TMD – aperçu

TMD: Plans d'intervention d'urgence (PIU)

Quand un PIU agréé est exigé, comment fonctionne l'indice du PIU, ce qui figure au document d'expédition et sur le véhicule, et ce que comportent les interventions de niveau 1 et de niveau 2.

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Plans d'intervention d'urgence (PIU) · Question 1Pointage 0/0

Que doit décrire un PIU?

Référence d'étude : Loi et Règlement sur le TMD (à jour au 2026-09-30), ch. 8 Plans d'intervention d'urgence — Loi, art. 7; partie 7, art. 7.2 et 7.8

Les 13 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Que doit décrire un PIU?

    1. Comment l'expéditeur fixera le prix de chaque envoi et le facturera aux clients
    2. Comment intervenir en cas de rejet pouvant compromettre la sécurité publique
    3. Quelles routes le transporteur préfère pour économiser du carburant et du temps
    4. Comment les conducteurs sont embauchés, formés et affectés chaque mois de l'année
  2. Quel envoi ferroviaire exige un PIU agréé selon la règle particulière des liquides inflammables?

    1. De l'essence dans un wagon-citerne de plus de 10 000 L
    2. Du diesel en bidons de 20 L dans une fourgonnette
    3. De l'essence dans le réservoir d'une camionnette
    4. De l'éthanol à 10 % en petites bouteilles
  3. Que fait le titulaire d'un PIU qui le met en œuvre au niveau 1?

    1. Il envoie directement sur les lieux une équipe complète et son équipement
    2. Il attend le rapport de 30 jours avant d'agir
    3. Il ferme l'autoroute et dirige la circulation autour du site
    4. Il donne vite des conseils techniques et surveille l'intervention à distance
  4. Qu'ajoute la mise en œuvre d'un PIU au niveau 2 par rapport au niveau 1?

    1. Le retrait des plaques du véhicule
    2. Un rapport écrit envoyé à l'assureur
    3. Un appel au destinataire pour annuler la commande
    4. L'envoi sur les lieux des ressources d'intervention du PIU
  5. Qui agrée un plan d'intervention d'urgence?

    1. Le ministre des Transports
    2. Le commissaire provincial aux incendies
    3. Le conseiller de garde de CANUTEC
    4. L'assureur de l'expéditeur
  6. Quand un PIU agréé doit-il être en place?

    1. Dans les 30 jours suivant le départ du premier envoi
    2. Seulement après qu'un rejet a été signalé par écrit à CANUTEC
    3. Avant de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter les marchandises
    4. Seulement lorsqu'un inspecteur de Transports Canada le demande
  7. Que signifie PIU dans les règles du TMD?

    1. Plan d'intervention d'urgence
    2. Plan d'itinéraire urbain
    3. Permis d'importation d'urgence
    4. Protocole d'inspection unifié
  8. Quelqu'un tente d'empêcher l'équipe du titulaire d'un PIU de prendre des mesures d'urgence lors d'un déversement. Que prévoit le Règlement?

    1. Nul ne peut empêcher le titulaire d'un PIU de prendre des mesures d'urgence
    2. Le destinataire doit approuver chaque mesure par écrit
    3. Le transporteur décide si l'équipe du PIU peut travailler
    4. Le chef des pompiers local peut renvoyer l'équipe du PIU du site en tout temps
  9. À quelles marchandises les PIU sont-ils destinés?

    1. À toutes les marchandises transportées sur la route
    2. Seulement aux marchandises vendues au public
    3. À certaines marchandises dangereuses à risque plus élevé
    4. Seulement aux marchandises expédiées par avion
  10. Une seule citerne contient des marchandises d'un même numéro UN en quantité supérieure à la valeur de la colonne 7 de l'annexe 1. Qu'est-ce qui s'applique?

    1. Une plaque DANGER peut servir
    2. Un PIU agréé est exigé
    3. L'exemption de 500 kg s'applique
    4. Aucune plaque n'est exigée
  11. Une remorque transporte des marchandises qui exigent un PIU. Que faut-il afficher avec les plaques?

    1. Le logo du titulaire du PIU
    2. Le numéro UN des marchandises
    3. La date d'agrément du PIU
    4. Le numéro de permis du conducteur
  12. Quels renseignements sur le PIU figurent au document d'expédition?

    1. Le numéro de référence et le numéro de téléphone du PIU
    2. Le nom de chaque intervenant de l'équipe d'urgence
    3. La date du dernier exercice de mise en œuvre du plan
    4. Le texte complet du plan et sa lettre d'agrément
  13. Quelle quantité d'un pathogène humain du groupe de risque 4 exige un PIU agréé?

    1. Toute quantité
    2. Plus de 450 L
    3. Plus de 1 kg
    4. Plus de 10 000 L

Plans d'intervention d'urgence (PIU) : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Plan d'intervention d'urgence (art. 7)

  • Au-delà des quantités ou concentrations fixées par règlement, nul ne peut importer, présenter au transport, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses sans un PIU agréé d'avance par le ministre.
  • Un PIU décrit ce qu'il faut faire en cas de rejet réel ou appréhendé des marchandises pendant la manutention ou le transport qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité publique.
  • Le ministre agrée un PIU pour une période déterminée lorsqu'il est convaincu qu'il peut être mis en œuvre et qu'il sera efficace.

Quand un PIU agréé est exigé (art. 7.2)

  • Un PIU est exigé lorsque des marchandises d'un même numéro UN dans un seul contenant dépassent l'indice du PIU de la colonne 7 de l'annexe 1.
  • Plusieurs grands contenants d'un même numéro UN dans un véhicule routier ou ferroviaire exigent un PIU lorsque leur total dépasse l'indice.
  • Les explosifs dans un véhicule routier ou ferroviaire exigent un PIU lorsque leur total dépasse le plus faible indice des explosifs transportés.
  • Certains liquides inflammables transportés par wagon-citerne de plus de 10 000 L exigent un PIU, par exemple l'essence, le diesel, le pétrole brut et l'éthanol à plus de 24 %.
  • Toute quantité d'un pathogène humain du groupe de risque 4 exige un PIU.

PIU dans le document d'expédition (art. 3.5)

  • Lorsqu'un PIU est exigé, le document d'expédition indique le numéro de référence du PIU délivré par Transports Canada et le numéro de téléphone du PIU.

PIU et indications (art. 4.15.1, 4.15.2 et 4.16)

  • Les marchandises qui exigent un PIU doivent afficher leur numéro UN sur le grand contenant.
  • Elles ne peuvent pas utiliser la plaque DANGER ni l'exemption de plaques de 500 kg.

Mise en œuvre d'un PIU (art. 7.8)

  • Le titulaire d'un PIU agréé le met en œuvre au niveau 1 ou au niveau 2 en cas de rejet ou de rejet appréhendé.
  • Niveau 1 : donner des conseils techniques ou d'intervention le plus tôt possible et surveiller l'intervention à distance.
  • Niveau 2 : donner des conseils, surveiller l'intervention et envoyer sur les lieux les ressources d'intervention du PIU.
  • Nul ne peut empêcher le titulaire d'un PIU de prendre des mesures d'urgence.

Programme des PIU

  • Un PIU aide les intervenants d'urgence en décrivant quoi faire en cas de rejet, réel ou possible, de certaines marchandises dangereuses à risque plus élevé pendant le transport.

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