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CannSell – aperçu

CannSell: Exploitation du magasin

Heures de 7 h à 23 h, sceau de vente au détail, affichage de l'autorisation, espace fermé, surveillance, entreposage sécuritaire, contenants d'exposition sensorielle et interdiction du libre-service et des machines distributrices.

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Exploitation du magasin · Question 1Pointage 0/0

Un commerce sans autorisation pose un sceau « Détaillant autorisé en Ontario » dans sa vitrine. Que dit la loi ontarienne?

Référence d'étude : Lois ontariennes sur le cannabis et lignes directrices de la CAJO (oct. 2026), ch. 8 Règles du magasin — Règl. de l'Ont. 468/18, art. 9, 13, 17 et 19; Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, art. 7, 20 et 22; Normes du registrateur 2.1 à 2.7; Loi sur le cannabis (Canada), art. 29, 36 et 37

Les 14 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Un commerce sans autorisation pose un sceau « Détaillant autorisé en Ontario » dans sa vitrine. Que dit la loi ontarienne?

    1. Le sceau est décoratif et n'a aucune portée juridique
    2. Seuls les détaillants autorisés peuvent utiliser le sceau
    3. Les commerces qui ont demandé une licence peuvent l'utiliser
    4. Tout commerce peut l'utiliser s'il vend des produits légaux

  2. Un magasin de cannabis peut-il vendre ses produits au moyen d'une machine distributrice?

    1. Oui, mais seulement pour les accessoires après 23 h
    2. Oui, si un gérant titulaire la remplit chaque jour
    3. Oui, si la machine vérifie l'âge électroniquement
    4. Non, les appareils distributeurs sont interdits

  3. Quelle est la taille minimale du sceau de vente au détail affiché à l'entrée du magasin?

    1. 5 cm de largeur sur 7 cm de hauteur
    2. 10 cm de largeur sur 10 cm de hauteur
    3. 17 cm de largeur sur 20 cm de hauteur
    4. 30 cm de largeur sur 40 cm de hauteur

  4. Comment le cannabis et les accessoires doivent-ils être exposés?

    1. De façon à ne pas être vus par les jeunes, même de l'extérieur
    2. Sur des tablettes ouvertes pour que les clients se servent
    3. Dans la vitrine pour attirer les adultes qui passent
    4. Près de l'entrée, là où tous ceux qui entrent les voient

  5. À quelles heures un magasin de cannabis de l'Ontario peut-il être ouvert au public?

    1. De 10 h à 2 h tous les jours
    2. De 9 h à 21 h tous les jours
    3. Aux heures permises par la municipalité
    4. De 7 h à 23 h tous les jours

  6. Dans quel délai après avoir reçu son autorisation un magasin doit-il commencer à vendre du cannabis?

    1. En tout temps, il n'y a aucun délai
    2. Dans les 30 jours, sinon l'autorisation prend fin
    3. Dans l'année, puis continuer à vendre
    4. Dans les cinq ans suivant la date d'autorisation

  7. Un magasin de cannabis peut-il partager son espace de vente avec un café que les clients traversent?

    1. Non, il doit être séparé par des murs des autres commerces
    2. Oui, si le café ferme avant 19 h chaque jour
    3. Oui, si le café vend aussi des accessoires de cannabis
    4. Oui, si le personnel vérifie les pièces au comptoir du café

  8. Quelle zone les caméras de surveillance du magasin doivent-elles capter clairement?

    1. Les entrées et sorties, y compris l'endroit où l'on vérifie les pièces
    2. Seulement le stationnement, et seulement la nuit
    3. Seulement la porte et le couloir des toilettes du personnel
    4. Seulement le bureau privé du gérant

  9. Outre le sceau, qu'est-ce qu'un magasin doit afficher bien en vue à l'intérieur?

    1. Les ventes mensuelles du magasin
    2. L'adresse personnelle de chaque employé
    3. L'autorisation de magasin de vente au détail
    4. Le bail signé avec le locateur

  10. Où faut-il afficher le sceau officiel de vente au détail de cannabis?

    1. À un endroit visible de l'extérieur de l'entrée publique
    2. Seulement sur le site Web du magasin, jamais à la porte
    3. Derrière le comptoir, à côté de la caisse enregistreuse
    4. Dans la salle du personnel avec les dossiers de formation

  11. Quelle règle s'applique aux contenants d'exposition sensorielle qui permettent de voir et de sentir le cannabis?

    1. Ils doivent être verrouillés, inviolables et inamovibles
    2. Ils peuvent contenir du cannabis gratuit d'un producteur
    3. Ils doivent être vidés et remplis à chaque heure d'ouverture
    4. Les clients peuvent les ouvrir pour toucher et sentir le produit

