Quelle est la quantité maximale de THC par emballage pour les extraits et les produits topiques?
CannSell: Produits, approvisionnement et limites d'achat
Achat seulement auprès de la SOVC, autres produits permis, limite de 30 grammes par visite ou commande, équivalences fédérales, limites de THC des comestibles et extraits, et règles d'emballage.
- Aucune inscription
- Chaque réponse expliquée
- Indépendant · site non gouvernemental
- 14 questions
- Révision par thème
Référence d'étude : Lois ontariennes sur le cannabis et lignes directrices de la CAJO (oct. 2026), ch. 4 Produits et limites — Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, art. 18 à 21; Règl. de l'Ont. 468/18, art. 18; Loi sur le cannabis (Canada), annexes 3 et 4; ontario.ca, Lois sur le cannabis
Les 14 questions de ce test
Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.
Quelle est la quantité maximale de THC par emballage pour les extraits et les produits topiques?
- 10 milligrammes
- 100 milligrammes
- 5 000 milligrammes
- 1 000 milligrammes
Selon les règles fédérales d'équivalence, 1 gramme de cannabis séché équivaut à combien de cannabis frais?
- 5 grammes
- 15 grammes
- 10 grammes
- 2 grammes
Pour les limites d'achat, combien de graines de cannabis comptent pour 1 gramme de cannabis séché?
- 30 graines
- 4 graines
- 1 graine
- 10 graines
Quelle est la quantité maximale de cannabis qu'un magasin peut vendre à une personne lors d'une même visite?
- 30 grammes de cannabis séché ou l'équivalent
- 15 grammes de cannabis séché ou l'équivalent
- 50 grammes de cannabis séché ou l'équivalent
- Aucune limite, si les achats sont payés séparément
Quelle règle s'applique à la caféine dans un produit comestible au cannabis?
- Toute quantité, si elle figure sur l'étiquette
- Aucune caféine n'est permise dans les comestibles
- Jusqu'à 100 mg, de n'importe quelle source ajoutée
- Jusqu'à 30 mg, seulement si elle est naturelle
Auprès de qui un magasin de cannabis de l'Ontario peut-il acheter le cannabis qu'il vend?
- La Société ontarienne de vente du cannabis (SOVC)
- Directement auprès de tout producteur autorisé par Santé Canada
- Auprès de tout patient inscrit au cannabis thérapeutique
- Auprès d'un grossiste titulaire d'un permis municipal
Un client achète 20 g de cannabis séché, paie, puis revient au comptoir pour 15 g de plus au cours de la même visite. Que faut-il faire?
- La deuxième vente est permise si un gérant l'approuve
- Les deux ventes sont permises, ce sont des transactions distinctes
- La deuxième vente est permise s'il paie avec une autre carte
- Refuser la deuxième vente; le total de la visite serait de 35 g
Quelle est la quantité maximale de THC permise dans un emballage de produit comestible au cannabis?
- 10 milligrammes
- 100 milligrammes
- 30 milligrammes
- 5 milligrammes
Un magasin veut vendre des t-shirts à thème cannabis et une marque ordinaire de café. Lequel est permis?
- Les deux, puisqu'aucun ne contient de cannabis
- Les t-shirts, mais pas le café
- Ni l'un ni l'autre, seul le cannabis est permis
- Le café, mais pas les t-shirts
Quel cannabinoïde cause l'effet euphorisant (le « high ») associé au cannabis?
- Les terpènes de la fleur
- Le CBD (cannabidiol)
- Le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol)
- La chlorophylle des feuilles
Selon l'équivalence fédérale, quelle quantité de produit comestible solide équivaut à 1 gramme de cannabis séché?
- 15 grammes
- 570 grammes
- 5 grammes
- 70 grammes
Lequel de ces produits un magasin de cannabis autorisé peut-il vendre?
- Des boissons gazeuses en bouteille et des collations
- Des cigarettes et des cigares de tabac
- Du cannabis thérapeutique sur ordonnance
- Des accessoires de cannabis comme du papier à rouler
Combien de grammes de concentré de cannabis équivalent à 1 gramme de cannabis séché?
