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Conseiller en voyages OPC – aperçu

Conseiller en voyages OPC: La contribution au FICAV

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Hors période de remise ou exemption, à qui incombe la contribution au FICAV selon le règlement?

Référence d'étude : Vérification éditoriale, sans révision par un titulaire de permis — La contribution au FICAV

Les 12 questions de ce test

Toutes les questions originales, avec réponses, explications et références officielles à ouvrir au choix. Révisez ici ou faites le test ci-dessus avec correction immédiate.

  1. Hors période de remise ou exemption, à qui incombe la contribution au FICAV selon le règlement?

    1. L'agent, à même ses commissions
    2. Le transporteur aérien
    3. Le client
    4. Le gouvernement du Québec
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Le client

    Elle relève du client, l’agent traitant directement avec lui assurant sa perception. Actuellement, l’OPC indique une remise compensatoire depuis le 1er janvier 2024 : calcul et affichage ne signifient pas un prélèvement net actuel.

    Selon : RAV art. 39–40; OPC — remise actuelle; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

  2. Lorsque la contribution doit être perçue, quel agent la perçoit du client?

    1. L'Office, par courrier au client
    2. Le voyagiste qui a conçu le forfait vendu
    3. Revenu Québec, avec la TVQ
    4. L'agent qui traite directement avec lui
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : L'agent qui traite directement avec lui

    L’agent qui traite directement avec le client la perçoit lorsque les règles l’exigent. Pendant la remise de l’article 39.01, l’article 40 prévoit l’exemption de perception et de transmission du rapport, sous réserve de la transition prévue.

    Selon : RAV art. 39, 39.01, 40; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

  3. Lequel de ces montants est exclu du calcul de la contribution au FICAV?

    1. Les frais d'aéroport
    2. La location de voiture
    3. Le prix de l'hôtel
    4. La prime d'assurance voyage
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : La prime d'assurance voyage

    La contribution se calcule sur les services touristiques avant taxes. Les assurances, les frais de service de l'agence et les accessoires en sont exclus.

    Selon : OPC — calcul avant assurance, accessoires, frais de dossier et taxes; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

  4. Quelle catégorie peut bénéficier de l’exemption prévue à l’article 39.1, avec certificat obtenu et copie remise avant le contrat?

    1. Les clients qui achètent une assurance
    2. Une mission diplomatique établie au Canada
    3. Les employés de l'agence
    4. Les aînés de plus de 65 ans
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Une mission diplomatique établie au Canada

    Le règlement vise des missions et organisations précises ainsi que certains employés satisfaisant à plusieurs conditions. Un statut étranger seul ne suffit pas. Le certificat doit être obtenu et sa copie fournie avant le contrat; l’exemption a aussi des conséquences sur l’admissibilité au fonds.

    Selon : RAV art. 39.1; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

  5. Hors remise, les états financiers d’une agence indiquent 3 M$ de ventes assujetties. Quelle périodicité ordinaire de transmission prévoit l’article 40?

    1. Chaque mois
    2. Une fois par année
    3. Quatre fois par année
    4. Deux fois par année
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Deux fois par année

    La transmission est semestrielle à ce niveau, au plus tard le dernier jour du mois suivant le semestre financier. Le rythme devient trimestriel au-delà de 5 M$ selon les documents prescrits. La remise et la cessation d’activité suivent leurs dispositions distinctes.

    Selon : RAV art. 40; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

  6. Pendant une période de remise, que doit montrer la facture?

    1. Aucune mention du FICAV n'est alors exigée sur la facture
    2. Seulement le mot « exempté » sans montant
    3. La contribution doublée pour compenser
    4. La contribution à 0,10 %, puis « Remise applicable »
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : La contribution à 0,10 %, puis « Remise applicable »

    La facture indique le montant de la contribution calculée à 0,10 %, puis, sur la ligne suivante, la mention « Remise applicable » et une remise équivalente.

    Selon : RAV art. 39.01, 18(2)(g); source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

  7. De quoi dépend le pourcentage de la contribution au FICAV?

    1. De la destination du voyage
    2. Du surplus cumulé du Fonds au 31 mars précédent
    3. Du nombre de voyageurs au dossier
    4. Du chiffre d'affaires annuel de chaque agence de voyages
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Du surplus cumulé du Fonds au 31 mars précédent

    Le taux varie selon le surplus cumulé du Fonds au 31 mars précédent : 0,35 % jusqu'à 75 M$, 0,20 % jusqu'à 100 M$, 0,10 % au-delà de 100 M$.

    Selon : RAV art. 39, 39.01; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

  8. Lorsque des contributions sont effectivement perçues et transmises selon l’article 40, quel pourcentage est déduit comme frais de gestion?

    1. 1 %
    2. 10 %
    3. 5 %
    4. 15 %
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : 5 %

    L’article 40 prévoit 5 % des contributions perçues. Cela ne permet pas d’ajouter arbitrairement des frais au client, ni de percevoir la contribution nette pendant la remise actuelle.

    Selon : RAV art. 40; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

  9. Dans le barème légal hors remise, quel taux correspond à un surplus strictement supérieur à 75 M$ et d’au plus 100 M$?

    1. 0,50 %
    2. 0,20 %
    3. 0,10 %
    4. 0,35 %
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : 0,20 %

    Le barème attribue 0,20 % à cette tranche. À 75 M$ exactement, la tranche précédente de 0,35 % s’applique. Les règles de remise sont distinctes; la question ne présente pas ce taux comme une perception actuelle.

