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TMD – aperçu

TMD: Documents d'expédition

Ce que doit contenir un document d'expédition TMD et dans quel ordre, le numéro 24 heures, l'attestation de l'expéditeur, où le conducteur ou l'équipe le garde, et combien de temps l'expéditeur et le transporteur conservent les copies.

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Documents d'expédition · Question 1Pointage 0/0

Un document d'expédition énumère des marchandises dangereuses et non dangereuses. Quelle façon de faire respecte le Règlement?

Référence d'étude : Loi et Règlement sur le TMD (à jour au 2026-09-30), ch. 4 Documentation — partie 3, art. 3.1 à 3.11

Les 14 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Un document d'expédition énumère des marchandises dangereuses et non dangereuses. Quelle façon de faire respecte le Règlement?

    1. Les inscrire dans n'importe quel ordre, sans marque particulière
    2. Inscrire les marchandises dangereuses à la fin, en plus petits caractères, sous « Autres »
    3. Placer les marchandises dangereuses au verso de la page
    4. Inscrire d'abord les marchandises dangereuses sous le titre « Marchandises dangereuses »

  2. Un conducteur est dans la cabine avec des marchandises dangereuses à bord. Où doit se trouver le document d'expédition?

    1. Dans la boîte à gants, verrouillée et hors de vue
    2. Dans la remorque, dans un support à côté des marchandises dangereuses
    3. Au bureau de répartition, prêt à être télécopié
    4. Dans une pochette de la portière du conducteur ou à sa portée

  3. Que doit comprendre l'attestation de l'expéditeur dans un document d'expédition?

    1. Le nom et la signature du conducteur du transporteur
    2. Le numéro de série de chaque contenant du chargement
    3. Le numéro de police d'assurance du transporteur
    4. Le nom de la personne qui fait l'attestation

  4. Un train est arrêté et aucun membre de l'équipe n'est présent. Où le document d'expédition doit-il être gardé?

    1. Dans la première locomotive
    2. Au bureau de la gare la plus proche
    3. Dans le wagon-citerne lui-même
    4. Dans le dernier wagon du train

  5. Quand l'expéditeur doit-il remettre le document d'expédition au transporteur?

    1. À la fin de chaque mois pour tous les envois
    2. Dans les 15 jours suivant la livraison des marchandises
    3. Avant que le transporteur prenne possession des marchandises
    4. Seulement lorsqu'un inspecteur en demande un

  6. Lorsqu'un PIU agréé est exigé, que doit indiquer le document d'expédition?

    1. La date d'expiration du permis de conduire du conducteur
    2. L'indice du PIU recopié de l'annexe 1
    3. Le nom, l'adresse domiciliaire et le numéro de permis du conducteur
    4. Le numéro de référence et le numéro de téléphone du PIU

  7. Un transporteur reçoit le document d'expédition par courriel. Que doit-il faire avant de prendre les marchandises?

    1. Rien de plus : une copie par courriel suffit sur la route
    2. Renvoyer le courriel et exiger plutôt une copie télécopiée
    3. Produire un document d'expédition à partir de la copie électronique
    4. Demander à CANUTEC d'approuver d'abord la copie électronique

  8. Dans quelles langues les renseignements du document d'expédition TMD peuvent-ils être rédigés?

    1. En anglais seulement
    2. En français ou en anglais
    3. Dans toute langue que lit le transporteur
    4. En français et en anglais à la fois

  9. Pendant combien de temps l'expéditeur doit-il pouvoir produire une copie d'un document d'expédition?

    1. Cinq ans
    2. Deux ans
    3. Six mois
    4. Jusqu'à l'utilisation des marchandises

  10. Que doit permettre le « Numéro 24 heures » inscrit au document d'expédition?

    1. Joindre immédiatement une personne qui a des renseignements techniques
    2. Laisser un message que l'expéditeur rappellera le jour ouvrable suivant
    3. Prendre rendez-vous pour une inspection dans un bureau de Transports Canada
    4. Signaler au destinataire l'emplacement de l'envoi en cours de route

  11. Un inspecteur demande par écrit à un expéditeur une copie d'un ancien document d'expédition. De combien de temps l'expéditeur dispose-t-il?

