Agent de sécurité Québec (BSP) – guide d'étude : les règles clés des 9 thèmes
Guide d'étude gratuit : 115 points clés tirés du document « Formations requises — gardiennage (Bureau de la sécurité privée) », en mots simples, classés par thème, avec un lien vers les questions de pratique de chaque thème.
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Ce guide d'étude réunit sur une seule page nos notes sur chaque thème de l'examen « Permis d'agent de sécurité du Québec (BSP) — Examen de formation en gardiennage » : 115 points courts, rédigés dans nos mots, classés par thème et par section du guide officiel. Lisez-le du début à la fin avant votre premier test de pratique, ou allez directement à un thème grâce à la liste ci-dessous.
Chaque thème se termine par un lien vers ses questions de pratique, pour vérifier tout de suite ce que vous venez de lire, et par un lien vers le chapitre officiel pour le texte complet. Ces notes résument le document « Formations requises — gardiennage (Bureau de la sécurité privée) » de Bureau de la sécurité privée (BSP); elles ne le remplacent pas. Si nos notes et la source officielle diffèrent, la source officielle a priorité.
Loi sur la sécurité privée et permis d'agent
Les six activités de sécurité privée, les exclusions, pourquoi un agent n'est jamais agent de la paix, qui doit détenir un permis (y compris le supérieur immédiat), les conditions (18 ans, bonnes mœurs, aucune condamnation liée, formation), le permis de cinq ans, le permis temporaire, les emplois incompatibles, les avis au BSP et le registre public.
S'exercer : Loi sur la sécurité privée et permis d'agentFiches de révisionChapitre officiel
Champ d'application
- Six activités de sécurité privée : gardiennage, investigation, serrurerie, systèmes électroniques de sécurité, convoyage de biens de valeur, service conseil en sécurité.
- Le gardiennage est la surveillance ou la protection de personnes, de biens ou de lieux, principalement pour prévenir la criminalité et maintenir l'ordre.
- La Loi ne s'applique pas notamment aux agents de la paix, aux membres d'un ordre professionnel dans leur profession, aux personnes qui recherchent de l'information à des fins médiatiques, scientifiques ou d'embauche, ni aux bénévoles.
- Aucune disposition ne donne le statut d'agent de la paix au titulaire d'un permis d'agent (art. 3).
Permis obligatoires
- L'entreprise qui offre une activité de sécurité privée doit détenir un permis d'agence de la catégorie pertinente.
- La personne qui exerce une activité de sécurité privée, ainsi que son supérieur immédiat, doivent détenir un permis d'agent de la catégorie correspondante.
- Exception : pour le compte exclusif d'un employeur dont l'entreprise n'est pas la sécurité privée (« sécurité interne »), le permis n'est exigé que si c'est l'activité principale de la personne.
- Catégories de permis d'agent : gardiennage, investigation, serrurerie, systèmes électroniques de sécurité, convoyage de biens de valeur, service conseil en sécurité.
- BSP : l'entrepreneur individuel doit être titulaire d'un permis d'agent ET d'un permis d'agence.
Conditions et durée
- Conditions : formation exigée par règlement; bonnes mœurs; aucune déclaration de culpabilité pour une infraction criminelle liée à l'activité, sauf pardon; au moins 18 ans; autres conditions réglementaires.
- BSP : citoyenneté canadienne, résidence permanente ou permis de travail valide; état physique et mental permettant l'activité (attestation médicale seulement sur demande du BSP).
- Refus possible si, dans les cinq années précédentes, la personne s'est vu refuser un permis ou si un permis a été suspendu ou révoqué.
- Permis d'agent délivré ou renouvelé pour cinq ans; permis temporaire d'au plus 120 jours, dans les cas prévus par règlement (formation, besoins d'une enquête, événement particulier, conflit de travail, désastre).
Obligations
- Payer les droits annuels; à défaut, suspension puis révocation (BSP).
- Aviser sans délai le BSP de tout changement susceptible d'affecter la validité du permis (ex. accusation criminelle, embauche dans un corps de police, expiration du permis de travail).
- Ne pas occuper un emploi incompatible, notamment tout emploi dans un corps de police (même sans être policier).
- Aviser par écrit le BSP de la cessation des activités; le BSP révoque le permis à la date prévue.
- La Sûreté du Québec vérifie les antécédents et les bonnes mœurs à la demande et en tout temps pendant la durée du permis.
Décisions et registre
- Suspension, révocation ou refus de renouveler si : conditions non respectées, droits impayés, emploi incompatible, infraction à la Loi, manquement aux normes de comportement.
