Où faut-il garder le cannabis rappelé, endommagé ou périmé en attendant son retour ou sa destruction?
CannSell: Dossiers, stock et destruction
Dossiers conservés trois ans, dénombrement mensuel, systèmes de point de vente certifiés, destruction filmée du cannabis invendable, rappels, transferts entre magasins et prévention du détournement.
- Aucune inscription
- Chaque réponse expliquée
- Indépendant · site non gouvernemental
- 13 questions
- Révision par thème
Référence d'étude : Lois ontariennes sur le cannabis et lignes directrices de la CAJO (oct. 2026), ch. 11 Dossiers et sécurité — Normes du registrateur 1.10, 3.1 à 4.4 et 8.1 à 8.7; Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, par. 7 (4)
Les 13 questions de ce test
Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.
Où faut-il garder le cannabis rappelé, endommagé ou périmé en attendant son retour ou sa destruction?
- Dans les contenants d'exposition sensorielle
- À part du reste du cannabis
- Dans l'aire de vente, à rabais
- Dans le casier d'un employé
À quelle exigence les systèmes de point de vente et de commerce électronique doivent-ils répondre?
- Être conçus par le personnel du magasin pour réduire les coûts
- Être approuvés par écrit par le locateur du magasin
- Être certifiés (p. ex. PCI ou ISO) et journaliser les accès
- Tout système qui imprime des reçus papier pour les clients
À quelle fréquence minimale le cannabis invendable (autre que les produits à vapoter) doit-il être détruit?
- Chaque mois
- À la fermeture seulement
- Chaque année
- Chaque semaine
Un produit fait l'objet d'un rappel. Que doit faire le magasin?
- Cesser de le vendre et le retourner en toute sécurité par la SOVC
- Donner le produit rappelé aux employés
- Continuer à le vendre jusqu'au prochain dénombrement mensuel
- Écouler rapidement le stock restant à prix réduit
Que doit faire un magasin pour réduire le risque de détournement du cannabis?
- Exposer tout le cannabis sur des tablettes ouvertes
- Vendre seulement aux clients qui habitent le quartier
- Prendre des mesures adéquates contre le détournement
- Limiter les ventes à un produit par client et par jour
À quelle fréquence minimale un magasin doit-il faire un dénombrement physique complet du cannabis en stock?
- Tous les cinq ans, à la recertification
- Une fois par an, au renouvellement de la licence
- Seulement après qu'un vol a été signalé
- Chaque mois, ou à la demande de la CAJO
Un exploitant transfère du cannabis entre deux de ses magasins. Que faut-il?
- Tout employé peut le transporter dans son auto personnelle sans dossier
- Le transfert doit d'abord être approuvé par le conseil municipal
- La SOVC doit le récupérer à un magasin et le livrer à l'autre
- Une supervision par un titulaire dans chaque magasin et des registres aux deux points de vente
Avant l'annulation de l'autorisation d'un magasin, que doit-il advenir du cannabis invendu?
- Il doit être vendu, transféré ou détruit
- Il peut être vendu en privé aux anciens clients
- Le propriétaire peut le garder pour son usage personnel
- Il peut rester dans le magasin vide indéfiniment
Comment chaque transaction de vente doit-elle être consignée?
- Seulement si elle est payée en argent comptant
- De façon traçable seulement jusqu'au numéro de caisse
- Seulement pour les ventes de plus de 10 grammes
- De façon traçable jusqu'à l'employé qui l'a faite
Si un magasin détruit lui-même du cannabis invendable, qu'est-ce qui est exigé?
- Elle est filmée et supervisée par un gérant ou l'exploitant titulaire
- Tout employé peut s'en charger seul après la fermeture chaque soir
- Elle doit se faire hors du magasin, chez un client ou un employé
- Aucun dossier ni supervision si la quantité est faible
Pendant combien de temps au minimum un magasin de cannabis doit-il conserver les dossiers exigés?
- Trois ans
- Un an
- Sept ans
- Six mois
Quelle méthode de destruction du cannabis n'est pas acceptable?
- Faire appel à un tiers qui remet un certificat de destruction
- Le brûler là où le personnel respire la fumée
- Le rendre inutilisable selon les lois sur l'environnement
- Suivre les règles municipales et fédérales d'élimination
Laquelle de ces opérations est une transaction de cannabis à consigner dans le système de point de vente?
- La pause-repas d'un employé
- Un client qui regarde sans acheter
- Une perte ou un vol de cannabis
- Un appel pour connaître les heures
Dossiers, stock et destruction : règles clés à retenir
Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗
Dossiers
- Les dossiers exigés sont conservés au moins trois ans (plus longtemps si une autre loi l'exige) et remis à la CAJO sur demande.
- Dossiers des employés : nom, adresse, principales tâches, horaires, dossiers de formation, résultats de la vérification au CIPC et dates d'emploi.
- Dossiers sur le cannabis : chaque vente (en magasin, en ligne ou par téléphone) traçable jusqu'à l'employé; cannabis détruit (raison, méthode, certificat si un tiers l'a détruit); dossiers nécessaires en cas de rappel.
- Dossiers démontrant le respect des règles sur les moins de 19 ans et sur les personnes en état d'ébriété.
- Dossiers de livraison : nom et adresse de l'acheteur et adresse résidentielle de livraison.
- Dossiers indiquant de quels magasins chaque gérant titulaire d'une licence est responsable.
