CannSell – aperçu

CannSell: Âge légal et vérification de l'identité

Âge de 19 ans en Ontario, vérification à l'entrée pour toute personne qui semble avoir moins de 25 ans, défense de bonne foi, fausses pièces, achats pour des mineurs, personnel de 19 ans et plus et infractions des jeunes.

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Âge légal et vérification de l'identité · Question 1Pointage 0/0

La CAJO exige-t-elle une pièce distincte à l'entrée pour vérifier les pièces d'identité?

Référence d'étude : Lois ontariennes sur le cannabis et lignes directrices de la CAJO (oct. 2026), ch. 3 Âge et identité — Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis, art. 7, 10, 20 et 23; Règl. de l'Ont. 468/18, art. 20; Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, al. 7 (4) b) et art. 23; Normes du registrateur 5.1 et 5.2

Les 13 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. La CAJO exige-t-elle une pièce distincte à l'entrée pour vérifier les pièces d'identité?

    1. Non, car la pièce d'identité se vérifie seulement à la caisse
    2. Oui, à moins qu'un agent de sécurité titulaire d'un permis soit posté
    3. Oui, chaque magasin doit aménager une salle de vérification
    4. Non, mais il faut des procédures qui empêchent l'entrée des moins de 19 ans
  2. Un jeune de 17 ans présente le permis de conduire de son frère aîné pour acheter du cannabis. Qui commet l'infraction prévue au par. 7 (4)?

    1. Seulement le magasin, parce qu'il a accepté le permis
    2. Personne, tant que la photo est ressemblante
    3. Le jeune de 17 ans, pour avoir utilisé une pièce qui ne lui a pas été délivrée
    4. Seulement le frère propriétaire du permis, pas l'adolescent
  3. Un adulte achète du cannabis pendant qu'un adolescent attend près de la porte en pointant des produits. Que doit faire le personnel?

    1. Conclure la vente, puisque l'acheteur a montré une pièce valide
    2. Demander à l'adolescent d'attendre dehors, puis conclure la vente
    3. Prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'achat pour un mineur
    4. Vendre seulement la moitié de la quantité pour réduire le risque
  4. Une personne qui semble avoir environ 22 ans entre dans le magasin. Que doit faire le personnel avant de la laisser entrer?

    1. Lui faire signer un formulaire attestant qu'elle a plus de 19 ans
    2. La laisser entrer, puisqu'elle a clairement plus de 19 ans
    3. La laisser entrer et vérifier la pièce seulement à la caisse
    4. Exiger une pièce d'identité valide et s'assurer qu'elle a au moins 19 ans
  5. Quel est l'âge minimal de toute personne employée dans un magasin de cannabis de l'Ontario?

    1. 19 ans
    2. 17 ans
    3. 16 ans
    4. 18 ans
  6. Un client présente une pièce d'identité qui semble authentique et indique 20 ans. Elle s'avère fausse plus tard. Qu'est-ce qui protège le commis?

    1. Le fait que la caméra du magasin a enregistré la vente
    2. La défense de bonne foi prévue par la Loi
    3. La promesse verbale du client que la pièce était authentique
    4. Rien, le commis est automatiquement coupable d'une infraction
  7. Quelle pénalité administrative maximale la CAJO peut-elle imposer à un magasin qui vend du cannabis à une personne de moins de 19 ans?

    1. Jusqu'à 1 500 $
    2. Jusqu'à 15 000 $
    3. Jusqu'à 100 000 $
    4. Jusqu'à 8 000 $
  8. Selon la loi fédérale, quelle quantité de cannabis un jeune peut-il posséder avant de commettre une infraction?

    1. Au plus 30 grammes de cannabis séché ou l'équivalent
    2. Au plus 5 grammes de cannabis séché ou l'équivalent
    3. Toute quantité, si un parent l'a achetée légalement
    4. Au plus 1 gramme de cannabis séché ou l'équivalent
  9. À partir de quel âge apparent la vérification de la pièce d'identité à l'entrée est-elle obligatoire?

    1. Toute personne qui semble avoir moins de 30 ans
    2. Toute personne qui semble avoir moins de 21 ans
    3. Toute personne qui semble avoir moins de 19 ans
    4. Toute personne qui semble avoir moins de 25 ans
  10. Quelle est l'amende maximale pour un particulier déclaré coupable d'avoir vendu du cannabis à une personne de moins de 19 ans?

    1. 200 000 $, et jusqu'à un an d'emprisonnement
    2. 10 000 $, et seulement pour une première infraction
    3. 5 000 $, sans possibilité d'emprisonnement
    4. 1 000 000 $ et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement
  11. Que doit faire un magasin pour son site Web ou son application de vente de cannabis?

