Un livreur ne peut pas terminer une livraison avant 23 h. Que doit-il faire du cannabis?
CannSell: Livraison, bordure de rue et vente en ligne
Qui peut livrer, heures de livraison de 9 h à 23 h, résidences et lieux privés seulement, pièce d'identité à la porte, retour des commandes non livrées, ramassage en bordure de rue et restrictions de livraison des Premières Nations.
- Aucune inscription
- Chaque réponse expliquée
- Indépendant · site non gouvernemental
- 13 questions
- Révision par thème
Référence d'étude : Lois ontariennes sur le cannabis et lignes directrices de la CAJO (oct. 2026), ch. 9 Livraison et bordure de rue — Règl. de l'Ont. 468/18, art. 14, 20.1, 20.2 et 23.1; CAJO, Livraison et ramassage en bordure de rue; Normes du registrateur 4.3 et 8.1
Les 13 questions de ce test
Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.
Un livreur ne peut pas terminer une livraison avant 23 h. Que doit-il faire du cannabis?
- Le garder dans son auto pendant la nuit pour la tournée du matin
- Le rapporter au même magasin le jour même jusqu'à la tentative suivante
- Le laisser chez le voisin du client pour qu'il le récupère plus tard
- L'apporter à un autre magasin plus proche du client
À quelles heures un magasin autorisé peut-il livrer du cannabis?
- De midi à 21 h seulement, jamais les jours fériés
- De 9 h à 23 h, pendant que le magasin est ouvert
- À toute heure, si la commande a été payée d'avance
- De 7 h à minuit, tous les jours de la semaine
Qui peut remettre le cannabis lors d'un ramassage en bordure de rue près du magasin?
- Le titulaire ou un de ses employés
- Un chauffeur de covoiturage envoyé par le client
- Tout client adulte qui attend en file
- Un agent de sécurité d'un commerce voisin
Un magasin peut-il être exploité principalement comme entreprise de livraison, avec peu de ventes en magasin?
- Oui, s'il détient aussi un permis de livraison distinct
- Oui, si la plupart de ses clients vivent hors de la ville
- Oui, si le magasin est situé dans un centre commercial
- Non, il ne peut pas être exploité surtout pour la livraison
Quelle est la quantité maximale de cannabis séché qu'un client peut acheter dans une seule commande en ligne?
- 15 grammes, environ une demi-once
- 60 grammes, environ deux onces
- Aucune limite pour les commandes en ligne
- 30 grammes, environ une once
Où un magasin peut-il livrer du cannabis?
- Dans tout parc ou plage que le client choisit
- Dans le stationnement d'une école après les cours
- À la table d'une terrasse de bar où le client est assis
- Dans une résidence ou un lieu privé, comme une chambre d'hôtel
Après que la CAJO a avisé les magasins d'une résolution d'un conseil de bande restreignant la livraison dans une réserve, quand la restriction s'applique-t-elle?
- Après une année complète
- Au prochain renouvellement de licence
- Immédiatement, le jour de l'avis
- 30 jours après l'avis
Quelle règle de surveillance s'applique au ramassage en bordure de rue?
- Les aires en bordure de rue sont exemptées de toute surveillance
- L'aire de ramassage doit être captée par les caméras du magasin
- La vidéo n'est exigée que pour les commandes de plus de 30 g
- Seule la plaque d'immatriculation du client est enregistrée
Quel dossier de livraison un magasin doit-il conserver?
- Le nom et l'adresse de l'acheteur et l'adresse de livraison
- Une photo de l'intérieur du domicile ou du logement du client
- L'employeur, le poste et le revenu annuel du client
- Les contacts et messages du téléphone personnel du livreur
Quand le cannabis peut-il être retiré du stock d'un magasin pour une livraison?
- En tout temps, s'il est consigné dans le système de point de vente
- Seulement après qu'une commande a été passée auprès de ce magasin
- Chaque matin, pour remplir d'avance le véhicule de livraison
- Chaque fois qu'un livreur prévoit des commandes dans un secteur
Qui peut livrer le cannabis vendu par un magasin autorisé de l'Ontario?
- Tout service de livraison de repas par application du secteur
- Toute entreprise de messagerie tierce engagée par le magasin
- Seulement le titulaire de l'autorisation ou ses employés
- L'ami du client, qui vient chercher la commande pour lui
Dans quel état le cannabis livré doit-il être?
- Remballé dans un sac neutre sans inscription
- Dans son emballage d'origine non ouvert
- Divisé en portions individuelles
- Ouvert pour que le livreur puisse le vérifier
La personne qui ouvre la porte semble avoir environ 20 ans. Que doit faire l'employé qui livre?
- Vérifier sa pièce d'identité et s'assurer qu'elle a 19 ans ou plus
- La remettre, puisque la commande a été passée et payée en ligne
- La laisser à la porte sans parler à personne à l'intérieur
- Demander à un voisin de confirmer que la personne a plus de 19 ans
Livraison, bordure de rue et vente en ligne : règles clés à retenir
Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗
Livraison
- Seuls le titulaire de l'autorisation et ses employés peuvent livrer; les services de livraison tiers sont interdits (l'art. 14 interdit aussi les contrats de services de distribution, sauf avec la SOVC).
- Le cannabis livré doit être dans son emballage d'origine non ouvert.
- Livraison seulement dans une résidence ou un lieu privé (une chambre d'hôtel est un lieu privé), et seulement à la personne qui se trouve à l'adresse indiquée dans la commande.
