Quelle exigence faut-il remplir avant d'exercer comme commerçant de véhicules en C.-B.?

Être inscrit et avoir un atelier de réparation ou un contrat de réparation

Être membre d'une association provinciale de concessionnaires

Détenir personnellement un certificat Sceau rouge de technicien automobile

Avoir vendu au moins 50 véhicules dans une autre province

Où le commerçant doit-il afficher son certificat d'inscription?

Bien en vue à son établissement habituel

Dans la boîte à gants de chaque véhicule offert en vente

Dans un dossier verrouillé que la VSA peut demander

Seulement sur son site Web, pas au commerce

Où et sous quel nom un commerçant inscrit peut-il faire commerce?

Seulement sous son nom inscrit, à partir de ses locaux d'affaires

De n'importe quel endroit en C.-B., y compris le domicile du propriétaire

Sous n'importe quel nom, si la VSA en est avisée dans l'année

Dans n'importe quel stationnement public, avec une affiche temporaire

Vendeur VSA C.-B. – aperçu

Vendeur VSA C.-B.: Inscription des commerçants, locaux et dossiers

Les conditions d'inscription, le commerce sous le nom inscrit et à partir des locaux, la vente en ligne, l'inscription par emplacement et l'expiration, le refus et l'annulation, les changements à déclarer en 14 jours, les certificats, les dossiers conservés deux ans et les ventes aux enchères en gros.

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Question 1 sur 12Inscription des commerçants, locaux et dossiers · Question 1Pointage 0/0

Le registrateur propose de suspendre l'inscription d'un commerçant, qui ignore l'avis d'audience. Qu'arrive-t-il?

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Référence d'étude : Source officielle en anglais; vérification éditoriale, sans révision par un titulaire de permis — Inscription des commerçants, locaux et dossiers

Les 12 questions de ce test

Toutes les questions originales, avec réponses, explications et références officielles à ouvrir au choix. Révisez ici ou faites le test ci-dessus avec correction immédiate.

