Conseiller en voyages OPC – Test pratique 2

Toutes les questions originales, avec réponses, explications et références officielles à ouvrir au choix. Révisez ici ou faites le test ci-dessus avec correction immédiate.

1. Un site Internet transactionnel n'indique pas de période d'achat pour ses prix. À quelle condition est-ce permis?

   1. Les prix sont affichés seulement en dollars américains
   2. Une mention encadrée prescrite figure sur la page d'accueil
   3. Le client coche une case d'acceptation à la fin de l'achat
   4. Le site est hébergé sur un serveur à l'extérieur du Québec
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   Bonne réponse : Une mention encadrée prescrite figure sur la page d'accueil

   La période d'achat peut être omise sur un site transactionnel si la mention prescrite (prix valides pendant une même session) apparaît dans un encadrement évident sur la page d'accueil.

   Selon : RAV art. 15 al. 2; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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2. Laquelle de ces mentions doit figurer sur la facture?

   1. Le taux de commission touché par l'agence sur la vente
   2. Le numéro d'assurance sociale de chacun des voyageurs inscrits
   3. Le montant et le pourcentage de la contribution au FICAV
   4. Le chiffre d'affaires annuel de l'agence de voyages
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   Bonne réponse : Le montant et le pourcentage de la contribution au FICAV

   La facture indique notamment le montant et le pourcentage de la contribution au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.

   Selon : RAV art. 18(2)(g); source officielle vérifiée le 2026-10-24

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3. Lorsque la contribution doit être perçue, quel agent la perçoit du client?

   1. L'Office, par courrier au client
   2. Le voyagiste qui a conçu le forfait vendu
   3. Revenu Québec, avec la TVQ
   4. L'agent qui traite directement avec lui
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   Bonne réponse : L'agent qui traite directement avec lui

   L’agent qui traite directement avec le client la perçoit lorsque les règles l’exigent. Pendant la remise de l’article 39.01, l’article 40 prévoit l’exemption de perception et de transmission du rapport, sous réserve de la transition prévue.

   Selon : RAV art. 39, 39.01, 40; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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4. Lequel de ces motifs peut justifier une hausse du prix d'un forfait?

   1. Une surcharge de carburant imposée par le transporteur
   2. Une hausse du salaire des employés de l'agence
   3. Une hausse du loyer de l'agence
   4. Une forte demande des voyageurs pour la destination choisie
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   Bonne réponse : Une surcharge de carburant imposée par le transporteur

   Seules une surcharge de carburant imposée par le transporteur ou une hausse suffisante du taux de change peuvent justifier une hausse.

   Selon : RAV art. 13.2(a)(i); source officielle vérifiée le 2026-10-24

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5. Une agence à permis général reçoit des fonds d’un client pour son voyage, hors exception de paiement direct par carte. Où doit-elle les porter?

   1. Dans le compte bancaire personnel du conseiller
   2. Dans un compte en fidéicommis au Québec, à son nom
   3. Dans un compte du voyagiste ouvert à l'étranger
   4. Dans le compte d'exploitation courant de l'agence
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   Bonne réponse : Dans un compte en fidéicommis au Québec, à son nom

   Le principe est le dépôt intégral sans délai au compte en fidéicommis ouvert au Québec au nom de l’agent. Le règlement prévoit notamment un cas distinct de paiement direct par carte et des règles particulières pour certains pourvoyeurs à permis restreint.

   Selon : RAV art. 22, 22.01, 29.1; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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6. Le président de l'Office maintient sa décision de refuser un permis. Où l'agence peut-elle la contester?

   1. Au Tribunal administratif du Québec, dans les 30 jours
   2. Au comité consultatif, dans les 10 jours
   3. Au ministre, dans les 90 jours
   4. À la Division des petites créances, dans un an
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   Bonne réponse : Au Tribunal administratif du Québec, dans les 30 jours

   La décision peut être contestée devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) dans les 30 jours suivant sa réception.

   Selon : LAV art. 13.2 — ancien art. 17 renuméroté; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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7. Qui doit fournir le cautionnement individuel exigé avec le permis général?

   1. L'agent de voyages
   2. Le conseiller en voyages
   3. Le client, au moment du dépôt
   4. Le voyagiste fournisseur
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   Bonne réponse : L'agent de voyages

   Le cautionnement accompagne obligatoirement le permis général; c'est l'agent de voyages qui doit le fournir.

   Selon : RAV art. 28–29; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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8. Une candidate a été condamnée pour fraude commerciale il y a trois ans. Quel est l'effet sur sa demande de certificat?

   1. Elle doit repasser l'examen deux fois
   2. Elle doit seulement payer des droits doublés
   3. Le certificat peut lui être refusé
   4. Aucun, la condamnation date de plus d'un an
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   Bonne réponse : Le certificat peut lui être refusé

   Une condamnation pour escroquerie, faux ou opération frauduleuse en matière de contrat ou de commerce au cours des cinq années précédentes empêche la délivrance du certificat.

