Canada Exam Prep
Classe 7 C.-B. – aperçu

Classe 7 C.-B.: Délivrance graduelle des permis et sanctions

Restrictions des étapes d'apprenti conducteur (L) et de conducteur débutant (N), règles sur le superviseur et les passagers, sanctions du programme, amendes et points d'inaptitude, sanctions pour facultés affaiblies et mise en fourrière.

  • 36 questions
  • Révision par thème
0/36
Délivrance graduelle des permis et sanctions · Question 1Pointage 0/0

Pour la limite de passagers à l'étape N, lequel de ces passagers fait partie de la famille immédiate?

Référence d'étude : Apprendre à conduire intelligemment (ICBC, version française, édition de mars 2026), ch. 9 Votre permis — Programme de délivrance graduelle des permis de conduire, restrictions applicables aux apprentis et aux conducteurs débutants, sanctions du programme, responsabilités et sanctions, p. 136-157

Les 36 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Pour la limite de passagers à l'étape N, lequel de ces passagers fait partie de la famille immédiate?

    1. Une tante
    2. Un cousin germain
    3. Un demi-frère
    4. Un colocataire

  2. Qui surveille de près le dossier d'un nouveau conducteur en Colombie-Britannique?

    1. Le courtier d'assurance du véhicule
    2. Le détachement de police local
    3. Le surintendant aux véhicules motorisés
    4. L'école de conduite du nouveau conducteur

  3. Un conducteur N suit une leçon supervisée par un instructeur de conduite agréé. La limite d'un passager s'applique-t-elle?

    1. Seulement sur l'autoroute
    2. Non, elle ne s'applique pas
    3. Seulement après minuit
    4. Oui, elle s'applique toujours

  4. On découvre qu'un conducteur N a une petite quantité d'alcool dans l'organisme. Quelle sanction peut s'appliquer?

    1. Aucune, si son alcoolémie est inférieure à 0,08
    2. Aucune, si son alcoolémie est inférieure à 0,05
    3. Une suspension immédiate au bord de la route
    4. Seulement un avertissement verbal la première fois

  5. Un conducteur N veut emmener quatre amis à un match. Dans quelle situation est-ce permis?

    1. Le trajet fait moins de 20 km au total
    2. Tous les amis ont eux aussi un permis N
    3. Tout le trajet se fait à la lumière du jour
    4. Un superviseur de 25 ans ou plus l'accompagne

  6. À partir de combien au-dessus de la limite affichée parle-t-on de grand excès de vitesse pouvant entraîner la mise en fourrière?

    1. 20 km/h ou plus
    2. 40 km/h ou plus
    3. 60 km/h ou plus
    4. 30 km/h ou plus

  7. Selon le tableau des sanctions du guide, quelle est la sanction pour l'utilisation d'un appareil électronique au volant?

    1. 167 $ et 3 points
    2. 368 $ et 4 points
    3. 196 $ et 3 points
    4. 138 $ et 2 points

  8. La plupart des amendes peuvent être réduites de 25 $ si elles sont payées dans quel délai?

    1. 30 jours
    2. 14 jours
    3. 7 jours
    4. 60 jours

  9. À quelles heures un apprenti conducteur peut-il conduire?

    1. Entre 6 h et 23 h
    2. Entre 5 h et minuit
    3. Entre 5 h et 21 h
    4. À toute heure avec un superviseur

  10. Vous avez votre permis N. Sans superviseur, combien de passagers qui ne font pas partie de votre famille immédiate peuvent vous accompagner?

    1. Deux
    2. Un
    3. Aucun
    4. Trois

  11. Plus de points d'inaptitude ou des infractions plus graves peuvent valoir à un conducteur du programme une interdiction de conduire de quelle durée?

    1. Exactement 30 jours, pas plus
    2. D'un mois à un an, ou plus
    3. Seulement 24 heures
    4. Une semaine au plus

  12. Quels frais faut-il payer pour remettre votre permis en vigueur après une interdiction de conduire?

    1. 150 $
    2. 100 $
    3. 500 $
    4. 250 $

  13. Quelle affiche un conducteur débutant de classe 7 doit-il placer sur son véhicule?

    1. Un autocollant « Nouveau conducteur »
    2. Aucune affiche n'est exigée
    3. L'affiche L (apprenti)
    4. L'affiche N (débutant)

  14. Un employeur laisse un conducteur frappé d'interdiction utiliser une fourgonnette de l'entreprise, et le conducteur se fait prendre. Que peut-il arriver?

