CannSell – aperçu

CannSell: Lieux de consommation, transport et conduite

Où les adultes peuvent ou non fumer ou vapoter du cannabis en Ontario, limites de possession et de culture, transport dans un véhicule ou un bateau et conséquences de la conduite avec facultés affaiblies.

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Lieux de consommation, transport et conduite · Question 1Pointage 0/0

Un conducteur transporte du cannabis dans son auto. Dans quel cas est-ce légal?

Référence d'étude : Lois ontariennes sur le cannabis et lignes directrices de la CAJO (oct. 2026), ch. 13 Consommation et conduite — ontario.ca, Lois sur le cannabis; Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis, art. 12; ontario.ca, Conduite avec facultés affaiblies

Les 12 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Un conducteur transporte du cannabis dans son auto. Dans quel cas est-ce légal?

    1. Si l'emballage est ouvert, mais que le conducteur est sobre
    2. Si seul un passager le tient dans un contenant ouvert
    3. S'il n'est pas ouvert, ou s'il est dans des bagages fermés hors de portée
    4. S'il est dans le porte-gobelet, à portée de main du conducteur
  2. Les lois ontariennes sur la conduite avec facultés affaiblies s'appliquent-elles aux motoneiges et aux bateaux?

    1. Seulement l'hiver, quand les routes sont glacées
    2. Non, seulement aux autos et camions sur la voie publique
    3. Oui, y compris aux bateaux, motoneiges et véhicules hors route
    4. Seulement aux bateaux à moteur d'une certaine longueur
  3. À quelle distance de l'entrée d'un hôpital une personne peut-elle fumer du cannabis?

    1. Pas à moins de 20 mètres
    2. Pas à moins de 2 mètres
    3. À toute distance, dehors, c'est permis
    4. Pas à moins de 9 mètres
  4. Combien de plants de cannabis peut-on cultiver dans une même résidence en Ontario?

    1. Jusqu'à quatre plants par adulte qui y habite
    2. Jusqu'à quatre plants par résidence
    3. Jusqu'à dix plants par résidence
    4. Un nombre illimité pour usage personnel
  5. Comment les sanctions pour conduite avec facultés affaiblies par le cannabis se comparent-elles à celles pour l'alcool?

    1. Elles s'appliquent seulement au-delà de 20 ng de THC
    2. Elles visent seulement les conducteurs commerciaux
    3. Ce sont les mêmes que pour l'alcool
    4. Elles sont plus légères, car le cannabis est légal
  6. Quelle quantité de cannabis séché un adulte peut-il avoir sur lui en public en Ontario?

    1. Toute quantité achetée légalement
    2. Jusqu'à 60 grammes ou l'équivalent
    3. Jusqu'à 5 grammes ou l'équivalent
    4. Jusqu'à 30 grammes ou l'équivalent
  7. Peut-on fumer du cannabis dans un corridor ou un hall d'entrée d'un immeuble en copropriété?

    1. Oui, après 23 h quand l'immeuble est calme
    2. Oui, si la personne habite l'immeuble
    3. Non, les aires communes intérieures sont interdites
    4. Oui, si le conseil du condo ne l'a pas interdit
  8. Quels conducteurs sont soumis à la tolérance zéro de l'Ontario pour le cannabis?

    1. Les conducteurs jeunes, débutants et commerciaux
    2. Seulement les conducteurs de plus de 65 ans
    3. Seulement les conducteurs déjà condamnés
    4. Seulement les motocyclistes
  9. Un conducteur refuse un test de dépistage de drogue. Quelles conséquences immédiates s'appliquent en Ontario?

    1. Une contravention de 50 $ payable dans les 30 jours
    2. Suspension de 90 jours, fourrière de 7 jours et pénalité de 550 $
    3. Une lettre d'avertissement et une note au dossier du conducteur
    4. Une suspension de 3 jours sans mise en fourrière du véhicule
  10. À quelle distance d'un terrain de jeux pour enfants faut-il être pour fumer ou vapoter du cannabis?

    1. À plus de 20 mètres
    2. À plus de 3 mètres
    3. À plus de 9 mètres
    4. À plus de 50 mètres
  11. Où un adulte peut-il légalement fumer du cannabis récréatif en Ontario?