Le registrateur propose de suspendre l'inscription d'un commerçant, qui ignore l'avis d'audience. Qu'arrive-t-il?
1. Le registrateur doit fixer une deuxième audience
2. L'affaire peut être tranchée en son absence
3. La suspension est annulée automatiquement
4. L'affaire est renvoyée à la Cour suprême
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : L'affaire peut être tranchée en son absence
Le registrateur doit aviser le commerçant de son droit d'être entendu à une date et à un lieu précis, et de ce que l'affaire peut être tranchée en son absence s'il ne se présente pas.
Selon : Motor Dealer Act s. 6; source officielle en anglais, vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Quelle exigence faut-il remplir avant d'exercer comme commerçant de véhicules en C.-B.?
1. Être membre d'une association provinciale de concessionnaires
2. Détenir personnellement un certificat Sceau rouge de technicien automobile
3. Être inscrit et avoir un atelier de réparation ou un contrat de réparation
4. Avoir vendu au moins 50 véhicules dans une autre province
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Être inscrit et avoir un atelier de réparation ou un contrat de réparation
Le commerçant doit être inscrit, fournir la garantie exigée, payer les droits annuels, avoir un atelier de réparation ou un contrat de service déposé, afficher une enseigne et disposer de lieux suffisants pour exposer des véhicules.
Selon : Motor Dealer Act s. 3(1)(a); source officielle en anglais, vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Où le commerçant doit-il afficher son certificat d'inscription?
1. Bien en vue à son établissement habituel
2. Dans la boîte à gants de chaque véhicule offert en vente
3. Dans un dossier verrouillé que la VSA peut demander
4. Seulement sur son site Web, pas au commerce
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Bien en vue à son établissement habituel
Le commerçant doit afficher son certificat d'inscription dans un endroit bien en vue de son établissement habituel.
Selon : Motor Dealer Act Regulation s. 5; source officielle en anglais, vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Un commerçant nomme un nouvel administrateur. Dans quel délai doit-il en aviser le registrateur par écrit?
1. 30 jours
2. 90 jours
3. 14 jours
4. 5 jours
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : 14 jours
Le commerçant doit aviser le registrateur par écrit dans les 14 jours de tout changement de nom inscrit ou d'adresse, d'administrateurs ou dirigeants (ou d'associés) ou de propriété effective de ses actions.
Selon : Motor Dealer Act s. 12; source officielle en anglais, vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Où et sous quel nom un commerçant inscrit peut-il faire commerce?
1. Seulement sous son nom inscrit, à partir de ses locaux d'affaires
2. De n'importe quel endroit en C.-B., y compris le domicile du propriétaire
3. Sous n'importe quel nom, si la VSA en est avisée dans l'année
4. Dans n'importe quel stationnement public, avec une affiche temporaire
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Seulement sous son nom inscrit, à partir de ses locaux d'affaires
Les alinéas 3(1)b) et c) visent nom inscrit et locaux; la définition exclut les parties résidentielles. Le paragraphe 3(1.1) prévoit une exception précise pour les opérations électroniques sur le stock, et le règlement vise des événements hors site autorisés. Ces réserves doivent être conservées.
Selon : Motor Dealer Act ss. 1, 3(1)–(1.1); source officielle en anglais, vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Sur quelle base le registrateur peut-il refuser ou annuler l'inscription d'un commerçant?
1. Le choix de vendre seulement des motos d'occasion
2. La responsabilité financière ou la conduite passée, au regard de l'intérêt public
3. Des ventes sous un minimum annuel fixé
4. Des avis en ligne de moins de trois étoiles pendant une année complète
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : La responsabilité financière ou la conduite passée, au regard de l'intérêt public
Si la responsabilité financière ou la conduite passée du demandeur ou du commerçant, ou des dirigeants d'une société, rend l'inscription contraire à l'intérêt public, le registrateur peut la refuser, refuser de la renouveler, l'annuler ou la suspendre.
Selon : Motor Dealer Act s. 5; source officielle en anglais, vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Lors d'une vente aux enchères en gros exemptée par le règlement, qui peut miser?
1. Tout adulte avec une pièce d'identité qui s'inscrit le jour même
2. Les commerçants inscrits, les grossistes titulaires, l'ICBC et les assureurs titulaires
3. Les consommateurs accompagnés d'un vendeur titulaire d'un permis
4. N'importe qui, si les véhicules sont vendus tels quels
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Les commerçants inscrits, les grossistes titulaires, l'ICBC et les assureurs titulaires
Seuls les enchérisseurs admissibles peuvent miser : commerçants inscrits, grossistes titulaires d'un permis, ICBC et assureurs titulaires. Les personnes dans l'aire de mise portent une pièce d'identité avec photo visible, et les mises en ligne sont réservées aux enchérisseurs admissibles.
Selon : Motor Dealer Act Regulation s. 14.1(1), (4); source officielle en anglais, vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
L'inscription d'un commerçant est annulée. Que doit-il faire de ses permis et plaques de démonstration?
1. Les remettre à l'ICBC et rendre le certificat au registrateur
2. Les garder pour ses véhicules personnels
3. Les vendre à un autre commerçant inscrit
4. Les garder sur le terrain jusqu'au renouvellement l'an prochain
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Les remettre à l'ICBC et rendre le certificat au registrateur
En cas de suspension ou d'annulation, le commerçant doit rendre immédiatement son certificat au registrateur et remettre à l'ICBC ses permis de démonstration et les plaques correspondantes.
Selon : Motor Dealer Act Regulation s. 9; source officielle en anglais, vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Un commerçant exploite trois terrains dans trois villes de la C.-B. De combien d'inscriptions a-t-il besoin?
1. Une seule inscription valable pour toute la province
2. Une pour chacun des trois emplacements
3. Une pour le siège social, aucune pour les autres
4. Deux, car la première succursale est incluse
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Une pour chacun des trois emplacements
Le demandeur qui exerce à plus d'un endroit en C.-B. doit s'inscrire pour chaque emplacement.
Selon : Motor Dealer Act s. 4(2); source officielle en anglais, vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Quand un commerçant peut-il vendre en ligne ailleurs qu'à ses locaux d'affaires?
1. Seulement pour des véhicules situés hors de la Colombie-Britannique
2. Quand chaque véhicule vendu en ligne fait partie de son propre stock
3. Chaque fois que l'acheteur renonce par écrit à ses droits
4. Seulement après avoir payé un permis distinct de vente par Internet
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Quand chaque véhicule vendu en ligne fait partie de son propre stock
La règle des locaux ne s'applique pas au commerçant qui fait affaire par voie électronique, y compris sur Internet, si chaque véhicule ainsi offert fait partie de son stock.
Selon : Motor Dealer Act s. 3(1.1); source officielle en anglais, vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Quand le registrateur peut-il permettre à un commerçant de vendre ailleurs qu'à son établissement habituel?
1. Pour toute vente de fin de semaine dans le stationnement d'un centre commercial
2. Seulement pour des véhicules de moins de 5 000 $
3. Chaque fois que le terrain du commerçant est plein
4. Pour un salon de l'auto ou du VR, une enchère publique ou un autre motif approuvé
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Pour un salon de l'auto ou du VR, une enchère publique ou un autre motif approuvé
Sur demande, le registrateur peut autoriser la vente lors d'un salon de l'auto, d'un salon du VR ou d'une exposition, d'une vente aux enchères ouverte au public ou pour un autre motif qu'il accepte.
Selon : Motor Dealer Act Regulation s. 6; source officielle en anglais, vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗
Combien de temps un commerçant doit-il conserver ses dossiers d'achat et de vente selon le règlement?
1. Au moins 6 mois après la date de vente du véhicule
2. Au moins 2 ans après la transaction initiale
3. Au moins 10 ans après la vente
4. Seulement jusqu'au premier paiement de l'acheteur
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : Au moins 2 ans après la transaction initiale
Le commerçant conserve les bons de commande, les contrats de vente et les dossiers écrits de toutes les transactions d'achat et de vente pendant au moins 2 ans, et pour les véhicules d'occasion les dossiers de remise en état importante.
Selon : Motor Dealer Act Regulation s. 20; source officielle en anglais, vérifiée le 2026-10-24
Source officielle ↗

