Quand les droits de permis d'agent de voyages sont-ils indexés?

Le 1er juillet de chaque année

Seulement par décision du ministre

Le 1er janvier de chaque année

Selon la Loi, qui est un agent de voyages?

Celui qui offre ou vend pour autrui de l'hébergement, du transport ou des voyages organisés

Toute personne qui voyage plus de trois fois par année

Seulement un hôtelier qui loue ses propres chambres

Seulement une entreprise qui exploite elle-même des avions ou des autocars

Quels renseignements l'agent doit-il tenir à jour sur ses conseillers en voyages?

Nom, numéro et date d'expiration du certificat

Diplômes obtenus et années d'expérience

Adresse personnelle et numéro d'assurance sociale

Nom, salaire annuel et nombre de ventes

Conseiller en voyages OPC – aperçu

Conseiller en voyages OPC: Agents de voyages et permis

La définition d'agent de voyages, le permis et le duplicata, les exemptions, les avis de changement, l'établissement à domicile et les recours au TAQ.

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Question 1 sur 12Agents de voyages et permis · Question 1Pointage 0/0

Lequel de ces exemples peut être exempté du permis d'agent de voyages?

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Référence d'étude : Vérification éditoriale, sans révision par un titulaire de permis — Agents de voyages et permis

Les 12 questions de ce test

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Lequel de ces exemples peut être exempté du permis d'agent de voyages?
1. Une agence en ligne qui vend des forfaits aux Québécois
2. Un transporteur qui vend ses propres services de transport
3. Un conseiller qui travaille seul à partir de chez lui
4. Un grossiste qui conçoit des forfaits pour les agences
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Un transporteur qui vend ses propres services de transport
Le Règlement prévoit des exceptions, notamment pour les transporteurs qui vendent leurs propres services et certains exploitants d'hébergement offrant des services locaux. Les agences et les grossistes ont besoin d'un permis.
Selon : LAV art. 3(c); RAV art. 1.1; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
L'agence change de dirigeant. Dans quel délai doit-elle en aviser l'Office?
1. Au renouvellement annuel
2. Dans les 48 heures
3. Dans les 15 jours
4. Dans les 60 jours
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Dans les 15 jours
Le titulaire d'un permis doit informer l'Office de tout changement aux renseignements ou documents fournis avec sa demande dans les 15 jours (RAV, art. 12).
Selon : RAV art. 12; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Quand les droits de permis d'agent de voyages sont-ils indexés?
1. Tous les cinq ans
2. Seulement par décision du ministre
3. Le 1er juillet de chaque année
4. Le 1er janvier de chaque année
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Le 1er juillet de chaque année
Le Règlement prévoit l'indexation des droits le 1er juillet de chaque année selon l'indice des prix à la consommation pour le Canada.
Selon : RAV art. 4.1; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Selon la Loi, qui est un agent de voyages?
1. Toute personne qui voyage plus de trois fois par année
2. Celui qui offre ou vend pour autrui de l'hébergement, du transport ou des voyages organisés
3. Seulement un hôtelier qui loue ses propres chambres
4. Seulement une entreprise qui exploite elle-même des avions ou des autocars
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Celui qui offre ou vend pour autrui de l'hébergement, du transport ou des voyages organisés
L’article 2 vise notamment la réservation ou location d’hébergement, de transport et l’organisation de voyages pour autrui ou ses membres. Il faut ensuite vérifier les exceptions des articles 3–4 et du règlement; toute réservation n’exige pas automatiquement le même permis.
Selon : LAV art. 2–4; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Quels renseignements l'agent doit-il tenir à jour sur ses conseillers en voyages?
1. Diplômes obtenus et années d'expérience
2. Adresse personnelle et numéro d'assurance sociale
3. Nom, salaire annuel et nombre de ventes
4. Nom, numéro et date d'expiration du certificat
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Nom, numéro et date d'expiration du certificat
L'agent tient la liste de ses conseillers avec, pour chacun, le nom, le numéro de certificat et la date d'expiration du certificat.
Selon : RAV art. 13.1 al. 1; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Qui délivre le permis d'agent de voyages au Québec?
1. Le ministère du Tourisme du Québec
2. L'Institut de tourisme et d'hôtellerie
3. La municipalité où l'agence est située
4. La présidente ou le président de l'Office
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : La présidente ou le président de l'Office
Le permis est délivré par la présidente ou le président de l'Office de la protection du consommateur. La municipalité intervient seulement pour autoriser l'usage d'une adresse.
Selon : LAV art. 6, 9; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Avant de refuser, suspendre ou annuler un permis, quel délai minimal le président doit-il accorder pour les observations?
1. 3 jours
2. Au moins 10 jours
3. 30 jours
4. 45 jours
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Au moins 10 jours
L’article 13 exige un préavis écrit et au moins dix jours pour présenter des observations, puis une décision écrite motivée. Ce délai minimal n’est pas le délai distinct de contestation au TAQ.
Selon : LAV art. 13; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Le président de l'Office maintient sa décision de refuser un permis. Où l'agence peut-elle la contester?
1. Au Tribunal administratif du Québec, dans les 30 jours
2. Au comité consultatif, dans les 10 jours
3. Au ministre, dans les 90 jours
4. À la Division des petites créances, dans un an
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Au Tribunal administratif du Québec, dans les 30 jours
La décision peut être contestée devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) dans les 30 jours suivant sa réception.
Selon : LAV art. 13.2 — ancien art. 17 renuméroté; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Une conseillère quitte l'agence. Dans quel délai l'agent doit-il en aviser l'Office?
1. Dans les 5 jours
2. Dans les 15 jours
3. Avant la fin de l'année
4. Dans les 30 jours
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Dans les 5 jours
Selon le manuel, l'agent avise l'Office dans les cinq jours lorsqu'un conseiller cesse d'être à son service.
Selon : RAV art. 13.1 al. 2; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Laquelle de ces conditions s'applique à un établissement d'agence exploité dans une résidence?
1. Le conseiller reçoit ses clients au salon familial
2. Le téléphone peut rester au nom du conseiller
3. Une pièce du domicile est réservée à l'activité
4. Aucune autorisation municipale n'est nécessaire
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Une pièce du domicile est réservée à l'activité
L'établissement à domicile exige l'autorisation de la municipalité, une pièce réservée à l'activité et des numéros et adresses technologiques au nom de l'agent de voyages.
Selon : RAV art. 11.10; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Une agence ouvre une deuxième succursale à Laval. Que lui faut-il?
1. Un nouveau certificat pour chaque conseiller
2. Aucun document, le permis couvre tout le Québec
3. Un second cautionnement versé au FICAV
4. Un duplicata de permis pour cet établissement
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Un duplicata de permis pour cet établissement
Un duplicata de permis est exigé pour chaque établissement additionnel où l'agent exerce ses activités.
Selon : LAV art. 7 al. 2; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Au nom de qui doivent être le téléphone et l'adresse courriel d'un établissement exploité à domicile?
1. Au nom du conjoint du propriétaire
2. Au nom de l'agent de voyages titulaire du permis
3. Au nom de la municipalité qui l'autorise
4. Au nom du conseiller qui y travaille
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Au nom de l'agent de voyages titulaire du permis
Les numéros de téléphone et de télécopieur et l'adresse technologique utilisés pour l'activité doivent être au nom de l'agent de voyages.
Selon : RAV art. 11.10(c); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗

