Conseiller en voyages OPC – Test pratique 1

Toutes les questions originales, avec réponses, explications et références officielles à ouvrir au choix. Révisez ici ou faites le test ci-dessus avec correction immédiate.

1. Un client part pour un pays qui exige un visa. Quelle obligation impose de l'en informer?

   1. L'obligation d'information
   2. L'obligation de cautionnement
   3. L'obligation de tenue de livres
   4. L'obligation de sécurité routière
   Voir la réponse et l’explication

   Bonne réponse : L'obligation d'information

   Une information pertinente sur les documents requis fait partie d’un service prudent. Il faut vérifier les exigences actuelles selon le voyageur auprès des autorités compétentes, sans promettre l’obtention d’un visa ni garantir l’entrée au pays.

   Selon : Code civil art. 2100–2102; source officielle vérifiée le 2026-10-24

   Source officielle ↗

2. Laquelle de ces informations doit être donnée au client AVANT de conclure un contrat à distance?

   1. Le profit de l'agence
   2. Le nom des autres clients du groupe
   3. Le salaire du conseiller
   4. Les conditions d'annulation
   Voir la réponse et l’explication

   Bonne réponse : Les conditions d'annulation

   Avant un contrat à distance, l'agent indique notamment les coordonnées de l'agence, la description des services, le détail des prix, le prix total, les modalités de paiement et les conditions d'annulation.

   Selon : LPC art. 54.4(k); source officielle vérifiée le 2026-10-24

   Source officielle ↗

3. Lorsque des contributions sont effectivement perçues et transmises selon l’article 40, quel pourcentage est déduit comme frais de gestion?

   1. 1 %
   2. 10 %
   3. 5 %
   4. 15 %
   Voir la réponse et l’explication

   Bonne réponse : 5 %

   L’article 40 prévoit 5 % des contributions perçues. Cela ne permet pas d’ajouter arbitrairement des frais au client, ni de percevoir la contribution nette pendant la remise actuelle.

   Selon : RAV art. 40; source officielle vérifiée le 2026-10-24

   Source officielle ↗

4. Quand l'agent peut-il prélever sa commission dans le compte en fidéicommis?

   1. À la fin de chaque mois, quel que soit le dossier
   2. Dès que le client fait son premier dépôt
   3. Après avoir payé les fournisseurs du client
   4. Avant de payer le voyagiste, pour se protéger
   Voir la réponse et l’explication

   Bonne réponse : Après avoir payé les fournisseurs du client

   L'agent peut toucher sa commission et ses frais de service à même le compte seulement après avoir payé les fournisseurs des services du client.

   Selon : RAV art. 23(e); source officielle vérifiée le 2026-10-24

   Source officielle ↗

5. Pour combien d'agents de voyages un conseiller certifié peut-il travailler en même temps?

   1. Trois au maximum, selon le Règlement
   2. Autant qu'il veut, s'il avise l'Office
   3. Un seul
   4. Deux, s'ils sont dans des villes différentes
   Voir la réponse et l’explication

   Bonne réponse : Un seul

   Le conseiller agit exclusivement pour le compte d'un agent titulaire d'un permis et n'est pas lié par contrat de travail ou de service à plus d'un agent.

   Selon : RAV art. 11.1(a)–(b); source officielle vérifiée le 2026-10-24

   Source officielle ↗

6. Quelle taille minimale le Règlement exige-t-il pour les renseignements écrits sur les taxes et la contribution?

   1. Times de 14 points
   2. Helvetica de 10 points
   3. Arial de 6 points
   4. Helvetica de 8 points
   Voir la réponse et l’explication

   Bonne réponse : Helvetica de 10 points

   Lorsque la publicité est écrite, les renseignements sur l'inclusion ou l'exclusion des taxes et de la contribution sont inscrits en Helvetica d'au moins 10 points.

   Selon : RAV art. 14.1 al. 4; source officielle vérifiée le 2026-10-24

   Source officielle ↗

7. Quelle forme de paiement entre dans la définition de « fonds » de l’article 21 du RAV?

   1. Des points de fidélité d'une compagnie aérienne
   2. Une promesse verbale de payer
   3. Un bon de réduction de l'agence
   4. Un paiement par carte de crédit
   Voir la réponse et l’explication

   Bonne réponse : Un paiement par carte de crédit

   La définition inclut l’équivalent monétaire du paiement par carte, ainsi que l’argent et les effets négociables. Elle ne supprime pas les modalités particulières de l’article 22 pour la transmission directe au fournisseur.

   Selon : RAV art. 21–22; source officielle vérifiée le 2026-10-24

   Source officielle ↗

8. Comment traiter les frais d'aéroport d'un forfait?

   1. Comme des frais personnels du client, inscrits hors facture
   2. Comme une taxe que l'agence n'a pas à indiquer
   3. Comme des frais de service de l'agence
   4. Comme un service touristique, au même titre que l'hôtel
   Voir la réponse et l’explication

   Bonne réponse : Comme un service touristique, au même titre que l'hôtel

   La page actuelle de l’OPC inclut les frais d’aéroport et frais aériens dans les services touristiques de l’assiette de contribution. Le calcul et son affichage doivent être distingués de la remise actuelle, qui évite la perception nette auprès du client.

