Certification TICO: Le TICO, la Loi et les personnes tenues de s'inscrire

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1. La Loi contient des modifications de 2017, non proclamées, qui renomment les rôles «vendeur de voyages» et «représentant en voyages». Quels termes s'appliquent aujourd'hui?

   1. Détaillant et courtier en voyages, en vigueur depuis 2020
   2. Conseiller en voyages et organisateur, en vigueur depuis 2026
   3. Vendeur de voyages et représentant en voyages, en vigueur depuis 2018
   4. Agent de voyages et voyagiste; ces changements ne sont pas en vigueur
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   Bonne réponse : Agent de voyages et voyagiste; ces changements ne sont pas en vigueur

   Les définitions de vendeur de voyages et de représentant en voyages n'entreront en vigueur qu'à une date fixée par proclamation. D'ici là, la Loi en vigueur emploie toujours agent de voyages et voyagiste.

   Selon : Loi, art. 1; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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2. Pour l'exemption, qu'est-ce qu'une excursion d'une journée?

   1. Toute excursion de moins de 500 $ par personne, nuits d'hôtel comprises
   2. Une excursion qui reste à moins de 100 km du point de départ
   3. Une excursion vendue le jour même du départ de l'Ontario
   4. Une excursion qui revient au départ en 24 heures, sans hébergement
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   Bonne réponse : Une excursion qui revient au départ en 24 heures, sans hébergement

   Une excursion d'une journée part d'un point et y revient dans un délai de 24 heures, et comprend des services de voyages autres que l'hébergement.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 2(3); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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3. Quelles entreprises exerçant en Ontario doivent s'inscrire lorsqu'aucune exemption réglementaire ne s'applique?

   1. Seulement les voyagistes qui possèdent leurs propres avions
   2. Les agents de voyages et voyagistes exerçant en Ontario
   3. Seulement les agences de plus de dix employés
   4. Chaque Ontarien qui réserve des vacances en ligne pour sa famille
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   Bonne réponse : Les agents de voyages et voyagistes exerçant en Ontario

   L'article 4 de la Loi exige l'inscription avant d'agir, ou de se présenter comme disponible pour agir, comme agent de voyages ou voyagiste. Les conditions d'exemption doivent être examinées; toute activité liée au voyage n'exige pas automatiquement une inscription.

   Selon : Loi, art. 4; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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4. Quelle entreprise correspond à la définition de voyagiste?

   1. Une boutique de souvenirs d'un complexe qui vend de l'artisanat local
   2. Un organisateur de voyages qui revend des services par des agents
   3. Une compagnie de taxi qui conduit les touristes depuis l'aéroport
   4. Une croisiériste qui vend les cabines de ses propres navires
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   Bonne réponse : Un organisateur de voyages qui revend des services par des agents

   Le voyagiste acquiert des droits sur des services de voyages pour les revendre à des agents, ou traite avec des agents et voyagistes pour vendre des services fournis par d'autres; on l'appelle aussi organisateur de voyages.

   Selon : Loi, art. 1; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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5. Quel vendeur peut être exempté s'il n'agit pas par ailleurs comme agent de voyages ou voyagiste?

   1. Un site Web qui vend des croisières aux Ontariens
   2. Un voyagiste qui vend des circuits en autocar en Europe
   3. Un agent à domicile qui vend des forfaits aux Antilles
   4. Une entreprise qui vend des excursions d'une journée
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   Bonne réponse : Une entreprise qui vend des excursions d'une journée

   Le paragraphe 2(2), disposition 5, vise les vendeurs d'excursions d'une journée. La condition générale du paragraphe 2(1) demeure : la personne ne doit pas agir par ailleurs comme agent de voyages ou voyagiste. Les autres activités demandent leur propre analyse.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 2; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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6. Selon la Loi de 2002 sur le secteur du voyage, qu'est-ce qu'un agent de voyages?

   1. Une compagnie aérienne qui vend les sièges de ses propres vols réguliers
   2. Le propriétaire d'un hôtel qui loue ses propres chambres aux touristes de passage
   3. Toute personne qui voyage pour affaires plus de 30 jours par année
   4. Une personne qui vend aux consommateurs des services de voyages de tiers
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   Bonne réponse : Une personne qui vend aux consommateurs des services de voyages de tiers

   Un agent de voyages vend aux consommateurs des services de voyages fournis par une autre personne. Les fournisseurs finaux qui vendent leurs propres services, comme les hôtels et les compagnies aériennes, ne sont pas des agents de voyages pour cette activité.

