Certification TICO: Publicité et déclarations

Toutes les questions originales, avec réponses, explications et références officielles à ouvrir au choix. Révisez ici ou faites le test ci-dessus avec correction immédiate.

1. Que dit la loi des déclarations fausses, trompeuses ou mensongères dans la publicité de voyages?

   1. Elles sont permises seulement sur les médias sociaux
   2. Les personnes inscrites ne doivent en faire dans aucun support
   3. Elles sont permises si l'annonce dure moins d'une semaine
   4. Elles sont permises si le fournisseur a rédigé le texte
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   Bonne réponse : Les personnes inscrites ne doivent en faire dans aucun support

   Aucune personne inscrite ne doit faire de déclaration fausse, trompeuse ou mensongère dans une annonce, circulaire, brochure ou autre document publié par quelque moyen que ce soit au sujet de services de voyages.

   Selon : Loi, art. 28; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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2. Le registrateur ordonne à une agence de cesser une annonce trompeuse et de publier un correctif. Quand l'ordonnance prend-elle effet?

   1. Au renouvellement de l'inscription de l'agence
   2. Seulement après une audience du Tribunal d'appel en matière de permis
   3. Après 30 jours, si aucun appel n'est déposé
   4. Immédiatement, mais le Tribunal peut la suspendre
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   Bonne réponse : Immédiatement, mais le Tribunal peut la suspendre

   L'ordonnance de cesser, de rétracter ou de corriger prend effet immédiatement, mais le Tribunal peut accorder un sursis jusqu'à l'issue d'une audience. Le correctif doit être aussi visible que l'annonce initiale.

   Selon : Loi, art. 29; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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3. Une annonce utilise un dessin de la piscine d'un hôtel. Que doit-elle faire?

   1. Obtenir le consentement écrit de l'hôtel auprès du TICO
   2. Rien, car un dessin d'artiste n'est jamais considéré comme trompeur par le TICO
   3. N'utiliser le dessin que dans des annonces radio
   4. Le représenter fidèlement et dire clairement que ce n'est pas une photo
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   Bonne réponse : Le représenter fidèlement et dire clairement que ce n'est pas une photo

   Une image qui n'est pas une photographie doit représenter fidèlement ce qui est annoncé et l'annonce doit indiquer clairement que ce n'est pas une photographie; une photographie doit être fidèle et identifiée comme telle.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 35; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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4. Une agence publie une annonce Web écrite ordinaire, sans l'exception d'espace d'un panneau d'affichage. Quels renseignements d'identification doivent figurer?

   1. Son nom commercial, son adresse et son numéro d'inscription au TICO
   2. Le cellulaire et l'adresse personnelle du propriétaire
   3. La commission qu'elle touche du fournisseur du forfait annoncé
   4. Le nom des employés qui répondront aux questions
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   Bonne réponse : Son nom commercial, son adresse et son numéro d'inscription au TICO

   L'article 31 exige normalement le nom commercial, l'adresse et le numéro d'inscription dans les annonces non orales, et interdit un numéro résidentiel. L'exception d'identification vise les panneaux et médias aux limites de temps ou d'espace semblables; elle ne dispense pas généralement la publicité en ligne.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 31(2); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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5. Quels détails du transport une annonce écrite d'un forfait précis doit-elle décrire?

   1. Le transporteur principal, la classe de service et les points de départ et d'arrivée
   2. Les numéros de siège et les repas attribués à chaque passager
   3. Le poids exact permis pour chaque bagage transporté
   4. Le nom des pilotes, l'année de fabrication et le modèle de l'appareil
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   Bonne réponse : Le transporteur principal, la classe de service et les points de départ et d'arrivée

   Une description juste comprend les détails du transport — le nom du transporteur principal, la classe de service et tous les points de départ et d'arrivée — et les détails de l'hébergement.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 34(1); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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6. Une annonce affiche le prix d'un forfait à Cuba. Que doit inclure ce prix?

