Certification TICO – Test pratique 6

Toutes les questions originales, avec réponses, explications et références officielles à ouvrir au choix. Révisez ici ou faites le test ci-dessus avec correction immédiate.

1. Un client a tout payé à l'agent, et le voyagiste a remis les documents à l'agent, mais l'agent n'a jamais payé le voyagiste. Que doit faire le voyagiste?

   1. Refuser le service et renvoyer le client au TICO
   2. Annuler la réservation jusqu'à ce que le client paie de nouveau
   3. Fournir quand même les services achetés par le client
   4. Facturer au client le montant impayé à l'arrivée à l'hôtel
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   Bonne réponse : Fournir quand même les services achetés par le client

   Un voyagiste ne peut refuser de fournir les services que le client a payés à l'agent s'il a déjà remis à l'agent des billets ou documents pour le client, même si l'agent ne l'a pas payé.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 43; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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2. Un couple a payé 8 000 $ au total, soit 4 000 $ chacun, pour des services non fournis. Tous les critères sont remplis; aucun frais exclu, autre remboursement ou réduction par événement ne s'applique. Quel remboursement maximal?

   1. 8 000 $, chaque personne étant couverte jusqu'à 5 000 $
   2. 10 000 $, deux pleines limites par personne
   3. 5 000 $, la limite par réservation
   4. 2 500 $, soit la moitié d'une limite par personne
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   Bonne réponse : 8 000 $, chaque personne étant couverte jusqu'à 5 000 $

   La perte admissible est de 4 000 $ par voyageur, sous le plafond de 5 000 $ chacun : 8 000 $ au total. Le Fonds ne verse pas deux plafonds complets de 5 000 $ pour 8 000 $ payés. Une vraie réclamation dépend aussi des exclusions, autres remboursements et règles par événement.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 66; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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3. Quelle mesure le registrateur peut-il prendre pour traiter une plainte?

   1. Publier en ligne le nom du client et sa plainte
   2. Annuler le voyage du client et garder l'acompte
   3. Faire de la médiation, donner un avertissement écrit ou renvoyer au comité de discipline
   4. Ordonner sur-le-champ à la personne inscrite de verser le triple de dommages au client
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   Bonne réponse : Faire de la médiation, donner un avertissement écrit ou renvoyer au comité de discipline

   Pour traiter une plainte, le registrateur peut tenter une médiation, donner un avertissement écrit, renvoyer l'affaire au comité de discipline, proposer une mesure visant l'inscription ou prendre une autre mesure prévue par la Loi.

   Selon : Loi, art. 16(4); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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4. Quelle condition un voyageur bloqué doit-il remplir pour être remboursé de l'achèvement du voyage?

   1. Réserver le vol de retour le plus cher disponible
   2. Faire tous les efforts raisonnables pour obtenir des services comparables
   3. Attendre à l'aéroport l'arrivée du personnel du TICO sans rien réserver
   4. Tout payer seulement en argent comptant
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   Bonne réponse : Faire tous les efforts raisonnables pour obtenir des services comparables

   L'article 57.1 exige tous les efforts raisonnables pour obtenir des services comparables et voyager aussi près que possible de la date initiale. Ignorer un transport organisé par le directeur dont on a été informé, alors qu'il était raisonnablement possible de l'utiliser, peut exclure le remboursement. Ces conditions ne garantissent pas un paiement.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 57.1(3); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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5. Quel mode de paiement n'est pas exclu en lui-même par la règle standard du Fonds sur les paiements?

   1. Des points de fidélité échangés sans argent versé
   2. Un voyage gratuit offert au client par bonne volonté
   3. Un paiement qu'un tiers n'a jamais fait
   4. Argent comptant, chèque, carte de crédit ou mode semblable
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   Bonne réponse : Argent comptant, chèque, carte de crédit ou mode semblable

   L'argent comptant, les chèques, les cartes de crédit et les moyens semblables ne sont pas exclus à ce titre. Les bons échangés ont une exception légale, mais un bon reçu comme prix demeure exclu. Le mode permis n'établit pas à lui seul l'admissibilité; les autres conditions s'appliquent.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 57(3) para 6; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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6. Selon la Loi de 2002 sur le secteur du voyage, qu'est-ce qu'un agent de voyages?