   Selon : Loi, art. 1; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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7. Selon le Règl. de l'Ont. 26/05, qu'est-ce que l'hébergement NE comprend PAS?

   1. Les services liés à la chambre du client
   2. Les installations liées à la chambre
   3. Les repas
   4. La chambre elle-même
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   Bonne réponse : Les repas

   L'hébergement désigne toute chambre servant au logement, y compris les installations et services connexes destinés au voyageur, mais il ne comprend pas les repas.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 1; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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8. Pour certains fournisseurs finaux autres que ceux d'hébergement visés au point 2(2)2, quel paiement ne respecte pas la condition de l'exemption sur les versements anticipés?

   1. L'acceptation des paiements par carte de crédit ou de débit
   2. Le fait d'encaisser plus de 25 % du prix plus de 30 jours d'avance
   3. La vente à des clients qui habitent hors de l'Ontario
   4. La réservation de plus de dix excursions distinctes au cours d'un même mois
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   Bonne réponse : Le fait d'encaisser plus de 25 % du prix plus de 30 jours d'avance

   Cette catégorie exclut les transporteurs aériens, croisiéristes et transporteurs par autocar. Elle limite l'encaissement de plus de 25 % du coût plus de 30 jours avant les services. Les fournisseurs finaux d'hébergement relèvent d'une catégorie distincte sans cette condition; il ne faut pas l'imposer indistinctement à un gîte ou hôtel.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 2(2) para 2; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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9. Selon la Loi, que sont les services de voyages?

   1. Tout produit vendu à une personne qui habite hors de l'Ontario
   2. Le transport ou l'hébergement des voyageurs, et les services connexes
   3. Les repas au restaurant, les entrées de musée et les billets de théâtre achetés par des touristes
   4. Seulement les vols internationaux réservés par une agence
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   Bonne réponse : Le transport ou l'hébergement des voyageurs, et les services connexes

   Les services de voyages sont le transport ou l'hébergement destinés à un voyageur, touriste ou excursionniste, ou d'autres services combinés à ce transport ou à cet hébergement.

   Selon : Loi, art. 1; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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10. Une équipe de hockey amateur organise un voyage en autocar pour ses membres. Quelle condition doit être remplie pour l'exemption?

    1. L'équipe doit acheter une assurance-annulation pour chaque membre à bord
    2. L'autocar doit rentrer à vide pendant le tournoi
    3. Le voyage doit être vendu sur le site de réservation du TICO
    4. La destination est à 2 000 km au plus et les fonds sont déposés en fiducie
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    Bonne réponse : La destination est à 2 000 km au plus et les fonds sont déposés en fiducie

    Les groupes de membres offrant du transport terrestre sont exemptés si le voyage est réservé aux membres et à leurs fins, si les fonds sont en fiducie, si personne n'en tire profit, si la destination est à 2 000 km au plus et si le véhicule reste sur place.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 2(2) para 8; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

    Source officielle ↗

11. Qu'est-ce que le Travel Industry Council of Ontario (TICO)?

    1. Une association commerciale à laquelle les agences adhèrent si elles le veulent
    2. Un assureur privé qui vend de l'assurance-annulation
    3. Un organisme fédéral qui délivre les permis aux transporteurs aériens
    4. L'organisme de réglementation du voyage de l'Ontario
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    Bonne réponse : L'organisme de réglementation du voyage de l'Ontario

    Le TICO est l'organisme de réglementation du secteur du voyage de l'Ontario. Il applique la Loi de 2002 sur le secteur du voyage et le Règl. de l'Ont. 26/05, qui encadrent les détaillants, sites Web et voyagistes exerçant en Ontario.

    Selon : Source officielle en anglais — TICO ou Oliver Solutions, exigences du programme; vérifiée le 2026-10-24

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12. Un enseignant organise une excursion scolaire d'une journée liée au programme. Quelle condition est requise pour l'exemption d'inscription?

    1. Sortie liée au programme, approuvée, sans profit pour l'enseignant
    2. Chaque fois que tous les parents signent à l'avance une renonciation écrite
    3. Si l'école est située hors de l'Ontario
    4. Si la sortie dure moins de sept jours au total
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    Bonne réponse : Sortie liée au programme, approuvée, sans profit pour l'enseignant

    L'exemption vise les excursions d'une journée liées au programme scolaire, ou les autres voyages du programme organisés par un agent inscrit. L'autorité scolaire compétente doit approuver et l'enseignant ne reçoit aucun gain autre que sa participation. L'autorisation des parents ne suffit pas à établir cette exemption.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 2(2) para 7; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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