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CannSell – aperçu

CannSell: Licences, gérants et emplacements

Licence d'exploitation, autorisation de magasin et licence de gérant, rôle du gérant, âge de 19 ans pour les demandeurs, limite de cinq magasins, règle des 150 mètres des écoles, avis public et refus municipaux.

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Licences, gérants et emplacements · Question 1Pointage 0/0

Qui délivre les licences aux producteurs qui cultivent et transforment le cannabis légal?

Référence d'étude : Lois ontariennes sur le cannabis et lignes directrices de la CAJO (oct. 2026), ch. 2 Licences et rôles — Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, art. 3 à 8, 25 et 41; Règl. de l'Ont. 468/18, art. 10 à 12; Normes du registrateur 1.3 à 1.5; Guide de réglementation de la CAJO

Les 13 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Qui délivre les licences aux producteurs qui cultivent et transforment le cannabis légal?

    1. La CAJO
    2. Chaque municipalité
    3. Santé Canada
    4. La SOVC

  2. Où faut-il conserver une copie de la licence de gérant?

    1. Avec les dossiers d'approvisionnement de la SOVC
    2. Au domicile du gérant, jamais au magasin
    3. Au magasin, pour les inspecteurs de la CAJO sur demande
    4. Au siège social de la CAJO à Toronto seulement

  3. Quelle tâche exige une licence de gérant de magasin de vente au détail de cannabis?

    1. Vérifier les pièces d'identité à l'entrée du magasin
    2. Expliquer les étiquettes et la teneur en THC à un client
    3. Avoir le pouvoir d'acheter du cannabis ou de faire des offres d'emploi
    4. Regarnir les tablettes à partir de la salle d'entreposage

  4. Une municipalité a refusé les magasins de cannabis en 2019, puis les a acceptés. Peut-elle les refuser de nouveau?

    1. Oui, par un vote du conseil en tout temps
    2. Oui, mais seulement avant une année électorale
    3. Oui, si des résidents signent une pétition
    4. Non, la décision d'accepter les magasins est définitive

  5. Quel est l'âge minimal pour demander une licence de gérant de magasin de vente au détail de cannabis?

    1. 21 ans
    2. 18 ans
    3. 25 ans
    4. 19 ans

  6. Quelle approbation de la CAJO faut-il pour chaque emplacement de magasin de cannabis?

    1. Un permis d'affaires municipal pour le cannabis
    2. Une licence fédérale de production de cannabis
    3. Une licence de gérant de magasin de vente au détail
    4. Une autorisation de magasin de vente au détail

  7. À quelle distance d'une école un nouveau magasin de cannabis peut-il se trouver?

    1. Pas à moins de 150 mètres
    2. À toute distance, si l'école est d'accord
    3. Pas à moins de 500 mètres
    4. Pas à moins de 50 mètres

  8. À quel type d'école privée la règle des 150 mètres ne s'applique-t-elle pas?

    1. Une école située au deuxième étage d'un centre commercial
    2. Une école qui n'offre ses cours qu'en ligne
    3. Une école de moins de 100 élèves inscrits
    4. Une école fermée pendant les mois d'été

  9. Un titulaire veut confier à un adjoint sans licence la supervision du personnel et la conformité. Est-ce permis?

    1. Non, ces fonctions exigent une licence de gérant
    2. Oui, si l'adjoint a suivi la formation CannSell
    3. Oui, si un gérant titulaire passe une fois par semaine
    4. Oui, si l'adjoint a au moins 25 ans

  10. De combien de magasins autorisés un même gérant titulaire d'une licence peut-il être responsable?

    1. Jusqu'à 150 magasins
    2. Jusqu'à 10 magasins
    3. Jusqu'à 5 magasins
    4. Un seul magasin

  11. La licence de gérant d'une personne a été révoquée. Quand peut-elle en général présenter une nouvelle demande?

    1. Après deux ans, sauf changement important dans les circonstances
    2. Immédiatement, en payant des droits de demande plus élevés à la CAJO
    3. Jamais, car toute révocation est définitive en Ontario
    4. Après six mois, si elle refait la formation CannSell approuvée

  12. En examinant les observations des résidents sur un magasin proposé, quelle question d'intérêt public le registrateur peut-il considérer?