- Révocation obligatoire en cas de condamnation pour une infraction criminelle liée à l'activité ou de perte des bonnes mœurs.
- Préavis écrit et au moins 10 jours pour présenter ses observations (sauf urgence); décision motivée; l'employeur est avisé.
- Remettre le permis au BSP dans les 15 jours d'une révocation ou d'un non-renouvellement.
- Contestation devant le Tribunal administratif du Québec.
- Aviser le BSP de tout changement au registre (employeur, nom) au plus tard 30 jours après; le registre est public.
Formation exigée et permis temporaires
Le cours de gardiennage de 70 heures et ses trois modules, les centres de services scolaires, le permis temporaire en alternance travail-études, l'étude d'équivalence, le secourisme reconnu par la CNESST, les permis d'autres provinces et les règles du permis temporaire.
S'exercer : Formation exigée et permis temporairesFiches de révisionChapitre officiel
Formations requises (gardiennage)
- Formation obligatoire : au moins 70 heures de cours dans un centre de services scolaire ou une commission scolaire offrant le programme de gardiennage en sécurité privée; une attestation est délivrée.
- Trois modules : Milieu, fonction, législation et normes de comportement (30 h); Procédures en situation d'urgence (24 h); Secourisme en milieu de travail reconnu par la CNESST (16 h).
- D'autres formations peuvent être reconnues par le ministre (art. 112.1 de la Loi).
- Alternance travail-études : permis temporaire d'agent (formation en gardiennage) de 120 jours, accordé une seule fois, avec supervision en tout temps par un titulaire de permis régulier en gardiennage.
- Équivalence : le BSP évalue les diplômes, la nature et le contenu des cours et les résultats, les stages, et la nature et la durée de l'expérience; un curriculum vitæ ne suffit pas, il faut des attestations d'employeurs; en gardiennage, un secourisme de 16 heures reconnu par la CNESST est exigé.
Foire aux questions
- Un permis d'une autre province ne suffit pas : il faut un permis du BSP pour travailler au Québec; il peut dispenser de la formation, mais une preuve de secourisme équivalente est toujours exigée en gardiennage.
- On peut demander un permis sans avoir d'emploi; le permis reste valide si l'on quitte son emploi, mais il faut aviser le BSP de tout nouvel employeur.
- Photo : format passeport couleur, prise dans les six mois, fond blanc, tête découverte.
Permis temporaire
- Le titulaire d'un permis temporaire doit rester sous la responsabilité de l'employeur pour qui le permis a été délivré, sous la supervision d'un titulaire de permis régulier de la même catégorie, et ne peut exercer que pour la raison du permis.
- Âge minimal de 18 ans, sauf pour un stage de formation.
Normes de comportement des agents
Les neuf normes du règlement : préserver la confiance, aucun langage injurieux ou discriminatoire, ni alcool ni drogue, présenter son permis, aucun abus d'autorité ni détention illégale, collaborer avec la police et le BSP, compétence et honnêteté sur ses pouvoirs, aucun conflit d'intérêts, confidentialité et prudence avec l'arme à feu.
S'exercer : Normes de comportement des agentsFiches de révisionChapitre officiel
Confiance
- Se comporter de manière à préserver la confiance que requiert l'exercice de ses fonctions.
- Interdits : langage obscène, blasphématoire ou injurieux; propos ou actes injurieux fondés sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale ou le handicap; manque de respect ou de politesse; consommation d'alcool, de drogues ou de toute substance qui affaiblit les facultés.
Identification
- Présenter son permis lorsqu'on lui demande de s'identifier, sauf si ses renseignements au registre sont confidentiels (certains enquêteurs, convoyeurs).
Abus d'autorité
- Éviter toute forme d'abus d'autorité; ne pas employer plus de force que nécessaire; ne pas menacer, intimider ou harceler; ne pas porter sciemment une fausse accusation; ne pas détenir une personne qui n'est pas en état d'arrestation ou qu'on n'a pas le droit de détenir.
Collaboration
- Apporter une aide raisonnable au BSP et aux agents de la paix et collaborer avec eux; ne pas entraver la justice; ne pas cacher ou omettre de transmettre une preuve ou un renseignement pour avantager ou nuire à quelqu'un.
Règlement S-3.5, r. 3, art. 5 à 9
- Ne pas travailler avec ou pour une entreprise de sécurité privée qui n'a pas le permis d'agence requis.
