Quelles autorités font respecter les lois sur la navigation au Canada?
Examen CCEP (permis de bateau) – aperçu
Examen CCEP (permis de bateau): Facultés affaiblies, amendes et visiteurs
La navigation avec les facultés affaiblies au Code criminel, les amendes prévues au Règlement sur les contraventions, les provinces où les infractions vont devant le tribunal et les règles visant les non-résidents.
- Aucune inscription
- Chaque réponse expliquée
- Indépendant · site non gouvernemental
- 17 questions
- Révision par thème
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Référence d'étude : Guide de sécurité nautique (TP 511F, 03/2026), ch. Sur l'eau — Navigation avec facultés affaiblies, infractions et amendes, visiteurs au Canada, p. 41, 49–50
Les 17 questions de ce test
Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.
Quelles autorités font respecter les lois sur la navigation au Canada?
- La GRC et les polices provinciales et municipales
- Les propriétaires de marinas
- Seulement la Garde côtière canadienne
- Seulement les inspecteurs de Transports Canada
Vous tirez un skieur nautique sans observateur à bord. Quelle est l'amende?
- 500 $
- 350 $
- 100 $
- 250 $
Quelle est l'amende pour ne pas avoir de preuve de compétence à bord?
- 500 $
- 250 $
- 100 $
- 350 $
Une première condamnation pour navigation avec les facultés affaiblies peut entraîner quelle sanction?
- Seulement une suspension de la CCEP pour une saison
- Seulement une contravention de 100 $
- Une interdiction de conduire une auto comme une embarcation
- Seulement un avertissement
Un visiteur américain conduira une embarcation munie d'un permis canadien pendant un séjour de 60 jours. Quelle preuve de compétence est valide?
- Le permis de l'embarcation
- Une carte de conducteur ou une preuve de son pays
- Aucune; les visiteurs sont exemptés
- Seulement un permis de conduire américain valide et un passeport
Votre canot transporte trois personnes, mais n'a qu'un seul VFI. À quelle amende vous exposez-vous?
- 100 $ au total
- 500 $ et une interdiction de naviguer d'une saison
- 200 $ plus 100 $ par VFI manquant
- Une amende fixe de 250 $
L'embarcation d'une visiteuse, immatriculée aux États-Unis, navigue en eaux canadiennes. Quelles règles d'équipement de sécurité s'appliquent?
- Seulement les règles canadiennes
- Aucune règle pour les visiteurs
- Celles des deux pays, selon les plus strictes
- Celles du pays où elle est gardée
Dans quelle province les infractions à la sécurité nautique sont-elles jugées devant un tribunal, avec des amendes pouvant atteindre 25 000 $, plutôt que par contravention?
- Nouvelle-Écosse
- Ontario
- Colombie-Britannique
- Alberta
Quelle est l'amende pour modifier ou enlever le numéro de série de la coque d'une embarcation?
- 200 $
- 100 $
- 350 $
- 1 000 $
Quelle loi fait de la conduite d'une embarcation avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue un acte criminel?
- La Loi sur les contraventions seulement
- Le Code criminel
- Les règlements des parcs provinciaux
- Le Règlement sur les petits bâtiments seulement
Une résidente des États-Unis amène sa propre embarcation sur un lac canadien pendant 3 semaines. A-t-elle besoin d'une preuve de compétence acceptée au Canada?
- Seulement si le moteur dépasse 10 hp
- Oui, il lui faut une CCEP
- Non, mais il lui faut une preuve de résidence
- Oui, après 7 jours
Quand un plaisancier est-il considéré comme ayant les facultés affaiblies, et quelles sanctions s'appliquent?
- Selon les lois provinciales et territoriales sur la conduite
- Il n'y a aucune limite sur l'eau
- Chaque marina et administration portuaire fixe ses propres limites
- C'est le Règlement sur les abordages qui le détermine
Quelle est l'amende pour utiliser une embarcation de façon non sécuritaire?
- 100 $
- 350 $
- 250 $
- 500 $
Quelle est l'amende pour conduire une embarcation de façon imprudente, sans la prudence et l'attention voulues envers les autres?
- 1 000 $
- 200 $
- 350 $
- 100 $
Un parent laisse son enfant de 14 ans conduire la motomarine familiale. Qu'est-ce qui peut arriver?
- Seul l'adolescent peut recevoir une amende
- Le parent peut recevoir une amende de 250 $
- Un simple avertissement à la première infraction
- Aucune amende si un VFI est porté
Avoir dans le sang plus que la limite permise d'alcool ou de THC dans un délai de combien d'heures après avoir conduit une embarcation constitue une infraction?
