Que doit dire l'agent au client au sujet des questions?
Certification TICO: Divulgation avant la vente
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Référence d'étude : Notes d'étude TICO tirées de la Loi de 2002 sur le secteur du voyage et du Règl. de l'Ont. 26/05 (oct. 2026), ch. 6 Divulgation et conseils — Règl. de l'Ont. 26/05, art. 12, 36 et 44
Les 12 questions de ce test
Toutes les questions originales, avec réponses, explications et références officielles à ouvrir au choix. Révisez ici ou faites le test ci-dessus avec correction immédiate.
Que doit dire l'agent au client au sujet des questions?
- L'agent est tenu de répondre aux questions du client
- Les questions reçoivent réponse seulement après le paiement complet
- Les questions doivent être adressées au TICO, pas à l'agent
- Les questions entraînent des frais de consultation supplémentaires
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Bonne réponse : L'agent est tenu de répondre aux questions du client
L'agent doit informer le client qu'il est tenu de répondre à toute question découlant des renseignements fournis ou d'une déclaration.
Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 36(g); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24
Source officielle ↗Que doit dire l'agent au client sur le niveau de vie dans une destination étrangère?
- Il n'a jamais d'effet sur l'hébergement offert
- Il est toujours égal aux normes canadiennes
- Il peut différer de celui du Canada
- Il est garanti par le voyagiste
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Bonne réponse : Il peut différer de celui du Canada
L'agent doit informer le client que le niveau de vie et les pratiques, ainsi que les normes des services publics, des services et de l'hébergement à destination, peuvent différer de ceux du Canada.
Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 36(e)(iii); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24
Source officielle ↗Que doit expliquer l'agent au sujet de l'annulation ou du transfert de la réservation?
- Que toutes les réservations s'annulent sans frais en 10 jours
- L'éventail des pénalités et tout paiement non remboursable
- Seulement que les annulations relèvent du fournisseur
- Rien tant que le client ne demande pas d'annuler
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Bonne réponse : L'éventail des pénalités et tout paiement non remboursable
L'agent explique les exigences et restrictions relatives au transfert ou à l'annulation, y compris l'éventail des pénalités ou autres coûts et tout paiement non remboursable.
Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 36(c); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24
Source officielle ↗Quand l'agent de voyages doit-il faire au client les divulgations exigées par l'article 36?
- Dans les sept jours suivant la réservation
- Après que le client a payé le solde final
- Avant l'entente et avant de prendre tout paiement
- Seulement au comptoir d'enregistrement de l'aéroport
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Bonne réponse : Avant l'entente et avant de prendre tout paiement
Les divulgations de l'article 36 doivent être faites avant de conclure l'entente avec le client et avant de prendre un paiement ou des renseignements de carte de crédit.
Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 36; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24
Source officielle ↗Une croisière comporte d'autres conditions dans le contrat de la croisiériste. Que doit faire l'agent?
- Mentionner ces conditions et dire où les consulter
- Lire à voix haute chaque condition mot à mot avant la vente
- Les cacher, car seul le personnel de la croisiériste peut les expliquer
- Les ignorer, car les contrats de croisière échappent au TICO
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Bonne réponse : Mentionner ces conditions et dire où les consulter
L'agent doit mentionner toute autre condition liée à la transaction et aux services de voyages et indiquer au client où il peut la consulter.
Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 36(f); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24
Source officielle ↗Un agent facture des frais de consultation. Quand doit-il en informer le client?
- Avant de le conseiller ou de lui vendre quoi que ce soit
- Seulement si le client décide de ne pas réserver
- Après le retour du client
- Sur la facture finale, après la réservation
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Bonne réponse : Avant de le conseiller ou de lui vendre quoi que ce soit
L'agent qui facture des frais de consultation ou de service doit en informer le client, et préciser s'ils sont remboursables, avant de le conseiller ou de lui vendre des services.
Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 44; texte français officiel, vérifié le 2026-10-24
Source officielle ↗Pour un voyage hors du Canada, que doit dire l'agent au sujet de l'entrée dans un autre pays?
- Les règles d'entrée relèvent de la compagnie aérienne, pas du client
- L'entrée peut être refusée même si les documents sont complets
- Un permis de conduire de l'Ontario suffit pour tout pays
- L'entrée est garantie dès qu'une agence du TICO réserve le voyage
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Bonne réponse : L'entrée peut être refusée même si les documents sont complets
Pour un voyage hors du Canada, l'agent informe le client des documents habituels comme les passeports, visas et affidavits, du fait que l'entrée peut être refusée même si les documents sont complets, et du fait que les normes à destination peuvent différer de celles du Canada.
Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 36(e); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24
Source officielle ↗On sait que l'hôtel fermera sa piscine pendant le séjour du client. Qu'exige le règlement avant la vente?
- Le dire au client après le paiement final
- En parler seulement si le client pose une question sur la piscine
- Rien, car une piscine n'est pas un service de voyages
- Signaler toute condition pouvant influer sur la décision
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Bonne réponse : Signaler toute condition pouvant influer sur la décision
Avant la vente, l'agent doit porter à l'attention du client toute condition liée à l'achat qui, selon lui, pourrait influer sur la décision d'acheter.
Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 36(a); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24
Source officielle ↗En plus de l'existence des frais de consultation, que doit divulguer l'agent à leur sujet?
- Leur comparaison avec ceux d'autres agences
- S'ils sont remboursables, et dans quels cas
- Le pourcentage versé au conseiller comme rémunération personnelle
- Le fournisseur qui les remboursera au client
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Bonne réponse : S'ils sont remboursables, et dans quels cas
L'agent doit indiquer si tout ou partie des frais de consultation ou de service est remboursable ou non et dans quelles circonstances.
Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 44(b); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24
Source officielle ↗Une famille réserve un voyage au Mexique; un enfant voyage avec un seul parent. Sur quoi l'agent doit-il la renseigner avant la vente?
- Les règles de fréquentation scolaire de l'enfant
- Rien, puisque les documents relèvent entièrement de la compagnie aérienne
- Les documents habituels exigés, comme passeports et affidavits
- Les règles fiscales mexicaines pour les visiteurs canadiens
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Bonne réponse : Les documents habituels exigés, comme passeports et affidavits
Pour un voyage projeté hors Canada, expliquez les documents typiques de chaque voyageur, comme passeports, visas et affidavits. La destination peut imposer d'autres règles; la question ne prétend pas qu'un affidavit est obligatoire pour tout voyage avec un seul parent.
Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 36(e)(i); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24
Source officielle ↗Sur quelle assurance l'agent doit-il informer le client?
- Une assurance vie désignant l'agence comme seule bénéficiaire
- L'assurance habitation et auto pendant l'absence du client
- L'assurance-annulation et, au besoin, l'assurance-maladie hors province
- L'assurance responsabilité couvrant le personnel de l'hôtel
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Bonne réponse : L'assurance-annulation et, au besoin, l'assurance-maladie hors province
L'agent doit informer le client de la possibilité de souscrire une assurance-annulation et, s'il y a lieu, une assurance-maladie hors province.
Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 36(d); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24
Source officielle ↗Quels renseignements l'agent doit-il divulguer avant la vente?
- Le téléphone et l'adresse personnels du directeur de l'hôtel
- Le nom des autres clients réservés sur le même vol et au même hôtel
- Le prix total, les dates du voyage et une description fidèle des services
- La commission de l'agent et la marge du fournisseur sur le voyage
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Bonne réponse : Le prix total, les dates du voyage et une description fidèle des services
Avant la vente, l'agent divulgue le prix total, les dates du voyage et une description juste et exacte des services de voyages.