    1. La fourgonnette peut être mise en fourrière
    2. Seul l'employeur reçoit une amende
    3. Les plaques de la fourgonnette sont renouvelées
    4. Rien, puisque c'est un véhicule d'entreprise

  15. Un apprenti conducteur veut suivre les instructions vocales d'un GPS mains libres. Est-ce permis?

    1. Oui, les appareils mains libres sont permis
    2. Oui, si le superviseur le programme d'abord
    3. Oui, mais seulement sur l'autoroute
    4. Non, les appareils mains libres sont interdits

  16. En tant qu'apprenti conducteur, combien de passagers au plus pouvez-vous transporter, superviseur compris?

    1. Deux
    2. Trois
    3. Un
    4. Quatre

  17. Vous êtes à l'étape d'apprentissage et faites l'objet d'une interdiction de conduire. Qu'arrive-t-il à votre étape d'apprentissage?

    1. Elle est prolongée; l'interdiction ne compte pas
    2. Rien ne change; le temps continue de compter
    3. Elle est annulée et vous recommencez à l'examen
    4. Vous passez plus tôt à l'étape N

  18. Vous ne cédez pas le passage à un piéton dans un passage protégé pour piétons. Quelle amende et combien de points le tableau indique-t-il?

    1. 167 $ et 3 points
    2. 167 $ et 2 points
    3. 196 $ et 3 points
    4. 109 $ et 3 points

  19. Vous avez votre permis d'apprenti conducteur (L). Qui doit être assis à côté de vous chaque fois que vous conduisez?

    1. Un superviseur de 21 ans ou plus, avec n'importe quelle classe de permis
    2. Un superviseur de 25 ans ou plus, avec un permis de classe 1 à 5
    3. Tout conducteur titulaire d'un permis, de 19 ans ou plus
    4. Tout adulte titulaire d'un permis N de classe 7

  20. Où devez-vous placer votre affiche L?

    1. À l'arrière, visible pour les conducteurs qui vous suivent
    2. Sur la portière du conducteur, visible de côté
    3. À l'intérieur, sur le tableau de bord, face à vous
    4. À l'avant, visible pour les conducteurs en sens inverse

  21. Votre passager de 15 ans refuse de porter sa ceinture. Qui reçoit l'amende de 167 $?

    1. Vous, le conducteur
    2. Personne, car il a moins de 16 ans
    3. Le parent du passager
    4. Le passager

  22. Un conducteur N fait l'objet d'une interdiction de conduire. Une fois son permis rendu, qu'advient-il du temps déjà accumulé à l'étape N?

    1. Il est conservé si l'amende est payée
    2. Il est perdu; le compteur revient à zéro
    3. Il est conservé en entier
    4. Seule la moitié du temps est perdue

  23. Pour l'une de ces infractions, la police peut mettre le véhicule en fourrière immédiatement pour combien de temps?

    1. Sept jours
    2. 90 jours
    3. 24 heures
    4. Trois jours

  24. Votre ami voyage assis sur le hayon ouvert de votre camionnette. Que peut faire la police?

    1. Donner une amende au passager seulement
    2. Seulement avertir le passager
    3. Mettre le véhicule en fourrière
    4. Rien sur un chemin privé

  25. Vous êtes pris à conduire malgré une interdiction de conduire. Que pourrait-il arriver?

    1. Votre interdiction est raccourcie
    2. Mise en fourrière, plus amendes ou prison
    3. Seulement des points d'inaptitude ajoutés
    4. Seulement l'envoi d'une lettre d'avertissement

  26. Vous avez perdu votre affiche L. Où pouvez-vous en obtenir une nouvelle gratuitement?

    1. Seulement par la poste, auprès de l'ICBC à Victoria
    2. Seulement dans un poste de police
    3. Seulement dans une école de conduite
    4. Dans n'importe quel bureau des permis de conduire

  27. Quelle drogue le guide nomme-t-il précisément dans la règle « aucune concentration de drogue dans le sang » pour les conducteurs du programme de délivrance graduelle des permis?