   1. Une compagnie aérienne qui vend les sièges de ses propres vols réguliers
   2. Le propriétaire d'un hôtel qui loue ses propres chambres aux touristes de passage
   3. Toute personne qui voyage pour affaires plus de 30 jours par année
   4. Une personne qui vend aux consommateurs des services de voyages de tiers
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   Bonne réponse : Une personne qui vend aux consommateurs des services de voyages de tiers

   Un agent de voyages vend aux consommateurs des services de voyages fournis par une autre personne. Les fournisseurs finaux qui vendent leurs propres services, comme les hôtels et les compagnies aériennes, ne sont pas des agents de voyages pour cette activité.

   Selon : Loi, art. 1; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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7. Que permet la réussite de l'examen de certification du TICO?

   1. Ouvrir et exploiter sa propre agence sans s'inscrire
   2. Vendre des voyages aux Ontariens depuis n'importe quel pays
   3. Vendre des voyages ou conseiller pour une agence inscrite au TICO
   4. Agir comme agent d'assurance voyage sans autre permis
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   Bonne réponse : Vendre des voyages ou conseiller pour une agence inscrite au TICO

   La réussite permet de vendre des services de voyages ou de donner des conseils au public pour le compte d'une agence ontarienne inscrite au TICO. Pour exploiter sa propre entreprise, il faut l'inscrire au TICO.

   Selon : Oliver Solutions — FAQ officielle française du programme TICO; vérifiée le 2026-10-24

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8. Lorsqu'une personne inscrite est reconnue coupable, quelle ordonnance supplémentaire le tribunal peut-il rendre?

   1. Une ordonnance transférant ses clients au TICO
   2. Une ordonnance fermant toutes les agences de la même ville
   3. Une ordonnance d'indemnisation ou de restitution
   4. Une ordonnance imposant un nouvel examen du TICO à tout le personnel
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   Bonne réponse : Une ordonnance d'indemnisation ou de restitution

   En plus de toute autre peine, le tribunal qui déclare une personne coupable peut lui ordonner de verser une indemnité ou de faire une restitution.

   Selon : Loi, art. 32; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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9. Le registrateur ordonne une suspension temporaire immédiate et l'agence demande une audience. Quand l'ordonnance expire-t-elle?

   1. Seulement au prochain renouvellement de l'inscription par le registrateur
   2. 30 jours après la signification de l'ordonnance à l'agence
   3. Immédiatement après l'envoi de la demande d'audience
   4. 15 jours après la réception de la demande par le Tribunal, sauf prolongation
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   Bonne réponse : 15 jours après la réception de la demande par le Tribunal, sauf prolongation

   Si une audience est demandée, la suspension immédiate expire 15 jours après la réception de la demande écrite par le Tribunal, à moins que l'audience ait commencé et que le Tribunal la prolonge jusqu'à sa conclusion.

   Selon : Loi, art. 12; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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10. Une agence constituée en société veut qu'un nouvel employé vende des voyages. Qu'exige le règlement de cet employé?

    1. La certification TICO applicable à la vente de voyages
    2. Une inscription personnelle distincte comme agent de voyages
    3. Un diplôme universitaire en gestion du tourisme
    4. Cinq ans d'expérience dans une autre agence
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    Bonne réponse : La certification TICO applicable à la vente de voyages

    Pour un nouvel employé qui vend au nom d'une agence constituée en société, l'article 12 exige la certification applicable. Le règlement traite aussi des contrats écrits et des conditions antérieures du paragraphe 15(3). La certification n'inscrit pas personnellement l'employé comme entreprise de voyages indépendante.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 12(3); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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11. À partir de quand aucune hausse de prix n'est-elle permise?

