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TMD – aperçu

TMD: Formation et certificat TMD

Qui doit être formé, ce qu'est une formation appropriée, comment l'employeur délivre le certificat de formation, ce qu'il doit indiquer, quand il expire et quels dossiers l'employeur conserve.

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Formation et certificat TMD · Question 1Pointage 0/0

Un inspecteur TMD arrête un camion et demande au conducteur son certificat de formation. Quand doit-il le présenter?

Référence d'étude : Loi et Règlement sur le TMD (à jour au 2026-09-30), ch. 7 Formation — partie 6, art. 6.1 à 6.8; bulletin TMD de Transports Canada sur la formation

Les 15 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Un inspecteur TMD arrête un camion et demande au conducteur son certificat de formation. Quand doit-il le présenter?

    1. Dans les 24 heures
    2. Dans les 15 jours
    3. Dans les 30 jours
    4. Immédiatement

  2. Qui délivre le certificat de formation TMD à un employé?

    1. CANUTEC
    2. L'employeur
    3. Transports Canada
    4. Le bureau provincial des permis

  3. Qui doit être formé et titulaire d'un certificat de formation TMD?

    1. Seulement les travailleurs qui manipulent plus de 500 kg
    2. Quiconque manutentionne, présente au transport ou transporte des marchandises dangereuses
    3. Seulement les gestionnaires qui signent les documents d'expédition
    4. Seulement les conducteurs de camions qui affichent des plaques sur les quatre côtés

  4. Pendant combien de temps l'employeur doit-il conserver une copie du certificat et le dossier de formation d'un employé?

    1. Jusqu'à deux ans après l'expiration du certificat
    2. Pendant cinq ans après la date de la formation
    3. Jusqu'au jour où le certificat expire
    4. Pendant un an après l'embauche de l'employé

  5. Un camionneur titulaire d'un permis américain, formé selon le 49 CFR, entre au Canada. Son document de formation américain est-il valide ici?

    1. Seulement pour des marchandises qui n'exigent aucune plaque
    2. Non, un employeur canadien doit en délivrer un nouveau à la frontière
    3. Oui, tant qu'il est valide aux États-Unis
    4. Seulement si CANUTEC l'estampille au premier arrêt

  6. Qui doit signer un certificat de formation TMD délivré par un employeur?

    1. Un inspecteur de Transports Canada et l'employé
    2. L'employé et l'employeur, ou une personne qui agit en son nom
    3. Seulement le formateur qui a donné la formation et l'examen final
    4. L'employé seul, sans autre signature

  7. Qu'est-ce qui fait qu'un travailleur a une « formation appropriée » selon le Règlement sur le TMD?

    1. Détenir un permis de conduire commercial depuis au moins un an
    2. Une bonne connaissance des sujets TMD directement liés à ses fonctions
    3. Réussir un examen écrit fixé par Transports Canada pour chaque province
    4. Suivre exactement huit heures de cours en classe

  8. Un expéditeur prépare des marchandises dangereuses pour le transport aérien. Combien de temps le certificat de formation est-il valide?

    1. 36 mois
    2. 24 mois
    3. 12 mois
    4. 48 mois

  9. Un conducteur de citerne routière ne transporte que des carburants de classe 3. Selon Transports Canada, quelle formation lui faut-il?

    1. Aucune, puisque les carburants sont exemptés de la partie 6
    2. Une formation sur les neuf classes, y compris les matières radioactives et infectieuses
    3. Une formation sur les marchandises de classe 3 et ses tâches réelles
    4. Une formation aérienne et maritime en plus de la formation routière

  10. Un certificat vise le transport routier. Quand expire-t-il?

    1. 24 mois après sa délivrance
    2. 36 mois après sa délivrance
    3. 60 mois après sa délivrance
    4. 12 mois après sa délivrance

  11. Un conducteur travaille à temps partiel pour deux entreprises de camionnage. Combien de certificats TMD devrait-il avoir?

