Conseiller en voyages OPC – Examen simulé 2

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

1. Quelle mention doit apparaître dans toute publicité d'un agent de voyages?

   1. « Garanti par l'assurance voyage »
   2. « Approuvé par le gouvernement du Canada »
   3. « Membre de l'Office du tourisme »
   4. « Titulaire d'un permis du Québec »

2. Qui délivre le permis d'agent de voyages au Québec?

   1. Le ministère du Tourisme du Québec
   2. L'Institut de tourisme et d'hôtellerie
   3. La municipalité où l'agence est située
   4. La présidente ou le président de l'Office

3. Le compte en fidéicommis peut-il être à découvert pendant quelques jours?

   1. Non, jamais
   2. Oui, jusqu'à 1 000 $
   3. Oui, pendant 5 jours
   4. Oui, avec l'accord de la banque

4. Un client part pour un pays qui exige un visa. Quelle obligation impose de l'en informer?

   1. L'obligation d'information
   2. L'obligation de cautionnement
   3. L'obligation de tenue de livres
   4. L'obligation de sécurité routière

5. Lequel de ces motifs peut justifier une hausse du prix d'un forfait?

   1. Une surcharge de carburant imposée par le transporteur
   2. Une hausse du salaire des employés de l'agence
   3. Une hausse du loyer de l'agence
   4. Une forte demande des voyageurs pour la destination choisie

6. Qui doit normalement détenir un certificat pour conseiller et vendre directement aux clients d’une agence à permis général?

   1. Seulement les conseillers qui travaillent à temps plein en agence
   2. Seulement les employés qui vendent des voyages hors du Canada
   3. Seulement le propriétaire ou le gérant de l'agence de voyages
   4. Le conseiller traitant avec les clients, à temps plein ou partiel

7. Quelle forme de paiement entre dans la définition de « fonds » de l’article 21 du RAV?

   1. Des points de fidélité d'une compagnie aérienne
   2. Une promesse verbale de payer
   3. Un bon de réduction de l'agence
   4. Un paiement par carte de crédit

8. Comment les factures (reçus) doivent-elles être numérotées?

   1. Sans numéro si le paiement est par carte
   2. Prénumérotées et utilisées consécutivement
   3. Numérotées au hasard pour la sécurité
   4. Numérotées par le client au moment du paiement

9. Selon la Loi, qui est un agent de voyages?

   1. Toute personne qui voyage plus de trois fois par année
   2. Celui qui offre ou vend pour autrui de l'hébergement, du transport ou des voyages organisés
   3. Seulement un hôtelier qui loue ses propres chambres
   4. Seulement une entreprise qui exploite elle-même des avions ou des autocars

10. Quel organisme applique la Loi sur les agents de voyages au Québec?

    1. L'Association des agences de voyages du Québec
    2. L'Office de la protection du consommateur
    3. L'Office des transports du Canada
    4. L'Autorité des marchés financiers du Québec

11. Hors exceptions de communication à distance, quel préalable formel s’ajoute aux motifs légaux pour augmenter un prix déjà convenu?

    1. Un simple avis par courriel au client une semaine avant le départ prévu
    2. Aucune condition, s'il s'agit d'une hausse de moins de 10 % du prix total
    3. Une clause au contrat et une information orale et écrite préalable
    4. L'autorisation préalable de l'Office pour chaque hausse demandée

12. Comment le président apprécie-t-il les frais réclamés au Fonds?

    1. Selon leur caractère raisonnable
    2. Seulement les frais payés en argent comptant
    3. Selon le revenu familial du client
    4. Il rembourse toujours le montant demandé

13. Une conseillère déménage. Dans quel délai doit-elle informer l'Office?

    1. Au prochain renouvellement
    2. Dans les 5 jours
    3. Dans les 15 jours
    4. Dans les 60 jours

14. Un contrat de voyage dégage le commerçant de toute conséquence de sa propre faute ou de celle de son représentant. Que prévoit l’article 10 de la LPC?

    1. Cette stipulation est interdite
    2. Elle devient valide dès que le client prend une assurance
    3. Elle est toujours valide si elle est en gras
    4. Elle est obligatoire dans tous les contrats de voyage

15. Comment l'agent peut-il retirer de l'argent du compte en fidéicommis?

    1. Par chèque ou transfert bancaire documenté
    2. Au guichet automatique avec une carte
    3. Au comptoir de la banque, en espèces
    4. Par n'importe quel moyen s'il le note

16. Quelle mention concernant les sommes reçues doit figurer sur la facture?

    1. Qu'elles appartiennent à l'agence
    2. Qu'elles sont perçues en fiducie
    3. Qu'elles sont garanties par la banque
    4. Qu'elles sont non remboursables

17. Quels renseignements l'agent doit-il tenir à jour sur ses conseillers en voyages?

    1. Diplômes obtenus et années d'expérience
    2. Adresse personnelle et numéro d'assurance sociale
    3. Nom, salaire annuel et nombre de ventes
    4. Nom, numéro et date d'expiration du certificat

18. Une compagnie aérienne fait faillite après que le client a tout payé à son agence. Le FICAV peut-il intervenir même si l'agence est solvable?

