TMD: Le droit du TMD, termes clés et peines

Les 13 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

1. Quelle activité est de la « manutention » de marchandises dangereuses selon la Loi sur le TMD?

   1. Fabriquer les marchandises dans une usine fermée
   2. Entreposer les marchandises pendant le transport
   3. Vendre les marchandises au comptoir d'un magasin
   4. Rédiger la fiche de données de sécurité d'un produit

2. Une entreprise est reconnue coupable, par mise en accusation, d'une infraction au TMD. Quelle peine d'emprisonnement maximale la Loi prévoit-elle?

   1. Cinq ans
   2. Six mois
   3. Dix ans
   4. Deux ans

3. Quel geste constitue une « demande de transport » de marchandises dangereuses?

   1. Décharger les fûts au quai de l'entrepôt du destinataire
   2. Conduire le camion chargé de l'usine jusqu'au client
   3. Préparer les marchandises pour qu'un transporteur en prenne possession
   4. Consulter le Guide des mesures d'urgence lors d'un déversement

4. Une entreprise ontarienne prépare un fût de liquide corrosif et est désignée comme expéditeur dans le document d'expédition. Quel est son rôle?

   1. Elle est le destinataire
   2. Elle est l'importateur officiel
   3. Elle est le transporteur
   4. Elle est l'expéditeur

5. Selon l'article 5 de la Loi sur le TMD, quelle condition doit être remplie avant de transporter des marchandises dangereuses?

   1. Le trajet doit éviter complètement les zones urbaines
   2. Les marchandises doivent être assurées à leur pleine valeur
   3. Les documents exigés doivent accompagner les marchandises
   4. Le transporteur doit être inscrit auprès de CANUTEC

6. Un GRV (bac) a une capacité de 1 000 L. Comment est-il traité selon le Règlement sur le TMD?

   1. Comme un grand contenant
   2. Comme un petit contenant
   3. Comme un conteneur de groupage
   4. Comme un suremballage de colis

7. Quelle est l'amende maximale, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, pour une première infraction à la Loi sur le TMD?

   1. 50 000 $
   2. 5 000 $
   3. 100 000 $
   4. 25 000 $

8. Quelle est la capacité maximale d'un petit contenant selon le Règlement sur le TMD?

   1. 1 000 L ou moins
   2. 250 L ou moins
   3. 450 L ou moins
   4. 500 L ou moins

9. Lequel de ces éléments peut être un « contenant » au sens de la Loi sur le TMD?

   1. Le quai de chargement où les palettes attendent le transporteur
   2. La cabine du conducteur où se trouve le document d'expédition
   3. La citerne qui fait partie d'un camion-citerne routier
   4. Le bureau où le document d'expédition est imprimé

10. Qui est un « transporteur » selon le Règlement sur le TMD?

    1. Une personne qui reçoit les marchandises une fois qu'elles ne sont plus en transport
    2. Une personne qui a ou aura la possession des marchandises pendant leur transport
    3. Une personne qui conçoit et met à l'épreuve les contenants des marchandises
    4. Une personne qui signe l'attestation de l'expéditeur sur chaque document d'expédition

11. Qu'est-ce que CANUTEC?

    1. Une entreprise privée qui agrée les cours de formation TMD et leurs formateurs
    2. Un regroupement industriel qui publie les appellations réglementaires
    3. L'organisme fédéral qui délivre les permis des camionneurs
    4. Le centre d'urgence de Transports Canada pour les marchandises dangereuses

12. Un camion de marchandises dangereuses a un accident et vous avez besoin de conseils d'experts par téléphone. Quel numéro Transports Canada donne-t-il pour joindre CANUTEC d'un cellulaire?

    1. *911
    2. *226
    3. *888
    4. *666

13. Selon la Loi sur le TMD, que comprend la « sécurité publique »?

    1. La vie et la santé humaines, les biens et l'environnement
    2. Seulement la sécurité des conducteurs et des équipes de train
    3. Seulement les dommages aux routes, aux voies ferrées et aux ponts
    4. Seulement les personnes qui vivent près d'un trajet de transport