   Selon : RAV art. 11.2(c), 11.7; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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9. Des clients sont bloqués à destination à la suite du défaut d'un fournisseur. Que peut faire le président?

   1. Rien avant leur retour au Québec
   2. Demander à la police d'organiser le retour
   3. Exiger qu'ils paient eux-mêmes, sans recours
   4. Mandater un agent ou un fournisseur pour les rapatrier
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   Bonne réponse : Mandater un agent ou un fournisseur pour les rapatrier

   Le président peut mandater un agent de voyages ou un fournisseur et lui payer directement les frais raisonnables pour assurer le départ ou le rapatriement requis par les circonstances.

   Selon : RAV art. 43.12; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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10. Qu'est-ce qui distingue la responsabilité civile de la responsabilité pénale?

    1. L'une vise les agences, l'autre seulement les voyagistes
    2. L'une vise les dépôts, l'autre seulement les paiements finals
    3. L'une vise à réparer un préjudice, l'autre à punir une infraction
    4. L'une s'applique au Québec, l'autre seulement à l'étranger
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    Bonne réponse : L'une vise à réparer un préjudice, l'autre à punir une infraction

    La responsabilité civile mène à des dommages-intérêts pour réparer un préjudice; la responsabilité pénale mène à des amendes pour une infraction à la loi.

    Selon : LAV art. 37–40; Code civil art. 1458; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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11. Pour vérifier les droits fédéraux des passagers lors d’un retard ou d’une annulation de vol, quelle autorité publie l’information RPPA?

    1. À l'Autorité des marchés financiers
    2. À l'Office de la protection du consommateur
    3. À l'Office des transports du Canada
    4. Au FICAV, qui paie toujours en premier
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    Bonne réponse : À l'Office des transports du Canada

    L’Office des transports du Canada publie les règles de protection des passagers. Les droits varient selon les circonstances et le champ d’application; toute annulation ne donne pas automatiquement une indemnité monétaire.

    Selon : Office des transports du Canada — RPPA; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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12. Dans le détail de prix d’une vente à distance, quel élément FICAV doit être expliqué avec la remise actuelle?

    1. La commission de l'agent
    2. Les frais de stationnement de l'agence
    3. Le pourboire des guides
    4. La contribution au FICAV
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    Bonne réponse : La contribution au FICAV

    Les frais et droits exigibles doivent être divulgués. L’OPC demande actuellement l’affichage du calcul FICAV avec une remise égale : la ligne de calcul ne justifie donc pas une contribution nette supplémentaire.

    Selon : LPC art. 54.4(e), (g); OPC — remise FICAV; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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13. Le titulaire autorise par écrit un membre du personnel à effectuer des opérations au compte en fidéicommis. Quelle formalité est expressément exigée par l’article 27?

    1. Une signature du client pour chaque opération
    2. Une autorisation écrite du titulaire du permis
    3. Le seul accord verbal du conseiller
    4. L’autorisation du fournisseur touristique
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    Bonne réponse : Une autorisation écrite du titulaire du permis

    L’article 27 permet au titulaire d’autoriser par écrit un dirigeant ou un membre du personnel, seul ou conjointement. La question ne confond pas cette autorisation avec l’avis d’ouverture du compte prévu à l’article 22.1.

    Selon : RAV art. 27; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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14. Un administrateur provisoire avise la banque selon l’article 15 de la LAV. Quelle condition s’applique aux retraits du compte en fidéicommis?

    1. L’accord verbal de tout conseiller de l’agence
    2. L’approbation du comité consultatif des agents
    3. La seule demande du fournisseur impayé
    4. L’autorisation écrite de l’administrateur provisoire
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    Bonne réponse : L’autorisation écrite de l’administrateur provisoire

    Après l’avis prévu, l’institution ne peut effectuer de retrait ou paiement sans l’autorisation écrite de l’administrateur provisoire. Ce contrôle vise les situations définies à l’article 15.

    Selon : LAV art. 15; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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15. Quels caractères définissent la force majeure à l’article 1470 du Code civil?

    1. Toute grève, quelle que soit sa prévisibilité
    2. Tout événement coûteux pour le commerçant
    3. Un événement imprévisible et irrésistible
    4. Tout retard déclaré exceptionnel par le vendeur
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    Bonne réponse : Un événement imprévisible et irrésistible

    Le texte exige imprévisibilité et irrésistibilité. Une grève ou un incident n’est pas automatiquement une force majeure; les faits et le moment pertinent comptent, ainsi que les engagements particuliers de réparation.

    Selon : Code civil art. 1470; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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16. Au nom de qui la facture remise au client doit-elle être émise?

