet une force raisonnable pour empêcher une infraction susceptible de causer quoi?

   1. Des blessures immédiates et graves à une personne ou à des biens
   2. Une violation d'une règle interne de l'immeuble
   3. Un simple embarras pour le propriétaire du commerce ou pour son gérant
   4. Une baisse des ventes du client pendant la journée

8. Quelle condition commune les articles 34 et 35 imposent-ils à l'acte posé?

   1. Qu'il soit approuvé d'avance par le client
   2. Qu'il soit filmé par une caméra du site
   3. Qu'il soit posé par un agent d'expérience
   4. Qu'il soit raisonnable dans les circonstances

9. Lors d'une arrestation légale par un citoyen, quelle force l'agent peut-il employer selon l'article 25?

   1. La force nécessaire, pour des motifs raisonnables
   2. Toute force, puisque l'arrestation est elle-même légale
   3. Aucune force, en aucune circonstance
   4. La force que le client juge appropriée

10. Qui l'article 35 protège-t-il lorsqu'il empêche une personne de prendre un bien?

    1. Seulement un policier appelé sur les lieux
    2. Seulement le propriétaire inscrit au registre foncier
    3. La personne en possession paisible du bien, ou qui agit pour elle
    4. N'importe qui, où que se trouve le bien

11. Quel droit fondamental la force excessive d'un agent peut-elle violer selon la Charte québécoise?

    1. Le droit de vote aux élections
    2. Le droit à la sûreté et à l'intégrité de la personne
    3. Le droit au secret professionnel de l'avocat
    4. Le droit à l'instruction publique gratuite

12. Selon l'article 35, l'acte posé pour défendre un bien doit avoir quel but?

    1. Empêcher l'entrée ou la prise, ou expulser la personne
    2. Garder l'intrus jusqu'au lendemain matin
    3. Punir l'intrus pour lui donner une leçon
    4. Obtenir sur-le-champ un dédommagement en argent pour le propriétaire

13. Après l'arrestation, une personne cesse de résister. Que doit faire l'agent?

    1. Réduire la force au minimum nécessaire
    2. Augmenter la force pour éviter une fuite
    3. Laisser la personne seule et partir
    4. Maintenir la même force pour l'exemple

14. Quand un particulier peut-il employer une force susceptible de causer la mort ou des lésions graves (art. 25)?

    1. Chaque fois que le suspect refuse de donner son nom
    2. Seulement pour se protéger ou protéger autrui de la mort ou de lésions graves
    3. Chaque fois qu'un voleur tente de fuir avec des biens du client
    4. Chaque fois que des biens de plus de 5 000 $ sont en danger

15. Quel facteur le tribunal doit-il examiner pour juger si la légitime défense était raisonnable?

    1. L'existence d'autres moyens de réagir
    2. Le fait que l'agresseur ait déjà été expulsé
    3. Le bon dossier de travail de l'agent
    4. L'approbation écrite du client après coup

16. Un adolescent menu et non armé pousse une fois un agent costaud puis recule. Que suggère l'article 34 au sujet d'une forte riposte?

    1. Elle pourrait être jugée déraisonnable vu la proportionnalité
    2. Elle est toujours justifiée dès qu'une personne pousse un agent en service
    3. Elle est justifiée si l'adolescent a été impoli avant
    4. Elle est justifiée puisque l'agent n'a pas d'arme

17. Un agent peut facilement s'éloigner d'une personne qui l'insulte sans le toucher. Pourquoi cela compte-t-il?

    1. Cela oblige l'agent à arrêter la personne
    2. D'autres moyens de réagir rendent la force moins justifiable
    3. Cela permet d'employer plus de force ensuite
    4. Cela n'a aucune importance devant un tribunal, seule l'insulte compte

18. Un agent peut-il invoquer l'article 34 pour protéger une caissière qu'on agresse?

    1. Non, il ne vise que la défense de soi-même
    2. Oui, il vise aussi la défense d'une autre personne
    3. Seulement si la caissière est de sa famille
    4. Seulement si la caissière crie à l'aide