    1. La caféine
    2. La nicotine
    3. Les antiacides
    4. Le cannabis (THC)

  28. Un apprenti conducteur a bu un petit verre de vin au souper. Peut-il conduire pour rentrer?

    1. Oui, si le superviseur est d'accord
    2. Oui, si son alcoolémie est inférieure à 0,05
    3. Oui, si son alcoolémie est inférieure à 0,08
    4. Non, l'alcoolémie doit être nulle

  29. Pour un récidiviste, jusqu'à combien de temps la mise en fourrière d'un véhicule peut-elle aller?

    1. 30 ou 60 jours
    2. 10 ou 14 jours
    3. 90 ou 120 jours
    4. 14 ou 21 jours

  30. Hors d'une zone scolaire, vous êtes pris à 10 km/h au-dessus de la limite. Qu'indique le tableau?

    1. 138 $ et 3 points
    2. 196 $ et 3 points
    3. 109 $ et 2 points
    4. 167 $ et 3 points

  31. Quelle sanction le tableau indique-t-il pour un dépassement sans visibilité suffisante?

    1. 138 $ et 3 points
    2. 109 $ et 2 points
    3. 167 $ et 2 points
    4. 109 $ et 3 points

  32. Vous roulez à 15 km/h au-dessus de la limite dans une zone scolaire. Quelle amende et combien de points le tableau indique-t-il?

    1. 196 $ et 3 points
    2. 368 $ et 4 points
    3. 138 $ et 3 points
    4. 167 $ et 2 points

  33. Vous passez au feu rouge. Quelle sanction le tableau du guide indique-t-il?

    1. 368 $ et 4 points
    2. 167 $ et 3 points
    3. 109 $ et 3 points
    4. 167 $ et 2 points

  34. Après la mise en fourrière d'un véhicule, qui paie les frais de remorquage et d'entreposage?

    1. L'ICBC
    2. Le service de police
    3. L'entreprise de remorquage
    4. Le propriétaire du véhicule

  35. La police vous arrête pour avoir roulé à 45 km/h au-dessus de la limite affichée. Que peut-elle faire du véhicule?

    1. Le remorquer seulement si vous avez moins de 19 ans
    2. Rien; seule une amende s'applique
    3. Retirer seulement les plaques d'immatriculation
    4. Le mettre en fourrière sur-le-champ

  36. Les amendes du tableau des sanctions du guide comprennent une suramende compensatoire de quel pourcentage?

    1. 10 %
    2. 5 %
    3. 15 %
    4. 25 %

Délivrance graduelle des permis et sanctions : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Programme de délivrance graduelle des permis de conduire

  • Le programme vise à réduire les collisions chez les nouveaux conducteurs de tout âge en leur faisant acquérir de l'expérience graduellement dans des conditions moins risquées.

Restrictions applicables aux apprentis (L)

  • Un superviseur qualifié doit être assis à côté de vous : 25 ans ou plus, titulaire d'un permis valide de classe 1, 2, 3, 4 ou 5.
  • Alcoolémie nulle : pas de conduite après avoir consommé la moindre quantité d'alcool.
  • Concentration de drogue nulle dans le sang : pas de conduite avec certaines drogues dans l'organisme, y compris le cannabis (THC).
  • Aucun appareil électronique tenu en main ou mains libres (cellulaires, appareils de musique ou de jeu, GPS) en conduisant.
  • Affichez l'affiche officielle L dans la lunette arrière ou à l'arrière du véhicule, visible pour les conducteurs derrière.
  • Limite de passagers : deux passagers au total — le superviseur plus une autre personne.
  • Heures de conduite : seulement entre 5 h et minuit.
  • Affiches L de remplacement gratuites dans tout bureau de délivrance des permis; une affiche L temporaire peut être téléchargée sur icbc.com.

Restrictions applicables aux conducteurs débutants (N)

  • Vous pouvez conduire sans supervision, avec : alcoolémie nulle, concentration de drogue nulle (y compris le THC), aucun appareil tenu en main ou mains libres, affiche N à l'arrière, visible pour les conducteurs derrière.
  • Limite de passagers : un passager, sauf si (a) les passagers sont des membres de la famille immédiate — parents, enfants, conjoint, frères, sœurs, grands-parents, y compris les liens par alliance et d'accueil; (b) un superviseur de 25 ans ou plus titulaire d'un permis valide de classe 1 à 5 est assis à côté de vous; ou (c) vous suivez une formation à la conduite supervisée par un moniteur agréé.
  • Affiches N de remplacement gratuites dans les bureaux de délivrance des permis; affiche N temporaire téléchargeable.

