Certification TICO: Plafonds du Fonds, achèvement du voyage et événements majeurs

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1. En plus du transport, que peuvent couvrir les paiements d'achèvement du voyage?

   1. Les divertissements et excursions réservés à destination
   2. L'hébergement et les repas nécessaires jusqu'à la fin du voyage
   3. Des bagages et vêtements neufs au choix du voyageur
   4. Une indemnité pour le stress des vacances annulées
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   Bonne réponse : L'hébergement et les repas nécessaires jusqu'à la fin du voyage

   Les paiements d'achèvement du voyage peuvent couvrir l'hébergement et les repas nécessaires avant que le voyage puisse être achevé, ainsi que le transport et les frais d'accès à l'argent.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 69(1)(b); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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2. Un couple a payé 8 000 $ au total, soit 4 000 $ chacun, pour des services non fournis. Tous les critères sont remplis; aucun frais exclu, autre remboursement ou réduction par événement ne s'applique. Quel remboursement maximal?

   1. 8 000 $, chaque personne étant couverte jusqu'à 5 000 $
   2. 10 000 $, deux pleines limites par personne
   3. 5 000 $, la limite par réservation
   4. 2 500 $, soit la moitié d'une limite par personne
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   Bonne réponse : 8 000 $, chaque personne étant couverte jusqu'à 5 000 $

   La perte admissible est de 4 000 $ par voyageur, sous le plafond de 5 000 $ chacun : 8 000 $ au total. Le Fonds ne verse pas deux plafonds complets de 5 000 $ pour 8 000 $ payés. Une vraie réclamation dépend aussi des exclusions, autres remboursements et règles par événement.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 66; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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3. L'achèvement du voyage est-il couvert si la partie défaillante est un hôtel étranger (fournisseur final)?

   1. Non, il ne couvre pas les défaillances de fournisseurs finaux
   2. Oui, il couvre toute défaillance de fournisseur
   3. Oui, mais seulement pour les voyages partis de l'Ontario
   4. Oui, si la défaillance de l'hôtel a duré plus de 48 heures
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   Bonne réponse : Non, il ne couvre pas les défaillances de fournisseurs finaux

   Le remboursement de l'achèvement du voyage ne s'applique pas lorsque les services n'ont pas été fournis en raison de la faillite ou de la fermeture d'un fournisseur final; il vise les défaillances des personnes inscrites.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 57.1(3)(c); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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4. Quand le directeur peut-il ordonner au Fonds de payer le départ immédiat d'un voyageur?

   1. Seulement si le voyageur est un agent inscrit qui voyage pour affaires
   2. Chaque fois qu'un voyageur rate un vol à cause de la circulation en route vers l'aéroport
   3. S'il a été empêché de partir sans faute de sa part et qu'il faut soulager ses difficultés
   4. Quand un voyageur veut partir plus tôt que la date réservée à l'origine
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   Bonne réponse : S'il a été empêché de partir sans faute de sa part et qu'il faut soulager ses difficultés

   Le directeur peut ordonner des paiements pour un départ immédiat si le voyageur s'apprêtait à partir et en a été empêché sans faute de sa part, si le paiement est nécessaire pour soulager ses difficultés et si le client serait probablement admissible au remboursement.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 68; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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5. Le TICO organise un vol de rapatriement, mais un voyageur réserve un autre vol. Quel est le risque?

   1. Ses frais pourraient ne pas être remboursés si le plan du TICO était praticable
   2. Son agent de voyages perdra son inscription au TICO
   3. Il devra rembourser tout le coût du vol organisé par le TICO
   4. Le gouvernement du Canada annulera son passeport canadien pendant au moins un an
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   Bonne réponse : Ses frais pourraient ne pas être remboursés si le plan du TICO était praticable

   Les frais d'achèvement ne sont pas remboursés si le voyageur a été informé d'arrangements payés par le Fonds sur directive du directeur et ne s'en est pas prévalu alors que c'était raisonnablement possible.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 57.1(3)(e); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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6. Quel est le plafond habituel des paiements pour l'achèvement des voyages lors d'un même événement?