    1. Au nom personnel du conseiller
    2. Au nom de l'Office
    3. Au nom de l'agence
    4. Au nom du transporteur aérien
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    Bonne réponse : Au nom de l'agence

    Le conseiller émet la facture au nom de l'agence de voyages pour laquelle il agit, qui est titulaire du permis.

    Selon : RAV art. 11.1(f), 18; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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17. Un conseiller externe sous contrat exclusif avec une agence à permis général vend des croisières aux clients. A-t-il besoin d’un certificat?

    1. Non, seulement les employés salariés en ont besoin
    2. Non, s'il travaille moins de 20 heures par semaine
    3. Seulement s'il vend aussi des billets d'avion
    4. Oui, comme un employé de l'agence
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    Bonne réponse : Oui, comme un employé de l'agence

    Les conseillers liés par contrat de service exclusif (agents extérieurs) doivent détenir le certificat, au même titre que les employés.

    Selon : OPC — agents extérieurs et certificat; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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18. L'agence change de dirigeant. Dans quel délai doit-elle en aviser l'Office?

    1. Au renouvellement annuel
    2. Dans les 48 heures
    3. Dans les 15 jours
    4. Dans les 60 jours
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    Bonne réponse : Dans les 15 jours

    Le titulaire d'un permis doit informer l'Office de tout changement aux renseignements ou documents fournis avec sa demande dans les 15 jours (RAV, art. 12).

    Selon : RAV art. 12; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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19. Un voyageur d'affaires réserve par téléphone deux jours avant son départ. Comment peut-on lui donner les conditions de remboursement?

    1. Verbalement
    2. Seulement par la poste
    3. Uniquement en personne
    4. Au retour du voyage
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    Bonne réponse : Verbalement

    Les conditions peuvent être données verbalement si les services sont requis moins de sept jours avant d'être fournis et que la vente ne se fait pas en présence de l'agent ou de son représentant.

    Selon : RAV art. 16 al. 2; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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20. Un prix de forfait suppose quatre personnes dans la chambre. Quel renseignement l’OPC exige-t-il de ne pas passer sous silence?

    1. La couleur du bureau du conseiller
    2. Le numéro personnel de l’inspecteur
    3. La rémunération annuelle du pilote
    4. La condition d’occupation quadruple
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    Bonne réponse : La condition d’occupation quadruple

    Le type d’occupation est un fait important pour comparer le prix. La page publicitaire de l’OPC donne l’occupation quadruple comme exemple de renseignement à déclarer.

    Selon : OPC — faits importants; LPC art. 228; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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21. Un consommateur individuel réclame 4 000 $ à une agence. Quel tribunal offre la procédure des petites créances, généralement sans représentation par avocat?

    1. La Cour d'appel du Québec
    2. La Cour supérieure, chambre familiale
    3. Le Tribunal administratif du Québec
    4. La Division des petites créances
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    Bonne réponse : La Division des petites créances

    La Division des petites créances de la Cour du Québec traite les demandes admissibles jusqu’à 15 000 $, intérêts exclus. Admissibilité, preuve et procédure restent à vérifier; ce n’est pas le TAQ qui accorde ce remboursement.

    Selon : OPC — demande aux petites créances; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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22. Pendant une période de remise, que doit montrer la facture?

    1. Aucune mention du FICAV n'est alors exigée sur la facture
    2. Seulement le mot « exempté » sans montant
    3. La contribution doublée pour compenser
    4. La contribution à 0,10 %, puis « Remise applicable »
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    Bonne réponse : La contribution à 0,10 %, puis « Remise applicable »

    La facture indique le montant de la contribution calculée à 0,10 %, puis, sur la ligne suivante, la mention « Remise applicable » et une remise équivalente.

    Selon : RAV art. 39.01, 18(2)(g); source officielle vérifiée le 2026-10-24

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23. Lequel de ces cas est un contrat conclu à distance?

    1. Une réservation faite par téléphone
    2. Une vente faite dans un salon du voyage
    3. Une vente faite au comptoir de l'agence
    4. Une vente faite à l'aéroport en personne
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    Bonne réponse : Une réservation faite par téléphone

    Le contrat à distance est conclu sans que le commerçant et le client soient physiquement au même endroit, par exemple par téléphone ou par Internet.

    Selon : LPC art. 54.1; source officielle vérifiée le 2026-10-24

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24. Un conseiller prépare une annonce pour ses clients. Quelle coordonnée personnelle peut y figurer?

    1. Son adresse résidentielle complète
    2. Une case postale à son nom personnel
    3. Son numéro de cellulaire
    4. Le numéro de téléphone de sa maison
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    Bonne réponse : Son numéro de cellulaire

    La publicité doit présenter les coordonnées de l'agence. Le seul renseignement personnel permis est le numéro de cellulaire du conseiller.

    Selon : RAV art. 11.1(g); source officielle vérifiée le 2026-10-24

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