- 30 minutes
- 2 heures
- 6 heures
- 12 heures
Quelle est l'amende pour un jeune de 15 ans qui conduit une motomarine?
- 250 $
- 50 $
- 100 $
- 500 $
Facultés affaiblies, amendes et visiteurs : règles clés à retenir
Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗
Navigation avec facultés affaiblies
- Naviguer sous l'influence de l'alcool ou de la drogue est illégal. Le Code criminel interdit de naviguer avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les deux; les peines vont d'une amende minimale obligatoire jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité.
- La fatigue, le soleil, le vent et le mouvement de l'embarcation émoussent vos sens; l'alcool et la drogue amplifient cet effet (motricité fine, jugement).
- Vous êtes responsable de la sécurité de vos invités et des autres usagers du cours d'eau.
- Avoir dans le sang plus que la limite permise d'alcool, de THC ou d'autres drogues affaiblissant les facultés dans les 2 heures suivant la navigation est une infraction.
- Les peines dépendent de la concentration, d'une première infraction ou d'une récidive, et du fait que quelqu'un ait subi un préjudice, ait été blessé ou tué.
- Une première condamnation peut entraîner des amendes, une interdiction de naviguer ET de conduire, la saisie de votre embarcation ou de votre véhicule, et la prison.
- Le moment où un plaisancier est considéré comme ayant les facultés affaiblies, et les peines, suivent les lois provinciales et territoriales sur la conduite automobile; les provinces réglementent aussi le transport, la consommation et la possession d'alcool et de drogue.
Respecter la loi; infractions et amendes
- La GRC, les polices provinciales et municipales et d'autres autorités font respecter les lois sur la navigation : équipement, carte de conducteur, permis, conduite imprudente.
- Amendes en vertu de la Loi sur les contraventions (avant les suppléments provinciaux) : motomarine conduite par une personne de moins de 16 ans 100 $; permettre à une personne de moins de 16 ans de conduire une motomarine 250 $; aucune preuve de compétence à bord 250 $; embarcation de plaisance sans permis 250 $; modifier, détériorer ou enlever le NSC 350 $; conduite imprudente 350 $; équipement de sécurité en mauvais état ou inaccessible 200 $; embarcation à propulsion humaine sans gilets de sauvetage ou VFI à la bonne taille 200 $ plus 100 $ pour chaque dispositif manquant; aucun silencieux en état de marche 250 $; remorquage sans place pour chaque personne remorquée 250 $; remorquage sans observateur 250 $; remorquage d'un surfeur de sillage là où c'est interdit 300 $; conduite d'une manière dangereuse 500 $.
Amendes des propriétaires, provinces sans contraventions, visiteurs
- Certaines infractions entraînent une amende pour le conducteur et pour le propriétaire, p. ex. laisser une personne de moins de 16 ans utiliser votre motomarine, équipement en mauvais état, embarcation sans permis.
- L'Alberta, la Saskatchewan et les territoires n'ont pas adhéré à la Loi sur les contraventions : pas de contraventions; vous comparaissez devant le tribunal et pouvez recevoir une amende allant jusqu'à 25 000 $ par infraction en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
- Les visiteurs doivent avoir à bord, en tout temps, une preuve de résidence.
- Non-résident à bord de sa propre embarcation pendant moins de 45 jours consécutifs : aucune preuve de compétence exigée. Plus de 45 jours à bord de sa propre embarcation, ou à bord d'une embarcation munie d'un permis canadien ou immatriculée au Canada : carte de conducteur ou preuve semblable délivrée par son État ou son pays.
- Équipement de sécurité : une embarcation munie d'un permis ou immatriculée à l'étranger suit les règles du pays où elle est habituellement gardée; une embarcation canadienne doit avoir l'équipement canadien (les visiteurs peuvent utiliser leur propre gilet de sauvetage à leur taille et conforme aux règles de leur pays).
Réviser les règles « Facultés affaiblies, amendes et visiteurs » en fiches →
Autres thèmes
- Preuve de compétence et restrictions d'âgeQui doit avoir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance, les autres preuves de compétence acceptées, la liste de vérification pour bateaux de location, le remplacement d'une carte perdue, les limites de puissance pour les moins de 16 ans et les documents à garder à bord.
- Permis, avis de conformité et numéros de coqueLes règles du permis d'embarcation de plaisance (seuil de 10 hp, validité de 5 ans, délais de 30 jours, marquage de la proue), l'immatriculation, l'avis de conformité et les limites de sécurité, le numéro de série de la coque et l'achat ou la construction d'une embarcation.
- Gilets de sauvetage et VFILes types et les tailles de gilets de sauvetage, ce qui distingue les vêtements de flottaison individuels (VFI), les restrictions des VFI gonflables, l'ajustement pour les enfants, la vérification et l'entretien, les lignes d'attrape, les bouées de sauvetage et les dispositifs de remontée à bord.