    1. Exiger que l'utilisateur télécharge un égoportrait avec un parent
    2. Laisser tout le monde naviguer, mais bloquer le paiement sous 18 ans
    3. Rien, les règles d'âge s'appliquent seulement en magasin
    4. Prendre des mesures raisonnables pour que les utilisateurs aient au moins 19 ans
  12. La police trouve un jeune de 17 ans avec un peu de cannabis. Quelle option la loi ontarienne offre-t-elle en plus des accusations?

    1. Des heures de travaux communautaires dans un magasin de cannabis
    2. Le diriger vers un programme approuvé d'éducation pour les jeunes
    3. Un casier judiciaire automatique en vertu du Code criminel
    4. Une suspension du permis des parents ou tuteurs du jeune
  13. Quel est l'âge minimal pour acheter, consommer ou posséder du cannabis récréatif en Ontario?

    1. 21 ans
    2. 20 ans
    3. 19 ans
    4. 18 ans

Âge légal et vérification de l'identité : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Lois sur le cannabis (âge minimal)

  • En Ontario, il faut avoir 19 ans ou plus pour acheter, consommer, posséder ou cultiver du cannabis récréatif, le même âge que pour l'alcool et le tabac.
  • La Loi sur le cannabis (Canada) fixe un minimum national de 18 ans; l'Ontario a choisi 19 ans.

Vente aux moins de 19 ans

  • Nul ne doit sciemment vendre ou distribuer du cannabis à une personne de moins de 19 ans.
  • Il faut demander une pièce d'identité prescrite indiquant l'âge à toute personne qui semble avoir moins de 25 ans, et être convaincu qu'elle a au moins 19 ans, avant de lui vendre (ou de lui remettre plus tard) du cannabis.
  • Défense : le vendeur croyait que la personne avait 19 ans parce qu'elle a présenté cette pièce et qu'il n'avait aucune raison apparente de douter de son authenticité ou du fait qu'elle lui avait été délivrée.
  • Constitue une infraction le fait de présenter comme preuve d'âge un document qui ne vous a pas été délivré légalement (pièce empruntée, modifiée ou fausse).

Empêcher l'entrée des moins de 19 ans

  • Le titulaire doit veiller à ce que personne qui semble avoir moins de 25 ans n'entre au magasin, à moins que le personnel ait exigé une pièce d'identité prescrite et soit convaincu que la personne a au moins 19 ans.
  • Les moins de 19 ans ne peuvent pas entrer du tout; la vérification se fait à l'entrée, et pas seulement à la caisse.
  • FAQ de la CAJO : chaque détaillant choisit sa façon de se conformer, mais il doit avoir des procédures qui empêchent l'entrée des moins de 19 ans.

Conditions du magasin

  • Le magasin ne doit pas vendre ni distribuer de cannabis à une personne de moins de 19 ans.
  • Le magasin ne doit pas employer de personne de moins de 19 ans (tout le personnel doit avoir 19 ans ou plus, contrairement au service d'alcool, où 18 ans suffit).
  • Pénalité de la CAJO : jusqu'à 100 000 $ pour vente ou distribution à une personne de moins de 19 ans; jusqu'à 6 000 $ pour avoir employé une personne de moins de 19 ans.

Mineurs

  • Les titulaires doivent prendre des mesures raisonnables pour empêcher qu'un client achète du cannabis ou des accessoires pour le compte d'une personne de moins de 19 ans (achat par personne interposée).
  • Les sites Web et applications du magasin doivent prendre des mesures raisonnables pour s'assurer que les utilisateurs ont au moins 19 ans.

Jeunes

  • Une personne de moins de 19 ans ne doit pas posséder, consommer, tenter d'acheter, acheter ou distribuer du cannabis, ni en cultiver.
  • La police ou le poursuivant peut diriger un jeune vers un programme approuvé d'éducation ou de prévention plutôt que d'engager une poursuite (Programme de déjudiciarisation pour les jeunes, 12 à 18 ans).
  • Amende maximale pour une personne de moins de 19 ans déclarée coupable en vertu de l'art. 10 : 200 $.

Jeunes

  • En droit fédéral, un « jeune » a moins de 18 ans (12 à 17 ans pour les infractions de possession); un jeune ne peut pas posséder plus de 5 g de cannabis séché ou l'équivalent.
  • La vente d'un accessoire à un jeune est interdite par la loi fédérale.

Peines pour avoir fourni du cannabis à des mineurs

  • Vente ou distribution à une personne de moins de 19 ans : particulier, amende maximale de 200 000 $ et/ou emprisonnement maximal d'un an; personne morale, jusqu'à 500 000 $.

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