Quelle assurance responsabilité civile générale minimale l'exploitant doit-il avoir?
Examen de pesticides de l'Ontario: Exploiter une entreprise d'extermination
Qui l'exploitant peut employer, la règle d'un destructeur pour trois, les obligations envers les autres employés, les marqueurs de véhicule, les montants d'assurance et le renouvellement des licences.
- Aucune inscription
- Chaque réponse expliquée
- Indépendant · site non gouvernemental
- 13 questions
- Révision par thème
Référence d'étude : Loi sur les pesticides de l'Ontario, Règl. de l'Ont. 63/09, OPT&C et Santé Canada (oct. 2026), ch. 11 Exploiter une entreprise d'extermination — Règl. de l'Ont. 63/09 art. 50, 88 à 93; ontario.ca Pesticides : licences et permis
Les 13 questions de ce test
Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.
Quelle assurance responsabilité civile générale minimale l'exploitant doit-il avoir?
- 2 000 000 $ par sinistre
- 10 000 000 $ par sinistre
- 500 000 $ par sinistre
- 100 000 $ par sinistre
Une entreprise n'applique que de la terre de diatomées (catégorie D) dans des bâtiments. Lui faut-il une licence d'exploitant?
- Non, cet usage est exempté
- Oui, si elle a des employés
- Oui, comme toute entreprise
- Seulement la première année
Qui a besoin d'une licence d'exploitant de pesticides?
- Quiconque achète plus de 10 litres de pesticide par an
- Quiconque vend des pesticides dans un magasin de détail
- Toute entreprise qui emploie des gens pour appliquer des pesticides
- Tout destructeur titulaire d'une licence qui travaille pour un employeur en Ontario
Quelle assurance responsabilité pour la pollution minimale un exploitant non aérien doit-il avoir?
- 250 000 $ par sinistre
- 5 000 000 $ par sinistre
- 1 000 000 $ par sinistre
- 150 000 $ par sinistre
Quand une licence d'exploitant expire-t-elle?
- Le 31 décembre de l'année de délivrance
- Le 31 mars de l'année suivante
- Cinq ans après sa délivrance
- À l'expiration de la licence de destructeur
Que doit prévoir la police d'assurance de l'exploitant au sujet de l'annulation?
- L'assureur avise le directeur 30 jours avant
- La police ne peut jamais être annulée en cours d'année
- L'exploitant peut l'annuler sans avertir personne
- L'assureur avise chaque client dans les 24 heures
Après la délivrance d'une licence d'exploitant, pendant combien de temps peut-on afficher un marqueur temporaire dans le véhicule?
- 7 jours
- Un an
- 21 jours
- 60 jours
Quand s'ouvre la période de renouvellement d'une licence de pesticides?
- Le jour de l'expiration
- 30 jours après l'expiration
- 90 jours avant l'expiration
- Un an avant l'expiration
Un commis d'entrepôt d'une entreprise d'extermination n'est ni technicien ni apprenti. Que peut-il faire?
- Aider sur les chantiers quand l'atelier est tranquille
- Mélanger les concentrés pour les tournées du matin
- Rincer et remplir les pulvérisateurs des techniciens
- Manipuler des pesticides seulement en contenants scellés
Quel est l'âge minimum pour détenir une licence d'exploitant?
- 19 ans
- 21 ans
- 16 ans
- 18 ans
Qu'est-ce que tout véhicule d'un exploitant servant à transporter ou appliquer des pesticides doit afficher?
- Le numéro de téléphone de l'entreprise sur les deux portières
- Le marqueur annuel du ministère, à l'arrière
- Une copie de la licence d'exploitant sur le tableau de bord
- Un gyrophare orange pendant les déplacements
Un exploitant a cinq techniciens sur la route. Combien de destructeurs titulaires d'une licence doit-il employer au minimum?
- Un
- Deux
- Cinq
- Trois
Quels dossiers faut-il conserver au moins deux ans?