Selon : Règl. de l’Ont. 26/05, art. 36(b); texte français officiel, vérifié le 2026-10-24
Source officielle ↗
Divulgation avant la vente : règles clés à retenir
Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗
Avant le contrat et avant paiement ou données de carte
- Conditions importantes : porter à l’attention du client les conditions susceptibles d’influencer sa décision d’acheter.
- Description : prix total, dates et description exacte des services prévus.
- Transfert et annulation : expliquer exigences, limites, gamme de pénalités et paiements non remboursables.
- Assurance : expliquer la disponibilité de l’assurance-annulation et, s’il y a lieu, de l’assurance-maladie hors province.
- Hors Canada : documents typiques de chacun, entrée pouvant être refusée même avec documents complets, et normes de vie, services et hébergement pouvant différer du Canada.
- Autres conditions : les mentionner et indiquer où les consulter.
- Questions : dire au client que l’agent doit répondre aux questions découlant de ces renseignements ou d’une annonce.
Frais de consultation
- Avant le conseil : annoncer les frais de consultation ou de service et préciser si, et quand, une partie est remboursable.
- Fonds : les frais de consultation ne sont pas remboursés par le Fonds d’indemnisation.
Identité de l’agence
- Coordonnées : nom commercial, adresse, téléphone d’affaires et lien pertinent avec une autre personne inscrite sont divulgués au client.
Réviser les règles « Divulgation avant la vente » en fiches →
Autres thèmes
- Le TICO, la Loi et les personnes tenues de s'inscrireLe rôle du TICO, les définitions d'agent de voyages, de voyagiste et de services de voyages, l'obligation d'inscription et les entreprises et groupes exemptés.
- Certification et personnel des bureauxLe programme de certification du TICO de 2026, qui doit être accrédité pour vendre ou conseiller, les règles sur les superviseurs/gestionnaires, les conseillers accrédités en service et les dossiers des certificats.
- Exigences d'inscription et avisAdmissibilité, motifs de refus, avis d'intention et audiences du Tribunal d'appel en matière de permis, suspension immédiate, garantie de 10 000 $, noms commerciaux, bureaux à domicile, succursales, certificats et avis à donner.
- Exigences financières, comptes en fiducie et dossiersDocuments financiers, fonds de roulement positif, comptes bancaires, compte en fiducie et ses règles, garantie au lieu du compte en fiducie et dossiers conservés six ans.
- Publicité et déclarationsRenseignements obligatoires dans les annonces, publicité fausse, prix tout compris, renseignements des annonces écrites d'un service précis, photographies, ordonnances du registrateur et approbation préalable.
- Factures et documents de voyageContenu du relevé, de la facture ou du reçu, mentions sur les hausses de prix, relevés des voyagistes, numérotation, délais d'envoi des documents et vérification des documents.
- Changements, remboursements et solutions de rechangeInformer le client des changements, vérifier l'hébergement, les événements exigeant l'offre d'un remboursement complet ou d'une solution comparable, les limites de hausse de prix et les dossiers à tenir.
- Revente, défaillance des fournisseurs et responsabilitéResponsabilité solidaire pour l'argent des clients, ententes écrites avec les fournisseurs, obligations en cas de défaillance, règles sur les transporteurs aériens, remboursement des commissions et remboursement du Fonds.
- Réclamations au Fonds d'indemnisationQui peut réclamer au Fonds d'indemnisation du secteur du voyage, les conditions de demande et d'admissibilité, les exclusions, le délai de six mois, les documents, les réclamations des personnes inscrites et les audiences.
- Plafonds du Fonds, achèvement du voyage et événements majeursLa limite de 5 000 $ par personne, les plafonds par événement, les paiements d'achèvement du voyage et de départ immédiat, et les règles sur les événements majeurs.
- Plaintes, inspections et infractionsTraitement des plaintes, inspections, discipline, séquestres et ordonnances de blocage, infractions et peines, délais de prescription et renseignements publiés par le TICO.