   Selon : OPC — ventes assujetties et calcul de la contribution; source officielle vérifiée le 2026-10-24

   Source officielle ↗

9. Un défaut de fournisseur prive un client de quatre nuits sur sept d’un service connexe déjà payé. Selon l’article 43.7(b), quelle proportion de ce service peut être remboursée?

   1. Le prix total du séjour, sans égard aux nuits utilisées
   2. Un montant fixe de 500 $ par voyageur
   3. Aucun remboursement, une partie a été utilisée
   4. En proportion des nuits non utilisées
   Voir la réponse et l’explication

   Bonne réponse : En proportion des nuits non utilisées

   Pour ce service connexe partiellement utilisé, l’article 43.7(b) prévoit un remboursement proportionnel à la partie non utilisée, sous réserve des conditions applicables. Il ne promet pas la totalité d’un service déjà consommé.

   Selon : RAV art. 43.7(b); source officielle vérifiée le 2026-10-24

   Source officielle ↗

10. Quand faut-il indiquer par écrit au client les conditions de remboursement?

    1. Au moment de remettre les billets
    2. Seulement si le voyage est annulé
    3. Avant d'accepter son dépôt
    4. Après le départ du client
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Avant d'accepter son dépôt

    Les conditions de remboursement ou de non-remboursement sont indiquées par écrit avant d'accepter le dépôt, sauf si elles figurent dans une brochure remise au client.

    Selon : RAV art. 16; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

11. Un circuit vendu 1 700 $ augmente de 136 $ (8 %) à cause d'une surcharge de carburant. Quel droit a le client?

    1. Exiger que l'agence paie la moitié de la surcharge de carburant
    2. Choisir le remboursement intégral ou des services similaires
    3. Payer la hausse en plusieurs versements, sans intérêts, après son retour
    4. Aucun, la surcharge de carburant est un motif valable de hausse
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Choisir le remboursement intégral ou des services similaires

    Si la hausse, sans compter les taxes, atteint 7 % ou plus du prix, le client peut choisir entre le remboursement intégral et immédiat et des services similaires.

    Selon : RAV art. 13.2(a)(ii); source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

12. Laquelle de ces conditions s'applique à un établissement d'agence exploité dans une résidence?

    1. Le conseiller reçoit ses clients au salon familial
    2. Le téléphone peut rester au nom du conseiller
    3. Une pièce du domicile est réservée à l'activité
    4. Aucune autorisation municipale n'est nécessaire
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Une pièce du domicile est réservée à l'activité

    L'établissement à domicile exige l'autorisation de la municipalité, une pièce réservée à l'activité et des numéros et adresses technologiques au nom de l'agent de voyages.

    Selon : RAV art. 11.10; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

13. Selon l'OPC, quels sont les droits à payer jusqu'au 30 juin 2027?

    1. 50 $ pour la délivrance et 50 $ pour le renouvellement
    2. 72 $ pour la délivrance et 36 $ pour le renouvellement
    3. Aucuns droits, l'examen couvre le certificat
    4. 36 $ pour la délivrance et 72 $ pour le renouvellement
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : 72 $ pour la délivrance et 36 $ pour le renouvellement

    L'OPC indique des droits de 72 $ pour la délivrance et de 36 $ pour le renouvellement jusqu'au 30 juin 2027; ils sont indexés le 1er juillet.

    Selon : OPC — droits jusqu’au 2027-06-30; RAV art. 11.5; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

14. Quelle est la différence entre une obligation de moyens et une obligation de résultat?

    1. Agir avec diligence, ou livrer ce qui est promis
    2. Payer comptant au dépôt, ou payer à crédit au départ
    3. Conseiller verbalement, ou conseiller par écrit
    4. Vendre au Québec, ou vendre à l'étranger
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Agir avec diligence, ou livrer ce qui est promis

    La prudence et diligence décrivent l’effort requis; une obligation de résultat engage le résultat déterminé applicable. L’article 2100 précise que, lorsqu’un résultat est dû, la force majeure constitue le moyen prévu de dégagement. La nature du service et le contrat doivent être examinés.

    Selon : Code civil art. 2100; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

15. Quels impôts la page actuelle de l’OPC permet-elle d’exclure du prix annoncé, en déclarant cette exclusion?

    1. La TPS et la TVQ
    2. Les frais d'aéroport et les taxes de séjour
    3. Le prix du vol de retour
    4. Les frais de service obligatoires de l'agence
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : La TPS et la TVQ

    L’OPC cite la TPS et la TVQ parmi les montants exclus à déclarer. Les frais obligatoires restent compris. La contribution FICAV fait actuellement l’objet d’une remise compensatoire et ne doit pas devenir un supplément net facturé au client.

