Un distributeur achète un produit dangereux, le reconditionne dans de plus petits contenants et le revend. Comment le SIMDUT considère-t-il maintenant ce distributeur?
SIMDUT: Obligations des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs
Qui est fournisseur, fabricant, importateur ou distributeur, ce que l'employeur doit fournir, ce que le travailleur doit faire et le rôle du comité de santé et de sécurité.
- Aucune inscription
- Chaque réponse expliquée
- Indépendant · site non gouvernemental
- 16 questions
- Révision par thème
Référence d'étude : Réponses SST du CCHST : fiches d'information sur le SIMDUT (modifiées le 2026-05-28), ch. 3 SIMDUT – Programme SIMDUT — Responsabilités de l'employeur, du travailleur et du comité, éléments du programme
Les 16 questions de ce test
Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.
Un distributeur achète un produit dangereux, le reconditionne dans de plus petits contenants et le revend. Comment le SIMDUT considère-t-il maintenant ce distributeur?
- Comme un consommateur
- Comme un revendeur exempté
- Comme un importateur
- Comme un fabricant
Qui l'employeur devrait-il consulter pour élaborer le programme SIMDUT du lieu de travail?
- Le comité ou le représentant en santé et sécurité
- Les membres de la famille des travailleurs
- Seulement le service d'incendie local
- Le représentant commercial du produit et le fournisseur
Quel groupe est responsable de classer un produit dangereux et de fournir son étiquette et sa FDS?
- Les clients qui achètent pour un usage domestique
- Les travailleurs
- Les fournisseurs
- Les comités de santé et de sécurité
Pendant combien de temps les fournisseurs doivent-ils conserver des documents comme les copies d'étiquettes, les FDS et les registres de ventes, sauf si une autre période est prévue?
- Dix ans
- Un an
- Trois ans
- Six ans
Dans le cadre du SIMDUT, qui est considéré comme un fournisseur?
- Toute entreprise qui vend ou importe un produit dangereux
- Tout travailleur qui verse un produit dans un autre contenant
- Seulement les magasins de détail qui vendent des produits dangereux au public
- Seulement les entreprises qui fabriquent des produits chimiques au Canada
Vous venez d'être embauché et voyez un produit dangereux sur lequel vous n'avez reçu aucune formation. Que disent les directives du SIMDUT?
- L'utiliser seulement si un collègue vous surveille
- L'utiliser prudemment et lire l'étiquette plus tard
- Ne pas l'utiliser avant d'être formé aux méthodes de travail sécuritaires
- L'utiliser, car la formation peut attendre la révision annuelle
Qui est ultimement responsable du programme SIMDUT dans un lieu de travail?
- L'employeur
- Le fournisseur des produits
- Le travailleur ayant le plus d'ancienneté
- Le comité de santé et de sécurité
Vous trouvez dans la réserve un contenant sans étiquette. Que devez-vous faire?
- Le sentir pour en identifier le contenu
- L'utiliser s'il ressemble à un produit connu
- Le jeter aux ordures ménagères
- Ne pas l'utiliser et en aviser votre superviseur
Laquelle de ces obligations revient à l'employeur dans le cadre du SIMDUT?
- Classer les produits destinés à la vente à d'autres entreprises
- Rédiger les mentions de danger utilisées sur les étiquettes
- Approuver les demandes de renseignements commerciaux confidentiels
- Donner aux travailleurs accès à des fiches de données de sécurité à jour
Qui doit assurer l'éducation et la formation des travailleurs sur les produits dangereux de leur lieu de travail?
- Chaque travailleur, par lui-même
- Santé Canada
- L'employeur
- Le fournisseur du produit
Un vieux produit portant une étiquette du SIMDUT 1988 est encore sur la tablette, et le fournisseur n'a aucune FDS à jour. Quelles sont les options de l'employeur?
- Le retourner à Santé Canada pour qu'il soit éliminé
- Retirer l'ancienne étiquette et l'utiliser comme un produit de consommation ordinaire
- Continuer de l'utiliser, puisque les anciennes étiquettes restent valides
- Rédiger une nouvelle FDS et une étiquette conformes, ou l'éliminer
Une entreprise prépare sur place un mélange nettoyant qu'elle utilise seulement dans son propre lieu de travail. Que doit faire l'employeur?