   1. Le vol et l'hôtel, mais pas le supplément carburant
   2. Tous les frais, droits, frais de service, suppléments et taxes
   3. Seulement le tarif de base, les taxes et frais étant en petits caractères
   4. Ce que le fournisseur a indiqué avant toute taxe
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   Bonne réponse : Tous les frais, droits, frais de service, suppléments et taxes

   Un prix dans une déclaration doit être le montant total que paiera le client, y compris tous les frais, droits, frais de service, suppléments, taxes et autres frais, affiché de façon claire et bien visible.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 33(2); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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7. Quand une annonce peut-elle indiquer le prix d'un voyage?

   1. En tout temps, si le prix est indiqué comme approximatif
   2. Chaque fois qu'au moins un siège s'est vendu à ce prix l'an dernier
   3. Seulement si le prix est inférieur à celui de tous les concurrents
   4. Seulement si le voyage est offert à ce prix pendant l'annonce
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   Bonne réponse : Seulement si le voyage est offert à ce prix pendant l'annonce

   Une déclaration ne peut mentionner un prix que si les services de voyages sont offerts à ce prix pendant la période visée par la déclaration.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 33(5); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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8. Une annonce promouvait un forfait avant la confirmation du transporteur et de l'hôtel. Que doit faire la personne inscrite quand elle connaît leurs noms?

   1. Les communiquer à chaque client qui a réservé le forfait
   2. Les publier seulement sur le site de l'agence
   3. Les donner seulement aux clients qui les demandent par écrit
   4. Les garder confidentiels pour protéger ses ententes
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   Bonne réponse : Les communiquer à chaque client qui a réservé le forfait

   Lorsque les noms des transporteurs aériens, des hôtels et des voyagistes deviennent disponibles, la personne inscrite doit les communiquer à tous les clients qui ont conclu une entente pour ces services.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 33(8); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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9. Une annonce affiche des prix sans préciser la devise. Dans quelle devise sont-ils réputés être?

   1. En dollars canadiens
   2. En dollars américains
   3. En euros
   4. Dans la devise de la destination
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   Bonne réponse : En dollars canadiens

   Les prix doivent être en monnaie canadienne, sauf si l'annonce indique de façon claire, bien visible et compréhensible qu'une autre devise est utilisée.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 33(7); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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10. Quelle mention de prix N'EST PAS permise dans une annonce de voyage?

    1. «Prix en dollars canadiens»
    2. «Était 1 899 $, maintenant 1 499 $»
    3. «1 499 $ par personne, toutes taxes comprises»
    4. «Renseignements auprès de votre agent de voyages»
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    Bonne réponse : «Était 1 899 $, maintenant 1 499 $»

    Une déclaration ne doit pas mentionner un prix antérieur pour des services de voyages. Le prix total, la devise et la mention que l'agent de voyages peut fournir plus de détails sont permis ou exigés.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 33(6); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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11. Une brochure annonce un forfait précis dans un complexe hôtelier. Quel détail doit-elle inclure?

    1. Les critiques personnelles de l'agent sur chaque restaurant
    2. Le chiffre d'affaires annuel du propriétaire du complexe
    3. Le nom et l'âge des clients réservés aux mêmes dates
    4. Tout chantier susceptible de nuire à l'usage de l'hébergement
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    Bonne réponse : Tout chantier susceptible de nuire à l'usage de l'hébergement

    L'article 34 exige notamment la période, les conditions de paiement et d'annulation, le prix, la disponibilité et le coût des assurances, la politique de remboursement et une description exacte. Les travaux pertinents doivent inclure leur début et durée prévus. Une exception précise vise les médias limités comme les panneaux.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 34(1); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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12. Après une ordonnance pour publicité fausse, pendant quelle période maximale le registrateur du TICO peut-il exiger l'approbation préalable des annonces?

    1. 90 jours
    2. 30 jours
    3. Un an
    4. Deux ans
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    Bonne réponse : 90 jours

    Pour la Loi sur le secteur du voyage, la période prescrite d'approbation préalable de la publicité après une ordonnance pour publicité fausse est de 90 jours.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 49; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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