Stock et systèmes
- Dénombrement physique complet de tout le cannabis au moins une fois par mois, ou à la demande de la CAJO; les rajustements sont consignés dans le système de point de vente.
- Les systèmes de point de vente et de commerce électronique doivent être certifiés par un organisme reconnu (p. ex. PCI, ISO) et journaliser tous les accès et changements.
- Le point de vente doit saisir toutes les transactions de cannabis et les données requises par le système national de suivi du cannabis, et être intégré à la plateforme de déclaration des données de point de vente de la CAJO.
- Une transaction de cannabis comprend une vente, un transfert, un achat, un retour, une destruction, une perte ou un vol, ou un rajustement de stock; tout doit être consigné avec exactitude.
- Des mesures raisonnables doivent protéger la sécurité et l'intégrité des données.
Destruction
- Le cannabis qui ne peut être ni vendu ni retourné à la SOVC doit être détruit ou rendu inutilisable conformément à la loi, sans exposer quiconque à la fumée ou à la vapeur de cannabis.
- Si le magasin le détruit lui-même, tout le processus doit être filmé et supervisé par un gérant titulaire d'une licence ou par l'exploitant titulaire d'une licence.
- Le cannabis invendable est détruit au moins une fois par mois; celui contenu dans des produits à vapoter l'est dès que possible.
Transport et rappels
- En cas de rappel, le magasin collabore avec la SOVC pour retourner de façon sécuritaire tout le produit rappelé invendu et consigne ce qui a été retourné.
- Un exploitant qui a plusieurs magasins peut transférer du cannabis entre eux de façon sécuritaire; un gérant ou l'exploitant titulaire d'une licence supervise à chaque magasin, et les deux systèmes de point de vente consignent le transfert.
- La vente ou la distribution de cannabis rappelé est interdite (Loi sur le cannabis, art. 35).
Détournement
- Le magasin doit tenir des dossiers appropriés sur le cannabis en sa possession et prendre des mesures adéquates pour réduire le risque de détournement vers le marché illicite.
- Pénalité de la CAJO pour mesures insuffisantes contre le détournement : jusqu'à 100 000 $; pour dossiers inadéquats : jusqu'à 10 000 $.
Fermeture
- Avant l'annulation ou le non-renouvellement d'une autorisation, tout cannabis invendu doit être vendu, transféré ou détruit.
Réviser les règles « Dossiers, stock et destruction » en fiches →
Autres thèmes
- Formation et certificationQui doit suivre une formation approuvée par le conseil de la CAJO avant son premier quart, les deux programmes approuvés, la note de 80 % à l'examen final, la vérification des antécédents et les dossiers de formation.
- Licences, gérants et emplacementsLicence d'exploitation, autorisation de magasin et licence de gérant, rôle du gérant, âge de 19 ans pour les demandeurs, limite de cinq magasins, règle des 150 mètres des écoles, avis public et refus municipaux.
- Âge légal et vérification de l'identitéÂge de 19 ans en Ontario, vérification à l'entrée pour toute personne qui semble avoir moins de 25 ans, défense de bonne foi, fausses pièces, achats pour des mineurs, personnel de 19 ans et plus et infractions des jeunes.
- Produits, approvisionnement et limites d'achatAchat seulement auprès de la SOVC, autres produits permis, limite de 30 grammes par visite ou commande, équivalences fédérales, limites de THC des comestibles et extraits, et règles d'emballage.
- Le cannabis et ses effetsTHC et CBD, délai et durée des effets selon qu'il est inhalé ou ingéré, effets à court et à long terme, surconsommation et intoxication, grossesse, mélange avec l'alcool et rangement sécuritaire.
- Usage à moindre risqueLes Recommandations canadiennes pour l'usage du cannabis à moindre risque : retarder l'usage, choisir des produits moins forts en THC, éviter les produits de synthèse et la fumée, usage occasionnel, six heures avant de conduire et personnes qui ne devraient pas consommer, plus l'obligation d'informer les clients.
- Ébriété et refus de venteInterdiction de vendre à une personne qui est ou semble être en état d'ébriété, signes d'affaiblissement par le cannabis, surconsommation, achats pour des mineurs, dossiers de conformité et pouvoirs de la police.
- Exploitation du magasinHeures de 7 h à 23 h, sceau de vente au détail, affichage de l'autorisation, espace fermé, surveillance, entreposage sécuritaire, contenants d'exposition sensorielle et interdiction du libre-service et des machines distributrices.
- Livraison, bordure de rue et vente en ligneQui peut livrer, heures de livraison de 9 h à 23 h, résidences et lieux privés seulement, pièce d'identité à la porte, retour des commandes non livrées, ramassage en bordure de rue et restrictions de livraison des Premières Nations.
- Publicité, promotion et incitatifsCe que la publicité d'un magasin ne peut pas faire, limites fédérales de promotion, interdiction des produits gratuits et des concours pour vendre, et règles sur les incitatifs des producteurs autorisés.
- Inspections, infractions et sanctionsInspections de la CAJO et pouvoirs des inspecteurs, protection des dénonciateurs, amendes prévues par les deux lois ontariennes, pénalités administratives et audiences du Tribunal d'appel en matière de permis.
- Lieux de consommation, transport et conduiteOù les adultes peuvent ou non fumer ou vapoter du cannabis en Ontario, limites de possession et de culture, transport dans un véhicule ou un bateau et conséquences de la conduite avec facultés affaiblies.