    1. Dans un lieu de travail clos pendant une pause prévue
    2. Dans un domicile privé qui n'est pas aussi un lieu de travail
    3. Sur la terrasse d'un bar ou d'un restaurant après 23 h
    4. Dans un abribus avec un toit et trois murs
  12. Un passager peut-il fumer du cannabis dans une auto qui roule?

    1. Oui, tant que le conducteur n'en consomme pas
    2. Oui, si toutes les fenêtres de l'auto sont ouvertes
    3. Oui, mais seulement sur des routes rurales peu fréquentées
    4. Non, personne ne peut en consommer dans un véhicule conduit

Lieux de consommation, transport et conduite : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Lois sur le cannabis (où fumer ou vapoter)

  • Permis : résidences privées (sauf celles qui sont aussi des lieux de travail, comme les foyers de soins de longue durée); de nombreux lieux publics extérieurs comme les trottoirs et les parcs; chambres d'hôtel désignées fumeurs; véhicules et bateaux résidentiels stationnés ou ancrés, avec couchettes et cuisine permanentes.
  • Interdit : aires communes intérieures des condos, immeubles d'appartements et résidences; lieux publics clos et lieux de travail clos; chambres d'hôtel non désignées.
  • Interdit à l'école, sur les terrains scolaires et à moins de 20 m; sur les terrains de jeux pour enfants et à moins de 20 m; dans les garderies ou lieux de services de garde en milieu familial, même en l'absence d'enfants.
  • Interdit à moins de 9 m des entrées et sorties d'hôpitaux et sur les terrains extérieurs des hôpitaux.
  • Interdit sur les terrains de sport publics (sauf les terrains de golf) et à moins de 20 m; dans les restaurants, sur les terrasses de bars et à moins de 9 m d'une terrasse; dans les abris extérieurs avec toit et plus de deux murs, comme un abribus.
  • Les règlements municipaux, baux et politiques des employeurs ou propriétaires peuvent ajouter des restrictions.
  • Consommer du cannabis récréatif dans un lieu de travail clos est illégal.

Lois sur le cannabis (possession et culture)

  • Les adultes de 19 ans et plus peuvent avoir jusqu'à 30 g de cannabis séché (ou l'équivalent) en public.
  • Jusqu'à quatre plants par résidence (et non par personne), pour usage personnel, à partir de graines ou de plants achetés à la SOVC ou dans un magasin autorisé, sauf si le bail ou les règles du condo l'interdisent.
  • Le cannabis thérapeutique relève du gouvernement fédéral et s'achète auprès de producteurs autorisés par le fédéral, pas dans les magasins de vente au détail.

Cannabis dans un véhicule ou un bateau

  • Nul ne doit conduire un véhicule ou un bateau, ou en avoir la garde ou le contrôle, en mouvement ou non, s'il contient du cannabis, sauf si le cannabis est dans son emballage d'origine non ouvert ou dans des bagages fermés qui ne sont pas facilement accessibles aux occupants.
  • La police qui a des motifs raisonnables peut fouiller le véhicule ou le bateau et ses occupants sans mandat.
  • Il est interdit de consommer du cannabis (fumer, vapoter ou manger) dans un véhicule ou un bateau qui est conduit ou qui le sera.

Conduite avec facultés affaiblies

  • Conduire avec les facultés affaiblies par le cannabis entraîne les mêmes sanctions que l'alcool.
  • La tolérance zéro de l'Ontario pour les conducteurs jeunes, débutants et commerciaux s'applique aussi au cannabis.
  • Les lois sur la conduite avec facultés affaiblies visent aussi les bateaux, les motoneiges et les véhicules hors route.
  • Échouer ou refuser un test de dépistage d'alcool ou de drogue, ou obtenir un mauvais résultat à l'évaluation d'un agent évaluateur en reconnaissance de drogues : suspension immédiate du permis de 90 jours, mise en fourrière du véhicule pendant 7 jours et pénalité de 550 $.
  • La police utilise du matériel de dépistage de drogues en bordure de route et des tests de sobriété.

Recommandations pour l'usage du cannabis à moindre risque; CAMH

  • Ne pas conduire pendant au moins 6 heures après avoir consommé; aucune quantité n'est connue comme sûre pour la conduite.
  • Le cannabis nuit à l'évaluation des distances, à la concentration, au temps de réaction et au contrôle des mouvements.

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