- 5 grammes
- 2,5 grammes
- 0,25 gramme
- 0,5 gramme
Un client demande d'ouvrir un emballage scellé pour en acheter la moitié. Qu'exige la loi?
- Le remballer dans un plus petit sac ou pot à l'image du magasin
- L'ouvrir, mais seulement pour un client régulier connu
- Le vendre seulement dans l'emballage reçu de la SOVC
- L'ouvrir et peser la quantité exacte demandée par le client
Produits, approvisionnement et limites d'achat : règles clés à retenir
Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗
Produits vendus et achetés
- Le magasin ne peut vendre que du cannabis acheté directement auprès de la Société ontarienne de vente du cannabis (SOVC), dans l'emballage dans lequel il a été acheté.
- Le magasin ne peut acheter le cannabis destiné à la vente qu'auprès de la SOVC (exception limitée : achat du stock d'un magasin qui ferme, avec avis au registrateur, Règl. 468/18, art. 17.1).
- Le cannabis doit avoir été produit par un producteur autorisé en vertu de la Loi sur le cannabis (Canada) (al. 7 (4) a)).
Autres produits et services
- Outre le cannabis, le magasin peut vendre : des accessoires de cannabis; des sacs d'emplettes; des articles liés directement au cannabis ou à sa consommation (p. ex. articles à thème cannabis); des services de livraison.
- Le magasin ne peut pas vendre d'aliments ou de boissons qui ne sont pas du cannabis (pas de collations, de boissons gazeuses ni de café).
- FAQ de la CAJO : les magasins autorisés vendent du cannabis récréatif seulement, et non du cannabis thérapeutique; les produits comestibles, extraits et produits topiques sont permis s'ils sont achetés auprès de la SOVC.
- CAJO : le magasin de cannabis doit être le seul commerce exploité à cet endroit; il ne peut pas être aussi un restaurant, un café, une pharmacie ou un dépanneur.
Limite d'achat
- Quantité maximale permise : 30 grammes de cannabis séché ou l'équivalent dans une autre catégorie.
- La limite s'applique par personne et par visite, en une ou plusieurs transactions.
- Vente en ligne ou par téléphone : au plus l'équivalent de 30 g par transaction.
- La distribution (remise en magasin, en bordure de rue ou par livraison) est aussi limitée à l'équivalent de 30 g par visite ou livraison.
- Pénalité de la CAJO pour dépassement de la limite : jusqu'à 8 000 $.
Équivalence d'un gramme de cannabis séché
- 1 g de cannabis séché = 5 g de cannabis frais = 15 g de produits solides contenant du cannabis (comestibles) = 70 g de produits non solides (autres que les boissons) = 0,25 g de concentrés = 570 g de boissons au cannabis = 1 graine.
- Ainsi, 30 g de séché équivalent à 150 g de frais, 450 g de solides comestibles, 2 100 g de produits non solides, 7,5 g de concentrés ou 30 graines.
- Un adulte peut posséder jusqu'à 30 g de cannabis séché (ou l'équivalent) en public.
Produits comestibles, extraits et produits topiques
- Les produits comestibles, extraits et produits topiques sont légaux depuis le 17 octobre 2019; le cannabis récréatif est légal depuis le 17 octobre 2018.
- Un produit comestible peut contenir au plus 10 mg de THC par emballage et jusqu'à 30 mg de caféine seulement si elle est naturellement présente (chocolat, café, thé); ni nicotine ni alcool ajouté.
- Les extraits (concentrés) et les produits topiques peuvent contenir jusqu'à 1 000 mg de THC par emballage.
- Les produits ne doivent pas attirer les jeunes, faire d'allégations de santé, alimentaires ou cosmétiques, ni être associés à l'alcool, au tabac ou au vapotage.
Emballage et catégories
- Catégories qu'un détaillant autorisé peut vendre : cannabis séché, frais, plantes, graines, cannabis comestible, extraits et produits topiques.