- Agir avec compétence et professionnalisme (intégrité, vigilance, diligence); ne pas être négligent; ne pas se présenter comme ayant l'autorité ou les pouvoirs d'un agent de la paix; ne pas prétendre à une formation ou une expérience qu'on n'a pas; ne pas exercer une activité sans le permis de la catégorie correspondante.
- Dignité, loyauté, aucun conflit d'intérêts : aucune pratique frauduleuse; aucun argent ni avantage autre que ce qui est prévu; aucune faveur indue.
- Discrétion et confidentialité; ne pas utiliser l'information obtenue à son profit ou au profit d'un tiers.
- Le titulaire autorisé à porter une arme à feu l'utilise avec prudence et discernement : ne pas l'exhiber, la manipuler ou la pointer sans justification.
Loi sur la sécurité privée, art. 118
- Quiconque, par un ordre, une directive ou une politique, amène un agent à contrevenir à une norme de comportement commet une infraction (amende de 500 $ à 5 000 $).
Le BSP, inspections, plaintes et amendes
La mission et le conseil d'administration du Bureau de la sécurité privée, les pouvoirs des inspecteurs, les plaintes et leur traitement, le registre public et les amendes de la Loi sur la sécurité privée, doublées en cas de récidive.
S'exercer : Le BSP, inspections, plaintes et amendesFiches de révisionChapitre officiel
Le Bureau
- Le Bureau de la sécurité privée (BSP) est une personne morale dont la mission est la protection du public : appliquer la Loi, délivrer les permis, traiter les plaintes, former les représentants d'agence, favoriser la cohérence avec la sécurité publique.
- Conseil d'administration de 11 membres : quatre nommés par le ministre (dont un du milieu policier) et sept par les associations de la sécurité privée.
Inspections et plaintes
- Les inspecteurs peuvent entrer à toute heure raisonnable là où une activité de sécurité privée est exercée, photographier, exiger renseignements et documents; ils doivent exhiber leur certificat sur demande.
- Si une plainte révèle une possible infraction criminelle, le BSP la transmet sans délai à la police.
- La Direction des enquêtes et des inspections reçoit les plaintes; les infractions pénales sont transmises au Bureau des infractions et amendes; les manquements aux normes de comportement vont à la Direction des affaires juridiques pour une sanction administrative.
Amendes
- Exploiter une entreprise sans permis d'agence : 500 $ à 5 000 $.
- Exercer sans permis d'agent (art. 16) : 150 $ à 1 500 $ (plus 300 $ à 3 000 $ si le permis est suspendu ou révoqué).
- Employer une personne sans permis d'agent : 500 $ à 5 000 $.
- Ne pas aviser le BSP, occuper un emploi incompatible, ne pas remettre son permis, ne pas mettre à jour le registre : 250 $ à 2 500 $.
- Entraver un inspecteur ou un enquêteur : 500 $ à 5 000 $.
- Aider ou amener quelqu'un à commettre une infraction : même peine que l'infraction.
- En cas de récidive, les amendes minimales et maximales sont doublées.
Déposer une plainte
- L'inspecteur doit, sur demande, se nommer et exhiber le certificat attestant de sa qualité.
- Toute personne peut déposer une plainte au BSP contre un agent ou une entreprise (formulaire, courriel ou courrier à la Direction des enquêtes et des inspections).
Pouvoirs d'arrestation et droits de la personne arrêtée
L'arrestation par un citoyen selon l'article 494 du Code criminel, le pouvoir du mandataire du propriétaire, la remise immédiate à la police, le motif de l'arrestation, la violation de la paix et les droits de la personne arrêtée selon la Charte québécoise : traitement humain, motifs dans une langue comprise, proches et avocat.
S'exercer : Pouvoirs d'arrestation et droits de la personne arrêtéeFiches de révisionChapitre officiel
Loi sur la sécurité privée, art. 3; normes de comportement, art. 6
- L'agent de sécurité n'est pas un agent de la paix et ne doit pas se présenter comme ayant ses pouvoirs; il a les pouvoirs d'arrestation de tout citoyen.
Arrestation par toute personne
- Toute personne peut arrêter sans mandat un individu qu'elle trouve en train de commettre un acte criminel.
- Ou un individu qui, selon ce qu'elle croit pour des motifs raisonnables, a commis une infraction criminelle et fuit des personnes légalement autorisées à l'arrêter, qui le poursuivent immédiatement.
Code criminel, par. 494 (2) à (4)
- Le propriétaire, la personne en possession légitime d'un bien ou la personne qu'ils autorisent peut arrêter quelqu'un trouvé en train de commettre une infraction criminelle sur ce bien ou à son égard, sur-le-champ ou dans un délai raisonnable s'il croit pour des motifs raisonnables que l'arrestation par un agent de la paix n'est pas possible.