    1. Une fois que le client a tout payé
    2. Seulement pour les voyages au Canada
    3. Dans les 60 jours précédant le départ
    4. Une fois le premier acompte versé
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    Bonne réponse : Une fois que le client a tout payé

    Lorsqu'un contrat permet des hausses de prix, la facture doit préciser qu'aucune hausse n'est permise une fois que le client a payé en entier.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 38(1)(j); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

    Source officielle ↗

12. Quand une personne inscrite peut-elle vendre un forfait qui comprend du transport aérien?

    1. Si le client renonce à toute réclamation contre la compagnie aérienne
    2. Dès que le tarif aérien est le plus bas disponible
    3. Seulement si la compagnie est établie au Canada et canadienne
    4. Si le transporteur a les permis, approbations ou demandes nécessaires et respecte les règles
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    Bonne réponse : Si le transporteur a les permis, approbations ou demandes nécessaires et respecte les règles

    Une personne inscrite ne peut vendre des services comprenant du transport aérien que si le transporteur détient les permis dans tous les territoires concernés, a obtenu ou demandé les approbations nécessaires et respecte les exigences réglementaires.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 47; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

    Source officielle ↗

13. Une agence utilise le modèle de compte en fiducie de l'article 27. Comment doit-elle conserver les sommes reçues des clients pour les services de voyages?

    1. Dans le compte d'épargne personnel du propriétaire jusqu'au jour du départ
    2. En argent comptant dans un coffre au bureau de l'agence
    3. Dans n'importe quel compte d'entreprise, avec les fonds d'exploitation
    4. En fiducie, dans un compte en fiducie désigné en vertu de la Loi
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    Bonne réponse : En fiducie, dans un compte en fiducie désigné en vertu de la Loi

    Les sommes visées effectivement reçues sont détenues en fiducie dans un compte désigné comme compte en fiducie aux termes de la Loi sur le secteur du voyage. L'article 28 prévoit une solution distincte de sûreté pour certaines entreprises établies; cela n'autorise pas à mélanger les fonds en fiducie aux fonds d'exploitation.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 27(1)–(2); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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14. Une annonce utilise un dessin de la piscine d'un hôtel. Que doit-elle faire?

    1. Obtenir le consentement écrit de l'hôtel auprès du TICO
    2. Rien, car un dessin d'artiste n'est jamais considéré comme trompeur par le TICO
    3. N'utiliser le dessin que dans des annonces radio
    4. Le représenter fidèlement et dire clairement que ce n'est pas une photo
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    Bonne réponse : Le représenter fidèlement et dire clairement que ce n'est pas une photo

    Une image qui n'est pas une photographie doit représenter fidèlement ce qui est annoncé et l'annonce doit indiquer clairement que ce n'est pas une photographie; une photographie doit être fidèle et identifiée comme telle.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 35; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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15. Où les dossiers d'affaires doivent-ils normalement être conservés?

    1. À l'établissement principal ou à un endroit approuvé
    2. Seulement dans un service infonuagique choisi par le registrateur
    3. Au bureau du TICO à Mississauga
    4. Chez n'importe quel employé qui a une clé
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    Bonne réponse : À l'établissement principal ou à un endroit approuvé

    Les dossiers d'affaires sont conservés à l'établissement principal de la personne inscrite ou à un autre endroit que le registrateur approuve par écrit.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 29(1); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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16. Un agent a remboursé un client après la faillite d'un voyagiste. Que peut-il récupérer du Fonds?

    1. Seulement ses frais de consultation, pas l'argent du client
    2. La portion transmise au voyagiste, plus la commission due
    3. Le prix total, plus ses frais de consultation et ses frais de personnel
    4. Rien, puisque les agents ne peuvent jamais réclamer
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    Bonne réponse : La portion transmise au voyagiste, plus la commission due

    Si les autres conditions de l'article 58 sont remplies et que le client aurait une réclamation admissible, le recouvrement vise les sommes du client transmises et la commission due. Les frais de consultation et autres rémunérations sont exclus. L'agent ayant acquis les droits pour revente relève d'une exclusion distincte.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 58; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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17. En plus de l'existence des frais de consultation, que doit divulguer l'agent à leur sujet?

    1. Leur comparaison avec ceux d'autres agences
    2. S'ils sont remboursables, et dans quels cas
    3. Le pourcentage versé au conseiller comme rémunération personnelle
    4. Le fournisseur qui les remboursera au client
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    Bonne réponse : S'ils sont remboursables, et dans quels cas

    L'agent doit indiquer si tout ou partie des frais de consultation ou de service est remboursable ou non et dans quelles circonstances.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 44(b); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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18. Une agence publie une annonce Web écrite ordinaire, sans l'exception d'espace d'un panneau d'affichage. Quels renseignements d'identification doivent figurer?

