SIMDUT – aperçu

SIMDUT: Règles du SIMDUT en Ontario (Règlement 860)

Comment l'Ontario applique le SIMDUT au moyen de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et du Règlement 860 : qui est visé, contenants transvasés, accès aux FDS, réexamen annuel de la formation, exemptions et déchets dangereux.

  • 22 questions
  • Révision par thème
0/22
Règles du SIMDUT en Ontario (Règlement 860) · Question 1Pointage 0/0

Quel sujet un programme d'éducation SIMDUT doit-il inclure en Ontario?

Référence d'étude : SIMDUT – Un guide des mesures législatives (Ontario, mis à jour en 2026), ch. 1 à 3 La législation relative au SIMDUT, Le SIMDUT et l'employeur, Le SIMDUT et le travailleur — Champ d'application, étiquettes, FDS, éducation des travailleurs, exemptions

Les 22 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Quel sujet un programme d'éducation SIMDUT doit-il inclure en Ontario?

    1. Les méthodes à suivre en cas d'émissions fugitives
    2. La façon de commander de nouveaux uniformes
    3. Comment classer une facture de fournisseur et suivre les livraisons
    4. La façon de fixer le prix des produits
  2. Un employeur ontarien reçoit un produit sans étiquette ni FDS. Que peut-il faire pendant qu'il tente activement de les obtenir?

    1. L'entreposer, sans l'utiliser
    2. Le vendre à une autre entreprise
    3. L'utiliser avec une prudence accrue
    4. Le transvaser dans des bidons sans étiquette
  3. Quels trois éléments doit contenir une étiquette du lieu de travail en Ontario?

    1. Mention d'avertissement, code-barres, numéro de lot, date d'expiration
    2. Prix, fournisseur, date d'achat
    3. Nom du travailleur, quart, superviseur
    4. Nom du produit, manutention sécuritaire, mention de la FDS
  4. Un employeur ontarien qui fabrique son propre produit dangereux apprend de nouvelles données importantes à son sujet. Quel est le délai maximal pour mettre à jour sa FDS?

    1. Au prochain réexamen annuel
    2. Dans les 180 jours
    3. Dans les 30 jours
    4. Dans les 90 jours
  5. Quel règlement de l'Ontario précise en détail les obligations des employeurs relatives au SIMDUT?

    1. Le Code de la route
    2. Le Règlement 347 pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement
    3. Le Règlement 860 pris en application de la LSST
    4. La Loi sur les normes d'emploi
  6. Comment un employeur ontarien doit-il vérifier que les travailleurs ont compris leur formation SIMDUT?

    1. Aucune vérification n'est jamais exigée
    2. Santé Canada fait passer un test
    3. Les travailleurs doivent réussir un examen provincial
    4. À son choix, par exemple un test ou une démonstration
  7. En vertu de la loi ontarienne, quelqu'un peut-il retirer ou effacer l'identification d'un produit dangereux?

    1. Oui, si le produit est presque vide
    2. Oui, après un an d'entreposage
    3. Non, la LSST l'interdit
    4. Oui, si un superviseur l'accepte
  8. Vous travaillez dans une succursale bancaire à Toronto. Quelle loi met en œuvre le SIMDUT dans votre lieu de travail?

    1. Le Code canadien du travail
    2. Le Règlement 860 de l'Ontario
    3. Le Code du bâtiment de l'Ontario
    4. Le Code de prévention des incendies de l'Ontario
  9. Quelle est la position du ministère du Travail de l'Ontario sur le temps passé en formation SIMDUT?

    1. Les travailleurs doivent payer le cours
    2. Il compte comme temps de vacances
    3. C'est du temps personnel non rémunéré
    4. C'est du temps de travail qui devrait être rémunéré
  10. Comment les contenants de déchets dangereux doivent-ils être gérés dans un lieu de travail ontarien?

    1. Identification claire et formation des travailleurs
    2. Avec une étiquette du fournisseur complète et une FDS
    3. Sans aucune identification
    4. Seulement avec l'étiquette du produit d'origine
  11. Dans une usine ontarienne, qui fait appliquer à la fois les règles fédérales visant les fournisseurs et les règles provinciales sur le SIMDUT?

    1. Les inspecteurs du ministère du Travail de l'Ontario
    2. Les inspecteurs régionaux du Programme du travail fédéral
    3. Le service d'incendie local
    4. Seulement les inspecteurs de Santé Canada
  12. En Ontario, quand peut-on retirer l'étiquette du fournisseur d'un très petit contenant?

    1. Lorsque le contenant est en verre
    2. Lorsqu'il contient 3 mL ou moins et que l'étiquette nuit à l'utilisation
    3. Lorsque le produit est utilisé tous les jours
    4. Lorsqu'il contient 1 litre ou moins et qu'il est utilisé pendant le même quart
  13. En Ontario, un contenant portatif rempli à partir d'un baril étiqueté n'a pas besoin d'étiquette du lieu de travail si la personne qui l'a rempli est la seule à l'utiliser, seulement pendant ce quart, et à quelle autre condition?