   1. 10 millions $, fixés chaque année par le Tribunal
   2. 2 millions $, plus jusqu'à 5 millions $ si c'est approuvé
   3. 5 000 $ au total pour tous les voyageurs
   4. 500 000 $, sans montant supplémentaire possible
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   Bonne réponse : 2 millions $, plus jusqu'à 5 millions $ si c'est approuvé

   Les paiements pour l'achèvement des voyages sont plafonnés à 2 millions $ par événement; le directeur peut, avec l'approbation du conseil, autoriser jusqu'à 5 millions $ de plus, déduits du plafond de remboursement de 5 millions $ et payés en priorité.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 66 paras 3–4; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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7. Que peut-il arriver lorsque le directeur désigne une défaillance comme événement majeur?

   1. La limite de 5 000 $ par personne est supprimée
   2. Les paiements peuvent être reportés, versés par tranches ou en partie
   3. Les agents doivent rembourser personnellement tous leurs clients
   4. Toutes les réclamations sont payées deux fois plus vite
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   Bonne réponse : Les paiements peuvent être reportés, versés par tranches ou en partie

   Lors d'un événement majeur, le conseil peut reporter les paiements jusqu'à la réception de toutes les réclamations probables et payer par tranches ou en partie si c'est nécessaire pour protéger le Fonds.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 65; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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8. Quel est le montant maximal que le Fonds peut verser pour chaque voyageur dont les services ont été payés?

   1. 25 000 $
   2. 5 000 $
   3. 1 000 $
   4. 10 000 $
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   Bonne réponse : 5 000 $

   Un maximum de 5 000 $ peut être versé pour chaque personne dont les services de voyages ont été payés, pour le remboursement, le départ immédiat et l'achèvement du voyage.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 66 para 1; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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9. Quelle condition un voyageur bloqué doit-il remplir pour être remboursé de l'achèvement du voyage?

   1. Réserver le vol de retour le plus cher disponible
   2. Faire tous les efforts raisonnables pour obtenir des services comparables
   3. Attendre à l'aéroport l'arrivée du personnel du TICO sans rien réserver
   4. Tout payer seulement en argent comptant
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   Bonne réponse : Faire tous les efforts raisonnables pour obtenir des services comparables

   L'article 57.1 exige tous les efforts raisonnables pour obtenir des services comparables et voyager aussi près que possible de la date initiale. Ignorer un transport organisé par le directeur dont on a été informé, alors qu'il était raisonnablement possible de l'utiliser, peut exclure le remboursement. Ces conditions ne garantissent pas un paiement.

   Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 57.1(3); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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10. Quel est le plafond total des remboursements et des paiements de départ immédiat pour toutes les réclamations d'un même événement?

    1. 5 millions $
    2. 20 millions $
    3. 2 millions $
    4. 500 000 $
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    Bonne réponse : 5 millions $

    Le plafond par événement des remboursements et départs immédiats est de 5 millions de dollars, plus les recouvrements par subrogation. Les paiements supplémentaires approuvés pour l'achèvement sont déduits de ce plafond et prioritaires. L'admissibilité, les limites individuelles et les paiements partiels lors d'événements majeurs restent applicables.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 66 para 2; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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11. Une famille ne peut terminer son voyage parce qu'un voyagiste inscrit a fait défaut. Si la réclamation est admissible, quelle dépense peut être remboursée pour l'achèvement?

    1. Les souvenirs achetés pendant le voyage
    2. Le salaire perdu pour les jours supplémentaires
    3. Le transport jusqu'à la destination finale ou le retour
    4. Le remboursement du prix total du voyage initial
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    Bonne réponse : Le transport jusqu'à la destination finale ou le retour

    L'article 57.1 permet les frais raisonnables de transport précisés, l'hébergement et les repas nécessaires et les frais d'accès à des fonds. Les conditions, exclusions et plafonds s'appliquent. Les pertes de salaire, souvenirs et remboursement du forfait original entier ne sont pas des frais d'achèvement.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 57.1, 69; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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12. Un voyageur bloqué, par ailleurs admissible, préfère rentrer chez lui. Quelle condition de coût s'applique au remboursement de l'achèvement?

    1. S'il ne coûte pas plus que d'aller à la destination finale
    2. Seulement si un médecin atteste que le voyageur est trop malade
    3. Seulement si le voyageur a plus de 65 ans
    4. Jamais; seul le voyage vers la destination peut être payé
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    Bonne réponse : S'il ne coûte pas plus que d'aller à la destination finale

    Le retour à la maison est couvert si le voyageur le préfère et s'il ne coûte pas plus cher que de l'amener à la destination finale.

    Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 57.1(2) para 1(ii); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24

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