  12. Combien de temps un magasin doit-il conserver ses enregistrements de surveillance vidéo?

    1. Au moins 30 jours
    2. Au moins 3 ans
    3. Au moins 24 heures
    4. Au moins 7 jours

  13. Comment chaque vente de cannabis doit-elle être faite en magasin?

    1. Sous forme de vente précommandée
    2. Sous forme de vente enregistrée
    3. Sous forme de vente anonyme
    4. Sous forme de vente au comptant seulement

  14. Qui peut avoir accès au cannabis entreposé dans un magasin?

    1. Toute personne que le locateur fait entrer après les heures
    2. Les livreurs du producteur, à toute heure
    3. Le personnel seulement, de la réception à la vente ou à la destruction
    4. Tout client qui a déjà montré une pièce d'identité valide

Exploitation du magasin : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Heures d'ouverture

  • Un magasin de vente au détail de cannabis peut être ouvert au public de 7 h à 23 h tous les jours (modification du Règl. 125/26).
  • La remise en bordure de rue est aussi limitée à la plage de 7 h à 23 h.
  • Pénalité de la CAJO pour ouverture en dehors des heures permises : jusqu'à 15 000 $.

Sceau et affichage de l'autorisation

  • Le cannabis ne peut être vendu que si le magasin affiche le sceau de vente au détail de cannabis de l'Ontario (« Détaillant autorisé en Ontario » / « Ontario Authorized », trille blanc sur fond noir).
  • Le sceau doit être visible de l'extérieur de l'entrée publique et mesurer au moins 17 cm de largeur sur 20 cm de hauteur; la version française, anglaise ou les deux peuvent être affichées.
  • Le sceau doit aussi figurer bien en évidence sur le site Web ou l'application du magasin, avec le numéro d'autorisation, le nom du titulaire, le nom commercial et l'adresse du magasin.
  • L'autorisation de magasin doit être affichée bien en vue à l'intérieur du magasin.
  • Si l'autorisation est révoquée ou n'est pas renouvelée, le sceau doit être retiré dès que possible.
  • Pendant une suspension, une affiche approuvée par le registrateur doit être visible de l'extérieur de l'entrée.
  • Seuls les détaillants autorisés peuvent utiliser le sceau ou se présenter comme autorisés (Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis, art. 8.1).

Espace de vente

  • L'espace de vente doit être fermé par des murs qui le séparent de tout autre commerce et de toute aire extérieure.
  • Les clients ne peuvent pas entrer dans le magasin ni le traverser pour se rendre à un autre commerce (sauf l'aire commune d'un centre commercial fermé).
  • Les aires de réception et d'entreposage ne doivent pas être accessibles aux autres commerces ni au public.
  • Un guichet automatique peut se trouver dans l'espace de vente.

Exploitation

  • Les ventes doivent commencer dans l'année qui suit la délivrance de l'autorisation et se poursuivre par la suite.
  • Le cannabis ne peut être distribué qu'en personne au magasin, dans une aire immédiatement adjacente ou par livraison.
  • Toutes les ventes doivent être des ventes enregistrées.

Magasin

  • Un système de surveillance sécuritaire à haute résolution doit fonctionner en tout temps et couvrir 24 heures sur 24 les entrées et sorties (y compris l'endroit où l'on vérifie les pièces d'identité), les aires de ramassage, les points de vente, la réception, l'aire de vente et l'entreposage, ainsi que les abords immédiats.
  • Les enregistrements vidéo sont conservés au moins 30 jours et remis à la CAJO sur demande.
  • Tout le cannabis doit être entreposé en lieu sûr et accessible au personnel seulement, de la réception jusqu'à la vente, à la destruction ou au retour.
  • Le cannabis périmé, rappelé, endommagé ou autrement invendable doit être gardé à part.
  • Les contenants d'exposition sensorielle (pour voir et sentir le produit) sont permis seulement s'ils sont verrouillés, inviolables et inamovibles; les clients ne doivent pas pouvoir toucher le cannabis.
  • Le cannabis des contenants d'exposition sensorielle doit être acheté à même le stock du magasin par le système de point de vente.
  • Le magasin doit avoir une enseigne extérieure qui identifie clairement le commerce (norme 6.1).

Présentoirs

  • Le cannabis et les accessoires ne doivent pas être exposés de façon à être vus par un jeune, y compris depuis l'extérieur.
  • La vente au moyen d'un présentoir libre-service ou d'un appareil distributeur comme une machine distributrice est interdite.

Produits et éducation

  • Le magasin choisit sa présentation des produits, mais le cannabis doit rester en lieu sûr et accessible au personnel seulement.
  • Les séances éducatives offertes aux clients relèvent de l'exploitant; l'information sur l'usage responsable doit être disponible.

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