Laquelle de ces mentions doit figurer sur la facture?

Le montant et le pourcentage de la contribution au FICAV

Le taux de commission touché par l'agence sur la vente

Le numéro d'assurance sociale de chacun des voyageurs inscrits

Le chiffre d'affaires annuel de l'agence de voyages

Comment les factures (reçus) doivent-elles être numérotées?

Prénumérotées et utilisées consécutivement

Sans numéro si le paiement est par carte

Numérotées au hasard pour la sécurité

Numérotées par le client au moment du paiement

Où la mention prescrite sur le FICAV doit-elle apparaître sur la facture?

Près du montant reçu et du solde à percevoir

Seulement sur le billet d'avion

Au verso, en petits caractères

Dans un courriel séparé envoyé après le départ

Quand faut-il produire une facture pour un client?

Dès qu'on reçoit de l'argent, dépôt ou paiement final

Seulement au retour du client de voyage

Seulement si le client le demande par écrit

Seulement lors du paiement final, avant le départ du client

Conseiller en voyages OPC – aperçu

Conseiller en voyages OPC: Reçus, factures et conditions

Quand produire une facture, son contenu, la mention FICAV, les conditions de remboursement avant le dépôt et l'exception pour les réservations de dernière minute.

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Question 1 sur 12Reçus, factures et conditions · Question 1Pointage 0/0

Quelle mention concernant les sommes reçues doit figurer sur la facture?

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Référence d'étude : Vérification éditoriale, sans révision par un titulaire de permis — Reçus, factures et conditions

Les 12 questions de ce test

Toutes les questions originales, avec réponses, explications et références officielles à ouvrir au choix. Révisez ici ou faites le test ci-dessus avec correction immédiate.

Quelle mention concernant les sommes reçues doit figurer sur la facture?
1. Qu'elles appartiennent à l'agence
2. Qu'elles sont perçues en fiducie
3. Qu'elles sont garanties par la banque
4. Qu'elles sont non remboursables
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Qu'elles sont perçues en fiducie
Le reçu indique que les fonds sont perçus en fiducie, sauf pour certains titulaires d'un permis restreint dispensés.
Selon : RAV art. 18(2)(e); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Laquelle de ces mentions doit figurer sur la facture?
1. Le taux de commission touché par l'agence sur la vente
2. Le numéro d'assurance sociale de chacun des voyageurs inscrits
3. Le montant et le pourcentage de la contribution au FICAV
4. Le chiffre d'affaires annuel de l'agence de voyages
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Le montant et le pourcentage de la contribution au FICAV
La facture indique notamment le montant et le pourcentage de la contribution au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.
Selon : RAV art. 18(2)(g); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Comment les factures (reçus) doivent-elles être numérotées?
1. Sans numéro si le paiement est par carte
2. Prénumérotées et utilisées consécutivement
3. Numérotées au hasard pour la sécurité
4. Numérotées par le client au moment du paiement
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Prénumérotées et utilisées consécutivement
Les reçus sont prénumérotés et utilisés de façon consécutive; une copie est conservée en ordre numérique pour l'inspection.
Selon : RAV art. 18(1); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Où la mention prescrite sur le FICAV doit-elle apparaître sur la facture?
1. Seulement sur le billet d'avion
2. Au verso, en petits caractères
3. Près du montant reçu et du solde à percevoir
4. Dans un courriel séparé envoyé après le départ
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Près du montant reçu et du solde à percevoir
La mention sur le FICAV (services payés mais non reçus pouvant être remboursés, Fonds administré par l'Office) figure à proximité du montant reçu et du solde à percevoir.
Selon : RAV art. 18(2)(i); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Quand faut-il produire une facture pour un client?
1. Dès qu'on reçoit de l'argent, dépôt ou paiement final
2. Seulement au retour du client de voyage
3. Seulement si le client le demande par écrit
4. Seulement lors du paiement final, avant le départ du client
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Dès qu'on reçoit de l'argent, dépôt ou paiement final
Une facture est produite dès la réception de sommes d'un client, qu'il s'agisse d'un dépôt partiel ou du paiement final.
Selon : RAV art. 18(1), (3); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Quand faut-il indiquer par écrit au client les conditions de remboursement?
1. Au moment de remettre les billets
2. Seulement si le voyage est annulé
3. Avant d'accepter son dépôt
4. Après le départ du client
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Avant d'accepter son dépôt
Les conditions de remboursement ou de non-remboursement sont indiquées par écrit avant d'accepter le dépôt, sauf si elles figurent dans une brochure remise au client.
Selon : RAV art. 16; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Quel rôle juridique la facture peut-elle jouer?
1. Elle peut servir de contrat de service
2. Elle remplace l'assurance voyage du client
3. Elle sert de permis temporaire à l'agence
4. Elle remplace le passeport du voyageur
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Elle peut servir de contrat de service
Un reçu détaillé peut aussi documenter les modalités du contrat de services. L’article 2098 définit ce contrat, mais la seule émission d’une facture ne prouve pas que toutes les exigences contractuelles ou de vente à distance sont satisfaites.
Selon : RAV art. 18; Code civil art. 2098; LPC art. 54.4–54.7; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Comment traiter les frais d'aéroport d'un forfait?
1. Comme des frais personnels du client, inscrits hors facture
2. Comme une taxe que l'agence n'a pas à indiquer
3. Comme des frais de service de l'agence
4. Comme un service touristique, au même titre que l'hôtel
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Comme un service touristique, au même titre que l'hôtel
La page actuelle de l’OPC inclut les frais d’aéroport et frais aériens dans les services touristiques de l’assiette de contribution. Le calcul et son affichage doivent être distingués de la remise actuelle, qui évite la perception nette auprès du client.
Selon : OPC — ventes assujetties et calcul de la contribution; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Quelle information le reçu doit-il donner sur les services correspondant aux fonds reçus?
1. Le numéro personnel de l’inspecteur de l’Office
2. La marge bénéficiaire personnelle du conseiller
3. Uniquement le mot « voyage », sans précision
4. Une description des services fournis ou à fournir
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Une description des services fournis ou à fournir
L’article 18(2)(d) demande la description des services correspondant aux fonds. Une référence vague ne doit pas être présentée comme automatiquement suffisante; le client doit pouvoir identifier ce qu’il a acheté.
Selon : RAV art. 18(2)(d); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Un voyageur d'affaires réserve par téléphone deux jours avant son départ. Comment peut-on lui donner les conditions de remboursement?
1. Verbalement
2. Seulement par la poste
3. Uniquement en personne
4. Au retour du voyage
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Verbalement
Les conditions peuvent être données verbalement si les services sont requis moins de sept jours avant d'être fournis et que la vente ne se fait pas en présence de l'agent ou de son représentant.
Selon : RAV art. 16 al. 2; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Quel nom doit figurer sur la facture en plus de ceux des voyageurs?
1. Celui du pilote prévu pour le vol aller
2. Celui du gérant de l'hôtel à destination
3. Celui du conseiller qui a conclu la vente
4. Celui de l'inspecteur de l'Office qui vérifie
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Celui du conseiller qui a conclu la vente
Le guide de facturation exige le prénom et le nom du conseiller en voyages ayant conclu la vente.
Selon : RAV art. 18(2)(h); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Les conditions de remboursement figurent dans la brochure du voyagiste remise au client. Faut-il les répéter par écrit?
1. Non, la brochure remise suffit
2. Oui, toujours sur une feuille séparée
3. Oui, mais seulement en anglais
4. Oui, sinon le contrat est nul
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Non, la brochure remise suffit
L'obligation d'indiquer les conditions par écrit ne s'applique pas si elles sont mentionnées dans une brochure remise au client.
Selon : RAV art. 16, 18(4); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗

Reçus, factures et conditions : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Reçus, factures et conditions

Quand faut-il produire une facture pour un client?: Une facture est produite dès la réception de sommes d'un client, qu'il s'agisse d'un dépôt partiel ou du paiement final.
Comment les factures (reçus) doivent-elles être numérotées?: Les reçus sont prénumérotés et utilisés de façon consécutive; une copie est conservée en ordre numérique pour l'inspection.
Laquelle de ces mentions doit figurer sur la facture?: La facture indique notamment le montant et le pourcentage de la contribution au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.
Quel nom doit figurer sur la facture en plus de ceux des voyageurs?: Le guide de facturation exige le prénom et le nom du conseiller en voyages ayant conclu la vente.
Quelle mention concernant les sommes reçues doit figurer sur la facture?: Le reçu indique que les fonds sont perçus en fiducie, sauf pour certains titulaires d'un permis restreint dispensés.
Où la mention prescrite sur le FICAV doit-elle apparaître sur la facture?: La mention sur le FICAV (services payés mais non reçus pouvant être remboursés, Fonds administré par l'Office) figure à proximité du montant reçu et du solde à percevoir.
Quelle information le reçu doit-il donner sur les services correspondant aux fonds reçus?: L’article 18(2)(d) demande la description des services correspondant aux fonds. Une référence vague ne doit pas être présentée comme automatiquement suffisante; le client doit pouvoir identifier ce qu’il a acheté.
Quel rôle juridique la facture peut-elle jouer?: Un reçu détaillé peut aussi documenter les modalités du contrat de services. L’article 2098 définit ce contrat, mais la seule émission d’une facture ne prouve pas que toutes les exigences contractuelles ou de vente à distance sont satisfaites.
Quand faut-il indiquer par écrit au client les conditions de remboursement?: Les conditions de remboursement ou de non-remboursement sont indiquées par écrit avant d'accepter le dépôt, sauf si elles figurent dans une brochure remise au client.
Un voyageur d'affaires réserve par téléphone deux jours avant son départ. Comment peut-on lui donner les conditions de remboursement?: Les conditions peuvent être données verbalement si les services sont requis moins de sept jours avant d'être fournis et que la vente ne se fait pas en présence de l'agent ou de son représentant.
Les conditions de remboursement figurent dans la brochure du voyagiste remise au client. Faut-il les répéter par écrit?: L'obligation d'indiquer les conditions par écrit ne s'applique pas si elles sont mentionnées dans une brochure remise au client.
Comment traiter les frais d'aéroport d'un forfait?: La page actuelle de l’OPC inclut les frais d’aéroport et frais aériens dans les services touristiques de l’assiette de contribution. Le calcul et son affichage doivent être distingués de la remise actuelle, qui évite la perception nette auprès du client.

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