Inscription des commerçants, locaux et dossiers : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Inscription des commerçants, locaux et dossiers

Quelle exigence faut-il remplir avant d'exercer comme commerçant de véhicules en C.-B.?: Le commerçant doit être inscrit, fournir la garantie exigée, payer les droits annuels, avoir un atelier de réparation ou un contrat de service déposé, afficher une enseigne et disposer de lieux suffisants pour exposer des véhicules.
Où et sous quel nom un commerçant inscrit peut-il faire commerce?: Les alinéas 3(1)b) et c) visent nom inscrit et locaux; la définition exclut les parties résidentielles. Le paragraphe 3(1.1) prévoit une exception précise pour les opérations électroniques sur le stock, et le règlement vise des événements hors site autorisés. Ces réserves doivent être conservées.
Quand un commerçant peut-il vendre en ligne ailleurs qu'à ses locaux d'affaires?: La règle des locaux ne s'applique pas au commerçant qui fait affaire par voie électronique, y compris sur Internet, si chaque véhicule ainsi offert fait partie de son stock.
Un commerçant exploite trois terrains dans trois villes de la C.-B. De combien d'inscriptions a-t-il besoin?: Le demandeur qui exerce à plus d'un endroit en C.-B. doit s'inscrire pour chaque emplacement.
Un commerçant nomme un nouvel administrateur. Dans quel délai doit-il en aviser le registrateur par écrit?: Le commerçant doit aviser le registrateur par écrit dans les 14 jours de tout changement de nom inscrit ou d'adresse, d'administrateurs ou dirigeants (ou d'associés) ou de propriété effective de ses actions.
Sur quelle base le registrateur peut-il refuser ou annuler l'inscription d'un commerçant?: Si la responsabilité financière ou la conduite passée du demandeur ou du commerçant, ou des dirigeants d'une société, rend l'inscription contraire à l'intérêt public, le registrateur peut la refuser, refuser de la renouveler, l'annuler ou la suspendre.
Le registrateur propose de suspendre l'inscription d'un commerçant, qui ignore l'avis d'audience. Qu'arrive-t-il?: Le registrateur doit aviser le commerçant de son droit d'être entendu à une date et à un lieu précis, et de ce que l'affaire peut être tranchée en son absence s'il ne se présente pas.
Où le commerçant doit-il afficher son certificat d'inscription?: Le commerçant doit afficher son certificat d'inscription dans un endroit bien en vue de son établissement habituel.
L'inscription d'un commerçant est annulée. Que doit-il faire de ses permis et plaques de démonstration?: En cas de suspension ou d'annulation, le commerçant doit rendre immédiatement son certificat au registrateur et remettre à l'ICBC ses permis de démonstration et les plaques correspondantes.
Combien de temps un commerçant doit-il conserver ses dossiers d'achat et de vente selon le règlement?: Le commerçant conserve les bons de commande, les contrats de vente et les dossiers écrits de toutes les transactions d'achat et de vente pendant au moins 2 ans, et pour les véhicules d'occasion les dossiers de remise en état importante.
Lors d'une vente aux enchères en gros exemptée par le règlement, qui peut miser?: Seuls les enchérisseurs admissibles peuvent miser : commerçants inscrits, grossistes titulaires d'un permis, ICBC et assureurs titulaires. Les personnes dans l'aire de mise portent une pièce d'identité avec photo visible, et les mises en ligne sont réservées aux enchérisseurs admissibles.
Quand le registrateur peut-il permettre à un commerçant de vendre ailleurs qu'à son établissement habituel?: Sur demande, le registrateur peut autoriser la vente lors d'un salon de l'auto, d'un salon du VR ou d'une exposition, d'une vente aux enchères ouverte au public ou pour un autre motif qu'il accepte.

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