    Selon : RAV art. 39–39.01; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

  10. À partir de quel surplus cumulé du Fonds les clients bénéficient-ils d'une remise de la contribution?

    1. 125 M$
    2. 100 M$
    3. 30 M$
    4. 75 M$
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : 125 M$

    Le déclencheur prévu est un surplus d’au moins 125 M$ selon les états financiers au 31 mars. La remise prend effet le 1er janvier suivant le dépôt des états financiers, et ne cesse pas simplement dès que le solde redescend sous 125 M$ : le règlement fixe un seuil distinct de reprise.

    Selon : RAV art. 39.01; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

  11. La contribution au FICAV se calcule-t-elle avant ou après la TPS et la TVQ?

    1. Avant les taxes
    2. Sur les taxes seulement
    3. Après les taxes
    4. Selon le choix du client
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Avant les taxes

    Le pourcentage s'applique au total des services touristiques, avant TPS et TVQ.

    Selon : OPC — calcul avant assurance, accessoires, frais de dossier et taxes; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

  12. Quand un changement du taux de contribution prend-il effet?

    1. Le 1er janvier suivant le dépôt des états financiers
    2. Le jour même où les états financiers sont déposés
    3. Le 1er juillet suivant, comme les droits de permis
    4. Au prochain renouvellement du permis de chaque agence
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Le 1er janvier suivant le dépôt des états financiers

    La modification du pourcentage prend effet le 1er janvier de l'année qui suit le dépôt des états financiers indiquant le surplus au 31 mars.

    Selon : RAV art. 39 al. 2; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

La contribution au FICAV : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

La contribution au FICAV

  • Hors période de remise ou exemption, à qui incombe la contribution au FICAV selon le règlement?: Elle relève du client, l’agent traitant directement avec lui assurant sa perception. Actuellement, l’OPC indique une remise compensatoire depuis le 1er janvier 2024 : calcul et affichage ne signifient pas un prélèvement net actuel.
  • Lorsque la contribution doit être perçue, quel agent la perçoit du client?: L’agent qui traite directement avec le client la perçoit lorsque les règles l’exigent. Pendant la remise de l’article 39.01, l’article 40 prévoit l’exemption de perception et de transmission du rapport, sous réserve de la transition prévue.
  • De quoi dépend le pourcentage de la contribution au FICAV?: Le taux varie selon le surplus cumulé du Fonds au 31 mars précédent : 0,35 % jusqu'à 75 M$, 0,20 % jusqu'à 100 M$, 0,10 % au-delà de 100 M$.
  • Dans le barème légal hors remise, quel taux correspond à un surplus strictement supérieur à 75 M$ et d’au plus 100 M$?: Le barème attribue 0,20 % à cette tranche. À 75 M$ exactement, la tranche précédente de 0,35 % s’applique. Les règles de remise sont distinctes; la question ne présente pas ce taux comme une perception actuelle.
  • Quand un changement du taux de contribution prend-il effet?: La modification du pourcentage prend effet le 1er janvier de l'année qui suit le dépôt des états financiers indiquant le surplus au 31 mars.
  • À partir de quel surplus cumulé du Fonds les clients bénéficient-ils d'une remise de la contribution?: Le déclencheur prévu est un surplus d’au moins 125 M$ selon les états financiers au 31 mars. La remise prend effet le 1er janvier suivant le dépôt des états financiers, et ne cesse pas simplement dès que le solde redescend sous 125 M$ : le règlement fixe un seuil distinct de reprise.
  • Pendant une période de remise, que doit montrer la facture?: La facture indique le montant de la contribution calculée à 0,10 %, puis, sur la ligne suivante, la mention « Remise applicable » et une remise équivalente.
  • Lequel de ces montants est exclu du calcul de la contribution au FICAV?: La contribution se calcule sur les services touristiques avant taxes. Les assurances, les frais de service de l'agence et les accessoires en sont exclus.
  • La contribution au FICAV se calcule-t-elle avant ou après la TPS et la TVQ?: Le pourcentage s'applique au total des services touristiques, avant TPS et TVQ.
  • Hors remise, les états financiers d’une agence indiquent 3 M$ de ventes assujetties. Quelle périodicité ordinaire de transmission prévoit l’article 40?: La transmission est semestrielle à ce niveau, au plus tard le dernier jour du mois suivant le semestre financier. Le rythme devient trimestriel au-delà de 5 M$ selon les documents prescrits. La remise et la cessation d’activité suivent leurs dispositions distinctes.
  • Lorsque des contributions sont effectivement perçues et transmises selon l’article 40, quel pourcentage est déduit comme frais de gestion?: L’article 40 prévoit 5 % des contributions perçues. Cela ne permet pas d’ajouter arbitrairement des frais au client, ni de percevoir la contribution nette pendant la remise actuelle.
  • Quelle catégorie peut bénéficier de l’exemption prévue à l’article 39.1, avec certificat obtenu et copie remise avant le contrat?: Le règlement vise des missions et organisations précises ainsi que certains employés satisfaisant à plusieurs conditions. Un statut étranger seul ne suffit pas. Le certificat doit être obtenu et sa copie fournie avant le contrat; l’exemption a aussi des conséquences sur l’admissibilité au fonds.

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