    1. Les opinions morales personnelles des résidents
    2. La protection des jeunes et la limitation de leur accès
    3. La crainte d'une nouvelle concurrence chez les commerces voisins
    4. Le fait que le quartier compte déjà assez de magasins

  13. Pendant combien de temps l'affiche d'avis public d'un magasin proposé doit-elle être posée?

    1. 30 jours civils
    2. 5 jours ouvrables
    3. 60 jours civils
    4. 15 jours civils

Licences, gérants et emplacements : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Guide de réglementation, aperçu de la législation

  • Trois approbations de la CAJO : la licence d'exploitation pour vente au détail, l'autorisation de magasin de vente au détail et la licence de gérant de magasin de vente au détail de cannabis.
  • La licence d'exploitation permet d'exploiter des magasins; chaque emplacement de magasin a besoin de sa propre autorisation.
  • Chaque magasin autorisé doit compter au moins un gérant titulaire d'une licence.
  • Un propriétaire unique ou une société de personnes formée de particuliers qui exercent eux-mêmes les fonctions de gérant n'a pas nécessairement besoin d'une licence de gérant distincte.
  • Un détaillant ne peut vendre que du cannabis acheté par l'entremise de la Société ontarienne de vente du cannabis (SOVC, Ontario Cannabis Store), avec qui il a un contrat d'approvisionnement.
  • La SOVC est un organisme de la Couronne et le seul grossiste légal pour les magasins privés; elle exploite aussi la boutique en ligne provinciale; la CAJO ne la réglemente pas.
  • Santé Canada délivre des licences aux producteurs (« producteurs autorisés »), seuls cultivateurs et transformateurs légaux.

Licence de gérant

  • Fonctions exigeant une licence de gérant : superviser ou gérer les employés; superviser ou coordonner la vente ou la distribution du cannabis; gérer les questions de conformité; détenir le pouvoir de signature pour acheter du cannabis, conclure des contrats ou faire des offres d'emploi.
  • La personne qui demande une licence de gérant doit avoir au moins 19 ans.
  • Après un refus ou une révocation, il faut en général attendre après le deuxième anniversaire avant de présenter une nouvelle demande, sauf changement important dans les circonstances.
  • La licence de gérant ne peut pas être cédée à une autre personne (page de la CAJO).

Licence d'exploitation; gérants

  • Un particulier qui demande une licence d'exploitation doit avoir au moins 19 ans; pour une personne morale, chaque administrateur, dirigeant et actionnaire doit avoir au moins 19 ans.
  • Nul ne peut exercer les fonctions de gérant sans être titulaire d'une licence de gérant ou d'une licence d'exploitation.
  • Le titulaire d'une autorisation de magasin ne doit pas employer une personne pour exercer ces fonctions si elle n'est pas titulaire d'une licence de gérant.
  • Le gérant exerce ses fonctions conformément aux règles de vente de la Loi (art. 18 à 24).

Conditions et renouvellements

  • Toute licence ou autorisation est assortie de l'obligation de respecter la Loi de 2018, la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis, la Loi sur le cannabis (Canada) et leurs règlements.
  • Le registrateur peut assortir une licence de conditions fondées sur le risque; le Tribunal d'appel en matière de permis peut aussi en imposer.
  • La demande de renouvellement doit être présentée avant l'expiration; si elle est déposée à temps avec les droits, la licence demeure valide jusqu'à la décision.
  • Si une licence d'exploitation est révoquée ou n'est pas renouvelée, les autorisations de magasin de ce titulaire le sont aussi.

Normes générales

  • Un gérant titulaire d'une licence (ou un exploitant qui agit comme gérant) peut être responsable d'au plus 5 magasins autorisés.
  • Une copie de la licence de gérant doit être conservée au magasin et montrée aux inspecteurs ou enquêteurs de la CAJO sur demande.
  • Le nom commercial du magasin doit être le même que celui inscrit sur l'autorisation.

Emplacement et nombre maximal d'autorisations

  • Un magasin ne peut pas être situé à moins de 150 mètres d'une école ou d'une école privée (mesure à partir de la limite de la propriété, ou de l'espace occupé par l'école si elle partage un bâtiment).
  • La règle des 150 m ne s'applique pas à une école privée située dans une réserve ni à une école qui n'offre ses cours qu'en ligne.
  • Un exploitant et les membres du même groupe peuvent détenir au plus 150 autorisations.

Avis public; Loi de 2018, art. 41

  • Chaque emplacement proposé fait l'objet d'un avis public de 15 jours civils; une affiche doit être posée sur les lieux dans les 24 heures suivant l'avis de la CAJO.
  • Les résidents et la municipalité peuvent présenter des observations écrites; les seules questions d'intérêt public que le registrateur peut examiner sont la santé et la sécurité publiques, la protection des jeunes et la limitation de leur accès, et la prévention des activités illicites (Règl. 468/18, art. 10).
  • Les municipalités avaient jusqu'au 22 janvier 2019 pour refuser les magasins; une municipalité qui a refusé peut les accepter plus tard, mais cette décision est définitive.
  • Le conseil de bande d'une Première Nation peut demander au registrateur de ne pas délivrer d'autorisation de magasin dans sa réserve.

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