- Rien, puisque le mélange n'est jamais vendu
- Le classer, y apposer une étiquette du lieu de travail et préparer une FDS
- L'étiqueter seulement si un travailleur le demande
- Envoyer d'abord un échantillon à Santé Canada pour analyse et approbation
Votre employeur importe directement un produit dangereux d'un fournisseur étranger, uniquement pour l'utiliser dans sa propre usine. Selon le SIMDUT, l'employeur est :
- Exempté, puisque le produit n'est pas revendu
- L'importateur, avec les obligations d'un fournisseur pour les étiquettes et les FDS
- Responsable seulement de la formation, pas des étiquettes
- Tenu de renvoyer le produit pour le faire réétiqueter
Lequel de ces éléments fait partie des six éléments d'un programme SIMDUT décrits par le CCHST?
- Le marketing et la publicité
- Les achats et l'inventaire
- La paie et les avantages sociaux
- Le service à la clientèle
Laquelle de ces responsabilités revient au travailleur dans le cadre du SIMDUT?
- Inspecter l'usine du fournisseur
- Participer à l'éducation et à la formation sur le SIMDUT
- Rédiger les fiches de données de sécurité des nouveaux produits
- Classer les produits dans les classes de danger
Pourquoi un programme SIMDUT comprend-il un inventaire des produits?
- Pour que l'employeur sache en tout temps ce qui se trouve sur place et en quelle quantité
- Pour que l'employeur puisse éviter d'acheter des étiquettes
- Pour que les travailleurs puissent rapporter les restes de produits chez eux
- Pour que le fournisseur puisse facturer l'employeur correctement
Obligations des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs : règles clés à retenir
Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗
Fournisseur, fabricant, importateur, distributeur
- Fournisseur : personne qui, dans le cadre de ses affaires, vend ou importe un produit dangereux.
- Fabricant : fournisseur qui, dans le cadre de ses affaires au Canada, fabrique, produit, transforme, emballe ou étiquette un produit dangereux et le vend.
- Importateur : fournisseur qui fait entrer un produit dangereux au Canada, mais ne le vend pas.
- Distributeur : fournisseur canadien qui achète un produit dangereux et le revend tel quel; s'il le réemballe ou le réétiquette avant de le vendre, il est considéré comme un fabricant.
- Un employeur qui importe un produit dangereux uniquement pour son propre lieu de travail est l'importateur et doit respecter les exigences visant les fournisseurs (il peut conserver le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur étranger sur l'étiquette et la FDS).
Obligations du fournisseur
- Classer les produits dangereux; fournir les étiquettes; fournir les FDS (au moment de la vente).
Obligations de l'employeur
- Éduquer et former les travailleurs sur les dangers et l'utilisation sécuritaire.
- Donner aux travailleurs accès à des FDS à jour.
- S'assurer que les produits dangereux sont étiquetés; préparer des étiquettes du lieu de travail au besoin.
- Préparer des FDS au besoin (p. ex., produit fabriqué et utilisé sur place).
- Mettre en place des mesures de contrôle appropriées.
- Les obligations liées au programme comprennent aussi : savoir quels produits dangereux sont présents et comment ils sont utilisés; tenir des registres de leur identité et de leur quantité; cerner les dangers; déterminer qui peut être exposé; élaborer des procédures (utilisation sécuritaire, tuyauteries et récipients, protection, urgences); mettre à jour les FDS et les étiquettes lorsque de nouvelles données importantes sont disponibles; surveiller le programme.
- Produits du SIMDUT 1988 encore sur place : obtenir une FDS à jour du fournisseur, ou rédiger une nouvelle FDS et une nouvelle étiquette, ou éliminer le produit de façon sécuritaire.
- L'employeur qui produit sur place un produit dangereux pour son propre usage doit le classer, y apposer une étiquette du lieu de travail et préparer une FDS.
Obligations du travailleur
- Participer à l'éducation et à la formation sur le SIMDUT.
- Prendre les mesures nécessaires pour se protéger et protéger ses collègues; participer à l'identification et au contrôle des dangers.
- Suivre les instructions et les méthodes de travail sécuritaires; connaître les produits qu'il manipule ou auxquels il peut être exposé (p. ex., lors d'un déversement ou d'un incendie); ne pas utiliser un produit avant d'avoir été formé.
- Garder les étiquettes en bon état; ne pas utiliser de produits non étiquetés; demander une nouvelle étiquette si elle est illisible.
- Savoir comment obtenir les FDS et les comprendre; demander de l'aide; signaler ses préoccupations.
Comité de santé et de sécurité
- L'employeur est le responsable ultime du programme SIMDUT.