- Équipement de sécurité obligatoire selon la longueurL'équipement minimal selon le type et la longueur de l'embarcation, la façon de mesurer la longueur, les remarques sur les fusées, les dispositifs de remontée à bord, le compas et le réflecteur radar, les dispositifs de propulsion manuelle, les ancres, les écopes et les dispositifs de signalisation sonore.
- Fusées et signaux de détresse visuelsLes fusées à parachute, à étoiles multiples, les feux à main et les signaux fumigènes, leur altitude et leur durée, l'expiration et le rangement, les dispositifs de signal de détresse visuels électroniques (DSDVE), l'élimination des vieilles fusées et les autres signaux de détresse reconnus.
- Incendie, ravitaillement et monoxyde de carboneLes catégories d'incendie et la classification des extincteurs, la vérification mensuelle, la lutte contre un incendie à bord, la marche à suivre pour le ravitaillement et la règle des 4 minutes de ventilation, le monoxyde de carbone, les vapeurs plus lourdes que l'air et la protection contre l'inflammabilité.
- Préparation, météo et chargementLa navigabilité et la vérification avant le départ, les prévisions maritimes et les avertissements de vent, le plan de navigation, les cartes marines et publications nautiques, les dangers locaux, le chargement de l'embarcation et la vérification de courtoisie gratuite.
- Règles de route (Règlement sur les abordages)La veille, la vitesse de sécurité et le risque d'abordage, les situations de routes opposées, de croisement et de rattrapage, les obligations du navire non privilégié et du navire privilégié, qui s'écarte de la route de qui, les chenaux étroits et la visibilité réduite.
- Signaux sonoresLes sons brefs et prolongés, les signaux de manœuvre (un, deux, trois et cinq sons), le signal à l'approche d'un coude, les signaux de brume selon le type de navire, la particularité des Grands Lacs et les appareils de signalisation sonore obligatoires.
- Feux de navigation et marquesLes feux de tête de mât, de côté, de poupe et visibles sur tout l'horizon et leurs secteurs, les options de feux pour les embarcations à moteur, les voiliers et les embarcations à pagaie, le feu et la boule de mouillage, le cône du voilier au moteur et les feux de remorquage.
- Bouées latérales et balises de jourLes bouées de bâbord et de tribord et la règle de l'amont, les bouées de bifurcation, de mi-chenal et de danger isolé, et les balises de jour ordinaires, y compris les balises de jonction.
- Bouées cardinales et bouées spécialesLes bouées cardinales jaunes et noires et leurs voyants, les bouées spéciales blanches à symboles orange (obstacle, endroit interdit, contrôle, renseignements), les bouées d'avertissement, SADO, de mouillage, d'amarrage, de plongée et de natation.
- Numéros, dessus, feux et marques des bouéesLes nombres pairs et impairs, les dessus plats et pointus, la couleur des feux et des matériaux rétroréfléchissants, les six types de bouées latérales, les inscriptions PRIV des bouées privées et les objets à ne jamais utiliser comme bouée.
- Vitesse, sillage, bruit et restrictions localesLa limite de 10 km/h près des rives et ses exceptions, la vitesse sécuritaire et la responsabilité du sillage, les silencieux, les panneaux de restriction de navigation et les distances à respecter avec les mammifères marins.
- Partager l'eau et dangers locauxLes gros navires et les remorqueurs, les plongeurs et leurs drapeaux, les hydravions, les barrages à faible chute, les lignes électriques, les canaux historiques, les écluses et la Voie maritime du Saint-Laurent.
- Motomarine, remorquage et pagaieL'âge minimal et la conduite d'une motomarine, le cordon d'arrêt, le ski nautique et la bouée tractée (observateur, places libres, heure limite), ainsi que la planche à pagaie et son cordon de sécurité.
- Radio maritime et appels de détresseLes canaux VHF 16, 68 et 70, le CRO(M), l'ASN et l'ISMM, les appels Mayday, Pan Pan et Sécurité, les cellulaires et le *16, les radiobalises de 406 MHz et l'obligation de porter secours.
- Chute par-dessus bord et eau froideRécupérer une personne tombée à l'eau (manœuvres d'Anderson et de Williamson), le principe du 1-10-1, le choc thermique, l'hypothermie et les positions fœtale et caucus.
- Protéger les cours d'eauLaver, vider et sécher pour freiner les espèces envahissantes, la gestion des eaux usées et les règles de l'Ontario, l'eau de cale huileuse, le ravitaillement écologique, le signalement de la pollution et des activités suspectes.