- Livraison seulement de 9 h à 23 h, pendant que le magasin est ouvert au public.
- Si un locateur (qui n'est pas une personne intéressée dans le titulaire) exige la fermeture des locaux pendant ces heures, comme dans certains centres commerciaux, le magasin peut quand même livrer de 9 h à 23 h.
- Un magasin ne peut pas être exploité entièrement ou principalement comme entreprise de livraison.
- Le cannabis ne peut sortir du stock pour livraison qu'une fois la commande passée, et la commande doit avoir été passée auprès de ce magasin.
- Le cannabis non livré doit revenir au même magasin le jour même et y rester jusqu'à la tentative suivante.
- Le destinataire doit avoir au moins 19 ans; s'il semble avoir moins de 25 ans, l'employé doit exiger une pièce d'identité et être convaincu qu'il a 19 ans ou plus.
- La limite de l'équivalent de 30 g s'applique à chaque livraison.
- Il faut conserver le nom et l'adresse de l'acheteur et l'adresse de livraison (norme 8.1).
- Le transport du cannabis à livrer doit être sécuritaire (norme 4.3).
- Pénalité de la CAJO pour non-respect des règles de livraison : jusqu'à 15 000 $.
Livraison aux Premières Nations
- La livraison dans les communautés des Premières Nations est permise, sauf si le conseil de bande a demandé à la CAJO de la restreindre.
- Une fois que la CAJO avise les magasins d'une résolution du conseil de bande, la restriction s'applique 30 jours plus tard.
Ramassage en bordure de rue
- Le cannabis acheté au magasin peut être remis dans une aire immédiatement adjacente au magasin, de 7 h à 23 h.
- Seuls le titulaire ou un employé peuvent le remettre.
- L'aire de ramassage en bordure de rue doit être clairement captée par le système de surveillance.
Vente en ligne
- Les magasins autorisés peuvent vendre en ligne sur leur propre plateforme; le client choisit la livraison, le ramassage en magasin ou en bordure de rue.
- Un client ne peut pas acheter plus de 30 g de cannabis séché (environ une once) ou l'équivalent à la fois en ligne.
- Pour une commande en ligne ramassée au magasin, le dossier indiquant l'employé qui a remis le cannabis assure la traçabilité au niveau de l'employé.
Réviser les règles « Livraison, bordure de rue et vente en ligne » en fiches →
Autres thèmes
- Formation et certificationQui doit suivre une formation approuvée par le conseil de la CAJO avant son premier quart, les deux programmes approuvés, la note de 80 % à l'examen final, la vérification des antécédents et les dossiers de formation.
- Licences, gérants et emplacementsLicence d'exploitation, autorisation de magasin et licence de gérant, rôle du gérant, âge de 19 ans pour les demandeurs, limite de cinq magasins, règle des 150 mètres des écoles, avis public et refus municipaux.
- Âge légal et vérification de l'identitéÂge de 19 ans en Ontario, vérification à l'entrée pour toute personne qui semble avoir moins de 25 ans, défense de bonne foi, fausses pièces, achats pour des mineurs, personnel de 19 ans et plus et infractions des jeunes.
- Produits, approvisionnement et limites d'achatAchat seulement auprès de la SOVC, autres produits permis, limite de 30 grammes par visite ou commande, équivalences fédérales, limites de THC des comestibles et extraits, et règles d'emballage.
- Le cannabis et ses effetsTHC et CBD, délai et durée des effets selon qu'il est inhalé ou ingéré, effets à court et à long terme, surconsommation et intoxication, grossesse, mélange avec l'alcool et rangement sécuritaire.
- Usage à moindre risqueLes Recommandations canadiennes pour l'usage du cannabis à moindre risque : retarder l'usage, choisir des produits moins forts en THC, éviter les produits de synthèse et la fumée, usage occasionnel, six heures avant de conduire et personnes qui ne devraient pas consommer, plus l'obligation d'informer les clients.
- Ébriété et refus de venteInterdiction de vendre à une personne qui est ou semble être en état d'ébriété, signes d'affaiblissement par le cannabis, surconsommation, achats pour des mineurs, dossiers de conformité et pouvoirs de la police.
- Exploitation du magasinHeures de 7 h à 23 h, sceau de vente au détail, affichage de l'autorisation, espace fermé, surveillance, entreposage sécuritaire, contenants d'exposition sensorielle et interdiction du libre-service et des machines distributrices.
- Publicité, promotion et incitatifsCe que la publicité d'un magasin ne peut pas faire, limites fédérales de promotion, interdiction des produits gratuits et des concours pour vendre, et règles sur les incitatifs des producteurs autorisés.
- Dossiers, stock et destructionDossiers conservés trois ans, dénombrement mensuel, systèmes de point de vente certifiés, destruction filmée du cannabis invendable, rappels, transferts entre magasins et prévention du détournement.
- Inspections, infractions et sanctionsInspections de la CAJO et pouvoirs des inspecteurs, protection des dénonciateurs, amendes prévues par les deux lois ontariennes, pénalités administratives et audiences du Tribunal d'appel en matière de permis.
- Lieux de consommation, transport et conduiteOù les adultes peuvent ou non fumer ou vapoter du cannabis en Ontario, limites de possession et de culture, transport dans un véhicule ou un bateau et conséquences de la conduite avec facultés affaiblies.