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TMD – aperçu

TMD: Exemptions et cas spéciaux

Les exemptions les plus utilisées : masse brute de 150 kg et de 500 kg, quantités limitées et exceptées, transport dans une installation, intervention d'urgence, réservoirs de carburant, diesel et essence en petits réservoirs, et autres.

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Exemptions et cas spéciaux · Question 1Pointage 0/0

Un paysagiste transporte du diesel dans des réservoirs totalisant 1 500 L sur une camionnette, étiquetés et arrimés. Quelle exigence ne s'applique pas?

Référence d'étude : Loi et Règlement sur le TMD (à jour au 2026-09-30), ch. 10 Cas spéciaux — partie 1, art. 1.15 à 1.36

Les 14 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Un paysagiste transporte du diesel dans des réservoirs totalisant 1 500 L sur une camionnette, étiquetés et arrimés. Quelle exigence ne s'applique pas?

    1. Une étiquette ou une plaque visible de l'extérieur
    2. Toutes les règles de toutes les parties du Règlement
    3. L'arrimage des réservoirs contre le déplacement
    4. Le certificat de formation TMD (partie 6)

  2. Quelle est la masse brute maximale de chaque contenant extérieur d'une quantité limitée?

    1. 30 kg
    2. 150 kg
    3. 5 kg
    4. 500 kg

  3. Une propriétaire achète des bouteilles de propane et de la peinture dans un magasin et les rapporte chez elle. Quel cas spécial s'applique habituellement?

    1. La règle des deux installations à moins de 3 km
    2. L'exemption de plaques de 500 kg pour les chargements commerciaux
    3. Le cas spécial de 150 kg pour les quantités grand public
    4. L'exemption des véhicules d'intervention d'urgence

  4. Quel liquide de classe 3 en petits contenants bien faits est exempté des parties 3 à 7?

    1. Du GE I, avec un point d'ébullition inférieur à 35 °C et sans classe subsidiaire
    2. Transporté chaud à 110 °C dans une citerne routière
    3. Avec une classe subsidiaire 6.1, du GE II
    4. Sans classe subsidiaire, du GE III, point d'éclair supérieur à 37,8 °C

  5. Quelle marque utilise-t-on sur les colis expédiés en quantités exceptées?

    1. Un panneau orange avec un numéro UN
    2. Un losange portant le mot DANGER
    3. Un carré hachuré avec un E stylisé
    4. Un carré blanc avec un Y noir

  6. Qu'indique la lettre Y au centre d'une marque de quantité limitée?

    1. Le colis part vers les États-Unis
    2. Le colis exige un PIU agréé
    3. Le colis respecte aussi les règles aériennes de l'OACI
    4. Le colis contient un déchet

  7. Quelles boissons alcooliques sont exemptées des parties 3 à 10 du Règlement?

    1. Celles expédiées par avion pour l'exportation
    2. Celles vendues en bouteilles de plus de 5 L
    3. Celles qui contiennent 24 % d'alcool ou moins en volume
    4. Seulement la bière et le vin à moins de 5 %

  8. Des fûts sont déplacés par chariot élévateur uniquement à l'intérieur d'une usine chimique à accès contrôlé. Le Règlement sur le TMD s'applique-t-il?

    1. Non, le transport uniquement dans une telle installation est exempté
    2. Oui, mais seulement si les fûts pèsent plus de 500 kg
    3. Seulement si le cariste est sous surveillance directe
    4. Oui, tout déplacement de marchandises dangereuses exige un document

  9. Quelles marchandises à bord d'un camion échappent au Règlement sur le TMD selon le cas spécial du fonctionnement du véhicule?

    1. De l'essence livrée à une ferme dans un GRV
    2. Des munitions utilisées par le conducteur à la chasse
    3. Le diesel dans le réservoir installé à demeure du camion
    4. Du diesel de rechange en fûts livré à un client

  10. Quelles marchandises ne peuvent jamais utiliser le cas spécial de 150 kg?

    1. Les gaz toxiques de classe 2.3
    2. Les débouchoirs de classe 8
    3. Les biens de consommation de classe 9
    4. La peinture de classe 3 en pots

  11. Selon le cas spécial de 150 kg, quelle est la limite pour chaque contenant (autre qu'un gaz)?

    1. 150 kg de masse brute
    2. 30 kg de masse brute
    3. 5 kg de masse brute
    4. 50 kg de masse brute

  12. Selon le cas spécial de 500 kg, quelles parties du Règlement s'appliquent encore?

    1. La formation (partie 6) et les rapports (partie 8)
    2. Seulement la partie 3 sur les documents
    3. Seulement la partie 7 sur les PIU
    4. Aucune partie du Règlement ne s'applique

  13. À quoi ressemble la marque de quantité limitée?

