Vous vendez votre drone. Que devez-vous remettre à l'acheteur?
Examen drone de base (SATP): Registres, incidents, sanctions et autres lois
Registres de vol et d'entretien, événements qui obligent à cesser de voler jusqu'à analyse, déclaration au BST, qui fait appliquer la partie IX, amendes maximales, et les règles sur la vie privée, l'intrusion et le Code criminel qui s'appliquent aussi.
- Aucune inscription
- Chaque réponse expliquée
- Indépendant · site non gouvernemental
- 14 questions
- Révision par thème
Référence d'étude : Règles de TC sur les drones : RAC partie IX et chapitre ATP de l'AIM de TC (oct. 2026), Ch. 7 Registres, incidents et application — RAC 103.02, 901.48-901.49; AIM ATP 1.0, 3.2.36-3.2.37
Les 14 questions de ce test
Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.
Vous vendez votre drone. Que devez-vous remettre à l'acheteur?
- Votre registre de tous les pilotes qui ont déjà fait voler le drone
- Votre numéro de certificat de pilote et votre preuve de mise à jour
- Votre certificat d'immatriculation pour qu'il continue de l'utiliser
- Les registres d'entretien, de modifications et de réparations
Pendant combien de temps faut-il conserver les registres de réparations et de modifications d'un drone?
- 6 mois
- 10 ans
- 24 mois
- 12 mois
Sur quel événement lié à un drone le Bureau de la sécurité des transports (BST) enquêtera-t-il?
- Un pilote qui monte 10 m au-dessus de la limite de 400 pi
- Un microdrone qui s'écrase à l'aube sur une plage déserte
- Un drone de 2 kg perdu dans un lac, sans aucun blessé
- Une collision entre un drone et un aéronef piloté
Pendant combien de temps le propriétaire doit-il conserver le registre de qui a piloté chaque vol et quand?
- 12 mois
- 5 ans
- 6 mois
- 30 jours
Qui peut faire appliquer la partie IX du Règlement de l'aviation canadien?
- Seulement le propriétaire du terrain survolé par le drone
- Les inspecteurs de TC et les agents de la paix désignés
- Seulement les contrôleurs aériens de NAV CANADA en service
- Seulement le fabricant de ce modèle de drone
Quel événement exige aussi de cesser les opérations et d'en analyser la cause?
- Le drone a dépassé sa limite d'altitude prévue
- Le client a demandé un autre angle de caméra
- Une petite averse a commencé juste après l'atterrissage
- Une batterie de rechange a été oubliée à la maison
Un pilote fait voler un drone avec les facultés affaiblies par l'alcool. En plus de la partie IX, quelle loi peut s'appliquer?
- La Loi sur les langues officielles
- Le Code canadien du travail
- Le Code criminel
- La Loi sur le droit d'auteur
Un agent de la paix demande à voir vos documents de drone pendant un vol. Que s'applique-t-il?
- Seul le personnel de Transports Canada peut les demander
- Vous devez montrer votre certificat et votre immatriculation sur demande
- Vous pouvez refuser à moins qu'il présente un mandat
- Vous devez les montrer seulement dans les 30 jours, au poste
Votre drone touche brièvement l'épaule d'un spectateur sans le blesser. Que devez-vous faire?
- Arrêter 24 heures, puis reprendre sans changement
- Atterrir, changer la batterie et continuer avec prudence
- Cesser de voler jusqu'à ce que la cause soit analysée et corrigée
- Continuer si la personne dit qu'elle va bien
Quelle est l'amende maximale pour une personne physique qui compromet la sécurité d'aéronefs et de personnes avec un drone?
- 3 000 $
- 25 000 $
- 1 000 $
- 500 $
Quelle est l'amende maximale pour une personne physique qui vole sans certificat de pilote de drone?
- 3 000 $
- 1 000 $
- 5 000 $
- 250 $
Quel est le but d'une enquête de sécurité aérienne du BST?
- Déterminer l'amende que le pilote du drone doit recevoir
- Décider si le pilote conserve son certificat de drone
- Déterminer qui doit payer les dommages causés
- Éviter que le même type d'événement se reproduise
Quelle pratique Transports Canada recommande-t-il pour respecter la vie privée?