- La personne qui arrête sans être agent de la paix doit livrer aussitôt l'individu à un agent de la paix.
- Elle est « autorisée par la loi » au sens de l'article 25.
Code criminel, art. 29 et 30
- Informer la personne arrêtée du motif de l'arrestation, lorsque c'est possible.
- Témoin d'une violation de la paix : on peut intervenir pour l'empêcher de continuer et détenir le participant pour le livrer à un agent de la paix, avec une force raisonnable.
Charte des droits et libertés de la personne (Québec), art. 24, 25, 28, 29
- Nul ne peut être privé de sa liberté sauf pour les motifs prévus par la loi et selon la procédure prescrite.
- Toute personne arrêtée ou détenue doit être traitée avec humanité et respect.
- Elle a le droit d'être promptement informée, dans une langue qu'elle comprend, des motifs de son arrestation.
- Elle a le droit, sans délai, de prévenir ses proches et de recourir à un avocat, et doit être promptement informée de ces droits.
Normes de comportement, art. 3 (4)
- Ne pas détenir une personne qui n'est pas en état d'arrestation ou qu'on n'a pas le droit de détenir.
Remise à la police (pratique)
- L'agent remet la personne arrêtée à la police avec un compte rendu factuel : heure et lieu exacts, description des personnes, ce qu'il a lui-même vu, détails d'un véhicule; il peut ensuite être appelé à témoigner.
Emploi de la force et légitime défense
Les articles 25 à 27, 34 et 35 du Code criminel sur la force nécessaire, la force mortelle, l'excès, la prévention des infractions, la défense de la personne et la défense des biens, avec l'interdiction réglementaire de la force excessive, des menaces et de l'intimidation.
S'exercer : Emploi de la force et légitime défenseFiches de révisionChapitre officiel
Code criminel, art. 25 à 27
- La personne autorisée par la loi (y compris un particulier qui fait une arrestation légale) peut employer la force nécessaire si elle agit pour des motifs raisonnables.
- La force susceptible de causer la mort ou des lésions corporelles graves n'est justifiée que pour se protéger, ou protéger une personne sous sa protection, contre la mort ou des lésions graves.
- Quiconque est autorisé à employer la force est criminellement responsable de tout excès.
- Force raisonnable pour empêcher une infraction permettant l'arrestation sans mandat et susceptible de causer des blessures immédiates et graves à une personne ou à des biens.
Défense de la personne
- Croire pour des motifs raisonnables qu'on emploie ou menace d'employer la force contre soi ou autrui; agir pour se défendre ou protéger; acte raisonnable dans les circonstances.
- Facteurs : nature de la menace, imminence et autres moyens, rôle de chacun, armes, taille, âge, sexe et capacités, relation et antécédents, proportionnalité.
Défense des biens
- Personne en possession paisible d'un bien (ou qui agit pour elle) qui croit raisonnablement qu'une autre personne entre sans droit, prend ou endommage le bien; acte pour l'empêcher ou l'expulser; raisonnable dans les circonstances.
Normes de comportement, art. 3
- Ne pas employer plus de force que nécessaire; ne pas menacer, intimider ou harceler.
Charte (Québec), art. 1 et 25
- Droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté; toute personne arrêtée doit être traitée avec humanité.
Charte québécoise, vie privée et discrimination
La dignité, la vie privée, les biens, la demeure et la protection contre les fouilles abusives selon la Charte québécoise, qui lie aussi la sécurité privée; les motifs de discrimination interdits, le harcèlement et le refus de services offerts au public; la confidentialité.
S'exercer : Charte québécoise, vie privée et discriminationFiches de révisionChapitre officiel
Libertés et droits fondamentaux
- Art. 4 : droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.
- Art. 5 : droit au respect de sa vie privée.
- Art. 6 : droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi.
- Art. 7 et 8 : la demeure est inviolable; nul ne peut pénétrer chez autrui ni y prendre quoi que ce soit sans son consentement exprès ou tacite.
- Art. 24.1 : nul ne peut faire l'objet de saisies, perquisitions ou fouilles abusives.
- La Charte québécoise s'applique aussi aux rapports entre personnes privées, dont les agents de sécurité.
Égalité
- Motifs interdits : race, couleur, sexe, identité ou expression de genre, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge (sauf dans la mesure prévue par la loi), religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap ou moyen pour pallier ce handicap.
- Nul ne doit harceler une personne pour l'un de ces motifs.