    Selon : OPC — montants exclus et remise FICAV actuelle; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

16. Lequel de ces rôles fait partie des mandats de l'OPC?

    1. Vendre l'assurance voyage aux clients des agences
    2. Surveiller les commerçants et intenter des poursuites pénales
    3. Négocier les commissions entre voyagistes et agences
    4. Fixer le prix des forfaits vendus par les agences
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Surveiller les commerçants et intenter des poursuites pénales

    L'OPC informe et éduque les consommateurs, surveille les commerçants (inspections, enquêtes, poursuites pénales) et favorise la concertation et la conciliation. Il ne fixe pas les prix.

    Selon : LPC art. 292; LAV art. 37–40; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

17. Une offre de forfait est présentée par écrit sur un site Web. Quelle possibilité doit-on donner au client?

    1. Enregistrer et imprimer les renseignements
    2. Payer seulement en argent comptant à l'agence
    3. Négocier le prix avec un robot conversationnel
    4. Choisir le transporteur aérien après le départ
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Enregistrer et imprimer les renseignements

    Si l'offre est écrite, par exemple sur un site Web, le client doit pouvoir enregistrer et imprimer les renseignements obligatoires.

    Selon : LPC art. 54.4 dernier alinéa; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

18. Pour quelle durée le certificat de conseiller en voyages est-il délivré ou renouvelé?

    1. 2 ans
    2. 3 ans
    3. 1 an
    4. 5 ans
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : 1 an

    Le certificat est délivré ou renouvelé pour une période d'un an.

    Selon : RAV art. 11.2 al. 2; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

19. Une personne physique est déclarée coupable d’une première infraction à l’article 4 de la LAV. Quelle fourchette d’amende prévoit l’article 39?

    1. De 600 $ à 15 000 $
    2. De 50 $ à 500 $
    3. De 25 000 $ à 100 000 $
    4. De 100 $ à 1 000 $
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : De 600 $ à 15 000 $

    Pour une personne physique, l’article 39 prévoit 600 $ à 15 000 $ pour une infraction aux articles 4 ou 33. D’autres infractions ont une autre fourchette; une poursuite et une déclaration de culpabilité ne sont pas interchangeables.

    Selon : LAV art. 39; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

20. Qui peut délivrer, suspendre ou annuler un certificat de conseiller en voyages?

    1. Le comité consultatif des agents de voyages
    2. Le ministre responsable du Tourisme
    3. La présidente ou le président de l'Office
    4. Le gérant de l'agence qui emploie le conseiller
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : La présidente ou le président de l'Office

    La Loi et le Règlement confient au président de l'Office la délivrance, le renouvellement, la suspension et l'annulation des permis et des certificats.

    Selon : RAV art. 11.2, 11.7–11.8; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

21. Quelle catégorie peut bénéficier de l’exemption prévue à l’article 39.1, avec certificat obtenu et copie remise avant le contrat?

    1. Les clients qui achètent une assurance
    2. Une mission diplomatique établie au Canada
    3. Les employés de l'agence
    4. Les aînés de plus de 65 ans
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Une mission diplomatique établie au Canada

    Le règlement vise des missions et organisations précises ainsi que certains employés satisfaisant à plusieurs conditions. Un statut étranger seul ne suffit pas. Le certificat doit être obtenu et sa copie fournie avant le contrat; l’exemption a aussi des conséquences sur l’admissibilité au fonds.

    Selon : RAV art. 39.1; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

22. Que doit interdire la clause prévue à l’article 13.2 pendant les 30 jours précédant la fourniture des services?

    1. Une augmentation du prix des services touristiques
    2. La remise des documents nécessaires au voyage
    3. Un remboursement choisi par le client selon ses droits
    4. Un rappel écrit de l’itinéraire déjà convenu
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Une augmentation du prix des services touristiques

    La clause doit exclure une augmentation du prix dans cette période. Un motif de surcharge de carburant ne suffit pas à écarter ce délai, ni les autres conditions de la clause.

    Selon : RAV art. 13.2(a)(iii); source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

23. Avant de refuser, suspendre ou annuler un permis, quel délai minimal le président doit-il accorder pour les observations?

    1. 3 jours
    2. Au moins 10 jours
    3. 30 jours
    4. 45 jours
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Au moins 10 jours

    L’article 13 exige un préavis écrit et au moins dix jours pour présenter des observations, puis une décision écrite motivée. Ce délai minimal n’est pas le délai distinct de contestation au TAQ.

    Selon : LAV art. 13; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗

24. Comment se calcule le plafond global par événement de l’article 43.3, sans le confondre avec un paiement minimum garanti?

    1. 5 000 $ par voyageur et par événement
    2. 100 % du surplus cumulé du Fonds
    3. 10 M$ par événement, quel que soit le surplus
    4. Le plus élevé de 60 % du surplus précédent et 30 M$
    Voir la réponse et l’explication

    Bonne réponse : Le plus élevé de 60 % du surplus précédent et 30 M$

    Il s’agit d’un plafond collectif par événement, calculé sur le surplus au 31 mars précédent avec un plancher de plafond de 30 M$. Ce n’est ni une promesse de verser au moins 30 M$ ni un montant dû à chaque voyageur.

    Selon : RAV art. 43.3; source officielle vérifiée le 2026-10-24

    Source officielle ↗