Sanctions du programme

  • Le dossier des nouveaux conducteurs est étroitement surveillé par le Superintendent of Motor Vehicles; une contravention ou une infraction peut entraîner une lettre d'avertissement, une probation ou une interdiction de conduire. Les conducteurs du programme s'exposent à des sanctions supplémentaires qui s'ajoutent aux sanctions habituelles.
  • Enfreindre une restriction L ou N peut entraîner une amende et des points de pénalité; c'est aussi le cas des excès de vitesse et des autres infractions.
  • Plus de points ou des infractions plus graves peuvent mener à une interdiction de conduire d'un mois à un an ou plus.
  • Enfreindre la restriction sur l'alcool ou conduire sous l'effet de la drogue peut entraîner une suspension ou une interdiction immédiate au bord de la route, inscrite à votre dossier, et possiblement une interdiction supplémentaire.
  • Interdiction pendant l'étape L : l'étape L est prolongée — aucune période ne compte pour l'étape N tant que l'interdiction n'est pas purgée et le permis rétabli.
  • Interdiction pendant l'étape N : toute la période accumulée en vue de l'obtention du permis complet est perdue.
  • En bref : les conducteurs du programme qui doivent utiliser un appareil doivent se ranger et s'arrêter dans un endroit sûr.

Sanctions pour conduite dangereuse; tableau des amendes et des points

  • Une interdiction de conduire rend la conduite illégale pendant une période déterminée. Conduire malgré une interdiction peut entraîner la mise en fourrière du véhicule ainsi que des amendes ou la prison.
  • Frais de rétablissement du permis après une interdiction : 250 $.
  • Tableau (les amendes incluent la suramende compensatoire de 15 %) :
  • Excès de vitesse dans une zone scolaire, de 1 à 20 km/h : 196 $, 3 points
  • Excès de vitesse, de 1 à 20 km/h : 138 $, 3 points
  • Brûler un feu rouge : 167 $, 2 points
  • Virage irrégulier à une intersection : 109 $, 3 points
  • Dépasser sans visibilité suffisante : 109 $, 3 points
  • Omettre de céder le passage à un piéton : 167 $, 3 points
  • Utiliser un appareil électronique (en vigueur depuis le 1er juin 2016) : 368 $, 4 points
  • Total : 1 254 $, 21 points
  • Un passager qui refuse de porter sa ceinture de sécurité : amende de 167 $; si le passager a moins de 16 ans, c'est le conducteur qui reçoit l'amende.
  • La plupart des amendes peuvent être réduites de 25 $ si elles sont payées dans les 30 jours.
  • L'ICBC envoie aussi une facture de points de pénalité du conducteur selon les points accumulés dans l'année.
  • Conduire sans permis valide, avec la mauvaise classe de permis ou en contravention des restrictions de votre permis peut violer votre couverture d'assurance (une réclamation peut être refusée).

Perfectionnement des conducteurs

  • Le seuil d'intervention (lettres d'avertissement, interdictions de conduire) est plus strict pour les conducteurs du programme.

Sanctions du programme pour conduite avec facultés affaiblies

  • Enfreindre la règle d'alcoolémie nulle ou de drogue nulle pendant le programme peut entraîner une suspension ou une interdiction immédiate au bord de la route, une amende, des points de pénalité ou la mise en fourrière du véhicule (ou plusieurs de ces sanctions); elles sont inscrites à votre dossier et peuvent mener à une interdiction beaucoup plus longue; plus il y a d'infractions, plus les interdictions sont longues.
  • Interdiction pendant l'étape N : le compteur vers l'obtention du permis complet revient à zéro.

Mise en fourrière du véhicule

  • En plus de la conduite avec facultés affaiblies, la police peut mettre en fourrière le véhicule que vous conduisez pour : conduite sans permis; conduite pendant une suspension ou une interdiction; excès de vitesse important (40 km/h ou plus au-dessus de la limite affichée); course de rue ou conduite acrobatique; circuler, ou laisser un passager circuler, en étant mal assis.
  • Mise en fourrière immédiate : 7 jours, pouvant passer à 30 ou 60 jours pour les récidivistes.
  • Le propriétaire paie les frais de remorquage et d'entreposage pour récupérer le véhicule.
  • Les propriétaires doivent s'assurer que seuls des conducteurs titulaires d'un permis utilisent leur véhicule (p. ex. un véhicule d'entreprise prêté à un conducteur sans permis ou sous le coup d'une interdiction peut être mis en fourrière).

Réviser les règles « Délivrance graduelle des permis et sanctions » en fiches →

Autres thèmes

Tests pratiques complets