    1. Le contenu est clairement identifié
    2. Le contenant fait moins de 1 litre
    3. Le produit n'est pas inflammable
    4. Le superviseur donne son approbation
  14. Un employeur ontarien peut-il modifier le texte d'une étiquette du fournisseur tant que le produit est encore dans le contenant du fournisseur?

    1. Oui, pour la raccourcir
    2. Non, il ne peut pas la modifier
    3. Oui, après la première utilisation
    4. Oui, pour y ajouter son logo
  15. Un employeur ontarien doit-il conserver des copies papier des FDS?

    1. Seulement pour les produits fabriqués en Ontario
    2. Non, des FDS électroniques sont conformes
    3. Oui, des copies papier sont toujours exigées
    4. Oui, il faut à la fois le papier et l'électronique
  16. Quelle façon de conserver les FDS NE respecterait PAS la norme ontarienne voulant qu'elles soient « facilement accessibles »?

    1. Sur une tablette électronique dans l'aire de travail
    2. Dans un cartable au poste de travail
    3. Dans un bureau verrouillé pendant le quart de nuit
    4. Sur un ordinateur près de l'atelier que tous les travailleurs peuvent utiliser
  17. Un nouveau produit arrive dans un lieu de travail ontarien sans FDS. Que devrait faire un travailleur?

    1. Le signaler à l'employeur ou au superviseur
    2. Préparer une étiquette de mémoire
    3. Jeter le produit
    4. L'utiliser et chercher une FDS en ligne plus tard
  18. En vertu de la LSST de l'Ontario, le SIMDUT aide à concrétiser quel droit fondamental des travailleurs?

    1. Le droit de choisir les fournisseurs
    2. Le droit de connaître les dangers
    3. Le droit de choisir ses heures de travail
    4. Le droit à un stationnement gratuit
  19. En Ontario, à quelle fréquence l'employeur doit-il réexaminer la formation SIMDUT donnée aux travailleurs?

    1. Tous les trois ans
    2. Tous les cinq ans
    3. Seulement après un incident
    4. Au moins une fois par année
  20. À quel type de lieu de travail ontarien la législation sur le SIMDUT de l'Ontario NE s'applique-t-elle PAS?

    1. Les chantiers de construction
    2. Les exploitations agricoles
    3. Les restaurants
    4. Les hôpitaux
  21. Un baril attend, sans modification, dans un entrepôt de transbordement avant d'être chargé pour la livraison. Quelles règles s'appliquent?

    1. Les règles sur les produits de consommation
    2. Les règles du SIMDUT sur les étiquettes du lieu de travail
    3. Aucune règle ne s'applique pendant qu'il attend d'être chargé
    4. Les règles sur le transport des marchandises dangereuses
  22. Le réexamen annuel de la formation SIMDUT en Ontario signifie-t-il que chaque travailleur doit être reformé chaque année?

    1. Oui, chaque travailleur doit refaire le cours complet chaque année
    2. Non, le réexamen détermine si une nouvelle formation est nécessaire
    3. Oui, un examen écrit chaque année
    4. Oui, mais seulement pour les nouveaux employés

Règles du SIMDUT en Ontario (Règlement 860) : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

La législation ontarienne sur le SIMDUT

  • Les règles du SIMDUT en Ontario figurent dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et dans le Règlement sur le SIMDUT (R.R.O. 1990, Règl. 860).
  • S'appliquent à tous les lieux de travail visés par la LSST, sauf les exploitations agricoles.
  • Le ministère du Travail de l'Ontario fait appliquer les lois fédérales (LPD, RPD) et provinciales sur le SIMDUT dans les lieux de travail de l'Ontario, de sorte que les employeurs ne sont pas inspectés deux fois.
  • Les lieux de travail sous réglementation fédérale en Ontario (banques, bureaux de poste, aéroports) relèvent plutôt du Code canadien du travail.
  • Le SIMDUT s'applique à l'intérieur des lieux de travail; les produits en cours de transport et de manutention régis par les lois sur le TMD sont exemptés. Un entrepôt de transbordement qui stocke des marchandises inchangées en vue de leur transport relève du TMD; le réemballage ou l'utilisation dans un entrepôt peut faire entrer en jeu le SIMDUT.

Le SIMDUT et le travailleur

  • Le droit de savoir est l'un des trois droits fondamentaux des travailleurs en vertu de la LSST.
  • Les travailleurs ont accès aux étiquettes, aux FDS et à la formation; par l'entremise du CMSS ou du délégué à la santé et à la sécurité, ils ont le droit d'être consultés sur la formation SIMDUT.
  • Le ministère appuie la formation de travailleurs par d'autres travailleurs lorsque cela convient.
  • Le travailleur devrait : lire et suivre les étiquettes et les FDS; suivre les procédures, y compris l'ÉPI; participer à la formation; demander à un superviseur en cas de doute; signaler les contraventions ou les dangers (p. ex., FDS manquante pour un nouveau produit, étiquette illisible).