    1. Non, le client doit poursuivre la compagnie
    2. Oui, mais seulement pour les vols intérieurs
    3. Non, seulement si l'agence ferme
    4. Oui, en cas de défaut du fournisseur

19. Un conseiller externe sous contrat exclusif avec une agence à permis général vend des croisières aux clients. A-t-il besoin d’un certificat?

    1. Non, seulement les employés salariés en ont besoin
    2. Non, s'il travaille moins de 20 heures par semaine
    3. Seulement s'il vend aussi des billets d'avion
    4. Oui, comme un employé de l'agence

20. Dans le détail de prix d’une vente à distance, quel élément FICAV doit être expliqué avec la remise actuelle?

    1. La commission de l'agent
    2. Les frais de stationnement de l'agence
    3. Le pourboire des guides
    4. La contribution au FICAV

21. Pour annoncer un prix « à partir de 999 $ », quelle condition demeure nécessaire?

    1. Toujours, c'est une formule permise
    2. Seulement pour les croisières
    3. Jamais, cette formule est interdite
    4. Si ce prix est réellement offert

22. Quelle information le reçu doit-il donner sur les services correspondant aux fonds reçus?

    1. Le numéro personnel de l’inspecteur de l’Office
    2. La marge bénéficiaire personnelle du conseiller
    3. Uniquement le mot « voyage », sans précision
    4. Une description des services fournis ou à fournir

23. Pendant une période de remise, que doit montrer la facture?

    1. Aucune mention du FICAV n'est alors exigée sur la facture
    2. Seulement le mot « exempté » sans montant
    3. La contribution doublée pour compenser
    4. La contribution à 0,10 %, puis « Remise applicable »

24. Un conseiller vend un hôtel qu'il sait sale et mal noté sans en avertir le client. Quelle obligation est en cause?

    1. L'obligation de renouveler le certificat
    2. L'obligation de tenir des livres
    3. L'obligation de payer le FICAV
    4. Le choix prudent des fournisseurs et l’information pertinente

25. Une agence cesse de payer ses fournisseurs parce que son compte en fidéicommis est déficitaire. Que peut faire le président de l'Office pour protéger les clients?

    1. Exiger un nouvel examen du gérant seul
    2. Fixer lui-même de nouveaux prix
    3. Transférer le permis à un concurrent
    4. Nommer un administrateur provisoire

26. Laquelle de ces informations doit figurer dans une publicité écrite d'un forfait?

    1. Le nom du transporteur aérien prévu
    2. Le nombre de ventes de l'année passée
    3. Le salaire moyen des guides sur place
    4. Le numéro de siège de chaque voyageur

27. Quel rôle juridique la facture peut-elle jouer?

    1. Elle peut servir de contrat de service
    2. Elle remplace l'assurance voyage du client
    3. Elle sert de permis temporaire à l'agence
    4. Elle remplace le passeport du voyageur

28. Un conseiller prépare une annonce pour ses clients. Quelle coordonnée personnelle peut y figurer?

    1. Son adresse résidentielle complète
    2. Une case postale à son nom personnel
    3. Son numéro de cellulaire
    4. Le numéro de téléphone de sa maison

29. Qui peut délivrer, suspendre ou annuler un certificat de conseiller en voyages?

    1. Le comité consultatif des agents de voyages
    2. Le ministre responsable du Tourisme
    3. La présidente ou le président de l'Office
    4. Le gérant de l'agence qui emploie le conseiller

30. Laquelle de ces informations doit être donnée au client AVANT de conclure un contrat à distance?

    1. Le profit de l'agence
    2. Le nom des autres clients du groupe
    3. Le salaire du conseiller
    4. Les conditions d'annulation

31. Une personne physique est déclarée coupable d’une première infraction à l’article 4 de la LAV. Quelle fourchette d’amende prévoit l’article 39?

    1. De 600 $ à 15 000 $
    2. De 50 $ à 500 $
    3. De 25 000 $ à 100 000 $
    4. De 100 $ à 1 000 $

32. Un client réserve cinq jours avant son départ. Quand faut-il lui remettre ses documents?

    1. Il n'y a aucune obligation dans ce cas
    2. Après son arrivée à destination
    3. Au moins 7 jours avant le départ, sans exception
    4. Avant le début du voyage, dès que possible

33. Selon l’article 2925 du Code civil, quel délai s’applique à une action personnelle dont la prescription n’est pas autrement fixée?