- Il est interdit de vendre du cannabis mal emballé ou étiqueté, ou dont l'emballage pourrait attirer les jeunes, comporte un témoignage, une personne, un personnage ou un animal, ou évoque le prestige, l'excitation ou le risque.
- Il est interdit de vendre du cannabis ou un accessoire dont la forme, l'apparence ou la fonction pourrait attirer les jeunes.
Renseignements pour les consommateurs
- Le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) provoque l'effet euphorisant (le « high ») et peut créer une dépendance; le CBD (cannabidiol) n'est pas intoxicant mais a tout de même des effets.
- Formes de produits : fleurs séchées, joints préroulés, comestibles (aliments et boissons), huiles et capsules (avalées ou sous la langue), vapoteuses, concentrés (haschich, « shatter », résine), produits topiques (sur la peau).
- Les concentrés sont des extraits plus puissants qui peuvent produire des effets plus intenses.
- Les produits de CBD peuvent contenir un peu de THC; il faut lire l'étiquette.
Réviser les règles « Produits, approvisionnement et limites d'achat » en fiches →
Autres thèmes
- Formation et certificationQui doit suivre une formation approuvée par le conseil de la CAJO avant son premier quart, les deux programmes approuvés, la note de 80 % à l'examen final, la vérification des antécédents et les dossiers de formation.
- Licences, gérants et emplacementsLicence d'exploitation, autorisation de magasin et licence de gérant, rôle du gérant, âge de 19 ans pour les demandeurs, limite de cinq magasins, règle des 150 mètres des écoles, avis public et refus municipaux.
- Âge légal et vérification de l'identitéÂge de 19 ans en Ontario, vérification à l'entrée pour toute personne qui semble avoir moins de 25 ans, défense de bonne foi, fausses pièces, achats pour des mineurs, personnel de 19 ans et plus et infractions des jeunes.
- Le cannabis et ses effetsTHC et CBD, délai et durée des effets selon qu'il est inhalé ou ingéré, effets à court et à long terme, surconsommation et intoxication, grossesse, mélange avec l'alcool et rangement sécuritaire.
- Usage à moindre risqueLes Recommandations canadiennes pour l'usage du cannabis à moindre risque : retarder l'usage, choisir des produits moins forts en THC, éviter les produits de synthèse et la fumée, usage occasionnel, six heures avant de conduire et personnes qui ne devraient pas consommer, plus l'obligation d'informer les clients.
- Ébriété et refus de venteInterdiction de vendre à une personne qui est ou semble être en état d'ébriété, signes d'affaiblissement par le cannabis, surconsommation, achats pour des mineurs, dossiers de conformité et pouvoirs de la police.
- Exploitation du magasinHeures de 7 h à 23 h, sceau de vente au détail, affichage de l'autorisation, espace fermé, surveillance, entreposage sécuritaire, contenants d'exposition sensorielle et interdiction du libre-service et des machines distributrices.
- Livraison, bordure de rue et vente en ligneQui peut livrer, heures de livraison de 9 h à 23 h, résidences et lieux privés seulement, pièce d'identité à la porte, retour des commandes non livrées, ramassage en bordure de rue et restrictions de livraison des Premières Nations.
- Publicité, promotion et incitatifsCe que la publicité d'un magasin ne peut pas faire, limites fédérales de promotion, interdiction des produits gratuits et des concours pour vendre, et règles sur les incitatifs des producteurs autorisés.
- Dossiers, stock et destructionDossiers conservés trois ans, dénombrement mensuel, systèmes de point de vente certifiés, destruction filmée du cannabis invendable, rappels, transferts entre magasins et prévention du détournement.
- Inspections, infractions et sanctionsInspections de la CAJO et pouvoirs des inspecteurs, protection des dénonciateurs, amendes prévues par les deux lois ontariennes, pénalités administratives et audiences du Tribunal d'appel en matière de permis.
- Lieux de consommation, transport et conduiteOù les adultes peuvent ou non fumer ou vapoter du cannabis en Ontario, limites de possession et de culture, transport dans un véhicule ou un bateau et conséquences de la conduite avec facultés affaiblies.