Un conseiller rencontre un client dans un café, hors de l'agence. Que doit-il faire si le client le demande?
Conseiller en voyages OPC – aperçu
Conseiller en voyages OPC: Conditions d'exercice du conseiller
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Référence d'étude : Vérification éditoriale, sans révision par un titulaire de permis — Conditions d'exercice du conseiller
Les 12 questions de ce test
Toutes les questions originales, avec réponses, explications et références officielles à ouvrir au choix. Révisez ici ou faites le test ci-dessus avec correction immédiate.
Un conseiller rencontre un client dans un café, hors de l'agence. Que doit-il faire si le client le demande?
- Montrer son relevé de commissions
- Remettre une copie du permis du voyagiste
- Être en mesure de démontrer sa qualité sur demande
- Faire signer un contrat d'exclusivité
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Bonne réponse : Être en mesure de démontrer sa qualité sur demande
L’article 4 exige de pouvoir démontrer sa qualité lorsqu’on agit ailleurs qu’à un établissement de l’agent. Le certificat est pertinent, mais la règle légale ne doit pas être transformée en une exigence universelle de carte papier particulière.
Selon : LAV art. 4 al. 4; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗Une conseillère veut recevoir des clients chez elle. À quelle condition est-ce permis?
- Si elle affiche son certificat dans l'entrée de la maison
- Si elle reçoit moins de cinq clients par semaine
- Si l'agent y exploite un établissement avec un duplicata de permis
- Si les clients signent une décharge de responsabilité
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Si l'agent y exploite un établissement avec un duplicata de permis
Le conseiller ne reçoit pas de clients à son domicile, sauf si l'agent y exploite un établissement pour lequel un duplicata de permis a été délivré.
Selon : RAV art. 11.1(d); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗Qu'arrive-t-il aux amendes prévues lorsqu'un conseiller récidive?
- Elles sont doublées
- Elles sont réduites de moitié
- Elles sont remplacées par un avertissement
- Elles restent les mêmes
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Elles sont doublées
La Loi prévoit des amendes doublées en cas de récidive, par exemple pour l'exercice sans certificat ou le défaut d'aviser d'un changement.
Selon : LAV art. 39–40, récidive; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗Pour combien d'agents de voyages un conseiller certifié peut-il travailler en même temps?
- Trois au maximum, selon le Règlement
- Autant qu'il veut, s'il avise l'Office
- Un seul
- Deux, s'ils sont dans des villes différentes
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Un seul
Le conseiller agit exclusivement pour le compte d'un agent titulaire d'un permis et n'est pas lié par contrat de travail ou de service à plus d'un agent.
Selon : RAV art. 11.1(a)–(b); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗Pour une première infraction au défaut de déclaration prévu à l’article 11.6 du RAV, quelle fourchette vise une personne physique?
- De 25 $ à 250 $
- De 2 000 $ à 100 000 $
- De 600 $ à 6 000 $
- De 1 000 $ à 40 000 $
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : De 600 $ à 6 000 $
Le règlement érige ce défaut en infraction et renvoie à l’article 40 de la Loi : 600 $ à 6 000 $ pour une personne physique. Cette fourchette ne doit pas être confondue avec l’article 39 applicable notamment aux articles 4 et 33.
Selon : LAV art. 40; RAV art. 11.6, 47; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗Un conseiller prépare une annonce pour ses clients. Quelle coordonnée personnelle peut y figurer?
- Son adresse résidentielle complète
- Une case postale à son nom personnel
- Son numéro de cellulaire
- Le numéro de téléphone de sa maison
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Son numéro de cellulaire
La publicité doit présenter les coordonnées de l'agence. Le seul renseignement personnel permis est le numéro de cellulaire du conseiller.
Selon : RAV art. 11.1(g); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗Une personne physique est déclarée coupable d’une première infraction à l’article 4 de la LAV. Quelle fourchette d’amende prévoit l’article 39?
- De 600 $ à 15 000 $
- De 50 $ à 500 $
- De 25 000 $ à 100 000 $
- De 100 $ à 1 000 $
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : De 600 $ à 15 000 $
Pour une personne physique, l’article 39 prévoit 600 $ à 15 000 $ pour une infraction aux articles 4 ou 33. D’autres infractions ont une autre fourchette; une poursuite et une déclaration de culpabilité ne sont pas interchangeables.
Selon : LAV art. 39; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗Un conseiller promet verbalement à un client une chambre vue sur mer. Quel est l'effet de cette déclaration?
- Elle lie seulement l'hôtel
- Elle n'a aucun effet sans écrit
- Elle engage le FICAV
- Elle lie l'agence
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Elle lie l'agence
Selon la LPC, une déclaration écrite ou verbale d'un représentant lie le commerçant. L'agence doit donc respecter la promesse de son conseiller.
Selon : LPC art. 42; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗Au nom de qui la facture remise au client doit-elle être émise?
- Au nom personnel du conseiller
- Au nom de l'Office
- Au nom de l'agence
- Au nom du transporteur aérien
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Au nom de l'agence
Le conseiller émet la facture au nom de l'agence de voyages pour laquelle il agit, qui est titulaire du permis.