    1. Un rectangle orange avec le numéro UN à quatre chiffres
    2. Un losange rouge avec une flamme noire et le chiffre 3 de la classe en bas
    3. Un carré hachuré avec un E majuscule dans un cercle
    4. Un carré sur pointe, noir en haut et en bas, blanc au centre

  14. Un entrepreneur utilise le cas spécial de 500 kg. Que doit indiquer le document qui accompagne les marchandises?

    1. L'adresse domiciliaire du conducteur et le numéro d'assurance du véhicule
    2. Le bon de commande du client et le total de la facture
    3. Le numéro de référence du PIU et la lettre de permission de CANUTEC
    4. La classe primaire et le nombre de contenants marqués pour chaque classe

Exemptions et cas spéciaux : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Masse brute de 150 kg (art. 1.15)

  • Les parties 3 à 6, 8 et 17 ne s'appliquent pas aux marchandises en quantité vendue au grand public, transportées par l'utilisateur ou l'acheteur, ou par un détaillant vers eux ou depuis chez eux.
  • Conditions : chaque contenant pèse 30 kg ou moins de masse brute (sauf les gaz), les contenants sont bien faits et la masse brute totale est de 150 kg ou moins.
  • L'exemption de 150 kg ne vise pas les marchandises qui exigent un PIU ou une régulation de température, la plupart des explosifs, la classe 2.3, la classe 6.2 et d'autres marchandises à risque élevé.

Masse brute de 500 kg (art. 1.16)

  • Les parties 3 à 5 ne s'appliquent pas aux marchandises à bord d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un bâtiment en voyage intérieur lorsque la masse brute totale est de 500 kg ou moins et que chaque contenant pèse 30 kg ou moins (ou est un fût conforme).
  • Chaque contenant doit quand même porter les indications de marchandises dangereuses (ou l'appellation réglementaire et les marques exigées par d'autres lois) sur un côté autre que celui sur lequel il repose.
  • Un document d'expédition, ou un document indiquant la classe primaire et le nombre de contenants marqués par classe, doit accompagner les marchandises à l'endroit habituel.
  • La formation (partie 6) n'est pas visée par l'exemption de 500 kg.

Quantités limitées (art. 1.17)

  • Une quantité limitée : des marchandises (autres que des explosifs) dans des contenants bien faits, chaque contenant extérieur pesant 30 kg ou moins de masse brute et chaque contenant intérieur respectant la quantité de la colonne 6a) de l'annexe 1.
  • Les parties 3 à 8 et 17 ne s'appliquent pas aux quantités limitées qui portent la marque de quantité limitée.
  • La marque est un carré posé sur une pointe d'au moins 100 mm de côté (peut être réduit à 50 mm), noir en haut et en bas avec un centre blanc; un « Y » indique qu'il respecte aussi les règles de l'OACI.

Quantités exceptées (art. 1.17.1)

  • Les quantités exceptées sont de très petites quantités par contenant intérieur et extérieur, fixées par le code de la colonne 6b) de l'annexe 1 (E1 à E5; E0 signifie non permis).
  • Les parties 3 à 8 et 17 ne s'appliquent pas lorsque chaque contenant porte la marque des quantités exceptées : un carré hachuré avec un E stylisé.

Autres cas spéciaux courants (art. 1.25 à 1.36)

  • Le Règlement ne s'applique pas aux marchandises dangereuses déplacées uniquement à l'intérieur d'une installation de fabrication ou de transformation dont l'accès au public est contrôlé.
  • Il ne s'applique pas aux marchandises nécessaires pour intervenir en cas d'urgence, transportées dans un véhicule réservé aux interventions d'urgence, sauf si elles sont interdites.
  • Il ne s'applique pas au carburant dans le réservoir installé à demeure d'un véhicule qui sert à sa propulsion, ni aux articles comme les sacs gonflables, les fusées éclairantes et les extincteurs nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du véhicule (les munitions ne sont jamais visées).
  • Entre deux installations d'un même fabricant ou utilisateur, des marchandises (sauf classes 1 et 7) peuvent circuler jusqu'à 3 km sur une voie publique en vertu de l'article 1.28, avec des plaques et d'autres conditions.
  • Les liquides de classe 3 sans classe subsidiaire, du GE III et dont le point d'éclair dépasse 37,8 °C, dans de petits contenants bien faits, sont exemptés des parties 3 à 7.
  • Le diesel (UN1202) ou l'essence (UN1203) dans des contenants d'une capacité totale de 2 000 L ou moins à bord d'un véhicule routier, étiquetés ou munis de plaques et arrimés, sont exemptés de la partie 3, de certaines exigences de la partie 4 et de la partie 6.
  • Les boissons alcooliques contenant 24 % d'alcool ou moins en volume sont exemptées des parties 3 à 10.

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