Obligations générales et exception

  • S'assurer que les produits sont identifiés; obtenir ou préparer des FDS à jour et les rendre accessibles; s'assurer que les travailleurs exposés reçoivent instruction et formation; évaluer les agents produits pour son propre usage.
  • Peut entreposer (mais non utiliser) un produit sans étiquette, FDS ni formation pendant qu'il cherche activement à obtenir l'étiquette et la FDS du fournisseur; doit aviser le ministère par écrit s'il ne peut pas les obtenir malgré des efforts raisonnables.
  • Personne ne peut enlever ou abîmer l'identification d'un produit dangereux.

Étiquettes

  • Chaque produit provenant d'un fournisseur doit porter une étiquette du fournisseur; si elle est perdue ou illisible, la remplacer par une nouvelle étiquette du fournisseur ou une étiquette du lieu de travail.
  • L'employeur ne peut pas modifier l'étiquette du fournisseur tant que le produit demeure dans le contenant du fournisseur.
  • L'étiquette du fournisseur peut être enlevée d'un contenant de 3 mL ou moins si elle nuit à l'utilisation normale.
  • Expédition en vrac : p. ex., récipient d'une capacité en eau de 450 litres ou plus, conteneur de fret, citerne, cale de navire, pipeline.
  • Étiquette du lieu de travail : identificateur du produit identique à celui de la FDS; renseignements sur la manutention sécuritaire (images, mots, pictogrammes); mention qu'une FDS est disponible (s'il y en a une).
  • Produit décanté : une étiquette du lieu de travail est nécessaire, sauf a) s'il est entièrement destiné à une utilisation immédiate, ou b) s'il est utilisé seulement par le travailleur qui a rempli le contenant, seulement pendant ce quart de travail, et que le contenu est clairement identifié.
  • Tuyauteries, récipients, wagons-citernes : tout moyen d'identification clair compris par les travailleurs (code de couleur, étiquettes, affiches, schémas), en plus de l'éducation.

FDS

  • FDS d'un produit fabriqué par l'employeur : mise à jour dès que possible, mais au plus tard 90 jours après l'obtention de nouvelles données importantes.
  • Les FDS doivent être facilement accessibles aux travailleurs exposés, près d'eux et accessibles à chaque quart de travail — pas dans un bureau éloigné ni dans un bureau verrouillé la nuit. Les copies électroniques sont acceptables (aucune copie papier exigée).
  • Elles doivent aussi être accessibles au CMSS ou au délégué; l'employeur les consulte sur la façon de rendre les FDS accessibles.
  • Le public peut avoir accès aux FDS par l'entremise du médecin-hygiéniste local.

Éducation des travailleurs

  • Le programme doit porter sur : les renseignements figurant sur l'étiquette; les autres moyens d'identification; les renseignements figurant sur la FDS; les procédures d'utilisation, d'entreposage, de manutention et d'élimination sécuritaires; les procédures pour les tuyauteries et les récipients; les procédures pour les émissions fugitives; les procédures d'urgence.
  • Élaboré en consultation avec le CMSS ou le délégué. Aucune exigence précise de conserver des registres de formation (mais c'est utile).
  • L'employeur doit revoir la formation des travailleurs au moins une fois par année, en consultation avec le CMSS ou le délégué; plus souvent si le CMSS ou le délégué le recommande ou si les circonstances changent. L'examen ne signifie pas automatiquement une nouvelle formation.
  • La méthode d'évaluation est laissée à l'employeur (examen écrit ou oral, démonstration pratique).
  • Position du ministère : le temps consacré à la formation est du temps de travail et devrait être rémunéré.
  • Le travailleur exposé comprend celui qui supervise directement d'autres personnes utilisant le produit; « susceptible d'être exposé » comprend le risque pendant l'entretien ou les urgences.

Exemptions

  • Exemption complète : bois et produits en bois; tabac; articles manufacturés; produits en cours de transport ou de manutention régis par les lois sur le TMD.
  • Exemption partielle (pas d'étiquette ni de FDS du SIMDUT, mais la formation demeure obligatoire) : explosifs, cosmétiques, instruments, drogues et aliments, produits antiparasitaires, substances nucléaires radioactives, produits de consommation.
  • Déchets dangereux : entreposage et manutention sécuritaires au moyen d'une identification (code de couleur, panneau « Attention — Déchets dangereux », pictogramme), en plus de l'éducation; aucune étiquette ni FDS exigée.
  • Émissions fugitives et produits intermédiaires dans un récipient de réaction : aucune étiquette, identification ni FDS exigée.

Réviser les règles « Règles du SIMDUT en Ontario (Règlement 860) » en fiches →

Autres thèmes

Tests pratiques complets