Agents de voyages et permis : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Agents de voyages et permis

Selon la Loi, qui est un agent de voyages?: L’article 2 vise notamment la réservation ou location d’hébergement, de transport et l’organisation de voyages pour autrui ou ses membres. Il faut ensuite examiner les exceptions des articles 3–4 et du règlement; toute réservation n’exige pas automatiquement le même permis.
Qui délivre le permis d'agent de voyages au Québec?: Le permis est délivré par la présidente ou le président de l'Office de la protection du consommateur. La municipalité intervient seulement pour autoriser l'usage d'une adresse.
Une agence ouvre une deuxième succursale à Laval. Que lui faut-il?: Un duplicata de permis est exigé pour chaque établissement additionnel où l'agent exerce ses activités.
Lequel de ces exemples peut être exempté du permis d'agent de voyages?: Le Règlement prévoit des exceptions, notamment pour les transporteurs qui vendent leurs propres services et certains exploitants d'hébergement offrant des services locaux. Les agences et les grossistes ont besoin d'un permis.
L'agence change de dirigeant. Dans quel délai doit-elle en aviser l'Office?: Le titulaire d'un permis doit informer l'Office de tout changement aux renseignements ou documents fournis avec sa demande dans les 15 jours (RAV, art. 12).
Quels renseignements l'agent doit-il tenir à jour sur ses conseillers en voyages?: L'agent tient la liste de ses conseillers avec, pour chacun, le nom, le numéro de certificat et la date d'expiration du certificat.
Une conseillère quitte l'agence. Dans quel délai l'agent doit-il en aviser l'Office?: Selon le manuel, l'agent avise l'Office dans les cinq jours lorsqu'un conseiller cesse d'être à son service.
Laquelle de ces conditions s'applique à un établissement d'agence exploité dans une résidence?: L'établissement à domicile exige l'autorisation de la municipalité, une pièce réservée à l'activité et des numéros et adresses technologiques au nom de l'agent de voyages.
Au nom de qui doivent être le téléphone et l'adresse courriel d'un établissement exploité à domicile?: Les numéros de téléphone et de télécopieur et l'adresse technologique utilisés pour l'activité doivent être au nom de l'agent de voyages.
Avant de refuser, suspendre ou annuler un permis, quel délai minimal le président doit-il accorder pour les observations?: L’article 13 exige un préavis écrit et au moins dix jours pour présenter des observations, puis une décision écrite motivée. Ce délai minimal n’est pas le délai distinct de contestation au TAQ.
Le président de l'Office maintient sa décision de refuser un permis. Où l'agence peut-elle la contester?: La décision peut être contestée devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) dans les 30 jours suivant sa réception.
Quand les droits de permis d'agent de voyages sont-ils indexés?: Le Règlement prévoit l'indexation des droits le 1er juillet de chaque année selon l'indice des prix à la consommation pour le Canada.

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