    1. 24 heures
    2. 30 jours
    3. 15 jours
    4. 60 jours

  12. Un expéditeur veut inscrire le numéro de CANUTEC comme numéro 24 heures. De quoi a-t-il besoin?

    1. De la permission écrite de CANUTEC
    2. D'un PIU agréé pour chaque produit
    3. D'une lettre de sa compagnie d'assurance
    4. De rien : tout le monde peut inscrire CANUTEC

  13. Dans quel ordre la description de chaque marchandise dangereuse doit-elle figurer au document d'expédition?

    1. Groupe d'emballage, appellation, classe primaire, numéro UN, classe subsidiaire
    2. Numéro UN, appellation, classe primaire, classe subsidiaire, groupe d'emballage
    3. Classe primaire, groupe d'emballage, numéro UN, appellation, classe subsidiaire
    4. Appellation, numéro UN, groupe d'emballage, classe primaire, classe subsidiaire

  14. Le conducteur descend du camion pour une pause. Quel endroit est permis pour le document d'expédition?

    1. Dans la couchette
    2. Dans la remorque
    3. Le siège du conducteur
    4. Sous le siège du passager

Documents d'expédition : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Responsabilités de l'expéditeur et du transporteur (art. 3.1 et 3.2)

  • Avant qu'un transporteur prenne les marchandises, l'expéditeur doit préparer un document d'expédition et le lui remettre, ou en remettre une copie électronique si le transporteur y consent.
  • Un transporteur ne doit pas prendre possession de marchandises dangereuses pour les transporter sans le document d'expédition.
  • Le transporteur qui accepte une copie électronique doit produire un document d'expédition à partir de celle-ci avant de prendre les marchandises.
  • Lorsqu'un autre transporteur prend le relais, le premier doit lui remettre le document d'expédition ou une copie.
  • Si les quantités ou le nombre de contenants changent en cours de transport, le transporteur inscrit le changement sur le document ou sur une feuille jointe.

Lisibilité et langues utilisées (art. 3.4)

  • Les renseignements du document d'expédition doivent être faciles à repérer, lisibles, imprimés de façon indélébile et rédigés en français ou en anglais.
  • Lorsque des marchandises dangereuses et non dangereuses figurent dans le même document, les marchandises dangereuses doivent venir en premier sous le titre « Marchandises dangereuses », être d'une couleur contrastante ou être marquées d'un X dans une colonne « MD ».

Renseignements du document d'expédition (art. 3.5)

  • Le document indique le nom et l'adresse de l'établissement de l'expéditeur au Canada, et la date de sa préparation ou de sa première remise à un transporteur.
  • Chaque description suit cet ordre : numéro UN, appellation réglementaire, classe primaire, groupe de compatibilité (classe 1 seulement), classe subsidiaire entre parenthèses et groupe d'emballage.
  • La quantité de chaque marchandise est indiquée avec son unité de mesure; pour les explosifs, en quantité nette d'explosifs.
  • Pour les petits contenants portant une étiquette, le nombre de contenants est indiqué pour chaque appellation réglementaire.
  • Lorsqu'un PIU est exigé, le numéro de référence et le numéro de téléphone du PIU figurent au document, chacun accompagné des lettres PIU.
  • Un « Numéro 24 heures » doit figurer : un numéro de téléphone, avec l'indicatif régional, qui permet d'obtenir immédiatement des renseignements techniques sur les marchandises, sans couper la communication.
  • Le numéro 24 heures peut être celui de CANUTEC seulement avec la permission écrite de CANUTEC.
  • Pour un contenant vide qui renferme un résidu, la quantité peut être biffée et le mot « Résidu » ou « Résidu – dernier contenu » utilisé, sauf exceptions (petits contenants de classe 2 et classe 7).

Attestation de l'expéditeur (art. 3.6.1)

  • Après les renseignements exigés, le document d'expédition porte une attestation, faite au nom de l'expéditeur, selon laquelle les marchandises sont bien classifiées, emballées, marquées et en état d'être transportées.
  • L'attestation doit indiquer le nom de la personne qui la fait.

Emplacement du document d'expédition (art. 3.7 à 3.10)

  • Route : quand le conducteur est dans le véhicule moteur, le document est dans une pochette fixée à la portière du conducteur ou à sa portée.
  • Route : quand le conducteur quitte le véhicule moteur, le document est dans la pochette de la portière, sur le siège du conducteur ou à un endroit bien visible pour toute personne qui entre par la portière du conducteur.
  • Rail : un membre de l'équipe garde le document (et la feuille de train); en l'absence d'équipe, il reste dans la première locomotive.
  • Maritime : le capitaine garde le document ou une liste de la classification des marchandises sur la passerelle ou à proximité.
  • Marchandises laissées dans une aire non surveillée pendant le transport : le document est placé dans un contenant étanche fixé au contenant ou à proximité.

Conservation des documents (art. 3.11)

  • L'expéditeur doit pouvoir produire une copie de chaque document d'expédition pendant deux ans.
  • L'expéditeur fournit une copie dans les 15 jours suivant la demande écrite d'un inspecteur.
  • Les transporteurs conservent une copie pendant deux ans après la fin du transport; les copies peuvent être électroniques.

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