Un circuit vendu 1 700 $ augmente de 136 $ (8 %) à cause d'une surcharge de carburant. Quel droit a le client?

Choisir le remboursement intégral ou des services similaires

Exiger que l'agence paie la moitié de la surcharge de carburant

Payer la hausse en plusieurs versements, sans intérêts, après son retour

Aucun, la surcharge de carburant est un motif valable de hausse

Le peso mexicain s'est apprécié de 4 % depuis la signature du contrat, 45 jours avant le service. L'agent peut-il hausser le prix pour ce motif?

Non, la hausse doit dépasser 5 %

Oui, si le client voyage au Mexique

Non, le taux de change n'est jamais un motif

Oui, toute hausse du taux de change suffit

Conseiller en voyages OPC – aperçu

Conseiller en voyages OPC: Prix, documents et annulation

Quand un prix peut augmenter après la vente, le droit de refus à 7 %, la remise des documents de voyage, le préavis d'annulation et la force majeure.

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Question 1 sur 12Prix, documents et annulation · Question 1Pointage 0/0

Que doit interdire la clause prévue à l’article 13.2 pendant les 30 jours précédant la fourniture des services?

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Référence d'étude : Vérification éditoriale, sans révision par un titulaire de permis — Prix, documents et annulation

Les 12 questions de ce test

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Que doit interdire la clause prévue à l’article 13.2 pendant les 30 jours précédant la fourniture des services?
1. Une augmentation du prix des services touristiques
2. La remise des documents nécessaires au voyage
3. Un remboursement choisi par le client selon ses droits
4. Un rappel écrit de l’itinéraire déjà convenu
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Une augmentation du prix des services touristiques
La clause doit exclure une augmentation du prix dans cette période. Un motif de surcharge de carburant ne suffit pas à écarter ce délai, ni les autres conditions de la clause.
Selon : RAV art. 13.2(a)(iii); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Un circuit vendu 1 700 $ augmente de 136 $ (8 %) à cause d'une surcharge de carburant. Quel droit a le client?
1. Exiger que l'agence paie la moitié de la surcharge de carburant
2. Choisir le remboursement intégral ou des services similaires
3. Payer la hausse en plusieurs versements, sans intérêts, après son retour
4. Aucun, la surcharge de carburant est un motif valable de hausse
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Choisir le remboursement intégral ou des services similaires
Si la hausse, sans compter les taxes, atteint 7 % ou plus du prix, le client peut choisir entre le remboursement intégral et immédiat et des services similaires.
Selon : RAV art. 13.2(a)(ii); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Le peso mexicain s'est apprécié de 4 % depuis la signature du contrat, 45 jours avant le service. L'agent peut-il hausser le prix pour ce motif?
1. Oui, si le client voyage au Mexique
2. Non, le taux de change n'est jamais un motif
3. Non, la hausse doit dépasser 5 %
4. Oui, toute hausse du taux de change suffit
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Non, la hausse doit dépasser 5 %
Le taux de change applicable 45 jours avant le service doit avoir augmenté de plus de 5 % depuis la date du contrat.
Selon : RAV art. 13.2(a)(i); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Au plus tard quand l'agent doit-il remettre les documents de voyage au client?
1. 7 jours avant le départ
2. 30 jours avant le départ
3. La veille du départ
4. À l'aéroport, le jour même
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : 7 jours avant le départ
Les documents nécessaires (titres de transport, y compris le retour payé d'avance, bons d'échange, itinéraire) sont remis au moins sept jours avant le départ.
Selon : RAV art. 19 al. 1; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Pour calculer le seuil de 7 %, que faut-il exclure de la hausse?
1. La hausse de TPS ou de TVQ
2. La contribution au FICAV
3. Le prix du vol de retour
4. La surcharge de carburant
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : La hausse de TPS ou de TVQ
Le seuil de 7 % se calcule sans prendre en considération l'augmentation de la TVQ ou de la TPS.
Selon : RAV art. 13.2(a)(ii); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Quels caractères définissent la force majeure à l’article 1470 du Code civil?
1. Toute grève, quelle que soit sa prévisibilité
2. Tout événement coûteux pour le commerçant
3. Un événement imprévisible et irrésistible
4. Tout retard déclaré exceptionnel par le vendeur
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Un événement imprévisible et irrésistible
Le texte exige imprévisibilité et irrésistibilité. Une grève ou un incident n’est pas automatiquement une force majeure; les faits et le moment pertinent comptent, ainsi que les engagements particuliers de réparation.
Selon : Code civil art. 1470; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Lequel de ces motifs peut justifier une hausse du prix d'un forfait?
1. Une surcharge de carburant imposée par le transporteur
2. Une hausse du salaire des employés de l'agence
3. Une hausse du loyer de l'agence
4. Une forte demande des voyageurs pour la destination choisie
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Une surcharge de carburant imposée par le transporteur
Seules une surcharge de carburant imposée par le transporteur ou une hausse suffisante du taux de change peuvent justifier une hausse.
Selon : RAV art. 13.2(a)(i); source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Hors exceptions de communication à distance, quel préalable formel s’ajoute aux motifs légaux pour augmenter un prix déjà convenu?
1. Un simple avis par courriel au client une semaine avant le départ prévu
2. Aucune condition, s'il s'agit d'une hausse de moins de 10 % du prix total
3. Une clause au contrat et une information orale et écrite préalable
4. L'autorisation préalable de l'Office pour chaque hausse demandée
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Une clause au contrat et une information orale et écrite préalable
Il faut la clause prescrite et l’information orale et écrite préalable à la conclusion. Les règles pour contrats écrits ou oraux à distance prévoient des adaptations précises. Une clause seule ne justifie pas n’importe quelle hausse.
Selon : RAV art. 13.2; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Un client réserve cinq jours avant son départ. Quand faut-il lui remettre ses documents?
1. Il n'y a aucune obligation dans ce cas
2. Après son arrivée à destination
3. Au moins 7 jours avant le départ, sans exception
4. Avant le début du voyage, dès que possible
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Avant le début du voyage, dès que possible
Si les services sont requis moins de sept jours avant le départ, les documents doivent être remis avant le début du voyage.
Selon : RAV art. 19 al. 2; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Un client réserve par courriel. Faut-il aussi l'informer oralement de la clause de modification de prix?
1. Non, si le contenu est expressément communiqué par écrit avant
2. Oui, toujours par un appel téléphonique avant la confirmation
3. Oui, en personne à l'agence
4. Non, aucune information n'est requise
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Non, si le contenu est expressément communiqué par écrit avant
Pour un contrat écrit à distance, l’exemption d’information orale exige que le contenu soit expressément porté à la connaissance du client. La simple présence d’un lien peu visible ne doit pas être assimilée à cette formalité.
Selon : RAV art. 13.2 al. 2; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Pour un contrat oral à distance, quelle adaptation remplace l’information écrite préalable sur la clause de modification du prix?
1. En lisant la clause au client par téléphone après son retour
2. Il n'a pas à l'informer, la clause est implicite
3. En lui transmettant la copie du contrat dans les 15 jours
4. En l'affichant sur le site Web de l'agence
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : En lui transmettant la copie du contrat dans les 15 jours
L’exception à l’information écrite préalable exige la transmission du contrat dans les 15 jours de sa conclusion. Elle ne supprime pas l’information orale préalable ni les motifs, seuils et délais prescrits.
Selon : RAV art. 13.2 dernier alinéa; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Sauf force majeure, quel préavis l'agent doit-il donner au client s'il annule un voyage?
1. Au moins 7 jours
2. Au moins 30 jours
3. Aucun préavis
4. Au moins 24 heures
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Au moins 7 jours
Sauf cas de force majeure, aucune annulation d'un voyage par l'agent ne peut se faire sans un préavis d'au moins sept jours au client.
Selon : RAV art. 20; source officielle vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗

Prix, documents et annulation : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Prix, documents et annulation

Hors exceptions de communication à distance, quel préalable formel s’ajoute aux motifs légaux pour augmenter un prix déjà convenu?: Il faut la clause prescrite et l’information orale et écrite préalable à la conclusion. Les règles pour contrats écrits ou oraux à distance prévoient des adaptations précises. Une clause seule ne justifie pas n’importe quelle hausse.
Lequel de ces motifs peut justifier une hausse du prix d'un forfait?: Seules une surcharge de carburant imposée par le transporteur ou une hausse suffisante du taux de change peuvent justifier une hausse.
Le peso mexicain s'est apprécié de 4 % depuis la signature du contrat, 45 jours avant le service. L'agent peut-il hausser le prix pour ce motif?: Le taux de change applicable 45 jours avant le service doit avoir augmenté de plus de 5 % depuis la date du contrat.
Que doit interdire la clause prévue à l’article 13.2 pendant les 30 jours précédant la fourniture des services?: La clause doit exclure une augmentation du prix dans cette période. Un motif de surcharge de carburant ne suffit pas à écarter ce délai, ni les autres conditions de la clause.
Un circuit vendu 1 700 $ augmente de 136 $ (8 %) à cause d'une surcharge de carburant. Quel droit a le client?: Si la hausse, sans compter les taxes, atteint 7 % ou plus du prix, le client peut choisir entre le remboursement intégral et immédiat et des services similaires.
Pour calculer le seuil de 7 %, que faut-il exclure de la hausse?: Le seuil de 7 % se calcule sans prendre en considération l'augmentation de la TVQ ou de la TPS.
Pour un contrat oral à distance, quelle adaptation remplace l’information écrite préalable sur la clause de modification du prix?: L’exception à l’information écrite préalable exige la transmission du contrat dans les 15 jours de sa conclusion. Elle ne supprime pas l’information orale préalable ni les motifs, seuils et délais prescrits.
Un client réserve par courriel. Faut-il aussi l'informer oralement de la clause de modification de prix?: Pour un contrat écrit à distance, l’exemption d’information orale exige que le contenu soit expressément porté à la connaissance du client. La simple présence d’un lien peu visible ne doit pas être assimilée à cette formalité.
Au plus tard quand l'agent doit-il remettre les documents de voyage au client?: Les documents nécessaires (titres de transport, y compris le retour payé d'avance, bons d'échange, itinéraire) sont remis au moins sept jours avant le départ.
Un client réserve cinq jours avant son départ. Quand faut-il lui remettre ses documents?: Si les services sont requis moins de sept jours avant le départ, les documents doivent être remis avant le début du voyage.
Sauf force majeure, quel préavis l'agent doit-il donner au client s'il annule un voyage?: Sauf cas de force majeure, aucune annulation d'un voyage par l'agent ne peut se faire sans un préavis d'au moins sept jours au client.
Quels caractères définissent la force majeure à l’article 1470 du Code civil?: Le texte exige imprévisibilité et irrésistibilité. Une grève ou un incident n’est pas automatiquement une force majeure; les faits et le moment pertinent comptent, ainsi que les engagements particuliers de réparation.

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