    1. Un seul, délivré par le premier employeur
    2. Aucun, les conducteurs à temps partiel sont exemptés
    3. Deux, un de chaque employeur
    4. Un seul, délivré par Transports Canada

  12. Quel renseignement doit figurer sur un certificat de formation TMD?

    1. L'adresse domiciliaire et la date de naissance de l'employé
    2. La date d'expiration précédée de la mention « Date d'expiration »
    3. Le numéro d'inspecteur TMD du formateur
    4. Le nombre d'heures qu'a duré le cours

  13. Un nouvel employé d'entrepôt n'a pas encore de certificat. Quand peut-il charger des marchandises dangereuses?

    1. Sous la surveillance directe d'une personne formée et certifiée qui est présente
    2. Dès qu'il est inscrit à un cours le mois prochain
    3. Lorsqu'un superviseur certifié le surveille au moyen d'une caméra
    4. Après avoir regardé une vidéo de formation à la maison et réussi un jeu-questionnaire

  14. Quel format de formation le Règlement sur le TMD impose-t-il?

    1. Seulement un cours en ligne avec un examen final chronométré
    2. Seulement une formation donnée en personne dans un bureau régional de Transports Canada
    3. Aucun en particulier : cours, formation en emploi et expérience comptent tous
    4. Seulement un cours en classe donné par un collège

  15. Un camionneur propriétaire-exploitant travaille à son compte. Qui délivre son certificat de formation TMD?

    1. L'entreprise qui lui a vendu le cours en ligne
    2. Le bureau régional de Transports Canada
    3. Le client dont il transporte les marchandises
    4. Lui-même, une fois qu'il a une formation appropriée

Formation et certificat TMD : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Exigences concernant le certificat de formation (art. 6.1)

  • Quiconque manutentionne, présente au transport ou transporte des marchandises dangereuses doit avoir une formation appropriée et être titulaire d'un certificat de formation, ou travailler en présence et sous la surveillance directe d'une personne formée et certifiée.
  • Un employeur ne doit pas permettre à un employé de faire ces tâches s'il ne remplit pas la même condition.
  • Le bulletin de Transports Canada précise que la supervision directe exige une présence physique; une surveillance par caméra ou à distance ne compte pas.
  • La formation est toujours exigée, sauf exemption; la plupart des exemptions se trouvent aux articles 1.15 à 1.50.

Formation appropriée (art. 6.2)

  • Une personne a une formation appropriée lorsqu'elle connaît bien les sujets directement liés à ses fonctions et aux marchandises qu'elle manutentionne.
  • La liste comprend la classification, les appellations réglementaires, l'utilisation des annexes 1 à 3, la documentation, les indications de marchandises dangereuses, les contenants, les PIU, les rapports, la manutention sécuritaire et les caractéristiques des marchandises, l'utilisation de l'équipement et les mesures d'urgence raisonnables.
  • La formation pour le transport aérien couvre aussi les Instructions techniques de l'OACI; pour le transport maritime, le Code IMDG.
  • Le Règlement n'impose pas de type de formation : elle peut combiner cours théoriques, formation en cours d'emploi et expérience; l'employeur décide de ce qui est approprié.

Délivrance du certificat (art. 6.3)

  • L'employeur délivre le certificat de formation lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire que l'employé a une formation appropriée et accomplira les tâches visées par la formation.
  • Le travailleur autonome qui a une formation appropriée se délivre lui-même un certificat.
  • Le certificat indique le nom et l'adresse de l'établissement de l'employeur, le nom de l'employé, la date d'expiration précédée de la mention « Date d'expiration », et les aspects de la manutention, de la demande de transport ou du transport pour lesquels la personne est formée.
  • Le certificat est signé par l'employé et par l'employeur (ou une personne agissant en son nom).
  • Le bulletin de Transports Canada ajoute que les certificats ne sont pas transférables : une personne qui travaille pour deux employeurs reçoit deux certificats. Il n'y a pas de formulaire type, et le certificat peut être papier ou électronique.

Transporteurs étrangers (art. 6.4)

  • Un document de formation américain valide délivré en vertu du 49 CFR à un conducteur titulaire d'un permis américain ou à un membre d'équipe de train est un certificat valide au Canada.

Expiration (art. 6.5)

  • Un certificat pour le transport routier, ferroviaire ou maritime expire 36 mois après sa délivrance.
  • Un certificat pour le transport aérien expire 24 mois après sa délivrance.

Conservation et présentation de la preuve (art. 6.6 à 6.8)

  • L'employeur conserve un dossier de formation ou une attestation d'expérience, ainsi qu'une copie du certificat, de la délivrance jusqu'à deux ans après l'expiration.
  • L'employeur envoie les copies dans les 15 jours suivant la demande écrite d'un inspecteur.
  • Le travailleur à qui un inspecteur demande son certificat de formation doit le présenter immédiatement.
  • Une attestation d'expérience explique pourquoi l'employeur croit que le travailleur est formé, par exemple des années dans le même poste sans changement des règles.

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