- N'effacer les images que si quelqu'un se plaint plus tard
- Prévenir les gens du vol et obtenir leur consentement avant de les filmer
- Ne voler qu'à la nuit tombée pour que personne ne voie le drone filmer
- Pointer la caméra vers le bas seulement au-dessus des cours arrière
Pendant combien de temps devez-vous conserver le registre de votre analyse après un événement?
- Jusqu'au vol suivant
- 24 heures
- 3 mois
- 12 mois
Registres, incidents, sanctions et autres lois : règles clés à retenir
Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗
Registres tenus par le propriétaire
- Registre de vol : noms des pilotes et de l'équipage pour chaque vol et durée de chaque vol ou série de vols; conserver 12 mois.
- Registre d'entretien : mesures obligatoires, entretien, modifications et réparations (qui, quand, pièces, instructions); conserver 24 mois.
- Remettre les registres d'entretien au nouveau propriétaire à la vente. Registres présentés au ministre sur demande.
Cesser de voler après ces événements
- Blessure nécessitant des soins médicaux; contact non intentionnel avec une personne; dommage qui modifie les caractéristiques de vol; sortie des limites horizontales ou d'altitude prévues; collision ou risque de collision avec un aéronef; drone incontrôlable, en dérive ou disparu; tout événement ayant fait l'objet d'un rapport de police ou du SCRQ.
- Ne pas revoler avant que la cause soit analysée et qu'une mesure corrective soit prise. Conserver l'analyse 12 mois.
Bureau de la sécurité des transports (BST)
- Les drones sont des aéronefs pour le BST; les événements à signaler doivent lui être signalés.
- Le BST enquête quand : un drone de plus de 25 kg a un accident; une personne est tuée ou gravement blessée par contact avec un petit drone (ou ses pièces); un drone de toute taille entre en collision avec un aéronef traditionnel.
- But de l'enquête : prévenir la répétition, et non attribuer une faute ou une responsabilité.
Application et autres lois
- La partie IX est appliquée par les inspecteurs de TC et des agents de la paix désignés (p. ex. la GRC, certains corps policiers provinciaux et municipaux).
- Le Code criminel s'applique aux méfaits, à la mise en danger d'un aéronef et au pilotage avec les facultés affaiblies (art. 320.14).
- Les lois sur la vie privée (Loi sur la protection des renseignements personnels, LPRPDE, lois provinciales) s'appliquent; prévenir les gens et obtenir leur consentement avant d'enregistrer des renseignements personnels.
- La partie IX s'applique quel que soit le but : loisir, commercial, travail ou recherche.
Inspection des documents
- Les agents de la paix, agents d'immigration et inspecteurs de TC peuvent demander à voir vos documents d'aviation (certificat de pilote, immatriculation).
Amendes maximales (personne physique / personne morale)
- Sans certificat de pilote : 1 000 $ / 5 000 $.
- Vol dans un lieu non autorisé : 3 000 $ / 15 000 $.
- Sécurité d'aéronefs et de personnes compromise : 3 000 $ / 15 000 $.
- Drone non immatriculé ou non marqué : 5 000 $ / 25 000 $.
- Plusieurs infractions peuvent entraîner plusieurs sanctions; les cas graves peuvent mener à la prison.
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Autres thèmes
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- Règles générales d'utilisation et de volUtilisation imprudente, visibilité directe, priorité de passage, observateurs visuels, procédures normales et d'urgence, manuels et intervention du pilote, vol en formation et drones multiples, FPV, vol de nuit, transferts, charges utiles, ELT et largage d'objets.
- Examen des lieux, vérifications avant vol et urgencesCe que doit couvrir l'examen des lieux, l'information et les exposés avant vol, la planification de l'énergie, l'inspection du drone et des batteries, le choix des sites de décollage et d'atterrissage, et les procédures en cas de perte de liaison, de dérive et de cessation du vol.
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- Théorie du vol et systèmes du droneLes quatre forces, la portance, l'angle d'attaque et le décrochage, la commande des multirotors et des hélicoptères, la turbulence de sillage, les batteries, les moteurs, l'IMU et le compas, le micrologiciel, l'automatisation et les systèmes de cessation du vol.