Enquêteur privé Ontario: Preuve : types, lois sur la preuve et chaîne de possession

Les 13 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

1. Vous recueillez un objet échappé comme preuve. Qu'inscrivez-vous sur le sac de preuve?

   1. Votre opinion sur l'usage qui a été fait de l'objet
   2. Le nom de la personne et les honoraires du dossier
   3. Vos initiales ainsi que la date et l'heure de la collecte
   4. Rien, pour que le tribunal le voie intact

2. Un accusé avoue volontairement le vol à un collègue, qui en témoigne ensuite. Comment le guide traite-t-il cette preuve?

   1. Elle n'est recevable que si un policier était présent
   2. Elle constitue une preuve sous forme d'opinion du collègue
   3. C'est un ouï-dire et elle ne peut jamais être admise au procès
   4. Elle échappe à la règle du ouï-dire et peut être recevable

3. Avec le consentement d'une des parties, vous enregistrez une communication électronique interceptée sur une clé USB. Comment traiter la clé?

   1. Comme une copie personnelle à garder chez vous
   2. Comme un déchet à effacer une fois le rapport remis
   3. Comme un brouillon modifiable pour le rapport
   4. Comme une preuve, rangée dans un endroit sûr

4. Quel type de preuve constituent les photos et vidéos de surveillance?

   1. Un ouï-dire
   2. Une preuve d'opinion
   3. Une preuve illustrative
   4. Un témoignage non solennel

5. Une témoin dit qu'un collègue lui a raconté avoir vu le vol. Pourquoi ce ouï-dire est-il d'une fiabilité douteuse?

   1. La témoin n'était pas sous serment quand le collègue lui a parlé
   2. Le ouï-dire n'est fiable que s'il est mis par écrit le jour même
   3. Le collègue n'est pas au tribunal et ne peut être contre-interrogé
   4. Les conversations au travail sont exclues par la Loi sur la preuve

6. Un couteau doit être présenté au tribunal comme preuve réelle. Que faut-il habituellement pour démontrer qu'il s'agit du même objet?

   1. Une déclaration signée de l'employeur de l'accusé
   2. Un témoin explique où et comment il a été trouvé et où il a été conservé
   3. La photo d'un couteau semblable tirée d'un catalogue
   4. L'opinion de l'enquêteur selon laquelle le couteau ressemble à celui trouvé sur les lieux du crime

7. Un jeune témoin ne semble pas comprendre la nature d'un serment. Selon le guide, qui faut-il consulter?

   1. Le client qui vous a engagé
   2. Le registrateur
   3. L'employeur du témoin
   4. La Couronne

8. Une témoin déclare avoir vu l'accusé frapper la victime. De quel type de preuve s'agit-il?

   1. Une preuve directe
   2. Une preuve sous forme d'opinion
   3. Une preuve circonstancielle
   4. Un ouï-dire

9. Quelle liste donne les six principales étapes pour produire une preuve?

   1. Observation, dissuasion, notes, rapport, témoignage, classement
   2. Collecte, analyse, copie, partage, retour, archivage
   3. Repérage, saisie, photo, étiquetage, entreposage puis destruction
   4. Collecte, protection, conservation, identification, continuité, enregistrement

10. Pourquoi faut-il limiter le nombre de personnes qui manipulent une preuve?

    1. Parce que le registrateur doit approuver chaque personne
    2. Pour réduire le coût d'entreposage de la preuve
    3. Pour maintenir une chaîne de possession ininterrompue et documentée
    4. Parce que seuls les enquêteurs titulaires d'un permis peuvent la toucher

11. Lequel de ces éléments est un exemple de preuve par indice?

    1. Une vidéo de surveillance de la personne
    2. Une déclaration de témoin signée
    3. Une facture commerciale d'un fournisseur
    4. Des fibres de vêtement trouvées sur les lieux

12. La preuve montre que l'accusé possède le même type de gants que ceux trouvés sur les lieux et qu'il était à proximité. De quoi s'agit-il?

    1. D'une preuve par indice
    2. D'une preuve réelle d'identité
    3. D'une preuve circonstancielle
    4. D'une preuve directe

13. Selon la Loi sur la preuve de l'Ontario, quel avis une partie doit-elle donner avant d'utiliser un document commercial comme preuve?

    1. Un avis d'au moins sept jours aux autres parties
    2. Un avis d'au moins 24 heures au témoin
    3. Un avis d'au moins 30 jours au greffier du tribunal
    4. Aucun avis, car ces documents sont toujours admissibles