- Nul ne peut, par discrimination, refuser un bien ou un service ordinairement offert au public.
Normes de comportement, art. 1 et 8
- Interdiction des propos ou actes injurieux fondés sur ces motifs; obligation de discrétion et de confidentialité.
Pratique qui découle des règles
- Un agent n'a aucun pouvoir général de fouille : une fouille repose sur un consentement réel ou une condition légale; forcer une fouille peut contrevenir à l'art. 24.1 et aux normes de comportement (abus d'autorité).
Communication, désescalade et bagarres
Les signes avant-coureurs de violence, la désescalade verbale et non verbale, mettre fin à un échange hostile, réagir à une bagarre et à une foule, faire un rapport d'incident, et le respect qu'exige le règlement.
S'exercer : Communication, désescalade et bagarresFiches de révisionChapitre officiel
Signes avant-coureurs de violence
- Aucun signe seul ne prédit la violence; lire les signes en contexte et surveiller l'escalade.
- Signes physiques : visage rouge ou pâle, transpiration, va-et-vient, tremblements, mâchoire ou poings serrés, gestes exagérés, voix forte, respiration rapide, regard fixe ou fuyant, intrusion dans l'espace personnel.
Interactions négatives
- Écouter sans interrompre, rester calme, parler lentement et clairement, utiliser le silence, poser des questions ouvertes; ne pas dire « calmez-vous ».
- Reformuler, être honnête, ne pas promettre ce qu'on ne peut tenir; proposer des choix et de petites étapes.
- Posture détendue, environ un mètre de distance, position de biais; éviter les mains sur les hanches, le doigt pointé, les bras croisés, le regard fixe.
- Fixer des règles et expliquer calmement les conséquences; ne pas prendre parti; ne pas négocier avec une personne menaçante; reporter une sanction jusqu'à l'arrivée de renfort.
- Mettre fin à l'échange : interrompre poliment mais fermement, refuser les injures, partir ou demander à la personne de partir; ne pas revenir seul face à une menace; appeler la police; remplir un rapport.
Bagarres
- Priorité : éviter les blessures; ne pas intervenir sans formation; arme (même improvisée) : appeler la police immédiatement.
- Faire reculer les témoins, renvoyer un public qui encourage la bagarre en indiquant où aller; consignes claires d'une voix calme et ferme, sans crier; invoquer la politique de l'organisation plutôt que son autorité personnelle.
Normes de comportement, art. 1 et 3
- Politesse et respect, aucun langage injurieux, aucune menace ni intimidation.
Procédures d'urgence et extincteurs
Les classes de feux A, B, C, D et K, la méthode EVAB, quand ne jamais combattre un incendie, où se placer, l'inspection des extincteurs, l'évacuation, le dénombrement, le coordonnateur des urgences, la chaîne de commandement et les exercices.
S'exercer : Procédures d'urgence et extincteursFiches de révisionChapitre officiel
Extincteurs
- Classe A : matières combustibles ordinaires (papier, bois, tissus). Classe B : liquides, gaz, huiles, peintures et laques inflammables. Classe C : équipement électrique sous tension. Classe D : métaux combustibles. Classe K : huiles et graisses de cuisson.
- Méthode EVAB : Enlever la goupille, Viser la base du feu, Appuyer sur la poignée, Balayer jusqu'à l'extinction complète.
- Ne jamais combattre un incendie si l'on ne sait pas ce qui brûle, quel extincteur utiliser ou comment s'en servir, si le feu se propage au-delà de son point de départ, ou si l'instinct le déconseille : déclencher l'alarme, évacuer, appeler le service d'incendie.
- L'extincteur à eau ne convient qu'aux feux de classe A.
- Se placer entre le feu et la sortie; surveiller la reprise.
- Inspection au moins une fois par mois; entretien annuel.
Planification des urgences
- Types d'urgences : incendie, explosion, déversement, effondrement, panne, inondation, séisme, tempête; un événement peut en déclencher un autre.
- Voies d'évacuation et sorties de rechange connues et dégagées; points de rassemblement avec dénombrement; un seul signal d'évacuation; aide aux personnes qui en ont besoin.
- Coordonnateur des urgences et substituts : déclencher le plan, ordonner l'évacuation, annoncer la fin de l'alerte.
- Listes de contacts à jour; chaîne de commandement convenue avec les pompiers, la police et les ambulanciers.
- Exercices réguliers; révision après chaque exercice ou urgence réelle, au moins une fois par année.
Rédigé dans nos mots à partir de : Formations requises — gardiennage (Bureau de la sécurité privée)
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