- Le programme devrait être élaboré par l'employeur en consultation avec le comité de santé et de sécurité ou le représentant.
- Le comité peut aider à élaborer le programme et la formation, ou en assurer la surveillance et la vérification; il peut soulever des préoccupations relevées pendant les inspections.
Éléments d'un programme SIMDUT
- Six éléments : achats et inventaire; identification des dangers; inspections; éducation et formation des travailleurs; examen et évaluation; documentation et tenue de registres.
- L'employeur doit savoir en tout temps quels produits dangereux sont présents et en quelles quantités.
- Le programme est examiné au moins une fois par année, ou plus souvent si les conditions changent. Une inspection propre au SIMDUT au moins une fois par année peut être conseillée.
- Les fournisseurs doivent conserver les documents (copies des étiquettes et des FDS, renseignements sur les ventes et les achats) pendant six ans.
Réviser les règles « Obligations des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs » en fiches →
Autres thèmes
- Qu'est-ce que le SIMDUTCe qu'est le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, ses quatre grands éléments, son harmonisation avec le SGH, ce qu'est un produit dangereux et quels produits sont exclus.
- Lois et application du SIMDUTLe SIMDUT 1988, le SIMDUT 2015 et les modifications de décembre 2022, la Loi et le Règlement sur les produits dangereux, qui fait appliquer le SIMDUT dans chaque administration et ce que vérifie un inspecteur.
- Éducation et formation SIMDUTLa différence entre l'éducation et la formation propre au lieu de travail, qui doit être formé, le contenu obligatoire, les quatre questions auxquelles tout travailleur doit pouvoir répondre, les réexamens et les formations d'appoint.
- Groupes, classes et catégories de dangersLes groupes des dangers physiques et des dangers pour la santé, comment les classes regroupent des produits semblables, comment les catégories et les types indiquent la gravité, et ce qui a changé avec les modifications de 2022.
- Classes de dangers physiquesProduits inflammables, comburants, gaz sous pression, matières pyrophoriques et auto-échauffantes, matières qui réagissent au contact de l'eau, peroxydes organiques, matières corrosives pour les métaux, poussières combustibles, asphyxiants simples et produits chimiques sous pression.
- Classes de dangers pour la santéToxicité aiguë, lésions de la peau et des yeux, sensibilisants, mutagènes, cancérogènes, toxicité pour la reproduction, toxicité pour certains organes cibles, danger par aspiration et matières infectieuses présentant un danger biologique.
- Pictogrammes du SIMDUTLes pictogrammes à bordure rouge en losange décrits en mots : flamme, flamme sur un cercle, bouteille à gaz, corrosion, bombe explosant, tête de mort sur deux tibias, danger pour la santé, point d'exclamation et le symbole de danger biologique, ainsi que les classes sans pictogramme.
- Étiquettes du fournisseurLes éléments obligatoires de l'étiquette du fournisseur, les deux mentions d'avertissement, les mentions de danger et les conseils de prudence, les règles de bilinguisme, les exemptions pour petits contenants et le délai de mise à jour de 180 jours.
- Étiquettes du lieu de travail et autres moyens d'identificationQuand une étiquette du lieu de travail est requise (transvasement, produits fabriqués sur place, étiquettes perdues), les exceptions au transvasement, ce que doit indiquer l'étiquette du lieu de travail et les autres moyens d'identification.
- Fiches de données de sécurité (16 sections)Ce qu'est une FDS, les 16 sections dans leur ordre obligatoire, les sections que les travailleurs consultent le plus, les règles de mise à jour et l'obligation de l'employeur de garder les FDS accessibles.
- Manutention et entreposage sécuritairesLes précautions de tous les jours selon le pictogramme : ventilation, sources d'inflammation, produits incompatibles, bouteilles de gaz, corrosifs, produits toxiques, hauteur d'entreposage, armoires et mesures comme la substitution et l'EPI.
- Urgences, déversements et premiers soinsOù trouver l'information d'urgence dans la FDS, le signalement des fuites et des déversements, les notions de base sur les incendies et l'évacuation, les douches oculaires et d'urgence, et les premiers soins habituels selon la voie d'exposition.
- Règles du SIMDUT en Ontario (Règlement 860)Comment l'Ontario applique le SIMDUT au moyen de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et du Règlement 860 : qui est visé, contenants transvasés, accès aux FDS, réexamen annuel de la formation, exemptions et déchets dangereux.