Selon : RAV art. 11.1(f), 18; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗Une agence est condamnée au civil pour une faute de son conseiller. Le conseiller est-il pour autant à l'abri de poursuites pénales pour ses propres infractions?
- Oui, si son certificat est renouvelé à temps
- Oui, s'il n'a pas touché de commission
- Non, il demeure responsable de ses infractions pénales
- Oui, seule l'agence peut être poursuivie au pénal
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Bonne réponse : Non, il demeure responsable de ses infractions pénales
La responsabilité civile de l'agence ne fait pas disparaître la responsabilité pénale personnelle du conseiller qui contrevient à la Loi ou au Règlement.
Selon : LAV art. 37–40; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗Où un conseiller en voyages doit-il exercer ses activités?
- Dans un local qu'il loue lui-même à son propre nom
- N'importe où, pourvu qu'il ait un téléphone cellulaire
- Dans un établissement de son agent ou en y étant rattaché
- Seulement au siège social de l'Office de la protection du consommateur
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Bonne réponse : Dans un établissement de son agent ou en y étant rattaché
Le conseiller effectue ses opérations dans un établissement de l'agent auquel il est lié, ou y est rattaché.
Selon : RAV art. 11.1(c); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗Un client remet un chèque à son conseiller pour un forfait. Pour le compte de qui le conseiller perçoit-il cet argent?
- Pour son propre compte bancaire personnel
- Pour le compte du FICAV
- Pour le compte de l'agent auquel il est lié
- Pour le compte du voyagiste directement
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Pour le compte de l'agent auquel il est lié
Le conseiller perçoit les fonds pour le compte de l'agent de voyages; ceux-ci sont déposés dans le compte en fidéicommis de l'agent.
Selon : RAV art. 11.1(e); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Conditions d'exercice du conseiller : règles clés à retenir
Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗
Conditions d'exercice du conseiller
- Pour combien d'agents de voyages un conseiller certifié peut-il travailler en même temps?: Le conseiller agit exclusivement pour le compte d'un agent titulaire d'un permis et n'est pas lié par contrat de travail ou de service à plus d'un agent.
- Où un conseiller en voyages doit-il exercer ses activités?: Le conseiller effectue ses opérations dans un établissement de l'agent auquel il est lié, ou y est rattaché.
- Une conseillère veut recevoir des clients chez elle. À quelle condition est-ce permis?: Le conseiller ne reçoit pas de clients à son domicile, sauf si l'agent y exploite un établissement pour lequel un duplicata de permis a été délivré.
- Un client remet un chèque à son conseiller pour un forfait. Pour le compte de qui le conseiller perçoit-il cet argent?: Le conseiller perçoit les fonds pour le compte de l'agent de voyages; ceux-ci sont déposés dans le compte en fidéicommis de l'agent.
- Au nom de qui la facture remise au client doit-elle être émise?: Le conseiller émet la facture au nom de l'agence de voyages pour laquelle il agit, qui est titulaire du permis.
- Un conseiller prépare une annonce pour ses clients. Quelle coordonnée personnelle peut y figurer?: La publicité doit présenter les coordonnées de l'agence. Le seul renseignement personnel permis est le numéro de cellulaire du conseiller.
- Un conseiller rencontre un client dans un café, hors de l'agence. Que doit-il faire si le client le demande?: L’article 4 exige de pouvoir démontrer sa qualité lorsqu’on agit ailleurs qu’à un établissement de l’agent. Le certificat est pertinent, mais la règle légale ne doit pas être transformée en une exigence universelle de carte papier particulière.
- Une personne physique est déclarée coupable d’une première infraction à l’article 4 de la LAV. Quelle fourchette d’amende prévoit l’article 39?: Pour une personne physique, l’article 39 prévoit 600 $ à 15 000 $ pour une infraction aux articles 4 ou 33. D’autres infractions ont une autre fourchette; une poursuite et une déclaration de culpabilité ne sont pas interchangeables.
- Qu'arrive-t-il aux amendes prévues lorsqu'un conseiller récidive?: La Loi prévoit des amendes doublées en cas de récidive, par exemple pour l'exercice sans certificat ou le défaut d'aviser d'un changement.
- Pour une première infraction au défaut de déclaration prévu à l’article 11.6 du RAV, quelle fourchette vise une personne physique?: Le règlement érige ce défaut en infraction et renvoie à l’article 40 de la Loi : 600 $ à 6 000 $ pour une personne physique. Cette fourchette ne doit pas être confondue avec l’article 39 applicable notamment aux articles 4 et 33.
- Un conseiller promet verbalement à un client une chambre vue sur mer. Quel est l'effet de cette déclaration?: Selon la LPC, une déclaration écrite ou verbale d'un représentant lie le commerçant. L'agence doit donc respecter la promesse de son conseiller.
- Une agence est condamnée au civil pour une faute de son conseiller. Le conseiller est-il pour autant à l'abri de poursuites pénales pour ses propres infractions?: La responsabilité civile de l'agence ne fait pas disparaître la responsabilité pénale personnelle du conseiller qui contrevient à la Loi ou au Règlement.
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