- Seulement les numéros des clients et les listes de marketing
- La formation des supervisés et l'emplacement des appâts aigus
- Seulement les reçus d'essence et le registre complet d'entretien des véhicules
- Seulement les bulletins météo de chaque travail extérieur
Exploiter une entreprise d'extermination : règles clés à retenir
Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗
Exploiter une entreprise
- L'exploitant ne peut employer, pour faire ou aider à faire des destructions, que des destructeurs titulaires d'une licence de la bonne catégorie, des techniciens ou des apprentis.
- Il faut au moins un destructeur titulaire d'une licence pour chaque groupe de trois techniciens ou apprentis ou moins.
- Les autres employés (bureau, entrepôt) ne peuvent ni faire ni aider à faire une destruction, ne manipulent les pesticides que dans des contenants scellés et les contenants vides de catégorie B ou C qu'une fois rincés.
- L'employeur veille à ce qu'aucun travailleur ne subisse de tort par l'exposition aux pesticides.
Véhicules, exemptions et assurance
- Les véhicules servant à transporter ou appliquer des pesticides portent le marqueur d'identification de l'année à l'arrière.
- Les entreprises qui n'utilisent que certains produits de catégorie D (postes d'appâtage fermés, produits de préservation du bois, ou savon, huile minérale ou terre de diatomées dans les structures) n'ont pas besoin de licence d'exploitant.
- Assurance : responsabilité patronale d'au moins 1 million $ (sauf couverture par la WSIB), responsabilité civile générale d'au moins 2 millions $ et responsabilité pour la pollution d'au moins 1 million $.
- L'assureur doit aviser le directeur par courrier recommandé 30 jours avant l'annulation de la police.
Pesticides : licences et permis; guide de l'OPT&C
- Les licences d'exploitant expirent le 31 décembre et se renouvellent chaque année.
- L'exploitant doit avoir 18 ans ou plus, détenir une licence de destructeur valide de l'Ontario et être assuré.
- Les changements de renseignements se déclarent dans les 10 jours; le renouvellement ouvre 90 jours avant l'expiration.
- Les dossiers de formation des personnes supervisées sont conservés au moins deux ans après leur départ; les dossiers d'emplacement des rodenticides, deux ans.
Réviser les règles « Exploiter une entreprise d'extermination » en fiches →
Autres thèmes
- Licences, certification et examenLes licences de vendeur, de destructeur et d'exploitant en Ontario, les types de licences de destructeur, la certification de l'OPT&C, l'examen en deux parties et les règles des licences.
- Catégories de pesticides et loiDéfinition d'un pesticide, catégories fédérales, catégories ontariennes A à E, pesticides interdits, usage conforme à l'étiquette et interdiction des pesticides à des fins esthétiques.
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- Usage sécuritaire, protection et premiers soinsVêtements de protection, dose de l'étiquette, retour dans les lieux traités, précautions à l'intérieur, limites météo à l'extérieur, hygiène après l'usage et premiers soins en cas d'empoisonnement.
- Entreposage, véhicules et transportContenants d'origine et secondaires, règles des lieux d'entreposage, écriteau G, véhicules laissés sans surveillance, avis aux pompiers et séparation des aliments et articles ménagers pendant le transport.
- Contenants, déversements et éliminationTriple rinçage et rinçage sous pression, contenant réputé vide, recyclage et élimination, contenants endommagés, protection de l'eau et déclaration des déversements et vols.
- Règles de destruction dans les structuresCe que permettent les catégories Structure et Termites, exemptions de catégorie D et logements locatifs, règles des rodenticides aigus, substances en suspension dans l'air et écriteau B, avis de fumigation, aération et écriteau A.
- Insectes nuisibles et lutte intégréeIdentifier et combattre les coquerelles, fourmis charpentières, punaises de lit, puces et guêpes par l'hygiène, l'exclusion, la surveillance et des pesticides bien utilisés.
- Rats et sourisIdentifier la souris commune, la souris sylvestre et les rats, signes d'infestation, exclusion, piégeage, postes d'appâtage et rodenticides, nettoyage sécuritaire et règles sur les rodenticides aigus.