    1. 10 ans
    2. 6 mois
    3. 1 an
    4. 3 ans

34. Qu'arrive-t-il aux amendes prévues lorsqu'un conseiller récidive?

    1. Elles sont doublées
    2. Elles sont réduites de moitié
    3. Elles sont remplacées par un avertissement
    4. Elles restent les mêmes

35. Quand un changement du taux de contribution prend-il effet?

    1. Le 1er janvier suivant le dépôt des états financiers
    2. Le jour même où les états financiers sont déposés
    3. Le 1er juillet suivant, comme les droits de permis
    4. Au prochain renouvellement du permis de chaque agence

36. Pour vérifier les droits fédéraux des passagers lors d’un retard ou d’une annulation de vol, quelle autorité publie l’information RPPA?

    1. À l'Autorité des marchés financiers
    2. À l'Office de la protection du consommateur
    3. À l'Office des transports du Canada
    4. Au FICAV, qui paie toujours en premier

37. Quels caractères définissent la force majeure à l’article 1470 du Code civil?

    1. Toute grève, quelle que soit sa prévisibilité
    2. Tout événement coûteux pour le commerçant
    3. Un événement imprévisible et irrésistible
    4. Tout retard déclaré exceptionnel par le vendeur

38. Combien de membres le ministre nomme-t-il au comité consultatif des agents de voyages, en plus du président de l'Office?

    1. 8
    2. 3
    3. 12
    4. 5

39. En l’absence d’une délégation écrite à un dirigeant ou membre du personnel, qui doit effectuer les opérations bancaires du compte en fidéicommis?

    1. Un inspecteur de l'Office
    2. Le titulaire du permis
    3. N'importe quel conseiller
    4. Le voyagiste fournisseur

40. Pour une première infraction au défaut de déclaration prévu à l’article 11.6 du RAV, quelle fourchette vise une personne physique?

    1. De 25 $ à 250 $
    2. De 2 000 $ à 100 000 $
    3. De 600 $ à 6 000 $
    4. De 1 000 $ à 40 000 $

41. Pour calculer le seuil de 7 %, que faut-il exclure de la hausse?

    1. La hausse de TPS ou de TVQ
    2. La contribution au FICAV
    3. Le prix du vol de retour
    4. La surcharge de carburant

42. Une agence rembourse elle-même ses clients après le défaut d'un voyagiste. Peut-elle être remboursée par le Fonds?

    1. Non, seuls les clients peuvent réclamer
    2. Oui, avec une prime de 10 % en plus
    3. Oui, sur preuve, si elle n'est pas payée autrement
    4. Non, sauf si elle avait un permis restreint

43. Après combien de temps sans nouveau lien avec un agent le certificat suspendu cesse-t-il d'avoir effet?

    1. 6 mois
    2. 2 ans
    3. 1 an
    4. 5 ans

44. Avant qu'un client confirme un achat en ligne, quelle possibilité le site doit-il lui offrir?

    1. Accepter ou refuser la proposition et corriger les erreurs
    2. Payer après son retour sans frais
    3. Réserver sans donner aucun nom de voyageur
    4. Obtenir automatiquement une assurance annulation gratuite et complète

45. À partir de quel surplus cumulé du Fonds les clients bénéficient-ils d'une remise de la contribution?

    1. 125 M$
    2. 100 M$
    3. 30 M$
    4. 75 M$

46. Au nom de qui doivent être le téléphone et l'adresse courriel d'un établissement exploité à domicile?

    1. Au nom du conjoint du propriétaire
    2. Au nom de l'agent de voyages titulaire du permis
    3. Au nom de la municipalité qui l'autorise
    4. Au nom du conseiller qui y travaille

47. En cas de défaut du fournisseur, quels frais de subsistance et d'hébergement le président peut-il rembourser?

    1. Un forfait de 100 $ par famille, quel que soit le séjour
    2. Tous les frais engagés, sans aucune limite
    3. Aucuns frais, seulement le prix du billet
    4. Des frais raisonnables, sous un plafond quotidien

48. Un site Internet transactionnel n'indique pas de période d'achat pour ses prix. À quelle condition est-ce permis?

    1. Les prix sont affichés seulement en dollars américains
    2. Une mention encadrée prescrite figure sur la page d'accueil
    3. Le client coche une case d'acceptation à la fin de l'achat
    4. Le site est hébergé sur un serveur à l'extérieur du Québec

49. Hors remise, les états financiers d’une agence indiquent 3 M$ de ventes assujetties. Quelle périodicité ordinaire de transmission prévoit l’article 40?

    1. Chaque mois
    2. Une fois par année
    3. Quatre fois par année
    4. Deux fois par année

50. Lorsque la Convention de Montréal s’applique, quelle défense relative au dommage de retard figure à l’article 19?

    1. Afficher uniquement une clause générale « aucun remboursement »
    2. Montrer seulement que le billet était vendu à rabais
    3. Avoir pris les mesures raisonnables, ou prouver leur impossibilité
    4. Indiquer que toute responsabilité appartient à l’agence