    1. Son nom commercial, son adresse et son numéro d'inscription au TICO
    2. Le cellulaire et l'adresse personnelle du propriétaire
    3. La commission qu'elle touche du fournisseur du forfait annoncé
    4. Le nom des employés qui répondront aux questions
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    Bonne réponse : Son nom commercial, son adresse et son numéro d'inscription au TICO

    L'article 31 exige normalement le nom commercial, l'adresse et le numéro d'inscription dans les annonces non orales, et interdit un numéro résidentiel. L'exception d'identification vise les panneaux et médias aux limites de temps ou d'espace semblables; elle ne dispense pas généralement la publicité en ligne.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 31(2); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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19. Une croisière comporte d'autres conditions dans le contrat de la croisiériste. Que doit faire l'agent?

    1. Mentionner ces conditions et dire où les consulter
    2. Lire à voix haute chaque condition mot à mot avant la vente
    3. Les cacher, car seul le personnel de la croisiériste peut les expliquer
    4. Les ignorer, car les contrats de croisière échappent au TICO
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Mentionner ces conditions et dire où les consulter

    L'agent doit mentionner toute autre condition liée à la transaction et aux services de voyages et indiquer au client où il peut la consulter.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 36(f); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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20. Une équipe de hockey amateur organise un voyage en autocar pour ses membres. Quelle condition doit être remplie pour l'exemption?

    1. L'équipe doit acheter une assurance-annulation pour chaque membre à bord
    2. L'autocar doit rentrer à vide pendant le tournoi
    3. Le voyage doit être vendu sur le site de réservation du TICO
    4. La destination est à 2 000 km au plus et les fonds sont déposés en fiducie
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    Bonne réponse : La destination est à 2 000 km au plus et les fonds sont déposés en fiducie

    Les groupes de membres offrant du transport terrestre sont exemptés si le voyage est réservé aux membres et à leurs fins, si les fonds sont en fiducie, si personne n'en tire profit, si la destination est à 2 000 km au plus et si le véhicule reste sur place.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 2(2) para 8; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

    Source officielle ↗

21. Après une vente, l'agent apprend un changement qui aurait pu influer sur la décision du client. Que doit-il faire?

    1. En informer le client seulement après le voyage
    2. Le signaler au TICO sans rien dire au client
    3. Attendre de voir si le client s'en aperçoit
    4. En informer promptement le client
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : En informer promptement le client

    Si, après l'achat, une personne inscrite apprend un changement touchant un élément d'une déclaration qui aurait pu influer sur la décision d'acheter, elle doit en informer promptement le client.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 37; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

    Source officielle ↗

22. Comment une facture produite par ordinateur doit-elle être identifiée?

    1. Par la date de naissance du client
    2. Par le logo du TICO en en-tête
    3. Par les seules initiales de l'agent
    4. Par un identifiant unique
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Par un identifiant unique

    Les factures manuelles doivent être prénumérotées consécutivement et celles produites par ordinateur doivent porter un identifiant unique.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 38(3); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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23. Un demandeur n'a pas été inscrit au cours des 12 derniers mois et aucune exemption de l'article 25 ne s'applique. Quelle sûreté initiale doit-il fournir?

    1. 50 000 $
    2. 10 000 $
    3. 5 000 $
    4. 1 000 $
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    Bonne réponse : 10 000 $

    Une personne non inscrite pendant les 12 mois précédents fournit une sûreté de 10 000 $, sauf exemption prévue à l'article 25. Après deux dépôts financiers annuels consécutifs, le registrateur la rend dans un délai raisonnable si les préoccupations de conformité sont réglées, moins les réclamations admissibles payées ou prévues attribuables à une défaillance.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 25; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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24. Un agent a réservé un voyage à crédit et le client n'a jamais payé. L'agent peut-il réclamer au Fonds?

    1. Oui, pour le prix total du voyage
    2. Non, le client doit avoir payé par son entremise
    3. Oui, mais seulement la moitié du prix
    4. Oui, si le TICO lui-même a annulé le voyage
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    Bonne réponse : Non, le client doit avoir payé par son entremise

    Un agent de voyages n'a droit à aucun remboursement à moins que le client n'ait payé les services à l'agent ou par son entremise et que l'agent n'ait transmis le paiement au voyagiste ou au fournisseur final.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 63; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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